Convention collective Bâtiment ETAM
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
- le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP,
- la confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois.
Ces présentes dispositions conventionnelles régissent les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Ne sont pas concernés par cette CC les VRP, et les travailleurs à domicile.
Le critère qui permet de déterminer si cette CCN s'applique est principalement l'activité réelle de l'entreprise et non le code APE qui représente une simple présomption. Les activités relevant du présent texte conventionnel sont, par exemple, celles de production et de montage de matériel métallique, de fabrication de climatisation, de voirie, de plomberie, de terrassement etc.
Une clause d'attribution et prévue pour certaines structures souhaitant relever de cette convention lorsqu'elles respectent les règles conventionnelles négociées.
A consulter également la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment qui complètent les dispositions des conventions nationales.
Nom officiel
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment ETAM
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019
08 octobre 2019
L'accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Salaires minimaux au 1er juin 2019
La convention collective du bâtiment ETAM, applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, fixe les rapports de travail qui existent entre les employeurs et les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Le présent accord du 23 avril 2019 est applicable pour la région Centre-Val de Loire.
Le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM sont calculés pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année.
Les salaires mensuels sont fixés de la manière suivante :
Niveau | Salaire |
Niveau A | 1 568 |
Niveau B | 1 655 |
Niveau C | 1 778 |
Niveau D | 1 896 |
Niveau E | 2 099 |
Niveau F | 2 410 |
Niveau G | 2 641 |
Niveau H | 2 872 |
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.
Salaires minima au 1er juillet 2019
La convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régit les rapports de travail qui existent entre d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, et d'un autre côté, les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Toutefois, ne sont pas concernés par cette CCN les VRP et les travailleurs à domicile.
S'agissant du présent accord en date du 29 mars 2019, il est venu modifier pour la région Normandie les salaires minima au 1er juillet 2019.
Pour les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):
Niveau | Salaire |
Niveau A | 1 570,83 |
Niveau B | 1 665,08 |
Niveau C | 1 806,44 |
Niveau D | 1 995,78 |
Niveau E | 2 148,53 |
Niveau F | 2 391,91 |
Niveau G | 2 670,88 |
Niveau H | 2 935,85 |
Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):
Niveau | Salaire |
Niveau A | 1 554,47 |
Niveau B | 1 637,90 |
Niveau C | 1 780,36 |
Niveau D | 1 962,34 |
Niveau E | 2 148,53 |
Niveau F | 2 391,91 |
Niveau G | 2 670,88 |
Niveau H | 2 884,90 |
Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements
Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.
A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:
- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;
- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;
- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.
A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.
S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures |
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 accord : 2019 |
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 2 accords : 2019-2020 |
Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | Convergence effective |
Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | Convergence effective |
Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | Convergence effective |
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 accords : 2019-2020 |
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 accords : 2019-2020 |
Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures |
Niveau A | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
Niveau B | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
Niveau C | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
Niveau D | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
Niveau E | 1 accord : 2019 |
Niveau F | 1 accord : 2019 |
Niveau G | Convergence effective |
Niveau H | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:
- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;
- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;
- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.
Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
13 septembre 2019
L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.
Barème des salaires au 1er juillet 2019
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.
Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine est déterminé comme suit (en euros):
NIVEAU | SALAIRE |
A | 1 555,40 |
B | 1 634,76 |
C | 1 742,00 |
D | 1 846,95 |
E | 2 076,59 |
F | 2 373,08 |
G | 2 657,91 |
H | 2 997,05 |
Pour rappel, la convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régit les rapports de travail qui existent entrent d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et d'un autre côté les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Texte de base : Construction (OPCO)
28 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)
- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)
- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)
- Convention collective : Travaux publics (n°3005)
- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)
Objet et missions
Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.
Cet opérateur a notamment pour missions :
- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.
Ressources et gestion des fonds
L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.
A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.
Gouvernance
Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.
L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.
Il se réunit au moins 6 fois par an.
Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.
L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.
Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.
Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019
09 août 2019
L'accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM.
