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Le BlogCode NAF / APE 2752Z
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2752Z ▼
Le code NAF 27.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 297C : Fabrication d'appareils ménagers non électriques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique :
• appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.52Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2752Z : Fabrication d'appareils ménagers non électriques est donnée à titre indicatif.
Le code 2752Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication d'appareils ménagers non électriques correspond au numéro d'activité principale 2752Z. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2751Z et 2790Z (Fabrication d'appareils électroménagers et Fabrication d'autres matériels électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2752Z : Extrait d'article
Article 137
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La durée des congés payés sera déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Les cadres ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront, en accord avec l'employeur, soit
Ces dispositions seront portées à 4 jours après 5 ans d'ancienneté.
Lorsque les départs en congés auront lieu par roulement, le congé annuel sera pris autant que possible en une fois et de préférence pendant les vacances scolaires pour les chefs de famille.
Lorsque plusieurs membres d'une même famille, vivant sous le même toit, travaillent dans le même établissement, le congé annuel leur sera accordé simultanément s'ils le désirent dans toute la mesure compatible avec le service.
Dans le cas exceptionnel où le cadre serait rappelé de congé pour les besoins du service, il lui sera accordé 2 jours supplémentaires de congés payés et les frais de voyages occasionnés par ce déplacement spécial lui seront remboursés.
Les périodes militaires de réserve obligatoires, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical ou pour maternité ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels.
Il en sera de même en principe pour les absences de courte durée accordées par l'employeur au cours de l'année, sauf dérogations par accords particuliers ou conformes aux usages.
Déplacements
Article correspondant à la convention collective 2752Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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