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BlogCode NAF / APE 2594Z
Fabrication de vis et de boulons
Voir les conventions collectives liées au code APE 2594Z ▼
Le code NAF 25.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287G : Visserie et boulonnerie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles de visserie et de boulonnerie : boulons, vis, écrous
- la fabrication de rondelles, de rivets pleins, etc.
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.94Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2594Z : Fabrication de vis et de boulons est donnée à titre indicatif.
Le code 2594Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de vis et de boulons. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Fabrication de vis et de boulons. L'insee a conçu une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2593Z et 2599A (Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et Fabrication d'articles métalliques ménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2594Z : Extrait d'article
Article 77
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La rémunération des ouvriers, à l'exclusion des travailleurs à domicile, sera mensuelle et devra être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
La rémunération mensuelle réelle pour un horaire hebdomadaire de 35 heures se calculera lors du passage au mois en multipliant la rémunération horaire réelle par 151,67.
Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel. En particulier, si des heures supplémentaires sont effectuées en sus de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, elles sont rémunérées en supplément avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel convenu incluant ces majorations.
De même, les heures non travaillées pourront donner lieu à réduction de salaires, sauf dans les cas où le maintien de ceux-ci est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnelles.
La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.
(3e partie)
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2594Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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