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Convention collective Métallurgie Haute Savoie

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Savoie s'applique dans le département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs de la Chambre Syndicale de la Métallurgie et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires de Haute-Savoie.

Les dispositions conventionnelles concernent également les voyageurs, représentants et placiers, ces derniers peuvent donc se prévaloir du présent texte.

Les ingénieurs et les cadres sont exclus des présentes dispositions conventionnelles.

Le code APE est une simple présomption de classement. C'est l'activité principale qui va déterminer si oui ou non l'entreprise devra appliquer le présent texte.

Les activités visées sont par exemples, les activités de fabrication d'équipement spécifiques pour machines, la gravure sur métal, l'élaboration de matières nucléaires, les activités de sidérurgie (tréfilage de l’acier, laminage à froid, fonderie de fonte etc), fabrication de matériel de distribution de commande électrique, de fils et de câbles, de matériel électromagnétique industriel, matériels électriques non classés, etc.

Les multiples activités visées sont détaillées dans la convention.

A noter qu'une clause de choix est prévue pour les entreprises exerçant certaines activités définies aux annexes du texte conventionnel.

La présente convention collective relative à la métallurgie en Haute-Savoie est conclue par l'union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales liées.

Elle s'organise en deux parties dans lesquelles sont détaillés les articles relatifs, au champ d'application, à la durée, aux autorisations d'absence, à la formation, etc.

La convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie du 16 février 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-60
IDCC : 836

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute Savoie

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

24 août 2019

L'accord non étendu en date du 1er avril 2019, est relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA), ainsi qu'aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier pour l'année 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de Haute-Savoie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er avril 2019
Thématique :Rémunérations et primes (Haute-Savoie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

29 décembre 2018

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un accord Métallurgie (Haute-Savoie)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

14 septembre 2018

L'accord non étendu du 5 avril 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Haute-Savoie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

03 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

06 mai 2017

L'accord du 15 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes
Date de signature :15 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

09 août 2016

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

11 juin 2016

JORF n°0165 du 19 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

19 juillet 2015

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

27 juin 2015

JORF n°0198 du 28 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

28 août 2014

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

02 août 2014

JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

04 août 2013

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

20 juillet 2013

JORF n°0253 du 30 octobre 2012 : Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

30 octobre 2012

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

09 août 2012

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connex

04 novembre 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-60
  • Convention 3109-60
  • Convention 836
  • IDCC n° 836
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-savoie
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Savoie

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Article 1

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision*.

Article 3 Différends collectifs - Conciliation.

Article 4 Avantages acquis.

Article 5 Liberté d'opinion et droit syndical.

Article 6 Autorisation d'absence.

Article 7 Commissions paritaires.

Article 8 Absences motivées.

Article 9 Panneaux d'affichage.

Article 10 Délégués du personnel.

Article 11 Préparation des élections.

Article 12 Bureau de vote.

Article 13 Organisation du vote.

Article 14 Comités d'entreprise.

Article 15 Embauchage.

Article 16 Egalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 17 Durée du travail

Article 18 Travail à temps partiel.

Article 19 Travail temporaire.

Article 20 Hygiène et sécurité.

Article 21 Ancienneté dans l'entreprise.

Article 22 Problèmes généraux de l'emploi.

Article 23 Apprentissage*.

Article 23 bis Contrat de qualification*.

Article 24 Formation professionnelle continue.

Article 25 Dépôt de la convention.

Article 26 Date d'application.

Textes Attachés

AVENANT RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE MENSUELS

Article 1 Champ d'application.

Article 2 Personnel visé.

Article 3 Engagement.

Article 4 Examens psycho-sociologiques.

Article 5 Promotion.

Article 6 Emploi et perfectionnement.

Article 7 Mutation professionnelle.

Article 8. Rémunération.

Article 9 Rappel en cours de congés payés.

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence.

Article 11 Indemnité minimale de licenciement.

Article 12 Reclassement.

Article 13 Modalités d'application des réductions d'horaire.

AVENANT « MENSUELS »

Article 1 Champ d'application.

Article 2 Essai professionnel.

Article 3 Période d'essai.

Article 4 Embauchage.

Article 5 Promotion.

Article 6 Intérim.

Article 7 Indemnités d'emploi.

Article 8 Paiement au mois

Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques.

Article 10 Jeunes mensuels de moins de 18 ans.

Article 11 Bulletin de paie.

Article 12 Prime d'ancienneté.

Article 13 Heures supplémentaires *

Article 14 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement.

Article 15 Majoration d'incommodité pour travail de nuit***.

Article 16 Majoration pour travail exceptionnel de nuit*.

Article 17 Majoration d'incommodité en cas de rappel du mensuel.

Article 18 Jours fériés - Travail exceptionnel un jour férié.

Article 19 Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire**.

Article 20 Arrêt indemnisé en cas de travail en équipes successives.

Article 21 Indemnité de panier.

Article 22 Travail des femmes.

Article 23 Congé maternité.

Article 24 Congés particuliers Congé d'allaitement

Article 25 Congés payés*

Article 25 bis Congés d'ancienneté

Article 26 Congés exceptionnels pour événements de famille.

Article 27 Service national.

Article 28 Maladie et accident.

Article 29 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 30 Préavis.

Article 31 Indemnité de licenciement.

Article 32 Départ et mise à la retraite.

Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 34 Déplacements.

Article 35 Changement de résidence.

Article 36 Clause de non concurrence.

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe VI - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 15 juin 2007 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (REGA) et aux Rémunérations

Hiérarchiques (RMH)

Article 1 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA)

Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)

Article 3 PRIME DE PANIER

Article 4 DEPOT

Article 5 EXTENSION

REMUNERATION ANNUELLES GARANTIES (REGA)

ACCORD DU 5 JUIN 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (REGA)

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 3 Prime de panier

Article 4 Dépôt

Article 5 Extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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