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Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

N° IDCC :  1627 N° Brochure :  3109-53 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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Vérification de mise à jour 
05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par les partenaires sociaux, pour une durée indéterminée. Il est à noter qu'elles pourront être dénoncées soit par l'une ou plusieurs partenaires sociaux représentant les salariés (signataires ou adhérents), soit par l'organisation syndicale patronale signataire. La dénonciation pourra intervenir à tout moment de l'application de la convention, à la conditon qu'elle respecte une préavis d'un mois et qu'elle soit notifiée par LR AR à l'ensemble des organismes synsidcaux signtaires ou adhérents. L'acte de dénonciation devra être accompagné d'une nouvelle proposition.

Aussi, la demande en révision qui poursuit un objectif moins définitif que la dénonciation, reste possible. Elle doit émaner d'une ou plusieurs des parties signataires à la convention et viser précisémment les dispositions faisant l'objet de la demande. La demande devra s'accompagner également d'un nouveau projet pointant précisemment les règles à modifier.

Le texte n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs issus de leurs contrats de travail. Seules les disposittions les plus avantageuses se substitueront.

La convention est organisée selon 3 parties. Une partie où il est intégrée le corps de base, celui qui a été négocié initialement; une partie reliant les textes attachés, c'est-à-dire les accords et avenants conclus postérieurement à la signature et les textes salaires qui concernent seulement les mise à jours des rémunérations applicables au sein de l'entreprise.

Parmi les règles conventionnelles, il y a celles qui sont relatives à la classification, à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés.

La convention collective de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Puy-de-Dôme ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Thiers

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Rhône

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Savoie - 3109-59

- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Ain - 914

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Allier brochure 3109-3, IDCC 898

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

- acheter la Convention collective Métallurgie Haute Savoie

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Loire) brochure 3109-32, IDCC 1578

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627).

Date d'extension :JORF n°0278 du 30 novembre 2021
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :16 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis ainsi qu'aux salaires minimaux hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2021 (Puy-de-Dôme)

La convention collective locale de métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme a été mise à jour par l'accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2021 (Puy-de-Dôme).

Date de signature :11 juin 2021
Thématique :Taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Taux effectifs garantis 2021

A partir du 1er janvier 2021, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

NiveauCoefficientPour un horaire de 151,67 heures
I14018 658 €
I14518 812 €
I15518 822 €
II17018 933 €
II18018 977 €
II19019 095 €
III21519 513 €
III22520 167 €
III24021 254 €
IV25522 259 €
IV27023 401 €
IV28524 669 €
V30526 464 €
V33528 926 €
V36531 880 €
V39534 141 €
 

Salaires minimaux hiérarchiques 2021

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,12 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Il est nécessaire d'adapter les salaires minimaux hiérarchiques à l'horaire de travail effectif, en effet ces derniers peuvent supporter les majorations pour heures supplémentaires.

Les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Le barème est applicable à compter du 1er juillet 2021.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 octobre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

NiveauCoefficientPour un horaire de 151,67 heures
I14018 256 €
I14518 407 €
I15518 417 €
II17018 598 €
II18018 697 €
II19018 813 €
III21519 244 €
III22519 908 €
III24020 981 €
IV25521 995 €
IV27023 124 €
IV28524 376 €
V30526 150 €
V33528 583 €
V36531 502 €
V39533 736 €
 

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme)

L'accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Date de signature :29 mars 2018
Thématique :Taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis 2019

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

NiveauCoefficientPour un horaire de 151,67 heures
I14018 256 €
I14518 407 €
I15518 417 €
II17018 598 €
II18018 697 €
II19018 813 €
III21519 244 €
III22519 908 €
III24020 981 €
IV25521 995 €
IV27023 124 €
IV28524 376 €
V30526 150 €
V33528 583 €
V36531 502 €
V39533 736 €
 

Salaires minimaux hiérarchiques 2019

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Il est nécessaire d'adapter les salaires minimaux hiérarchiques à l'horaire de travail effectif, en effet ces derniers peuvent supporter les majorations pour heures supplémentaires.

Les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Le barème est applicable à compter du 1er mai 2019.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension des accords relatifs aux salaires (Métallurgie Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords relatifs aux salaires

En raison de leur extension, les dispositions des accords du 30 mars 2018, relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand, en date du 17 janvier 1992.

Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 et l'accord du 30 mars 2018 prévoyaient les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 (TEG)

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2018 (RMH)

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Accords :TEG/SMH
 

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).

