Convention collective Bâtiment ETAM

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

16 avril 2021

La convention collective nationale du bâtiment des ETAM a été mise à jour par l'accord étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée).

Salaires minimaux au 1er janvier 2021

Les partenaires sociaux ont précédé à la conclusion du présent accord afin d'actualiser la grille de salaires des ETAM qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3002.

La nouvelle grille à laquelle il convient de se reporter est la suivante :

Ce nouvel accord a été conclu pour une durée indéterminée. Son entrée en vigueur a été programmée au 1er janvier 2021.

Enfin, il est important de noter que les dispositions de cet accord sont étendues. Par conséquent, elle s'appliquent à toutes les entreprises ainsi que tous les salariés ETAM qui entrent dans le champ d'application de la CCN n°3002 du bâtiment.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020

11 février 2021

L'accord non étendu du 9 octobre 2020 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Centre-Val de Loire du Bâtiment n°3002.

Salaires minima au 1er décembre 2020

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé un nouveau barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme suit :

Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018

22 décembre 2020

La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes :

Convention collective : Batiment (cadres)

Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

Convention collective : Architecture (entreprises d')

Convention collective : Travaux publics

Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Adhésion par lettre

Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018).

Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture.

L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %).

Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. lettre).

Cependant, conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu'au champ d'application de l'accord collectif le SYNATPAU CFDT par cette présente adhère à l'accord constitutif de l'OPCO de la construction du 14 décembre 2018.

Pour plus de détails : Cliquez ici

Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020

03 octobre 2020

L'accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment n°3002.

Normandie - Salaires minima 2020

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé un nouveau barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme suit :

- dans les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne sur une base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année :

- dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, sur une base de 35 heures de travail par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année :

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020

24 septembre 2020

Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Il s'agit de l'accord non étendu du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie).

Modification 01/12/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0288 du 28 novembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie)

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser les salaires minimaux des ETAM du bâtiment, et ce à compter du 1er juillet 2020 pour la région Occitanie.

En effet, la présente mise à jour reprend les différents tableaux reprenant le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment, et ce pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou encore de 35 heures en moyenne sur l'année.

Ainsi, le tableau de rémunération suivant concerne les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère ainsi que des Pyrénées-Orientales.

Le tableau suivant reprend le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment, et ce pour un horaire collectif de 35 heures par semaines ou de 35 heures en moyenne sur l'année.

Ces rémunérations concernent les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne.

Pour rappel, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

A titre informatif, les parties signataires du présent accord prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Textes Salaires : PACA Salaires minima

21 août 2020

La convention collective nationale du bâtiment (ETAM) n°3002 a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima des salariés de la région PACA.

Grille de salaires minima région PACA

Les partenaires sociaux ont, par le présent accord, procédé à l'actualisation des dispositions relatives aux salaires minima des ETAM de la région PACA qui relèvent de la convention collective des ETAM du bâtiment n°3002.

Ainsi dorénavant il convient de se référer aux montants suivants :

A titre informatif, les dispositions de cet accord ont été étendues par voie d'arrêté en date du 24 juillet 2020. Par conséquent, tous les salariés relevant du champ d'application de la présente convention collective se voient appliquer les dispositions conventionnelles contenues au sein de l'accord du 13 novembre 2019.

Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er février 2020

21 août 2020

L'accrod du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020 des ETAM de la région Grand Est a été inséré au sein de la convention collective du bâtiment (ETAM) n°3002. Il s'agit d'un accord qui est non étendu .

Modification 06/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0235 du 26 septembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Nouvelle grille de salaires minima

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives à la grille de salaire applicable au regard des ETAM de la région Grand Est.

Les tableaux ci-dessous reprennent les nouveaux montants applicables en la matière :

• Alsace

• Lorraine

• Champagne-Ardenne

A titre informatif, les dispositions de l'accord en question ne sont pas étendues. Par conséquent, seuls les salariés suivant peuvent en appliquer les termes :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord du 13 novembre 2019.

Il conviendra ainsi pour les salariés ne figurant pas dans l'une des deux situations ci-dessus exposées d'attendre l'extension de l'accord pour se voir appliquer les nouveaux montants applicables au titre de l'année 2020.

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2020

22 juillet 2020

La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l'accord du 10 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020 dans la région Hauts-de-France.

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Les barèmes de salaires minimaux

Le 10 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Bâtiment ETAM, un accord portant sur les salaires mensuels minimaux pour l’année 2020.

Le présent accord fixe ainsi le barème des salaires des différents départements dans les tableaux suivants.

• Pour les départements Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2020

Ces sommes sont exprimées en euros.

