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Convention collective Bâtiment ETAM

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment  (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),

- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,

- le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP,

- la confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois.

Ces présentes dispositions conventionnelles régissent les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Ne sont pas concernés par cette CC les VRP, et les travailleurs à domicile.

Le critère qui permet de déterminer si cette CCN s'applique est principalement l'activité réelle de l'entreprise et non le code APE qui représente une simple présomption. Les activités relevant du présent texte conventionnel sont, par exemple, celles de production et de montage de matériel métallique, de fabrication de climatisation, de voirie, de plomberie, de terrassement etc.

Une clause d'attribution et prévue pour certaines structures souhaitant relever de cette convention lorsqu'elles respectent les règles conventionnelles négociées.

A consulter également la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment qui complètent les dispositions des conventions nationales.

Nom officiel

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : 3002
IDCC : 2609

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises de terrassement, entreprises de maçonnerie, entreprises de charpente en bois, entreprises de couverture, entreprises de plomberie, entreprises de fumisterie, entreprises de chauffage, entreprises de ventilation, entreprises de charpente en fer, entreprises de constructions, entreprises de ravalement, entreprises de démolitions, entreprises d'échafaudages, entreprises d'habitations, entreprises d'installations, entreprises de travaux pour expositions

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment ETAM

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.

Date de signature :23 avril 2019
Thématique :Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux au 1er juin 2019

La convention collective du bâtiment ETAM, applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, fixe les rapports de travail qui existent entre les employeurs et les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.

Le présent accord du 23 avril 2019 est applicable pour la région Centre-Val de Loire.

Le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM sont calculés pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année.

Les salaires mensuels sont fixés de la manière suivante :

NiveauSalaire
Niveau A1 568
Niveau B1 655
Niveau C1 778
Niveau D1 896
Niveau E2 099
Niveau F2 410
Niveau G2 641
Niveau H2 872
 

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minima au 1er juillet 2019

La convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, et d'un autre côté, les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Toutefois, ne sont pas concernés par cette CCN les VRP et les travailleurs à domicile.

S'agissant du présent accord en date du 29 mars 2019, il est venu modifier pour la région Normandie les salaires minima au 1er juillet 2019.

Pour les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):

NiveauSalaire
Niveau A1 570,83
Niveau B1 665,08
Niveau C1 806,44
Niveau D1 995,78
Niveau E2 148,53
Niveau F2 391,91
Niveau G2 670,88
Niveau H2 935,85
 

Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):

NiveauSalaire
Niveau A1 554,47
Niveau B1 637,90
Niveau C1 780,36
Niveau D1 962,34
Niveau E2 148,53
Niveau F2 391,91
Niveau G2 670,88
Niveau H2 884,90
 

Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Bâtiment ETAM
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements

Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.

A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;

- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.

S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 accord : 2019
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21702 accords : 2019-2020
Niveau II, ouvriers professionnels185Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 1210Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 2230Convergence effective
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 accords : 2019-2020
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 accords : 2019-2020
 

Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLEACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau A3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau B3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau C3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau D3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau E1 accord : 2019
Niveau F1 accord : 2019
Niveau GConvergence effective
Niveau H3 accords : 2019 - 2020 - 2021
 

S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:

- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;

- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;

- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

13 septembre 2019

L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.

Date de signature :28 mars 2019
Thématique :Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Barème des salaires au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.

Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine est déterminé comme suit (en euros):

NIVEAUSALAIRE
A1 555,40
B1 634,76
C1 742,00
D1 846,95
E2 076,59
F2 373,08
G2 657,91
H2 997,05
 

Pour rappel, la convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les rapports de travail qui existent entrent d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et d'un autre côté les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Thématique :Construction (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

 

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

 

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

 

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019

09 août 2019

L'accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM.

Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Grand Est salaires minima au 1er février 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 09/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0235 du 9 octobre 2019), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minima des ETAM

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après:

NIVEAU SALAIRE minimal mensuelSALAIRE MINIMAL MENSUEL AlsaceSALAIRE MINIMAL MENSUEL LorraineSALAIRE MINIMAL MENSUEL Champagne-Ardenne
A1 548,441 575,971 562,39
B1 648,661 655,351 644,30
C1 759,841 763,071 747,37
D1 882,181 899,151 879,24
E2 038,192 114,482 076,47
F2 358,132 354,822 340,93
G2 627,982 658,702 644,60
H2 801,702 862,742 847,76
 

A titre informatif, le présent accord a été réalisé selon les modalités définies dans le cadre de l'accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est.

Pour rappel, la convention collective du bâtiment des ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régit les relations entre les employeurs du secteur du bâtiment et leurs employés, techniciens et agents de maîtrise.

Toutefois, sont exclus de son champ d'application, les vendeurs, représentants, placiers ainsi que les travailleurs à domicile.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019

19 juillet 2019

L'accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).

Date de signature :22 février 2019
Thématique :Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barème des salaires mensuels minimaux des ETAM

En tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment a été revalorisé.

Ainsi, s'agissant des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):

COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALTAUX HORAIRE MINIMAL
Niveau A1 553,5810,24
Niveau B1 637,4510,80
Niveau C1 770,5711,67
Niveau D1 917,5712,64
Niveau E2 126,5414,02
Niveau F2 459,0516,21
Niveau G2 691,0517,74
Niveau H2 963,1619,54
 

Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):

COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALTAUX HORAIRE MINIMAL
Niveau A1 571,7810,36
Niveau B1 656,5410,92
Niveau C1 770,5711,67
Niveau D1 940,0812,79
Niveau E2 126,5414,02
Niveau F2 511,7816,56
Niveau G2 749,0818,12
Niveau H3 026,4619,95
 

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019

21 juin 2019

L'avenant non étendu n°10 du 4 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 des ETAM du Bâtiment de l'Ile-de-France, hors Seine-et-Marne.

Date de signature :4 décembre 2018
Thématique : Salaires minima 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Barèmes de salaires minimaux

Il convient de préciser, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent avenant fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne), pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année.

NiveauSalaire
A1 535
B1 615
C1 725
D1 925
E2 100
F2 480
G2 735
H2 960

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

20 juin 2019

L'accord non étendu du 6 décembre 2018 fixe les salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 des ETAM des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France.

Date de signature :6 décembre 2018
Thématique :Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 19/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barèmes de salaires minimaux

Il convient de préciser qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements suivants :

  • Nord et Pas-de-Calais
NiveauSalaire
A1 589,21
B1 688,34
C1 816,09
D1 966,56
E2 127,72
F2 441,88
G2 732,58
H2 909,04
  • Aisne, Oise et Somme
NiveauSalaire
A1 554,46
B1 655,64
C1 760,91
D1 907,40
E2 093,04
F2 391,90
G2 661,18
H2 800,92
 

Convergence

Dans le cadre de convergence en date du 31 octobre 2017, les salaires minimaux seront majorés pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er juillet 2019, de la manière suivante :

- Niveau A : 25 €, soit un salaire minimal de 1 579,46 €.
- Niveau B : 25 €, soit un salaire minimal de 1 680,64 €.
- Niveau C : 30 €, soit un salaire minimal de 1 790,91 €.
- Niveau D : 30 €, soit un salaire minimal de 1 937,40 €.
- Niveau E : 25 €, soit un salaire minimal de 2 118,04 €.
- Niveau F : 30 €, soit un salaire minimal de 2 421,90 €.
- Niveau G : 35 €, soit un salaire minimal de 2 696,18 €.
- Niveau H : 40 €, soit un salaire minimal de 2 840,92 €.

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019

01 juin 2019

L'accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 en région Bretagne.

Date de signature :10 décembre 2018
Thématique :Salaires minimaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Barème des salaires mensuels minimaux

Le barème, relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 pour les départements Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, est le suivant :

NIVEAUSALAIRE
A1 555
B1 646
C1 772
D1 896
E2 055
F2 355
G2 635
H2 947

Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019

19 avril 2019

L'accord non étendudu 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France).

