Code NAF / APE 2594Z
Fabrication de vis et de boulons
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2594Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.94Z :
Le code 2594Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Paris et Métallurgie Sarthe (brochure, n°3025, 3109-42, 3126 et 3109-58) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 14.5%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 12.5%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 10%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 7.4%
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 239 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 6.8%
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IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 135 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 6.3%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 5.7%
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IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 185 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 4.7%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 137 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 4.3%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 199 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 4.1%
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IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 156 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 3.1%
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IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 169 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 3%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 166 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 167 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 170 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 135 pages
Part des salariés du code 2594Z rattachés à cette convention : 1.4%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2594Z : Fabrication de vis et de boulons est donnée à titre indicatif.
La CCN 2594Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2594Z ?
Le Code APE/NAF 2594Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de vis et de boulons
Le secteur d'activité Fabrication de vis et de boulons peut être liée au code 2594Z. Il est destiné à la majorité des structures réalisant un métier concernant le domaine : Fabrication de vis et de boulons. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers (ou 2599B et Code NAF 2611Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles de visserie et de boulonnerie : boulons, vis, écrous
- la fabrication de rondelles, de rivets pleins, etc.
Le code NAF 25.94Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287G : Visserie et boulonnerie
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2594Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2594Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2594Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2594Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de vis et de boulons se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2594Z : Extrait d’article
Article 77
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La rémunération des ouvriers, à l'exclusion des travailleurs à domicile, sera mensuelle et devra être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
La rémunération mensuelle réelle pour un horaire hebdomadaire de 35 heures se calculera lors du passage au mois en multipliant la rémunération horaire réelle par 151,67.
Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel. En particulier, si des heures supplémentaires sont effectuées en sus de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, elles sont rémunérées en supplément avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel convenu incluant ces majorations.
De même, les heures non travaillées pourront donner lieu à réduction de salaires, sauf dans les cas où le maintien de ceux-ci est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnelles.
La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.
(3e partie)
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2594Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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