Modification 09/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0235 du 9 octobre 2019), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minima des ETAM
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après:
NIVEAU SALAIRE minimal mensuel | SALAIRE MINIMAL MENSUEL Alsace | SALAIRE MINIMAL MENSUEL Lorraine | SALAIRE MINIMAL MENSUEL Champagne-Ardenne |
A | 1 548,44 | 1 575,97 | 1 562,39 |
B | 1 648,66 | 1 655,35 | 1 644,30 |
C | 1 759,84 | 1 763,07 | 1 747,37 |
D | 1 882,18 | 1 899,15 | 1 879,24 |
E | 2 038,19 | 2 114,48 | 2 076,47 |
F | 2 358,13 | 2 354,82 | 2 340,93 |
G | 2 627,98 | 2 658,70 | 2 644,60 |
H | 2 801,70 | 2 862,74 | 2 847,76 |
A titre informatif, le présent accord a été réalisé selon les modalités définies dans le cadre de l'accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est.
Pour rappel, la convention collective du bâtiment des ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régit les relations entre les employeurs du secteur du bâtiment et leurs employés, techniciens et agents de maîtrise.
Toutefois, sont exclus de son champ d'application, les vendeurs, représentants, placiers ainsi que les travailleurs à domicile.
Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
19 juillet 2019
L'accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barème des salaires mensuels minimaux des ETAM
En tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment a été revalorisé.
Ainsi, s'agissant des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):
COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL | TAUX HORAIRE MINIMAL |
Niveau A | 1 553,58 | 10,24 |
Niveau B | 1 637,45 | 10,80 |
Niveau C | 1 770,57 | 11,67 |
Niveau D | 1 917,57 | 12,64 |
Niveau E | 2 126,54 | 14,02 |
Niveau F | 2 459,05 | 16,21 |
Niveau G | 2 691,05 | 17,74 |
Niveau H | 2 963,16 | 19,54 |
Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit à compter du 1er avril 2019 (en euros):
COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL | TAUX HORAIRE MINIMAL |
Niveau A | 1 571,78 | 10,36 |
Niveau B | 1 656,54 | 10,92 |
Niveau C | 1 770,57 | 11,67 |
Niveau D | 1 940,08 | 12,79 |
Niveau E | 2 126,54 | 14,02 |
Niveau F | 2 511,78 | 16,56 |
Niveau G | 2 749,08 | 18,12 |
Niveau H | 3 026,46 | 19,95 |
Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019
21 juin 2019
L'avenant non étendu n°10 du 4 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 des ETAM du Bâtiment de l'Ile-de-France, hors Seine-et-Marne.
Barèmes de salaires minimaux
Il convient de préciser, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Le présent avenant fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne), pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année.
Niveau | Salaire |
A | 1 535 |
B | 1 615 |
C | 1 725 |
D | 1 925 |
E | 2 100 |
F | 2 480 |
G | 2 735 |
H | 2 960 |
Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
20 juin 2019
L'accord non étendu du 6 décembre 2018 fixe les salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 des ETAM des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France.
Modification 19/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barèmes de salaires minimaux
Il convient de préciser qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Le présent accord fixe, à partir du 1er janvier 2019, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements suivants :
- Nord et Pas-de-Calais
Niveau | Salaire |
A | 1 589,21 |
B | 1 688,34 |
C | 1 816,09 |
D | 1 966,56 |
E | 2 127,72 |
F | 2 441,88 |
G | 2 732,58 |
H | 2 909,04 |
- Aisne, Oise et Somme
Niveau | Salaire |
A | 1 554,46 |
B | 1 655,64 |
C | 1 760,91 |
D | 1 907,40 |
E | 2 093,04 |
F | 2 391,90 |
G | 2 661,18 |
H | 2 800,92 |
Convergence
Dans le cadre de convergence en date du 31 octobre 2017, les salaires minimaux seront majorés pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er juillet 2019, de la manière suivante :
- Niveau A : 25 €, soit un salaire minimal de 1 579,46 €.
- Niveau B : 25 €, soit un salaire minimal de 1 680,64 €.
- Niveau C : 30 €, soit un salaire minimal de 1 790,91 €.
- Niveau D : 30 €, soit un salaire minimal de 1 937,40 €.
