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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie du 16 février 1976
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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24 janvier 2026
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Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Savoie s'applique dans le département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74).
Ce texte conventionnel a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs de la Chambre Syndicale de la Métallurgie et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires de Haute-Savoie.
Les dispositions conventionnelles concernent également les voyageurs, représentants et placiers, ces derniers peuvent donc se prévaloir du présent texte.
Les ingénieurs et les cadres sont exclus des présentes dispositions conventionnelles.
Le code APE est une simple présomption de classement. C'est l'activité principale qui va déterminer si oui ou non l'entreprise devra appliquer le présent texte.
Les activités visées sont par exemples, les activités de fabrication d'équipement spécifiques pour machines, la gravure sur métal, l'élaboration de matières nucléaires, les activités de sidérurgie (tréfilage de l’acier, laminage à froid, fonderie de fonte etc), fabrication de matériel de distribution de commande électrique, de fils et de câbles, de matériel électromagnétique industriel, matériels électriques non classés, etc.
Les multiples activités visées sont détaillées dans la convention.
A noter qu'une clause de choix est prévue pour les entreprises exerçant certaines activités définies aux annexes du texte conventionnel.
La présente convention collective relative à la métallurgie en Haute-Savoie est conclue par l'union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales liées.
Elle s'organise en deux parties dans lesquelles sont détaillés les articles relatifs, au champ d'application, à la durée, aux autorisations d'absence, à la formation, etc.
La convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Haute Savoie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Allier - 3109-3
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Ain - 914
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Thiers brochure 3109-54 , IDCC 1007
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Loire)
- acheter la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) brochure 3109-18 , IDCC 1867
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Article 1
Article 2 Durée - Dénonciation - Révision*.
Article 3 Différends collectifs - Conciliation.
Article 4 Avantages acquis.
Article 5 Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 6 Autorisation d'absence.
Article 7 Commissions paritaires.
Article 8 Absences motivées.
Article 9 Panneaux d'affichage.
Article 10 Délégués du personnel.
Article 11 Préparation des élections.
Article 12 Bureau de vote.
Article 13 Organisation du vote.
Article 14 Comités d'entreprise.
Article 15 Embauchage.
Article 16 Egalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 17 Durée du travail
Article 18 Travail à temps partiel.
Article 19 Travail temporaire.
Article 20 Hygiène et sécurité.
Article 21 Ancienneté dans l'entreprise.
Article 22 Problèmes généraux de l'emploi.
Article 23 Apprentissage*.
Article 23 bis Contrat de qualification*.
Article 24 Formation professionnelle continue.
Article 25 Dépôt de la convention.
Article 26 Date d'application.
Textes Attachés
AVENANT RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE MENSUELS
Article 1 Champ d'application.
Article 2 Personnel visé.
Article 3 Engagement.
Article 4 Examens psycho-sociologiques.
Article 5 Promotion.
Article 6 Emploi et perfectionnement.
Article 7 Mutation professionnelle.
Article 8. Rémunération.
Article 9 Rappel en cours de congés payés.
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence.
Article 11 Indemnité minimale de licenciement.
Article 12 Reclassement.
Article 13 Modalités d'application des réductions d'horaire.
AVENANT « MENSUELS »
Article 1 Champ d'application.
Article 2 Essai professionnel.
Article 3 Période d'essai.
Article 4 Embauchage.
Article 5 Promotion.
Article 6 Intérim.
Article 7 Indemnités d'emploi.
Article 8 Paiement au mois
Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques.
Article 10 Jeunes mensuels de moins de 18 ans.
Article 11 Bulletin de paie.
Article 12 Prime d'ancienneté.
Article 13 Heures supplémentaires *
Article 14 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement.
Article 15 Majoration d'incommodité pour travail de nuit***.
Article 16 Majoration pour travail exceptionnel de nuit*.
Article 17 Majoration d'incommodité en cas de rappel du mensuel.
Article 18 Jours fériés - Travail exceptionnel un jour férié.
Article 19 Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire**.
Article 20 Arrêt indemnisé en cas de travail en équipes successives.
Article 21 Indemnité de panier.
Article 22 Travail des femmes.
Article 23 Congé maternité.
Article 24 Congés particuliers Congé d'allaitement
Article 25 Congés payés*
Article 25 bis Congés d'ancienneté
Article 26 Congés exceptionnels pour événements de famille.
Article 27 Service national.
Article 28 Maladie et accident.
Article 29 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 30 Préavis.
Article 31 Indemnité de licenciement.
Article 32 Départ et mise à la retraite.
Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.
Article 34 Déplacements.
Article 35 Changement de résidence.
Article 36 Clause de non concurrence.
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe VI - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Accord du 15 juin 2007 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (REGA) et aux Rémunérations
Hiérarchiques (RMH)
Article 1 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA)
Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
Article 3 PRIME DE PANIER
Article 4 DEPOT
Article 5 EXTENSION
REMUNERATION ANNUELLES GARANTIES (REGA)
ACCORD DU 5 JUIN 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations annuelles garanties (REGA)
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 3 Prime de panier
Article 4 Dépôt
Article 5 Extension
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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