Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

22 juil. 2022

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

30 nov. 2021

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis ainsi qu'aux salaires minimaux hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2021 (Puy-de-Dôme)

19 oct. 2021

La convention collective locale de métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme a été mise à jour par l'accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2021 (Puy-de-Dôme).

Taux effectifs garantis 2021

A partir du 1er janvier 2021, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

Salaires minimaux hiérarchiques 2021

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,12 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Il est nécessaire d'adapter les salaires minimaux hiérarchiques à l'horaire de travail effectif, en effet ces derniers peuvent supporter les majorations pour heures supplémentaires.

Les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Le barème est applicable à compter du 1er juillet 2021.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

11 oct. 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme)

06 août 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis 2019

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

Salaires minimaux hiérarchiques 2019

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Il est nécessaire d'adapter les salaires minimaux hiérarchiques à l'horaire de travail effectif, en effet ces derniers peuvent supporter les majorations pour heures supplémentaires.

Les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Le barème est applicable à compter du 1er mai 2019.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janv. 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Extension d'accords relatifs aux salaires

En raison de leur extension, les dispositions des accords du 30 mars 2018, relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand, en date du 17 janvier 1992.

Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 et l'accord du 30 mars 2018 prévoyaient les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 (TEG)

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2018 (RMH)

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

26 oct. 2018

Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.

De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

26 oct. 2018

Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.

Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.

De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 oct. 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Extension des accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques et de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires sur les taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du 17 janvier 1992, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchique prévoyait notamment :

• Le barème des salaires minimaux.
• L'augmentation des rémunérations minimales des ouvriers (5%), et des agents de maîtrise d'atelier (7%).
• La valeur du point.

Par ailleurs, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 précisait :

• Le barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel.
• Le barème inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Les clauses conventionnelles s'appliquent sur le département du Puy-de-Dôme, celui du Cantal, de la région Auvergne, ainsi que dans les arrondissement de Brioude, Puy-en-Velay et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017

22 juil. 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017

Il a été mise en place un barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel visées à l'accord national du 21 juillet 1975.

Ainsi, ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2017 et il inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

22 juil. 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissements de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Rémunérations minimales hiérarchiques

En fonction de la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 4,97 euros.

Ainsi, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif, et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

A noter que, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier, d'une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 oct. 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

22 sept. 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015

22 sept. 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 8 juin 2015 de la CFDT à la convention

01 sept. 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

10 oct. 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2013

14 août 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

14 août 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

27 févr. 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

07 févr. 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2012

07 févr. 2013

JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de C

24 mars 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012

16 févr. 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2011

16 févr. 2012

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janv. 2012

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janv. 2012

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniqu

19 févr. 2011

Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

30 janv. 2011

Accord du 10 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

30 janv. 2011

Métallurgie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) : Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

29 janv. 2011