Date de signature :29 novembre 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Salaires minimaux au 1er janvier 2019

 

Pour les départements de Seine-et-Marne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er janvier 2019 :

 
NIVEAUSALAIRE MINIMAL
A1 535
B1 615
C1 725
D1 925
E2 100
F2 480
G2 735
H2 960

Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019

19 avril 2019

L'accord non étendudu 16 novembre 2018 est relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire).

Date de signature :16 novembre 2018
Thématique :Appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Appointements minimaux au 1er janvier 2019

 

Pour les départements de la région Pays de la Loire, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er novembre 2018 :

 
NIVEAUSALAIRE MINIMAL MENSUEL (*)
A1 525,80
B1 664,42
C1 797,46
D1 953,09
E2 106,28
F2 334,25
G2 600,36
H2 947,66

(*) applicable au 1er janvier 2019 pour les entreprises dont l’horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l’année, soit 151,67 heures mensuelles

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018

19 avril 2019

L'accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).

Date de signature :20 septembre 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
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Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Salaires minimaux au 1er novembre 2018

 

Pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les salaires minimaux applicables à compter du 1er novembre 2018 :

 
NIVEAUSALAIRE MINIMAL
A1 523
B1 626
C1 713
D1 872
E2 095
F2 333
G2 631
H2 797

Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi

19 janvier 2019

L'avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Date de signature :7 mars 2018
Thématique :Organisation, réduction du temps de travail et emploi
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Contingent annuel d’heures supplémentaires

Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises relevant du bâtiment en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires (accord nationale du 6 novembre 1998) ont été harmonisées.

Les présentes dispositions s'appliquent en France métropolitaine, Corse comprise. Les DOM-TOM sont exclus. Sont concernés les employeurs relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés) et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM et cadres).

Par conséquent, le titre 2, alinéas 1 et 2, de l'accord national du 6 novembre 1998 est annulé et remplacé par les éléments suivants :

- le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié.

- le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.

A titre informatif, l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics concerne les conventions collectives suivantes :

- Bâtiment et travaux publics Travaux publics (accords nationaux)
- Bâtiment ETAM
- Travaux publics (Tome IV : Cadres)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Bâtiment Cadres

Textes Attachés : Contingent annuel d'heures supplémentaires

19 janvier 2019

L'avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).

Date de signature :7 mars 2018
Thématique :Contingent annuel d'heures supplémentaires
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Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif aux heures supplémentaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Contingent annuel d’heures supplémentaires

Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux ETAM en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires ont été harmonisées.

Par conséquent, l'article 4.1.2 de la convention collective des ETAM du bâtiment est annulé et remplacé par les éléments suivants :

- la durée légale des ETAM est de 35 heures hebdomadaires.

- le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié.

- le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.

- les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

L'avenant n°18 du 17 décembre 2003 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 sont abrogées à partir de l'entrée en vigueur du présent avenant.

Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail

18 janvier 2019

L'avenant non étendu n°3 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Date de signature :7 mars 2018
Thématique : Réduction et aménagement du temps de travail
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux ont décidé d'harmoniser les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises du bâtiment et aux salariés employés, en matière de niveau de majoration et de contingent annuel pour heures supplémentaires (accord national du 9 septembre 1998). Cet avenant intervient à la suite de la révision de la convention collective des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés).

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Batiment (cadres)

- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

 

Modification de l'article 12

L'article 12 de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par de nouvelles dispositions : le contingent d'heures supplémentaires peut être utilisé par les entreprises dans la limite de 265 heures par salarié. A noter que ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.

 

Modification de l'article 7

L'article 7 de l'avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par les éléments suivants : la majoration des heures supplémentaires (au delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures) est fixée à 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.

 

Modification de l'avenant n°2

L'avenant n°2 venu modifier l'accord national du 9 septembre 1998 et l'avenant n°1 du 10 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) est abrogé par le présent avenant.

Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2018

29 décembre 2018

L'accord du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 des ETAM du Bâtiment de la région Normandie. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Thématique : Salaires minimaux au 1er mai 2018 (Normandie)
Date de signature :28 novembre 2018
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Salaires minimaux

Les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie au 1er mai 2018 sont fixés par le présent accord. Le barème est calculé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

NiveauEure – Seine-MaritimeCalvados – Manche – Orne
A1 517,74 €1 541,54 €
B1 594,55 €1 634,03 €
C1 734,86 €1 772,76 €
D1 909,99 €1 958,57 €
E2 091,25 €2 108,47 €
F2 340,12 €2 347,31 €
G2 621,08 €2 621,08 €
H2 807,11 €2 881,11 €
 

Le présent accord est adressé à la direction générale du travail, un exemplaire est remis au secrétarait-greffe du conseil de prud'hommes de Caen et un à la DIRECCTE Normandie.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment du Centre-Val de Loire.

Date de signature :19 avril 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire )
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 02/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord paritaire régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minimaux, conclu le 19 avril 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minimaux

Sont concernés par les dispositions du présent accord, les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. L'accord fixe le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire. A compter du 1er juin 2018, le barème est établi comme suit :

Niveau A : 1 540 €
Niveau B : 1 626 €
Niveau C : 1 747 €
Niveau D : 1 862 €
Niveau E : 2 062 €
Niveau F : 2 367 €
Niveau G : 2 594 €
Niveau H : 2 821 €

L'accord est adressé à la direction générale du travail et un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

A titre informatif, les signataires du présent accord sont les suivants : FFB Centre-Val de Loire, CAPEB Centre-Val de Loire, FO Centre, CFTC Centre, URCB CFDT Centre, CFE-CGC BTP Centre.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

21 septembre 2018

L'accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

Date de signature :29 mars 2018
Thématique :Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine. Les parties rappellent que l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est pris en compte dans l'établissement des barèmes.

Le barème applicable pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) est fixé comme suit :

- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 692,37 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 037,87 €
- Niveau F : 2 328,83 €
- Niveau G : 2 608,35 €
- Niveau H : 2 900,58 €

Le barème applicable pour les départements de la Creuse (23), de la Corrèze (19), de la Haute-Vienne (87) est fixé de la manière suivante :

- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 692,37 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 030,00 €
- Niveau F : 2 310,00 €
- Niveau G : 2 606,00 €
- Niveau H : 2 941,17 €

Le barème applicable pour les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79), la Vienne (86) est fixé comme suit :

- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 709,52 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 037,87 €
- Niveau F : 2 310,00 €
- Niveau G : 2 606,00 €
- Niveau H : 2 872,89 €

Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)

14 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Date de signature :25 janvier 2018
Thématique :Participation des salariés aux résultats des entreprises
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions relatives aux plans d'épargne interentreprises sont les suivantes :

- Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Travaux publics

 

Objet de l'accord

Les signataires ne sont pas les mêmes que ceux de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (Lien). En effet, les organisations patronales sont ; FFIE et FFB, tandis que BATIMAT-TP CFTC, FNSCB CFDT, CFE-CGC BTP et FG FO construction constituent les organisations de salariés.

Pour rappel, l'accord cadre du 25 janvier 2018 prévoyait les éléments suivants :

En 1969, un dispositif avait été défini afin de faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise. Le présent accord du 25 janvier 2018 vient assurer la continuité dudit dispositif. Il permet l'accès direct des entreprises de moins de 50 salariés au dispositif de participation.

L'accord dénommé "la Convention" a pour objet de définir les conditions d'application aux entreprises entrant dans le champ d'application des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats des entreprises et de leurs textes d’application.

L'accord de 2018 prévoit ainsi les éléments principaux suivants :

LE REGIME PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

- les modalités d'adhésion au régime professionnel de participation : les adhésions simples au régime de base, les adhésions avec options particulières et les autres adhésions.

- les accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

- la mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

- le calcul et la répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation : le calcul du montant de la réserve spéciale de participation, la date de versement et les majorations de retard, les bénéficiaires de la participation, les règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

- l'affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation : la collecte et l'affectation des sommes, le dépositaires des avoirs des fonds communes de placement multi-entreprises, l'exigibilité des droits des salariés (indisponibilité quinquennale sauf demande de versement direct, cas de déblocage anticipé), et la déshérence.