- Niveau E : 25 €, soit un salaire minimal de 2 118,04 €.
- Niveau F : 30 €, soit un salaire minimal de 2 421,90 €.
- Niveau G : 35 €, soit un salaire minimal de 2 696,18 €.
- Niveau H : 40 €, soit un salaire minimal de 2 840,92 €.
Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019
01 juin 2019
L'accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 en région Bretagne.
Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barème des salaires mensuels minimaux
Le barème, relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 pour les départements Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, est le suivant :
NIVEAU | SALAIRE |
A | 1 555 |
B | 1 646 |
C | 1 772 |
D | 1 896 |
E | 2 055 |
F | 2 355 |
G | 2 635 |
H | 2 947 |
Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019
19 avril 2019
L'accord non étendudu 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Ile-de-France).
Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minimaux au 1er janvier 2019
Pour les départements de Seine-et-Marne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er janvier 2019 :
NIVEAU | SALAIRE MINIMAL |
A | 1 535 |
B | 1 615 |
C | 1 725 |
D | 1 925 |
E | 2 100 |
F | 2 480 |
G | 2 735 |
H | 2 960 |
Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019
19 avril 2019
L'accord non étendudu 16 novembre 2018 est relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire).
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Appointements minimaux au 1er janvier 2019
Pour les départements de la région Pays de la Loire, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître le barème relatif aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment applicables à compter du 1er novembre 2018 :
NIVEAU | SALAIRE MINIMAL MENSUEL (*) |
A | 1 525,80 |
B | 1 664,42 |
C | 1 797,46 |
D | 1 953,09 |
E | 2 106,28 |
F | 2 334,25 |
G | 2 600,36 |
H | 2 947,66 |
(*) applicable au 1er janvier 2019 pour les entreprises dont l’horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l’année, soit 151,67 heures mensuelles
Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018
19 avril 2019
L'accord non étendu n° 2 du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté).
Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minimaux au 1er novembre 2018
Pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les salaires minimaux applicables à compter du 1er novembre 2018 :
NIVEAU | SALAIRE MINIMAL |
A | 1 523 |
B | 1 626 |
C | 1 713 |
D | 1 872 |
E | 2 095 |
F | 2 333 |
G | 2 631 |
H | 2 797 |
Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi
19 janvier 2019
L'avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Contingent annuel d’heures supplémentaires
Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises relevant du bâtiment en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires (accord nationale du 6 novembre 1998) ont été harmonisées.
Les présentes dispositions s'appliquent en France métropolitaine, Corse comprise. Les DOM-TOM sont exclus. Sont concernés les employeurs relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés) et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM et cadres).
Par conséquent, le titre 2, alinéas 1 et 2, de l'accord national du 6 novembre 1998 est annulé et remplacé par les éléments suivants :
- le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié.
- le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.
A titre informatif, l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics concerne les conventions collectives suivantes :
- Bâtiment et travaux publics Travaux publics (accords nationaux)
- Bâtiment ETAM
- Travaux publics (Tome IV : Cadres)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Bâtiment Cadres
Textes Attachés : Contingent annuel d'heures supplémentaires
19 janvier 2019
L'avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif aux heures supplémentaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Contingent annuel d’heures supplémentaires
Suite à la révision des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (3258 et 3193), les dispositions conventionnelles applicables aux ETAM en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires ont été harmonisées.
Par conséquent, l'article 4.1.2 de la convention collective des ETAM du bâtiment est annulé et remplacé par les éléments suivants :
- la durée légale des ETAM est de 35 heures hebdomadaires.
- le contingent d'heures supplémentaires est limité à 265 heures par salarié.
- le contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.
- les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
L'avenant n°18 du 17 décembre 2003 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 sont abrogées à partir de l'entrée en vigueur du présent avenant.
Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail
18 janvier 2019
L'avenant non étendu n°3 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Objet de l'avenant
Les partenaires sociaux ont décidé d'harmoniser les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises du bâtiment et aux salariés employés, en matière de niveau de majoration et de contingent annuel pour heures supplémentaires (accord national du 9 septembre 1998). Cet avenant intervient à la suite de la révision de la convention collective des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés).
Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :
- Convention collective : Batiment (cadres)
- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
Modification de l'article 12
L'article 12 de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par de nouvelles dispositions : le contingent d'heures supplémentaires peut être utilisé par les entreprises dans la limite de 265 heures par salarié. A noter que ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.
Modification de l'article 7
L'article 7 de l'avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par les éléments suivants : la majoration des heures supplémentaires (au delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures) est fixée à 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.
Modification de l'avenant n°2
L'avenant n°2 venu modifier l'accord national du 9 septembre 1998 et l'avenant n°1 du 10 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) est abrogé par le présent avenant.
Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2018
29 décembre 2018
L'accord du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 des ETAM du Bâtiment de la région Normandie. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Salaires minimaux
Les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie au 1er mai 2018 sont fixés par le présent accord. Le barème est calculé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Niveau | Eure – Seine-Maritime | Calvados – Manche – Orne |
A | 1 517,74 € | 1 541,54 € |
B | 1 594,55 € | 1 634,03 € |
C | 1 734,86 € | 1 772,76 € |
D | 1 909,99 € | 1 958,57 € |
E | 2 091,25 € | 2 108,47 € |
F | 2 340,12 € | 2 347,31 € |
G | 2 621,08 € | 2 621,08 € |
H | 2 807,11 € | 2 881,11 € |
Le présent accord est adressé à la direction générale du travail, un exemplaire est remis au secrétarait-greffe du conseil de prud'hommes de Caen et un à la DIRECCTE Normandie.
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018
29 septembre 2018
L'accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment du Centre-Val de Loire.
Modification 02/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord paritaire régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minimaux, conclu le 19 avril 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minimaux
Sont concernés par les dispositions du présent accord, les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. L'accord fixe le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire. A compter du 1er juin 2018, le barème est établi comme suit :
Niveau A : 1 540 €
Niveau B : 1 626 €
Niveau C : 1 747 €
Niveau D : 1 862 €
Niveau E : 2 062 €
Niveau F : 2 367 €
Niveau G : 2 594 €
Niveau H : 2 821 €
L'accord est adressé à la direction générale du travail et un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.
A titre informatif, les signataires du présent accord sont les suivants : FFB Centre-Val de Loire, CAPEB Centre-Val de Loire, FO Centre, CFTC Centre, URCB CFDT Centre, CFE-CGC BTP Centre.
Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
21 septembre 2018
L'accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
Salaires minimaux
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine. Les parties rappellent que l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est pris en compte dans l'établissement des barèmes.
Le barème applicable pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) est fixé comme suit :
- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 692,37 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 037,87 €
- Niveau F : 2 328,83 €
- Niveau G : 2 608,35 €
- Niveau H : 2 900,58 €
Le barème applicable pour les départements de la Creuse (23), de la Corrèze (19), de la Haute-Vienne (87) est fixé de la manière suivante :
- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 692,37 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 030,00 €
- Niveau F : 2 310,00 €
- Niveau G : 2 606,00 €
- Niveau H : 2 941,17 €
Le barème applicable pour les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79), la Vienne (86) est fixé comme suit :
- Niveau A : 1 526,40 €
- Niveau B : 1 604,28 €
- Niveau C : 1 709,52 €
- Niveau D : 1 812,51 €
- Niveau E : 2 037,87 €
- Niveau F : 2 310,00 €
- Niveau G : 2 606,00 €
- Niveau H : 2 872,89 €
Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
14 septembre 2018
L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions relatives aux plans d'épargne interentreprises sont les suivantes :
- Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Travaux publics
Objet de l'accord
Les signataires ne sont pas les mêmes que ceux de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (Lien). En effet, les organisations patronales sont ; FFIE et FFB, tandis que BATIMAT-TP CFTC, FNSCB CFDT, CFE-CGC BTP et FG FO construction constituent les organisations de salariés.
Pour rappel, l'accord cadre du 25 janvier 2018 prévoyait les éléments suivants :
En 1969, un dispositif avait été défini afin de faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise. Le présent accord du 25 janvier 2018 vient assurer la continuité dudit dispositif. Il permet l'accès direct des entreprises de moins de 50 salariés au dispositif de participation.
