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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.
Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.
Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par les partenaires sociaux, pour une durée indéterminée. Il est à noter qu'elles pourront être dénoncées soit par l'une ou plusieurs partenaires sociaux représentant les salariés (signataires ou adhérents), soit par l'organisation syndicale patronale signataire. La dénonciation pourra intervenir à tout moment de l'application de la convention, à la conditon qu'elle respecte une préavis d'un mois et qu'elle soit notifiée par LR AR à l'ensemble des organismes synsidcaux signtaires ou adhérents. L'acte de dénonciation devra être accompagné d'une nouvelle proposition.
Aussi, la demande en révision qui poursuit un objectif moins définitif que la dénonciation, reste possible. Elle doit émaner d'une ou plusieurs des parties signataires à la convention et viser précisémment les dispositions faisant l'objet de la demande. La demande devra s'accompagner également d'un nouveau projet pointant précisemment les règles à modifier.
Le texte n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs issus de leurs contrats de travail. Seules les disposittions les plus avantageuses se substitueront.
La convention est organisée selon 3 parties. Une partie où il est intégrée le corps de base, celui qui a été négocié initialement; une partie reliant les textes attachés, c'est-à-dire les accords et avenants conclus postérieurement à la signature et les textes salaires qui concernent seulement les mise à jours des rémunérations applicables au sein de l'entreprise.
Parmi les règles conventionnelles, il y a celles qui sont relatives à la classification, à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés.
La convention collective de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-53 |
|---|---|
| IDCC : | 1627 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
11 octobre 2019
L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :
A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Pour un horaire de 151,67 heures |
| I | 140 | 18 256 € |
| I | 145 | 18 407 € |
| I | 155 | 18 417 € |
| II | 170 | 18 598 € |
| II | 180 | 18 697 € |
| II | 190 | 18 813 € |
| III | 215 | 19 244 € |
| III | 225 | 19 908 € |
| III | 240 | 20 981 € |
| IV | 255 | 21 995 € |
| IV | 270 | 23 124 € |
| IV | 285 | 24 376 € |
| V | 305 | 26 150 € |
| V | 335 | 28 583 € |
| V | 365 | 31 502 € |
| V | 395 | 33 736 € |
Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme)
06 août 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux effectifs garantis 2019
A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Pour un horaire de 151,67 heures |
| I | 140 | 18 256 € |
| I | 145 | 18 407 € |
| I | 155 | 18 417 € |
| II | 170 | 18 598 € |
| II | 180 | 18 697 € |
| II | 190 | 18 813 € |
| III | 215 | 19 244 € |
| III | 225 | 19 908 € |
| III | 240 | 20 981 € |
| IV | 255 | 21 995 € |
| IV | 270 | 23 124 € |
| IV | 285 | 24 376 € |
| V | 305 | 26 150 € |
| V | 335 | 28 583 € |
| V | 365 | 31 502 € |
| V | 395 | 33 736 € |
Salaires minimaux hiérarchiques 2019
Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,07 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.
Il est nécessaire d'adapter les salaires minimaux hiérarchiques à l'horaire de travail effectif, en effet ces derniers peuvent supporter les majorations pour heures supplémentaires.
Les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.
Le barème est applicable à compter du 1er mai 2019.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Extension d'accords relatifs aux salaires
En raison de leur extension, les dispositions des accords du 30 mars 2018, relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand, en date du 17 janvier 1992.
Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 et l'accord du 30 mars 2018 prévoyaient les mesures suivantes :
Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 (TEG)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2018 (RMH)
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
26 octobre 2018
Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).
| Niveau | Coefficient | Pour un horaire de 151,67 heures |
| I | 140 | 17 981 |
| I | 145 | 18 028 |
| I | 155 | 18 091 |
| II | 170 | 18 215 |
| II | 180 | 18 312 |
| II | 190 | 18 426 |
| III | 215 | 18 848 |
| III | 225 | 19 499 |
| III | 240 | 20 549 |
| IV | 255 | 21 543 |
| IV | 270 | 22 648 |
| IV | 285 | 23 875 |
| V | 305 | 25 612 |
| V | 335 | 27 995 |
| V | 365 | 30 854 |
| V | 395 | 33 042 |
Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.
Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.
De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.
Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
26 octobre 2018
Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels applicables à compter du 1er janvier 2018, celui-ci inclut les compensations dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail (en euros).
| Niveau | Coefficient | Pour un horaire de 151,67 heures |
| I | 140 | 17 981 |
| I | 145 | 18 028 |
| I | 155 | 18 091 |
| II | 170 | 18 215 |
| II | 180 | 18 312 |
| II | 190 | 18 426 |
| III | 215 | 18 848 |
| III | 225 | 19 499 |
| III | 240 | 20 549 |
| IV | 255 | 21 543 |
| IV | 270 | 22 648 |
| IV | 285 | 23 875 |
| V | 305 | 25 612 |
| V | 335 | 27 995 |
| V | 365 | 30 854 |
| V | 395 | 33 042 |
Salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Conformément à l'article 6 de l'avenant mensuel de la convention collective du 17 janvier 1992 et eu égard à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 5,02 €, appliquée aux coefficients de l'annexe III de la même convention.
Par ailleurs, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif et supporter éventuellement les majorations pour heures supplémentaires.
