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Convention collective Bâtiment ETAM
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
- le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP,
- la confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois.
Ces présentes dispositions conventionnelles régissent les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Ne sont pas concernés par cette CC les VRP, et les travailleurs à domicile.
Le critère qui permet de déterminer si cette CCN s'applique est principalement l'activité réelle de l'entreprise et non le code APE qui représente une simple présomption. Les activités relevant du présent texte conventionnel sont par exemple celles de production et de montage de matériel métallique, de fabrication de climatisation, de voirie, de plomberie, de terrassement etc.
Une clause d'attribution et prévue pour certaines structures souhaitant relever de cette convention lorsqu'elles respectent les règles conventionnelles négociées.
A consulter également la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment qui complètent les dispositions des conventions nationales.
Nom officiel
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment ETAM
Textes Attachés : Frais de santé (annexe III)
18 mai 2018
Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018
27 mars 2018
L'accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2018
02 mars 2018
L'accord non étendu du 16 novembre 2017 concerne les appointements minimaux au 1er janvier 2018 pour les ETAM du Pays de la Loire, dans le secteur Bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage
12 janvier 2018
L'avenant non étendu n01 du 23 mai 2017, concerne l'organisation et le financement de l'apprentissage de la convention collective de l'ameublement
Nature de la mise à jour
Texte de base : Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
25 novembre 2017
L'accord du 10 septembre 2009 concerne la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2010. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Cet accord relatif à la diversité à et l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est paru au JO, ajouté dans le texte intégral en novembre 2017.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
24 octobre 2017
L'accord non étendu du 12 avril 2017, concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 de la convention collective des bâtiment ETAM.
Nature de la mise à jour
Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
30 septembre 2017
L'accord non étendu du 6 juillet 1972 venant de paraître au BOCC (BOCC n°2017/0029 du 05/08/2017) concerne les œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur. Plusieurs conventions collectives sont visées par cet accord.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
30 septembre 2017
L'avenant non étendu du 10 mai 2017 vient modifier l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvre sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de santé
20 septembre 2017
L'avenant n°4 non étendu du 4 mai 2017 concerne les frais de santé de la convention collective nationale du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
19 septembre 2017
L'accord du 12 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 des ETAM du bâtiment pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Centre Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2017
19 septembre 2017
L'accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les salaires minimaux au 1er juin 2017 de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'accord régional (Centre - Val de Loire) du 6 avril 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé
21 juillet 2017
L'avenant non étendu n°3 du 7 mars 2017 modifie l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé des ETAM du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
21 juillet 2017
L'avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé des ETAM du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er avril 2017
14 juillet 2017
Cet avenant non étendu n°1 du 7 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2107 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contrat de génération dans le bâtiment
04 juillet 2017
Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération dans le bâtiment. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
27 juin 2017
Cet accord-cadre de convergence non étendu du 2 février 2017 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements en Occitanie dans le cadre de la convention collective du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
24 juin 2017
L'accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 des ETAM employés par les entreprises du bâtiment en Occitanie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
15 juin 2017
L'avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l'accord du 28 juin 2012 concernant le régime complémentaire de rebmoursement des frais de santé.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
14 juin 2017
Cet accord non étendu du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment dans la région Champagne-Ardenne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Lorraine)
13 juin 2017
Cet accord non étendu du 13 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Lorraine.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
13 juin 2017
Cet accord non étendu du 2 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 pour les ETAM travaillant dans le bâtiment en Rhône-Alpes.
Nature de la mise à jour
13 juin 2017
Cet accord professionnel non étendu du 29 juin 2016 est relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
09 juin 2017
L'accord collectif professionnel régional non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017. Les dispositions s'appliquent aux entreprises des départements Nord et Pas-de-Calais ainsi qu'aux entreprises des départements Oise, Somme et Aisne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
09 juin 2017
L'accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe un barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Pays de la Loire au 1er avril 2017.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Normandie)
20 mai 2017
Cet accord étendu en date du 15 novembre 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2017 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise travaillant dans le secteur du bâtiment en Normandie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux (PACA)
26 avril 2017
Cet accord non étendu du 4 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)
22 mars 2017
L'accord non étendu du 29 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 des ouvriers et ETAM des entreprises de la Seine-et-Marne entrant dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment (ETAM).