- la tenue des comptes des salariés : l'obligation des entreprises, le teneur de compte conservateur de parts, le teneur de registre.

- l'information des salariés : l'information des salariés et des entreprises.

 

Pour plus de détails : Cliquez ici

Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises

12 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Date de signature :25 janvier 2018
Thématique :Participation des salariés aux résultats des entreprises
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions relatives aux plans d'épargne interentreprises sont les suivantes :

- Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Travaux publics

 

Objet de l'accord

En 1969, un dispositif avait été défini afin de faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise. Le présent accord du 25 janvier 2018 vient assurer la continuité dudit dispositif. Il permet l'accès direct des entreprises de moins de 50 salariés au dispositif de participation.

L'accord dénommé "la Convention" a pour objet de définir les conditions d'application aux entreprises entrant dans le champ d'application des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats des entreprises et de leurs textes d’application.

L'accord de 2018 prévoit ainsi les éléments principaux suivants :

LE REGIME PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

- les modalités d'adhésion au régime professionnel de participation : les adhésions simples au régime de base, les adhésions avec options particulières et les autres adhésions.

- les accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

- la mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION

- le calcul et la répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation : le calcul du montant de la réserve spéciale de participation, la date de versement et les majorations de retard, les bénéficiaires de la participation, les règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

- l'affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation : la collecte et l'affectation des sommes, le dépositaires des avoirs des fonds communes de placement multi-entreprises, l'exigibilité des droits des salariés (indisponibilité quinquennale sauf demande de versement direct, cas de déblocage anticipé), et la déshérence.

- la tenue des comptes des salariés : l'obligation des entreprises, le teneur de compte conservateur de parts, le teneur de registre.

- l'information des salariés : l'information des salariés et des entreprises.

Textes Salaires : Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)

11 septembre 2018

L'accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est au 1er février 2018.

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2018, relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires mensuels minimaux

Le présent accord vient définir les salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Grand Est. Cette nouvelle région est issue de la fusion administrative de l’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine le 1er janvier 2016.

L'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

Ainsi, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme suit :

NiveauAlsaceLorraineChampagne-Ardenne
A1 509,451 545,071 527,41
B1 614,201 622,891 608,56
C1 724,301 728,501 708,16
D1 839,881 861,911 836,08
E1 983,992 073,022 028,39
F2 311,892 307,582 289,60
G2 566,772 606,572 588,24
H2 735,302 806,602 789,01

Textes Salaires : Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)

11 septembre 2018

L'accord-cadre non étendu de convergence du 16 janvier 2018 concerne les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est.

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional de convergence (Grand Est) du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires mensuels minimaux

Un accord-cadre de convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Grand Est est défini par les organisations représentatives d’employeurs et de salarié. Cette nouvelle région est issue de la fusion administrative de l’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine le 1er janvier 2016.

L'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

Ainsi, l'accord prévoit les durées de la convergence des grilles de salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment en vigueur en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :

- Niveau A : 5 ans
- Niveau B : 5 ans
- Niveau C : 5 ans
- Niveau D : 5 ans
- Niveau E : 7 ans
- Niveau F : 5 ans
- Niveau G : 5 ans
- Niveau H : 7 ans

L'extension des présentes dispositions est demandée par les parties signataires afin que l'ensemble des ETAM du bâtiment de la région Grand Est bénéficie de celles-ci.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)

06 septembre 2018

L'accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ETAM du Bâtiment.

Date de signature :22 février 2018
Thématique : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0298 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires minimaux

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ont institué un nouveau barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Afin d'établir ce barème, les parties signataires ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'horaire collectif étant fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.

Le barème des salaires des ETAM est fixé de la manière suivante :

NiveauSalaires minimaux
Niveau A1 523,50 €
Niveau B1 631,00 €
Niveau C1 730,99 €
Niveau D1 929,90 €
Niveau E2 044,93 €
Niveau F2 384,69 €
Niveau G2 612,63 €
Niveau H2 881,40 €
 

Il convient de préciser que le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l'ETAM titulaire d'une convention de forfait-jours est majoré de 15 %.