• Pour les départements Aisne, Oise et Somme à compter du 1er janvier 2020

Ces sommes sont exprimées en euros.

Dans le cadre de l'accord de convergence signé le 31 octobre 2017, il a été décidé une revalorisation des salaires minimaux dans le tableau suivant.

• Pour les départements Aisne, Oise et Somme à compter du 1er juillet 2020

Ces sommes sont exprimées en euros.

Les dispositions finales

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la convention collective Bâtiment ETAM sans distinction aucune de leur taille.

Il a été conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisée ou dénoncée dans les conditions prévues dans la loi.

Textes Attachés : Apprentissage

21 juillet 2020

L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3258 (ouvriers - entreprises de plus de 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).

Conventions collectives concernées

L'accord du 8 avril 2020 s'avère être identique pour les 2 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés ;

- Convention collective n°3002, IDCC 2609 : Bâtiment ETAM ;

- Convention collective n°3322, IDCC 2420 : Bâtiment cadres.

Mise à jour des dispositions relatives à l'apprentissage

Les partenaires sociaux ont adopté le présent accord afin de tenir à jour les dispositions conventionnelles des CCN 3258, 3002 et 3322 des nouveautés applicables en la matière.

En effet, la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle a marqué une rupture histrique au niveau de l'organisation, de la gouvernance ou encore, du financement de l'apprentissage.

Au sein de l'accord du 22 novembre 2019 il va être question d'aborder les points suivants, à savoir :

- Le financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment ;

- La dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment (il s'agit en l’occurrence de la poursuite de la transformation du CCCA-BTP) ;

- L'organisation du réseau paritaire des BTP CFA (association nationale paritaire tête de réseau) ;

- La création d'une association nationale paritaire ;

- Les missions de l'association ;

- Son financement ;

- La gouvernance de l'association ;

- La mise en oeuvre de l'accord ;

- Le calendrier des travaux paritaires ;

- Les dépenses liées aux travaux paritaires.

En ce qui concerne le taux de cotisation versé à l'égard du CCA-BTP, il est fixé à :

- 0,15% des rémunérations qui sont versées au titre de l'année en cours (pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année est inférieur à 11 salariés ;

- 0,15% également des rémunérations versées durant l'année en cours .

A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord.

Textes Attachés : Apprentissage

21 juillet 2020

L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3193 (ouvriers - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).

Conventions collectives concernées

L'accord du 8 avril 2020 s'avère être identique pour les 2 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment d'au moins 10 salariés ;

- Convention collective n°3002, IDCC 2609 : Bâtiment ETAM ;

- Convention collective n°3322, IDCC 2420 : Bâtiment cadres.

Mise à jour des dispositions relatives à l'apprentissage

Les partenaires sociaux ont adopté le présent accord afin de tenir à jour les dispositions conventionnelles des CCN 3258, 3002 et 3322 des nouveautés applicables en la matière.

En effet, la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle a marqué une rupture histrique au niveau de l'organisation, de la gouvernance ou encore, du financement de l'apprentissage.

Au sein de l'accord du 22 novembre 2019 il va être question d'aborder les points suivants, à savoir :

- Le financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment ;

- La dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment (il s'agit en l’occurrence de la poursuite de la transformation du CCCA-BTP) ;

- L'organisation du réseau paritaire des BTP CFA (association nationale paritaire tête de réseau) ;

- La création d'une association nationale paritaire ;

- Les missions de l'association ;

- Son financement ;

- La gouvernance de l'association ;

- La mise en oeuvre de l'accord ;

- Le calendrier des travaux paritaires ;

- Les dépenses liées aux travaux paritaires.

En ce qui concerne le taux de cotisation versé à l'égard du CCA-BTP, il est fixé à 0,15% des rémunérations qui sont versées au titre de l'année en cours. Ce taux concerne les entreprises du bâtiment pour lesquelles l'effectif moyen de l'année est inférieur à 11 salariés.

A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord.

Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020

02 juillet 2020

L'accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires mensuels minimaux applicables au 1er janvier 2020, dans le cadre de la convention collective nationale Bâtiment ETAM (Seine-et-Marne). Cet accord est étendu par arrêté du 26 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Salaires mensuels minimaux applicables au 1er janvier 2020

Par le présent accord les partenaires sociaux ont décidé de réviser la grille des salaire mensuels minimaux applicable au 1er janvier 2020.

En effet, un barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du batiment de Seine-et-Marne a été obtenu, et fixé pour un horaire collectif de 35 heures par semaine, ou de 35 heures en moyenne sur l'année.