L'accord dénommé "la Convention" a pour objet de définir les conditions d'application aux entreprises entrant dans le champ d'application des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats des entreprises et de leurs textes d’application.
L'accord de 2018 prévoit ainsi les éléments principaux suivants :
LE REGIME PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION
- les modalités d'adhésion au régime professionnel de participation : les adhésions simples au régime de base, les adhésions avec options particulières et les autres adhésions.
- les accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
- la mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION
- le calcul et la répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation : le calcul du montant de la réserve spéciale de participation, la date de versement et les majorations de retard, les bénéficiaires de la participation, les règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
- l'affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation : la collecte et l'affectation des sommes, le dépositaires des avoirs des fonds communes de placement multi-entreprises, l'exigibilité des droits des salariés (indisponibilité quinquennale sauf demande de versement direct, cas de déblocage anticipé), et la déshérence.
- la tenue des comptes des salariés : l'obligation des entreprises, le teneur de compte conservateur de parts, le teneur de registre.
- l'information des salariés : l'information des salariés et des entreprises.
Pour plus de détails : Cliquez ici
Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises
12 septembre 2018
L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions relatives aux plans d'épargne interentreprises sont les suivantes :
- Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
- Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Convention collective : Travaux publics
Objet de l'accord
En 1969, un dispositif avait été défini afin de faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise. Le présent accord du 25 janvier 2018 vient assurer la continuité dudit dispositif. Il permet l'accès direct des entreprises de moins de 50 salariés au dispositif de participation.
L'accord dénommé "la Convention" a pour objet de définir les conditions d'application aux entreprises entrant dans le champ d'application des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats des entreprises et de leurs textes d’application.
L'accord de 2018 prévoit ainsi les éléments principaux suivants :
LE REGIME PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION
- les modalités d'adhésion au régime professionnel de participation : les adhésions simples au régime de base, les adhésions avec options particulières et les autres adhésions.
- les accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
- la mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PARTICIPATION
- le calcul et la répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation : le calcul du montant de la réserve spéciale de participation, la date de versement et les majorations de retard, les bénéficiaires de la participation, les règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
- l'affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation : la collecte et l'affectation des sommes, le dépositaires des avoirs des fonds communes de placement multi-entreprises, l'exigibilité des droits des salariés (indisponibilité quinquennale sauf demande de versement direct, cas de déblocage anticipé), et la déshérence.
- la tenue des comptes des salariés : l'obligation des entreprises, le teneur de compte conservateur de parts, le teneur de registre.
- l'information des salariés : l'information des salariés et des entreprises.
Textes Salaires : Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
11 septembre 2018
L'accord non étendu du 16 janvier 2018 fixe les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est au 1er février 2018.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2018, relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires mensuels minimaux
Le présent accord vient définir les salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Grand Est. Cette nouvelle région est issue de la fusion administrative de l’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine le 1er janvier 2016.
L'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Ainsi, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme suit :
Niveau | Alsace | Lorraine | Champagne-Ardenne |
A | 1 509,45 | 1 545,07 | 1 527,41 |
B | 1 614,20 | 1 622,89 | 1 608,56 |
C | 1 724,30 | 1 728,50 | 1 708,16 |
D | 1 839,88 | 1 861,91 | 1 836,08 |
E | 1 983,99 | 2 073,02 | 2 028,39 |
F | 2 311,89 | 2 307,58 | 2 289,60 |
G | 2 566,77 | 2 606,57 | 2 588,24 |
H | 2 735,30 | 2 806,60 | 2 789,01 |
Textes Salaires : Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
11 septembre 2018
L'accord-cadre non étendu de convergence du 16 janvier 2018 concerne les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Grand Est.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional de convergence (Grand Est) du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires mensuels minimaux
Un accord-cadre de convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Grand Est est défini par les organisations représentatives d’employeurs et de salarié. Cette nouvelle région est issue de la fusion administrative de l’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine le 1er janvier 2016.