L'accord est adressé à la direction générale du travail, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 6 février 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 pour les ETAM de la région Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.

Date de signature :6 février 2018
Thématique :Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord ont fixé un barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er mars 2018 en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ainsi, dans les départements suivants: Aude, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment est fixé comme suit (en euros) :

CoefficientSalaire mensuel minimalTaux horaire minimal
Niveau A1 512,159,97
Niveau B1 592,5410,50
Niveau C1 732,0711,42
Niveau D1 880,7112,40
Niveau E2 093,0513,80
Niveau F2 391,8415,77
Niveau G2 639,0617,40
Niveau H2 880,2118,99
 

Dans les départements suivants: Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit (en euros) :

CoefficientSalaire mensuel minimalTaux horaire minimal
Niveau A1 547,0310,20
Niveau B1 630,4510,75
Niveau C1 742,6911,49
Niveau D1 909,5312,59
Niveau E2 093,0513,80
Niveau F2 472,2216,30
Niveau G2 705,7917,84
Niveau H2 978,8019,64

Textes Salaires : Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.

Date de signature :18 janvier 2018
Thématique :Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux

Le 18 janvier 2018, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes. Les départements concernés sont les suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

Le présent accord rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le barème des salaires est basé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année à partir du 1er avril 2018.

Les rémunérations sont les suivantes :

- Niveau A : 1 511,00 €
- Niveau B : 1 600,00 €
- Niveau C : 1 718,00 €
- Niveau D : 1 840,00 €
- Niveau E : 2 056,00 €
- Niveau F : 2 357,00 €
- Niveau G : 2 594,00 €
- Niveau H : 2 899,00 €

Textes Salaires : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.

Date de signature :18 janvier 2018
Thématique :Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux

Le 18 janvier 2018, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

Le présent accord rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le barème des salaires est basé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année à partir du 1er avril 2018.

Les rémunérations sont les suivantes :

- Niveau A : 1 511,00 €
- Niveau B : 1 600,00 €
- Niveau C : 1 718,00 €
- Niveau D : 1 840,00 €
- Niveau E : 2 056,00 €
- Niveau F : 2 308,00 €
- Niveau G : 2 571,00 €
- Niveau H : 2 899,00 €

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)

23 juin 2018

L'accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 pour les ETAM du bâtiment des Hauts-de-France.

Date de signature :8 décembre 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d’application

Les entreprises concernées par les présentes dispositions sont celles de la région Hauts-de-France autrement dit :

- les entreprises des départements du Nord et du Pas-de-Calais

- les entreprises des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme

 

Barème de salaires minimaux

Le barème des salaires minimaux mensuels est fixé de la manière suivante :

  • Départements du Nord et du Pas-de-Calais
NiveauMontant
A1 555,00
B1 652,00
C1 777,00
D1 928,00
E2 086,00
F2 394,00
G2 679,00
H2 852,00
  • Départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
NiveauMontant
A1 521,00
B1 620,00
C1 723,00
D1 870,00
E2 052,00
F2 345,00
G2 609,00
H2 746,00
 

Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est applicable depuis le 1er février 2018 (attention à l'extension de l'accord).

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2018 (Bretagne)

20 juin 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 porte sur les salaires minimaux pour 2018 de la convention collective bâtiment dans la région Bretagne.

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2018 (Bretagne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bretagne est fixé comme suit (en euros) :

NiveauMontant
A1523
B1612
C1736
D1857
E2013
F2307
G2581
H2886
 

Pour rappel, la convention collective nationale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle régie les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens, et agents de maîtrise qui travaillent dans le domaine du bâtiment.

Néanmoins, les VRP et les travailleurs à domicile ne sont pas concernés par la présente convention collective.