Le tableau suivant reprend ces salaires comme tel :

A titre informatif, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020

02 juillet 2020

L'accord du 12 septembre 2019 concerne les salaires minimaux applicables au 1er janvier 2020, dans le cadre de la convention collective nationale Bâtiment ETAM (Bourgogne-Franche-Comté). Cet accord est étendu par arrêté du 26 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Salaires minimaux applicables au 1er janvier 2020

Par le présent accord, une révision de la grille des salaires minimaux a été réalisée par les partenaires sociaux. Ces salaires sont fixés sur une base horaire collective de 35 heures par semaine, ou 35 heures en moyenne sur l'année.

De ce fait, le barème des salaires minimaux ETAM du bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) a été fixé comme tel à compter du 1er janvier 2020 par le tableau suivant :

A titre informatif, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020

19 juin 2020

La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein : un accord relatif aux salaires minima pour les ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit de l'accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.

Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Grille de salaires au 1er janvier 2020

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont adopté les nouvelles grilles de salaires applicables aux salariés ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective nationale du bâtiment.

Le montant du salaire diffère en fonction du niveau de classification des salariés, étant précisé que pour un même niveau, le montant du salaire peut s'avérer différent selon les départements dans lesquels les ETAM évoluent.

Les tableaux ci-dessous en présentent les montants :

• Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :

• Départements de l’Ain, de la Drôme-Ardèche, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie :

Il convient de souligner que pour le moment, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes se voit appliquer les dispositions du présent texte conventionnel, à savoir :

- Les ETAM des entreprises au sein desquelles l'employeur est signataire de l'accord du 18 décembre 2019 ;

- Ou encore, les ETAM des entreprises au sein desquelles l'employeur s'avère être membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord.

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020

11 juin 2020

La convention collective nationale n°3002 du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, ouvriers, agents de maîtrise) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel. Il s'agit de l'avenant non étendu n°11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 en région Ile-de-France hors Seine-et-Marne.

Montant des salaires minima au 1er janvier 2020

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont actualisé le montant des salaires minima des ETAM au 1er janvier 2020.

Il convient de préciser que le montant des salaires est basé sur un horaire collectif moyen annuel de 35 heures, et le montant de la rémunération s'exprime en euros :

Les dispositions du présent avenant ne sont pas étendues, par conséquent, seules une partie des ETAM de la présente convention peuvent se voir appliquer les dispositions, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'avenant en question ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du texte conventionnel.

A cet effet, il convient de souligner que les partenaires sociaux indiquent avoir demandé l'extension de l'avenant auprès du Ministre du travail. De ce fait, un arrêté d'extension sera plus tard adopté afin d'étendre les dispositions de l'avenant n°11 du 3 décembre 2019.

Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020

04 juin 2020

La convention collective nationale du bâtiment a laquelle sont soumis les employés, techniciens et agents de maîtrise de Pays de la Loire a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s'agit de l'accord du 5 novembre 2019 qui est un accord étendu, et qui porte sur les appointements minimaux au 1er janvier 2020 (salaires).

Nouvelle grille de salaires

Les partenaires sociaux ont procédé à l'adoption de l'accord en date du 5 novembre 2019 afin de revaloriser le montant des salaires minimaux mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de la région du Pays de la Loire. Ces salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2020, étant précisé qu'ils sont calculés en fonction d'un horaire collectif porté à 35 heures hebdomadaires ou moyenne sur l'année, ce qui correspond à 151,67 heures mensuelles.

En termes de champ d'application, il s'avère que l'accord en question est étendu, ce qui signifie qu'il s'applique à tous les salariés entrant dans le champ d'application géographique et professionnel de ladite convention collective.

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux 2020

04 juin 2020

La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d'un nouvel accord en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 dont l'objet porte sur les salaires minimaux pour l'année 2020.

Modification 16/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 05 juin 2020 (JORF n°0147 du 16 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Nouvelle grille de salaires

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont dressé un nouveau tableau au sein duquel figurent les salaires des salariés ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), et ce, au titre de l'année 2020.

Il convient de préciser que cet accord concerne uniquement les ETAM des départements suivants, à savoir :

- Les Côtes-d'Armor ;

- Le Finistère ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Le Morbihan.

En ce qui concerne le champ d'application du présent texte conventionnel, il est important de noter que celui-ci s'applique uniquement aux salariés dont l'employeur est :

- Signataire de l’accord en question ;

- Ou membre / adhérent de l'un des organisations syndicales signataires dudit texte.

En effet, il s'agit d'un accord non étendu, c'est donc pour cela que pour l'instant, seule une partie des salariés relevant de la CCN se voient concernés par les dispositions de l'accord du 11 décembre 2019.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.