L'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Ainsi, l'accord prévoit les durées de la convergence des grilles de salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment en vigueur en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :
- Niveau A : 5 ans
- Niveau B : 5 ans
- Niveau C : 5 ans
- Niveau D : 5 ans
- Niveau E : 7 ans
- Niveau F : 5 ans
- Niveau G : 5 ans
- Niveau H : 7 ans
L'extension des présentes dispositions est demandée par les parties signataires afin que l'ensemble des ETAM du bâtiment de la région Grand Est bénéficie de celles-ci.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
06 septembre 2018
L'accord non étendu du 22 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2018 des ETAM du Bâtiment.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0298 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minimaux
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ont institué un nouveau barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Afin d'établir ce barème, les parties signataires ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'horaire collectif étant fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Le barème des salaires des ETAM est fixé de la manière suivante :
Niveau | Salaires minimaux |
Niveau A | 1 523,50 € |
Niveau B | 1 631,00 € |
Niveau C | 1 730,99 € |
Niveau D | 1 929,90 € |
Niveau E | 2 044,93 € |
Niveau F | 2 384,69 € |
Niveau G | 2 612,63 € |
Niveau H | 2 881,40 € |
Il convient de préciser que le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l'ETAM titulaire d'une convention de forfait-jours est majoré de 15 %.
L'accord est adressé à la direction générale du travail, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
21 juillet 2018
L'accord non étendu du 6 février 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 pour les ETAM de la région Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord ont fixé un barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er mars 2018 en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Ainsi, dans les départements suivants: Aude, Gard, Hérault, Lozère, et Pyrénées-Orientales, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment est fixé comme suit (en euros) :
Coefficient | Salaire mensuel minimal | Taux horaire minimal |
Niveau A | 1 512,15 | 9,97 |
Niveau B | 1 592,54 | 10,50 |
Niveau C | 1 732,07 | 11,42 |
Niveau D | 1 880,71 | 12,40 |
Niveau E | 2 093,05 | 13,80 |
Niveau F | 2 391,84 | 15,77 |
Niveau G | 2 639,06 | 17,40 |
Niveau H | 2 880,21 | 18,99 |
Dans les départements suivants: Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit (en euros) :
Coefficient | Salaire mensuel minimal | Taux horaire minimal |
Niveau A | 1 547,03 | 10,20 |
Niveau B | 1 630,45 | 10,75 |
Niveau C | 1 742,69 | 11,49 |
Niveau D | 1 909,53 | 12,59 |
Niveau E | 2 093,05 | 13,80 |
Niveau F | 2 472,22 | 16,30 |
Niveau G | 2 705,79 | 17,84 |
Niveau H | 2 978,80 | 19,64 |
Textes Salaires : Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
21 juillet 2018
L'accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Salaires minimaux
Le 18 janvier 2018, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes. Les départements concernés sont les suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Le présent accord rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le barème des salaires est basé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année à partir du 1er avril 2018.
Les rémunérations sont les suivantes :
- Niveau A : 1 511,00 €
- Niveau B : 1 600,00 €
- Niveau C : 1 718,00 €
- Niveau D : 1 840,00 €
- Niveau E : 2 056,00 €
- Niveau F : 2 357,00 €
- Niveau G : 2 594,00 €
- Niveau H : 2 899,00 €
Textes Salaires : Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
21 juillet 2018
L'accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, Rhône-Alpes au 1er avril 2018.
Salaires minimaux
Le 18 janvier 2018, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Le présent accord rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le barème des salaires est basé sur un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année à partir du 1er avril 2018.
Les rémunérations sont les suivantes :
- Niveau A : 1 511,00 €
- Niveau B : 1 600,00 €
- Niveau C : 1 718,00 €
- Niveau D : 1 840,00 €
- Niveau E : 2 056,00 €
- Niveau F : 2 308,00 €
- Niveau G : 2 571,00 €
- Niveau H : 2 899,00 €
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)
23 juin 2018
L'accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 pour les ETAM du bâtiment des Hauts-de-France.