Nature de la mise à jour
28 décembre 2016
Par cette lettre d'adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
20 août 2016
Cet accord étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
13 août 2016
Cet accord étendu en date du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 des ETAM du bâtiment de la région Centre. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
16 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 11 mars 2016 détermine les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
16 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 18 avril 2016 détermine les salaires minimaux au 1er juin 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Auvergne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
08 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 22 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
25 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Picardie.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Dialogue économique et emploi
22 juin 2016
Cet accord professionnel non étendu en date du 14 janvier 2016 précise les dispositions relatives au dialogue économique et à l'emploi dans le bâtiment.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
17 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
17 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Alsace.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
17 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 précise les appointements minimaux au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Pays de la Loire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Validation des accords
04 juin 2016
Cet avenant non étendu n°2 en date du 7 janvier 2016 vient abroger et remplacer certaines dispositions de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)
31 mai 2016
Cet accord non étendu en date du 6 janvier 2016 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ETAM du bâtiment pour la région Lorraine.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
11 mai 2016
Cet accord non étendu en date du 10 décembre 2015 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour la région Champagne-Ardenne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
11 mai 2016
Cet accord non étendu en date du 9 décembre 2015 précise les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour la région Franche-Comté.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace la convention du 2 décembre 2013 concernant la participation des salariés aux résultats des entreprises.
Nature de la mise à jour
03 mai 2016
Par la présente lettre du 27 janvier 2016, la FNCB CFDT adhère à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
01 avril 2016
Cet accord non étendu en date du 3 décembre 2015 précise le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bretagne à compter du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
16 mars 2016
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 vient préciser les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Limousin.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
25 février 2016
Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 prévoit les salaires minimaux, au 1er janvier 2016, des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
16 février 2016
Cet accord non étendu du 20 octobre 2015 concerne les salaires minimaux pour l'année 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
13 novembre 2015
Textes Attachés : Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
10 novembre 2015
Texte de base : Financement de la formation continue
01 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
28 août 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
30 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
04 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
21 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
07 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
07 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
04 avril 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
21 février 2015
Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage
17 février 2015
Texte de base : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
18 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux (Corse)
11 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
13 septembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
05 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
01 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
01 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
26 juin 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
26 juin 2014
Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises
19 juin 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
17 juin 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
17 juin 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
04 juin 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
07 mai 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
23 avril 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
01 mars 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
01 mars 2014
Texte de base : Formation professionnelle et apprentissage
01 mars 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
12 février 2014
Textes Attachés : Statut du personnel
30 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
30 janvier 2014
Texte de base : Contrat de génération
18 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
21 décembre 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
27 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
12 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
04 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
28 mai 2013
Textes Attachés : Convention de forfait en jours
28 mai 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
17 avril 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
29 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
29 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
26 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
26 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
22 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
12 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
14 février 2013
Textes Attachés : Salaires (Bourgogne)
05 février 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
30 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
03 octobre 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
14 septembre 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
01 août 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
06 juillet 2012
Textes Salaires : Salaires (Bourgogne)
23 juin 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
26 mai 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
26 mai 2012
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
03 mai 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
17 avril 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
12 avril 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
20 mars 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
18 février 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
15 février 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
01 février 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
19 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
11 novembre 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
15 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
09 septembre 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
09 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
06 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
20 août 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents d
19 août 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens e
18 août 2011
Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
17 août 2011
Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
17 août 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
17 août 2011
Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
10 août 2011
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
10 août 2011
Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
03 août 2011
Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
03 août 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011
02 août 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
02 août 2011
Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
27 juillet 2011
Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
27 juillet 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents
17 juillet 2011
JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens
12 juillet 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et ag
05 juillet 2011
JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et a
29 juin 2011
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Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)
12 mai 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maît
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JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de m
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Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)
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Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Basse-Normandie)
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22 avril 2011
JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Chapitre III.1 : Classification
Chapitre III.2 : Rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 : Horaires de travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Organismes paritaires
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
Astreintes (région Rhône-Alpes)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Adhésion de la CFDT à la convention collective
Classification des emplois
Préambule
Annexe
Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
Astreintes (Rhône-Alpes)
Emploi des salariés âgés
TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
TITRE II DOMAINES D'ACTION
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Salaires
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
Salaires
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
Salaires
Salaires (Bourgogne)
Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Centre)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
Salaires (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
Salaires (Corse)
Salaires minimaux (Corse)
Salaires
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Salaires
Salaires (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Limousin)
Salaires
Salaires (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Salaires (Lorraine)
Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
Salaires
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires
Annexe
Salaires (Pays de la Loire)
Annexe
Annexe
Salaires
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires
Salaires minima au 1er juillet 2009
Salaires
Salaires (Picardie)
Salaires
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires
Annexe
Salaires (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Dénomination
Objet
Champ d'application
Conseil d'administration
Président - Bureau du GFC - BTP
Statuts
Ressources
Financement des programmes et répartition des ressources
Délégation
Entrée en vigueur et duré
Agrément du GFC-BTP
Modifications.