Textes Attachés : Frais de santé (annexe III)

18 mai 2018

L'avenant non étendu du 12 décembre 2017 modifie l'avenant n°4 du 4 mai 2017 concernant les frais de santé (Annexe III) de la convention collective des ETAM du bâtiment.

Date de signature :12 décembre 2017
Thématique :Frais de santé (annexe III)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Frais de santé

Le présent avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n°4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (Annexe III) concerne le régime de prévoyance du personnel de direction de la convention collective des ETAM du bâtiment.

Les nouvelles dispositions prévoient différentes techniques qui peuvent être prise en charge au titre des médecines douces et sous réserve de l'inscription du praticien au fichier ADELI pour les techniques concernées.

Les différentes techniques sont les suivantes : l'ostéopathie (orthopraxie, thérapie manuelle), la chiropractie, l'homéopathie, l'hypnose, la microkinésithérapie, l'acupuncture, l'auriculothérapie, la mésothérapie, la bio-kinergie, la kiné méthode Mézières, TENS (transcutaneous electrical nerve stimulation), l'étiopathie, la naturopathie, la sophrologie, la kinésiologie, la réflexologie.

A titre de rappel, l'avenant n°4 du 4 mai 2017 concernait l'adhésion obligatoire des salariés, la cessation et maintien des garanties, le détail des garanties, le taux, assiette et répartition des cotisations.

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3002
  • IDCC n° 2609
  • Convention batiment employes
  • Convention bâtiment 2609
  • entreprises d'échafaudages
  • entreprises d'habitations
  • entreprises d'installations
  • entreprises de charpente en bois
  • entreprises de charpente en fer
  • entreprises de chauffage
  • entreprises de constructions
  • entreprises de couverture
  • entreprises de démolitions
  • entreprises de fumisterie
  • entreprises de maçonnerie
  • entreprises de ravalement
  • entreprises de terrassement
  • entreprises de travaux pour expositions
  • entreprises de ventilation
  • etam
  • Ccn batiment oetam
  • Ccn btp oetam
  • Ccn etam
  • Convention 2609
  • Convention 3002
  • Convention batiment
  • Convention batiment idf
  • Convention Batiment OETAM
  • Convention batiment ouvrier
  • Convention batiment technicien
  • Convention btp
  • Convention btp OETAM
  • btp
  • Convention etam

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Chapitre III.1 : Classification

Chapitre III.2 : Rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Chapitre IV.1 : Horaires de travail

Chapitre IV.2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Organismes paritaires

Annexe Frais de déplacement, découcher et repas

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Adhésion de la CFDT à la convention collective

Classification des emplois

Préambule

Annexe

Modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective

Astreintes (Rhône-Alpes)

Emploi des salariés âgés

TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS

TITRE II DOMAINES D'ACTION

TITRE III MODALITÉS DE SUIVI

TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Convention de forfait en jours

Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Alsace)

Salaires

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Salaires

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires

Salaires (Bourgogne)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Salaires

Salaires (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Limousin)

Salaires

Salaires (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Salaires (Lorraine)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires

Annexe

Salaires (Pays de la Loire)

Annexe

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2009

Salaires

Salaires (Picardie)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)

Salaires

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Dénomination

Objet

Champ d'application

Conseil d'administration

Président - Bureau du GFC - BTP

Statuts

Ressources

Financement des programmes et répartition des ressources

Délégation

Entrée en vigueur et duré

Agrément du GFC-BTP

Modifications.

Dissolution

Textes Attachés

ANNEXE I

LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979

ANNEXE II

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1980

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du

et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de

dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Interprétation

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués et comités d'entreprise

Engagement

Transferts

Sanctions

Conciliation

Avantage acquis

TITRE Ier : Personnel de direction

Composition du personnel soumis au titre Ier

Recrutement

Responsabilités

Rémunérations

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation

Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1

TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation

Recrutement

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Primes et gratifications

Congés - Autorisation d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique

sportive

TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Composition du personnel soumis au titre II

Responsabilités

Horaires et heure de suppléance

Retraite - Prévoyance

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs

TITRE III : Personnel administratif

Composition du personnel soumis au titre III

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance

Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat

Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité

Retbotte - Prévoyance

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Composition du personnel soumis au titre IV

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '

Annexe IV Gardien-concierge

Dispositions finales

Textes Attachés

Régime de prévoyance du personnel de direction

Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive

ARTT

PREAMBULE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application de l'accord.

