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Le BlogCode NAF / APE 2594Z
Fabrication de vis et de boulons
Voir les conventions collectives liées au code APE 2594Z ▼
Le code NAF 25.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287G : Visserie et boulonnerie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles de visserie et de boulonnerie : boulons, vis, écrous
- la fabrication de rondelles, de rivets pleins, etc.
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.94Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2594Z : Fabrication de vis et de boulons est donnée à titre indicatif.
Le code 2594Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de vis et de boulons est assimilable au numéro NAF 2594Z. Il est donné aux organisations réalisant un travail dans la branche : Fabrication de vis et de boulons. L'insee a élaboré une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2593Z et 2599A (Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et Fabrication d'articles métalliques ménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2594Z : Extrait d'article
Article 77
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La rémunération des ouvriers, à l'exclusion des travailleurs à domicile, sera mensuelle et devra être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
La rémunération mensuelle réelle pour un horaire hebdomadaire de 35 heures se calculera lors du passage au mois en multipliant la rémunération horaire réelle par 151,67.
Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel. En particulier, si des heures supplémentaires sont effectuées en sus de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, elles sont rémunérées en supplément avec les majorations correspondantes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel convenu incluant ces majorations.
De même, les heures non travaillées pourront donner lieu à réduction de salaires, sauf dans les cas où le maintien de ceux-ci est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnelles.
La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.
(3e partie)
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2594Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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