NiveauCoefficientPour un horaire de 151,67 heures
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
 

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.

De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Accords :TEG/SMH
 

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).

NiveauCoefficientPour un horaire de 151,67 heures
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042
 

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.

De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension des accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques et de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires sur les taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du 17 janvier 1992, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchique prévoyait notamment :

  • Le barème des salaires minimaux.
  • L'augmentation des rémunérations minimales des ouvriers (5%), et des agents de maîtrise d'atelier (7%).
  • La valeur du point.

Par ailleurs, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 précisait :

  • Le barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel.
  • Le barème inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Les clauses conventionnelles s'appliquent sur le département du Puy-de-Dôme, celui du Cantal, de la région Auvergne, ainsi que dans les arrondissement de Brioude, Puy-en-Velay et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
Date de signature :12 mai 2017
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Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017

Il a été mise en place un barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel visées à l'accord national du 21 juillet 1975.

Ainsi, ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2017 et il inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE (pour un horaire de 151,67 heures) - en euros
I14017 764
I14517 797
I15517 859
II17017 964
II18018 059
II19018 172
III21518 606
III22519 268
III24020 305
IV25521 288
IV27022 379
IV28523 592
V30525 283
V33527 636
V36530 458
V39532 618

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
Date de signature :12 mai 2017
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Champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissements de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

En fonction de la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 4,97 euros.

Ainsi, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif, et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

A noter que, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier, d'une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 8 juin 2015 de la CFDT à la convention

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2012

JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de C

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2011

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniqu

Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

Accord du 10 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Métallurgie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) : Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
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  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
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  • Convention 1627
  • Convention 3109-53
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  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Clermont Ferrand
  • Convention Metallurgie Puy de dome

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial.

Article 2 Salariés visés.

Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective.

Article 4 Révision.

Article 5 Différends collectifs Conciliation.

Article 6 Avantages acquis.

LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Article 8 Droit syndical.

Article 9 Autorisation d'absence.

Article 10 Commissions Paritaires.

Article 11 Salarié devenant permanent syndical.

REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL

Article 12 Comité d'entreprise.

Article 13 Délégués du personnel.

Article 14 Préparation des élections.

Article 15 Bureau de vote.

Article 16 Organisation du vote.

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 17 Apprentissage.

Article 18 Formation et perfectionnement professionnel.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 Embauchage.

Article 20 Catégories professionnelles.

Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 22 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.

Article 23 Durée du travail.

Article 24 Travail temporaire.

Article 25 Congés payés.

Article 26 Travail des femmes.

Article 27 Personnes handicapées.

Article 28 Hygiène et sécurité.

Article 29 Rupture du contrat de travail.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Dépôt de la convention.

Article 31 Date d'application.

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article 1 Champ d'application.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel.

Article 3 Période d'essai.

Article 4 Embauchage.

Article 5 Promotion.

Article 6 Rémunérations Minimales Hiérarchiques.

Article 6 Bis Taux effectifs garantis annuels.

Article 7 Bulletin de paie.

Article 8 Communication des éléments du salaire.

Article 9 Paiement au mois.

Article 10 Prime d'ancienneté.

Article 11 Majorations des heures supplémentaires

Article 12 Majorations diverses.

Article 13 Indemnités d'emploi.

Article 14 Indemnité de panier.

Article 15 Indemnité de transport.

Article 16 Temps de pause ou de casse-croûte.

Article 17 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié.

Article 17 Bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 18 Travail des femmes

Article 19 Congés de maternité.

Article 20 Congé d'allaitement.

Article 21 Congés annuels payés.

Article 22 Prime de départ en congé.

Article 23 Congés pour événement de famille.

Article 24 Jours fériés.

Article 24 Bis Inventions et brevets.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Préavis.

Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 27 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 28 Service National.

Article 29 Indemnité de licenciement.

Article 30 Indemnité de départ à la retraite.

Article 31 Déplacements.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Ancienneté dans l'entreprise.

Article 33 Changement de résidence.

Article 34 Clause de non concurrence.

Article 35 Adhésion.

Article 36 Date d'application.

AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe I : Champ d'application professionnel

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II : Déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe III : Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe VI : Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Textes Salaires

ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES AU 1ER DECEMBRE 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AU TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1ER JANVIER 2008

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2 Dépôt

ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Dépôt

ACCORD « SALAIRES » DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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