Durée et date d'entrée en application de l'accord.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Information du personnel.

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

Durée hebdomadaire de travail.

Rémunération.

Temps partiel.

CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail

Appréciation de la durée de travail.

Modulation de l'horaire de travail.

Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.

Adjoints de direction chargés de l'animation.

CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Personnel enseignant et d'éducation.

Personnel d'animation.

Organisation du travail.

Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Modalités de réduction du temps de travail.

Chapitre VII : Incidence sur l'emploi

Créations d'emplois (volet offensif).

Réservation d'emplois (volet défensif).

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.

Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.

Cadre de la négociation d'entreprise.

Validation de l'accord d'entreprise.

Information du personnel.

ARTT du personnel de direction

Objet de l'accord.

Personnels concernés.

Positionnement des personnels de direction.

Secrétaires généraux et directeurs généraux.

Directeurs.

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation.

Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.

Entrée en vigueur de l'accord.

Application de l'accord.

Aides financières.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Modèles d'avenants au contrat de travail

Secrétaires généraux et directeurs généraux

Directeurs

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation

Modifications diverses

Dispositions finales.

Dépôt.

Diverses modifications

Modalités d'application des grilles de salaires

TITRE Ier : Personnel de direction

Annexe I Directeurs

Annexe II Chefs de travaux

TITRE III : Personnel administratif

Annexe I Comptables et agents d'intendance

Annexe II Responsable de secrétariat

Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés

Autre personnel de service

Diverses modifications

ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés

l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de

IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord

ARTT

Statuts du personnel de service

Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes

TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES

Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises

TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Responsables de CRAF

TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Conseillers jeunes et entreprises

TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982

Frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013

Statut du personnel

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants

Textes Salaires

Rémunérations au 1er juillet 2007

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 25 octobre 2004

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Préambule

*Champ d'application*

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la

professionnelle.

Champ d'application.

Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier

Préambule

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

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Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée

légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Convention du 15 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Objet de la convention

Entreprises visées

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation

Titre II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Gestion des droits des salariés

Obligation des entreprises.

Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

Titre III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.

BTP Gestion

Gestion BTP

Compte pour investissements sociaux

Entrée en vigueur de la convention - Modification

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises

millésimes et FIBTP LT (long terme).

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises

par Gestion BTP.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Tenue des comptes des salariés

Obligation des entreprises.

Teneur de compte conservateur de parts.

Teneur de registre.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.

Compte pour investissements sociaux.

Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Diverses modifications

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe

A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9

1973)

C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Formation professionnelle

Préambule.

Champ d'application.

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.

L'entretien professionnel.

Bilan de compétences.

Passeport-formation.

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La période de professionnalisation.

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

La fonction tutorale.

TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.

TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Suivi de l'accord.

Interprétation de l'accord.

Révision de l'accord.

Dénonciation de l'accord.

Caractère obligatoire de l'accord.

Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Textes Attachés

Formation tout au long de la vie et dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 30 mai 2006

PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions légales.

Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.

Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.

Coïncidence avec l'horaire normal de travail.

TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.

Ordre de mission.

Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.

Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.

Nature et modalités de prise de repos.

Repos quotidien et hebdomadaire légal.

Dispositions finales

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Caractère de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt - Notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Textes Extensions

Protocole d'accord du 12 mai 2006

Accord professionnel du 22 juin 2006

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Forme de la journée de solidarité.

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Nature de la journée de solidarité.

Durée de la journée de solidarité.

Période de référence de la journée de solidarité.

Jours fériés et chômés.

Changement d'employeur.

Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Personnel de direction soumis au forfait jours.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1

l'accord du 7 novembre 2000.

Personnel administratif et de service.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Primauté de l'accord.

Révision, dénonciation de l'accord.

Dépôt, extension, notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Validation des accords

Préambule

Annexe

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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