Dissolution
Textes Attachés
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
ANNEXE II
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
Textes Extensions
ARRETE du 1 juillet 1980
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du
et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de
dans le bâtiment du 25 février 1982
Textes Extensions
ARRETE du 5 avril 1982
ARRETE du 30 juin 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Préambule
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Interprétation
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués et comités d'entreprise
Engagement
Transferts
Sanctions
Conciliation
Avantage acquis
TITRE Ier : Personnel de direction
Composition du personnel soumis au titre Ier
Recrutement
Responsabilités
Rémunérations
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation
Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1
TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
Recrutement
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Primes et gratifications
Congés - Autorisation d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique
sportive
TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Composition du personnel soumis au titre II
Responsabilités
Horaires et heure de suppléance
Retraite - Prévoyance
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
TITRE III : Personnel administratif
Composition du personnel soumis au titre III
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité
Retbotte - Prévoyance
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Composition du personnel soumis au titre IV
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '
Annexe IV Gardien-concierge
Dispositions finales
Textes Attachés
Régime de prévoyance du personnel de direction
Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ARTT
PREAMBULE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord.
Durée et date d'entrée en application de l'accord.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt de l'accord.
Information du personnel.
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail.
Rémunération.
Temps partiel.
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Appréciation de la durée de travail.
Modulation de l'horaire de travail.
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
Adjoints de direction chargés de l'animation.
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Personnel enseignant et d'éducation.
Personnel d'animation.
Organisation du travail.
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail.
Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
Créations d'emplois (volet offensif).
Réservation d'emplois (volet défensif).
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
Cadre de la négociation d'entreprise.
Validation de l'accord d'entreprise.
Information du personnel.
ARTT du personnel de direction
Objet de l'accord.
Personnels concernés.
Positionnement des personnels de direction.
Secrétaires généraux et directeurs généraux.
Directeurs.
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation.
Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
Entrée en vigueur de l'accord.
Application de l'accord.
Aides financières.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Modèles d'avenants au contrat de travail
Secrétaires généraux et directeurs généraux
Directeurs
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation
Modifications diverses
Dispositions finales.
Dépôt.
Diverses modifications
Modalités d'application des grilles de salaires
TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
Annexe II Chefs de travaux
TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
Annexe II Responsable de secrétariat
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
Autre personnel de service
Diverses modifications
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés
l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de
IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord
ARTT
Statuts du personnel de service
Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES
Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Responsables de CRAF
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Conseillers jeunes et entreprises
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Statut du personnel
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Textes Salaires
Rémunérations au 1er juillet 2007
Salaires
Textes Extensions
ARRETE du 25 octobre 2004
Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Préambule
*Champ d'application*
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la
professionnelle.
Champ d'application.
Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
Préambule
Couverture des dépenses de santé
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Page 9 de
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Champ d'application professionnel
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Aménagement du temps de travail
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Astreintes (Ile-de-France)
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
Textes Extensions
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 19 mai 2004
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Convention du 15 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises
par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Formation professionnelle
Préambule.
Champ d'application.
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
L'entretien professionnel.
Bilan de compétences.
Passeport-formation.
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF).
La période de professionnalisation.
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
La fonction tutorale.
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Suivi de l'accord.
Interprétation de l'accord.
Révision de l'accord.
Dénonciation de l'accord.
Caractère obligatoire de l'accord.
Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Attachés
Formation tout au long de la vie et dialogue social
Textes Extensions
ARRETE du 30 mai 2006
PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006
Préambule.
TITRE Ier : Dispositions légales.
Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
Ordre de mission.
Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
Nature et modalités de prise de repos.
Repos quotidien et hebdomadaire légal.
Dispositions finales
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Caractère de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt - Notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Extensions
Protocole d'accord du 12 mai 2006
Accord professionnel du 22 juin 2006
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Forme de la journée de solidarité.
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Nature de la journée de solidarité.
Durée de la journée de solidarité.
Période de référence de la journée de solidarité.
Jours fériés et chômés.
Changement d'employeur.
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Personnel de direction soumis au forfait jours.
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1
l'accord du 7 novembre 2000.
Personnel administratif et de service.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Primauté de l'accord.
Révision, dénonciation de l'accord.
Dépôt, extension, notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Validation des accords
Préambule
Annexe
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Dialogue économique et emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