Modification 31/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0303 du 31 décembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 23 avril 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux au 1er juin 2019

La convention collective du bâtiment ETAM, applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, fixe les rapports de travail qui existent entre les employeurs et les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.

Le présent accord du 23 avril 2019 est applicable pour la région Centre-Val de Loire.

Le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM sont calculés pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année.

Les salaires mensuels sont fixés de la manière suivante :

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

Modification 30/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0301 du 28 décembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 29 mars 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minima au 1er juillet 2019

La convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, et d'un autre côté, les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Toutefois, ne sont pas concernés par cette CCN les VRP et les travailleurs à domicile.

S'agissant du présent accord en date du 29 mars 2019, il est venu modifier pour la région Normandie les salaires minima au 1er juillet 2019.

Pour les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):

Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):

Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements

Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.

A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;

- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.

S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:

Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :

S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:

- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;

- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;

- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

13 septembre 2019

L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.

Modification 26/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 30 juillet 2020 (JORF n°0197 du 12 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des salaires au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.

Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine est déterminé comme suit (en euros):

Pour rappel, la convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les rapports de travail qui existent entrent d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et d'un autre côté les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019

09 août 2019

L'accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM.

Modification 09/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0235 du 9 octobre 2019), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minima des ETAM

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après:

A titre informatif, le présent accord a été réalisé selon les modalités définies dans le cadre de l'accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est.

Pour rappel, la convention collective du bâtiment des ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les relations entre les employeurs du secteur du bâtiment et leurs employés, techniciens et agents de maîtrise.

Toutefois, sont exclus de son champ d'application, les vendeurs, représentants, placiers ainsi que les travailleurs à domicile.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019

19 juillet 2019

L'accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).

Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barème des salaires mensuels minimaux des ETAM

En tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment a été revalorisé.

Ainsi, s'agissant des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):

Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019

21 juin 2019

L'avenant non étendu n°10 du 4 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 des ETAM du Bâtiment de l'Ile-de-France, hors Seine-et-Marne.

Barèmes de salaires minimaux

Il convient de préciser, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent avenant fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne), pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année.

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

20 juin 2019

L'accord non étendu du 6 décembre 2018 fixe les salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 des ETAM des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France.

Modification 19/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barèmes de salaires minimaux

Il convient de préciser qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements suivants :

• Nord et Pas-de-Calais

• Aisne, Oise et Somme

Convergence

Dans le cadre de convergence en date du 31 octobre 2017, les salaires minimaux seront majorés pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er juillet 2019, de la manière suivante :

- Niveau A : 25 €, soit un salaire minimal de 1 579,46 €.
- Niveau B : 25 €, soit un salaire minimal de 1 680,64 €.
- Niveau C : 30 €, soit un salaire minimal de 1 790,91 €.
- Niveau D : 30 €, soit un salaire minimal de 1 937,40 €.
- Niveau E : 25 €, soit un salaire minimal de 2 118,04 €.
- Niveau F : 30 €, soit un salaire minimal de 2 421,90 €.
- Niveau G : 35 €, soit un salaire minimal de 2 696,18 €.
- Niveau H : 40 €, soit un salaire minimal de 2 840,92 €.

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019

01 juin 2019

L'accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 en région Bretagne.

Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barème des salaires mensuels minimaux

Le barème, relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 pour les départements Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, est le suivant :

Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019

19 avril 2019

L'accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France).

Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minimaux au 1er janvier 2019

Pour les départements de Seine-et-Marne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er janvier 2019 :

Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019

19 avril 2019

L'accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire).

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Appointements minimaux au 1er janvier 2019

Pour les départements de la région Pays de la Loire, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er novembre 2018 :

(*) applicable au 1er janvier 2019 pour les entreprises dont l’horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l’année, soit 151,67 heures mensuelles

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018

19 avril 2019

L'accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).

Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minimaux au 1er novembre 2018

Pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les salaires minimaux applicables à compter du 1er novembre 2018 :

Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi

19 janvier 2019

L'avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Contingent annuel d’heures supplémentaires

Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises relevant du bâtiment en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires (accord nationale du 6 novembre 1998) ont été harmonisées.

Les présentes dispositions s'appliquent en France métropolitaine, Corse comprise. Les DOM-TOM sont exclus. Sont concernés les employeurs relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés) et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM et cadres).

Par conséquent, le titre 2, alinéas 1 et 2, de l'accord national du 6 novembre 1998 est annulé et remplacé par les éléments suivants :

- le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié.

- le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.

A titre informatif, l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics concerne les conventions collectives suivantes :

- Bâtiment et travaux publics Travaux publics (accords nationaux)
- Bâtiment ETAM
- Travaux publics (Tome IV : Cadres)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Bâtiment Cadres