Champ d’application
Les entreprises concernées par les présentes dispositions sont celles de la région Hauts-de-France autrement dit :
- les entreprises des départements du Nord et du Pas-de-Calais
- les entreprises des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Barème de salaires minimaux
Le barème des salaires minimaux mensuels est fixé de la manière suivante :
- Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Niveau | Montant |
A | 1 555,00 |
B | 1 652,00 |
C | 1 777,00 |
D | 1 928,00 |
E | 2 086,00 |
F | 2 394,00 |
G | 2 679,00 |
H | 2 852,00 |
- Départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Niveau | Montant |
A | 1 521,00 |
B | 1 620,00 |
C | 1 723,00 |
D | 1 870,00 |
E | 2 052,00 |
F | 2 345,00 |
G | 2 609,00 |
H | 2 746,00 |
Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est applicable depuis le 1er février 2018 (attention à l'extension de l'accord).
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2018 (Bretagne)
20 juin 2018
L'accord non étendu du 6 décembre 2017 porte sur les salaires minimaux pour 2018 de la convention collective bâtiment dans la région Bretagne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bretagne est fixé comme suit (en euros) :
Niveau | Montant |
A | 1523 |
B | 1612 |
C | 1736 |
D | 1857 |
E | 2013 |
F | 2307 |
G | 2581 |
H | 2886 |
Pour rappel, la convention collective nationale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régie les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens, et agents de maîtrise qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Néanmoins, les VRP et les travailleurs à domicile ne sont pas concernés par la présente convention collective.
Textes Attachés : Frais de santé (annexe III)
18 mai 2018
L'avenant non étendu du 12 décembre 2017 modifie l'avenant n°4 du 4 mai 2017 concernant les frais de santé (Annexe III) de la convention collective des ETAM du bâtiment.
Frais de santé
Le présent avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n°4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (Annexe III) concerne le régime de prévoyance du personnel de direction de la convention collective des ETAM du bâtiment.
Les nouvelles dispositions prévoient différentes techniques qui peuvent être prise en charge au titre des médecines douces et sous réserve de l'inscription du praticien au fichier ADELI pour les techniques concernées.
Les différentes techniques sont les suivantes : l'ostéopathie (orthopraxie, thérapie manuelle), la chiropractie, l'homéopathie, l'hypnose, la microkinésithérapie, l'acupuncture, l'auriculothérapie, la mésothérapie, la bio-kinergie, la kiné méthode Mézières, TENS (transcutaneous electrical nerve stimulation), l'étiopathie, la naturopathie, la sophrologie, la kinésiologie, la réflexologie.
A titre de rappel, l'avenant n°4 du 4 mai 2017 concernait l'adhésion obligatoire des salariés, la cessation et maintien des garanties, le détail des garanties, le taux, assiette et répartition des cotisations.
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Chapitre III.1 : Classification
Chapitre III.2 : Rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 : Horaires de travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Organismes paritaires
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
Astreintes (région Rhône-Alpes)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Adhésion de la CFDT à la convention collective
Classification des emplois
Préambule
Annexe
Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
Astreintes (Rhône-Alpes)
Emploi des salariés âgés
TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
TITRE II DOMAINES D'ACTION
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Salaires
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
Salaires
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
Salaires
Salaires (Bourgogne)
Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Centre)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
Salaires (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
Salaires (Corse)
Salaires minimaux (Corse)
Salaires
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Salaires
Salaires (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Limousin)
Salaires
Salaires (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Salaires (Lorraine)
Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
Salaires
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires
Annexe
Salaires (Pays de la Loire)
Annexe
Annexe
Salaires
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires
Salaires minima au 1er juillet 2009
Salaires
Salaires (Picardie)
Salaires
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires
Annexe
Salaires (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Dénomination
Objet
Champ d'application
Conseil d'administration
Président - Bureau du GFC - BTP
Statuts
Ressources
Financement des programmes et répartition des ressources
Délégation
Entrée en vigueur et duré
Agrément du GFC-BTP
Modifications.
