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Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées par les partenaires sociaux, pour une durée indéterminée. Il est à noter qu'elles pourront être dénoncées soit par l'une ou plusieurs partenaires sociaux représentant les salariés (signataires ou adhérents), soit par l'organisation syndicale patronale signataire. La dénonciation pourra intervenir à tout moment de l'application de la convention, à la conditon qu'elle respecte une préavis d'un mois et qu'elle soit notifiée par LR AR à l'ensemble des organismes synsidcaux signtaires ou adhérents. L'acte de dénonciation devra être accompagné d'une nouvelle proposition.

Aussi, la demande en révision qui poursuit un objectif moins définitif que la dénonciation, reste possible. Elle doit émaner d'une ou plusieurs des parties signataires à la convention et viser précisémment les dispositions faisant l'objet de la demande. La demande devra s'accompagner également d'un nouveau projet pointant précisemment les règles à modifier.

Le texte n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs issus de leurs contrats de travail. Seules les disposittions les plus avantageuses se substitueront.

La convention est organisée selon 3 parties. Une partie où il est intégrée le corps de base, celui qui a été négocié initialement; une partie reliant les textes attachés, c'est-à-dire les accords et avenants conclus postérieurement à la signature et les textes salaires qui concernent seulement les mise à jours des rémunérations applicables au sein de l'entreprise.

Parmi les règles conventionnelles ont retrouve celles qui sont relatives à la classification, à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés.

La convention collective de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-53
IDCC : 1627

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018

26 octobre 2018

Les accords non étendu du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 mai 2018
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Accords :TEG//SMH

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018

26 octobre 2018

Les accords non étendu du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 mai 2018
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018
Accords :TEG//SMH

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2017

22 juillet 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les taux effectifs garantis au 1er janvier 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis au 1er janvier 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

22 juillet 2017

L'accord du 12 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015

22 septembre 2015

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 8 juin 2015 de la CFDT à la convention

01 septembre 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

10 octobre 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2013

14 août 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 13 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er août 2013

14 août 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

27 février 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

07 février 2013

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2012

07 février 2013

JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de C

24 mars 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2012

16 février 2012

Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2011

16 février 2012

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniqu

19 février 2011

Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

30 janvier 2011

Accord du 10 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

30 janvier 2011

Métallurgie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) : Accord « Salaires » du 10 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2010

29 janvier 2011

Métallurgie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) : Accord du 10 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
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  • fabrication de matériel professionnel
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  • Brochure n° 3109-53
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial.

Article 2 Salariés visés.

Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective.

Article 4 Révision.

Article 5 Différends collectifs Conciliation.

Article 6 Avantages acquis.

LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Article 8 Droit syndical.

Article 9 Autorisation d'absence.

Article 10 Commissions Paritaires.

Article 11 Salarié devenant permanent syndical.

REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL

Article 12 Comité d'entreprise.

Article 13 Délégués du personnel.

Article 14 Préparation des élections.

Article 15 Bureau de vote.

Article 16 Organisation du vote.

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 17 Apprentissage.

Article 18 Formation et perfectionnement professionnel.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 Embauchage.

Article 20 Catégories professionnelles.

Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 22 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans.

Article 23 Durée du travail.

Article 24 Travail temporaire.

Article 25 Congés payés.

Article 26 Travail des femmes.

Article 27 Personnes handicapées.

Article 28 Hygiène et sécurité.

Article 29 Rupture du contrat de travail.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Dépôt de la convention.

Article 31 Date d'application.

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article 1 Champ d'application.

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel.

Article 3 Période d'essai.

Article 4 Embauchage.

Article 5 Promotion.

Article 6 Rémunérations Minimales Hiérarchiques.

Article 6 Bis Taux effectifs garantis annuels.

Article 7 Bulletin de paie.

Article 8 Communication des éléments du salaire.

Article 9 Paiement au mois.

Article 10 Prime d'ancienneté.

Article 11 Majorations des heures supplémentaires

Article 12 Majorations diverses.

Article 13 Indemnités d'emploi.

Article 14 Indemnité de panier.

Article 15 Indemnité de transport.

Article 16 Temps de pause ou de casse-croûte.

Article 17 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié.

Article 17 Bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 18 Travail des femmes

Article 19 Congés de maternité.

Article 20 Congé d'allaitement.

Article 21 Congés annuels payés.

Article 22 Prime de départ en congé.

Article 23 Congés pour événement de famille.

Article 24 Jours fériés.

Article 24 Bis Inventions et brevets.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Préavis.

Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 27 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 28 Service National.

Article 29 Indemnité de licenciement.

Article 30 Indemnité de départ à la retraite.

Article 31 Déplacements.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Ancienneté dans l'entreprise.

Article 33 Changement de résidence.

Article 34 Clause de non concurrence.

Article 35 Adhésion.

Article 36 Date d'application.

AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe I : Champ d'application professionnel

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II : Déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe III : Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe VI : Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Textes Salaires

ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES AU 1ER DECEMBRE 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2008 RELATIF AU TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1ER JANVIER 2008

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2 Dépôt

ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Dépôt

ACCORD « SALAIRES » DU 10 NOVEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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