Code NAF / APE 2752Z
Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique :

• appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques

Source: INSEE

Le code 2752Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'appareils ménagers non électriques coïncide au numéro NAF 2752Z. Ce code correspond à toutes les organisations exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. L'insee a construit une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2751Z et 2790Z (Fabrication d'appareils électroménagers et Fabrication d'autres matériels électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..