De surcroit, les ouvriers ont droit à une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Il en va de même pour les agents de maîtrise d'atelier qui ont droit a une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.
Enfin, la valeur du point inclut les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Extension des accords
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques et de l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires sur les taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du 17 janvier 1992, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchique prévoyait notamment :
- Le barème des salaires minimaux.
- L'augmentation des rémunérations minimales des ouvriers (5%), et des agents de maîtrise d'atelier (7%).
- La valeur du point.
Par ailleurs, l'accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 précisait :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel.
- Le barème inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Les clauses conventionnelles s'appliquent sur le département du Puy-de-Dôme, celui du Cantal, de la région Auvergne, ainsi que dans les arrondissement de Brioude, Puy-en-Velay et sur la commune de Clermont-Ferrand.
Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
22 juillet 2017
L'accord du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
Il a été mise en place un barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnel visées à l'accord national du 21 juillet 1975.
Ainsi, ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2017 et il inclut les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE (pour un horaire de 151,67 heures) - en euros |
| I | 140 | 17 764 |
| I | 145 | 17 797 |
| I | 155 | 17 859 |
| II | 170 | 17 964 |
| II | 180 | 18 059 |
| II | 190 | 18 172 |
| III | 215 | 18 606 |
| III | 225 | 19 268 |
| III | 240 | 20 305 |
| IV | 255 | 21 288 |
| IV | 270 | 22 379 |
| IV | 285 | 23 592 |
| V | 305 | 25 283 |
| V | 335 | 27 636 |
| V | 365 | 30 458 |
| V | 395 | 32 618 |
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
22 juillet 2017
L'accord du 12 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.
Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissements de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.
Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Rémunérations minimales hiérarchiques
En fonction de la durée légale du travail de 151,67 heures par mois, le barème des salaires minimaux hiérarchiques est fixé sur la base d'une valeur de point de 4,97 euros.
Ainsi, les salaires minimaux hiérarchiques doivent être adaptés à l'horaire de travail effectif, et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
A noter que, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques, et les agents de maîtrise d'atelier, d'une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015
22 septembre 2015
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015
22 septembre 2015
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 8 juin 2015 de la CFDT à la convention
01 septembre 2015
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
10 octobre 2013
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2013
14 août 2013
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013
14 août 2013
JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
27 février 2013
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012
07 février 2013
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2012
07 février 2013
JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de C
24 mars 2012
Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012
16 février 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PRÉAMBULE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Champ d'application professionnel et territorial.
Article 2 Salariés visés.
Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective.
Article 4 Révision.
Article 5 Différends collectifs Conciliation.
Article 6 Avantages acquis.
LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Article 8 Droit syndical.
Article 9 Autorisation d'absence.
Article 10 Commissions Paritaires.
Article 11 Salarié devenant permanent syndical.
REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
Article 12 Comité d'entreprise.
Article 13 Délégués du personnel.
Article 14 Préparation des élections.
Article 15 Bureau de vote.
Article 16 Organisation du vote.
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 17 Apprentissage.
Article 18 Formation et perfectionnement professionnel.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 Embauchage.
Article 20 Catégories professionnelles.
Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 22 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.
Article 23 Durée du travail.
Article 24 Travail temporaire.
Article 25 Congés payés.
Article 26 Travail des femmes.
Article 27 Personnes handicapées.
Article 28 Hygiène et sécurité.
Article 29 Rupture du contrat de travail.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Dépôt de la convention.
Article 31 Date d'application.
Textes Attachés
AVENANT MENSUELS
Article 1 Champ d'application.
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel.
Article 3 Période d'essai.
Article 4 Embauchage.
Article 5 Promotion.
Article 6 Rémunérations Minimales Hiérarchiques.
Article 6 Bis Taux effectifs garantis annuels.
Article 7 Bulletin de paie.
Article 8 Communication des éléments du salaire.
Article 9 Paiement au mois.
Article 10 Prime d'ancienneté.
Article 11 Majorations des heures supplémentaires
Article 12 Majorations diverses.
Article 13 Indemnités d'emploi.
Article 14 Indemnité de panier.
Article 15 Indemnité de transport.
Article 16 Temps de pause ou de casse-croûte.
Article 17 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié.
Article 17 Bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.
Article 18 Travail des femmes
Article 19 Congés de maternité.
Article 20 Congé d'allaitement.
Article 21 Congés annuels payés.
Article 22 Prime de départ en congé.
Article 23 Congés pour événement de famille.
Article 24 Jours fériés.
Article 24 Bis Inventions et brevets.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25 Préavis.
Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 27 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 28 Service National.
Article 29 Indemnité de licenciement.
Article 30 Indemnité de départ à la retraite.
Article 31 Déplacements.
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 Ancienneté dans l'entreprise.
Article 33 Changement de résidence.
Article 34 Clause de non concurrence.
Article 35 Adhésion.
Article 36 Date d'application.
AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe I : Champ d'application professionnel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II : Déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe III : Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe VI : Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Textes Salaires
ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES AU 1ER DECEMBRE 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AU TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1ER JANVIER 2008
Article 1er
Article 2
ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2009
Article 1er
Article 2 Dépôt
ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Dépôt
ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Dépôt
ACCORD « SALAIRES » DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JANVIER 2010
Article 1er
Article 2 Dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