Dissolution
Textes Attachés
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
ANNEXE II
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
Textes Extensions
ARRETE du 1 juillet 1980
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du
et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de
dans le bâtiment du 25 février 1982
Textes Extensions
ARRETE du 5 avril 1982
ARRETE du 30 juin 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Préambule
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Interprétation
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués et comités d'entreprise
Engagement
Transferts
Sanctions
Conciliation
Avantage acquis
TITRE Ier : Personnel de direction
Composition du personnel soumis au titre Ier
Recrutement
Responsabilités
Rémunérations
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation
Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1
TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
Recrutement
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Primes et gratifications
Congés - Autorisation d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique
sportive
TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Composition du personnel soumis au titre II
Responsabilités
Horaires et heure de suppléance
Retraite - Prévoyance
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
TITRE III : Personnel administratif
Composition du personnel soumis au titre III
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité
Retbotte - Prévoyance
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Composition du personnel soumis au titre IV
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '
Annexe IV Gardien-concierge
Dispositions finales
Textes Attachés
Régime de prévoyance du personnel de direction
Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ARTT
PREAMBULE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord.
Durée et date d'entrée en application de l'accord.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt de l'accord.
Information du personnel.
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail.
Rémunération.
Temps partiel.
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Appréciation de la durée de travail.
Modulation de l'horaire de travail.
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
Adjoints de direction chargés de l'animation.
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Personnel enseignant et d'éducation.
Personnel d'animation.
Organisation du travail.
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail.
Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
Créations d'emplois (volet offensif).
Réservation d'emplois (volet défensif).
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
Cadre de la négociation d'entreprise.
Validation de l'accord d'entreprise.
Information du personnel.
ARTT du personnel de direction
Objet de l'accord.
Personnels concernés.
Positionnement des personnels de direction.
Secrétaires généraux et directeurs généraux.
Directeurs.
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation.
Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
Entrée en vigueur de l'accord.
Application de l'accord.
Aides financières.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Modèles d'avenants au contrat de travail
Secrétaires généraux et directeurs généraux
Directeurs
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation
Modifications diverses
Dispositions finales.
Dépôt.
Diverses modifications
Modalités d'application des grilles de salaires
TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
Annexe II Chefs de travaux
TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
Annexe II Responsable de secrétariat
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
Autre personnel de service
Diverses modifications
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés
l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de
IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord
ARTT
Statuts du personnel de service
Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES
Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Responsables de CRAF
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Conseillers jeunes et entreprises
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Statut du personnel
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Textes Salaires
Rémunérations au 1er juillet 2007
Salaires
Textes Extensions
ARRETE du 25 octobre 2004
Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Préambule
*Champ d'application*
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la
professionnelle.
Champ d'application.
Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
Préambule
Couverture des dépenses de santé
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Page 9 de
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Champ d'application professionnel
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Aménagement du temps de travail
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Astreintes (Ile-de-France)
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
Textes Extensions
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 19 mai 2004
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Convention du 15 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises
par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Formation professionnelle
Préambule.
Champ d'application.
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
L'entretien professionnel.
Bilan de compétences.
Passeport-formation.
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF).
La période de professionnalisation.
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
La fonction tutorale.
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Suivi de l'accord.
Interprétation de l'accord.
Révision de l'accord.
Dénonciation de l'accord.
Caractère obligatoire de l'accord.
Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Attachés
Formation tout au long de la vie et dialogue social
Textes Extensions
ARRETE du 30 mai 2006
PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006
Préambule.
TITRE Ier : Dispositions légales.
Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
Ordre de mission.
Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
Nature et modalités de prise de repos.
Repos quotidien et hebdomadaire légal.
Dispositions finales
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Caractère de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt - Notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Extensions
Protocole d'accord du 12 mai 2006
Accord professionnel du 22 juin 2006
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Forme de la journée de solidarité.
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Nature de la journée de solidarité.
Durée de la journée de solidarité.
Période de référence de la journée de solidarité.
Jours fériés et chômés.
Changement d'employeur.
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Personnel de direction soumis au forfait jours.
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1
l'accord du 7 novembre 2000.
Personnel administratif et de service.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Primauté de l'accord.
Révision, dénonciation de l'accord.
Dépôt, extension, notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Validation des accords
Préambule
Annexe
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Dialogue économique et emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."