Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Bâtiment ETAM
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 12 décembre 2019
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment (n°3002 et IDCC 2609) est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
- la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), la Fédération BATIMAT-TP CFTC, la Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
- le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP,
- la confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois.
Ces présentes dispositions conventionnelles régissent les rapports de travail qui existent entre d'un côté, les employeurs, mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, l'union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment, et d'un autre côté, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Ne sont pas concernés par cette CC les VRP, et les travailleurs à domicile.
Le critère qui permet de déterminer si cette CCN s'applique est principalement l'activité réelle de l'entreprise et non le code APE qui représente une simple présomption. Les activités relevant du présent texte conventionnel sont, par exemple, celles de production et de montage de matériel métallique, de fabrication de climatisation, de voirie, de plomberie, de terrassement etc.
Une clause d'attribution et prévue pour certaines structures souhaitant relever de cette convention lorsqu'elles respectent les règles conventionnelles négociées.
A consulter également la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment qui complètent les dispositions des conventions nationales.
Nom officiel
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 12 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 12 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective et de sa synthèse actualisées au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment ETAM
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019
08 octobre 2019
L'accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Contenu de la mise à jour
Salaires minimaux au 1er juin 2019
La convention collective du bâtiment ETAM, applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, fixe les rapports de travail qui existent entre les employeurs et les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Le présent accord du 23 avril 2019 est applicable pour la région Centre-Val de Loire.
Le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM sont calculés pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année.
Les salaires mensuels sont fixés de la manière suivante :
| Niveau | Salaire |
| Niveau A | 1 568 |
| Niveau B | 1 655 |
| Niveau C | 1 778 |
| Niveau D | 1 896 |
| Niveau E | 2 099 |
| Niveau F | 2 410 |
| Niveau G | 2 641 |
| Niveau H | 2 872 |
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Contenu de la mise à jour
Salaires minima au 1er juillet 2019
La convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régit les rapports de travail qui existent entre d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, et d'un autre côté, les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Toutefois, ne sont pas concernés par cette CCN les VRP et les travailleurs à domicile.
S'agissant du présent accord en date du 29 mars 2019, il est venu modifier pour la région Normandie les salaires minima au 1er juillet 2019.
Pour les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):
| Niveau | Salaire |
| Niveau A | 1 570,83 |
| Niveau B | 1 665,08 |
| Niveau C | 1 806,44 |
| Niveau D | 1 995,78 |
| Niveau E | 2 148,53 |
| Niveau F | 2 391,91 |
| Niveau G | 2 670,88 |
| Niveau H | 2 935,85 |
Pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit (en euros, et pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année):
| Niveau | Salaire |
| Niveau A | 1 554,47 |
| Niveau B | 1 637,90 |
| Niveau C | 1 780,36 |
| Niveau D | 1 962,34 |
| Niveau E | 2 148,53 |
| Niveau F | 2 391,91 |
| Niveau G | 2 670,88 |
| Niveau H | 2 884,90 |
Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Contenu de la mise à jour
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements
Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.
A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:
- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;
- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;
- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.
A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.
S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 accord : 2019 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 2 accords : 2019-2020 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | Convergence effective |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | Convergence effective |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | Convergence effective |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 accords : 2019-2020 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 accords : 2019-2020 |
Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures |
| Niveau A | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
| Niveau B | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
| Niveau C | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
| Niveau D | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
| Niveau E | 1 accord : 2019 |
| Niveau F | 1 accord : 2019 |
| Niveau G | Convergence effective |
| Niveau H | 3 accords : 2019 - 2020 - 2021 |
S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:
- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;
- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;
- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.
Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
13 septembre 2019
L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Contenu de la mise à jour
Barème des salaires au 1er juillet 2019
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.
Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine est déterminé comme suit (en euros):
| NIVEAU | SALAIRE |
| A | 1 555,40 |
| B | 1 634,76 |
| C | 1 742,00 |
| D | 1 846,95 |
| E | 2 076,59 |
| F | 2 373,08 |
| G | 2 657,91 |
| H | 2 997,05 |
Pour rappel, la convention collective du bâtiment pour les ETAM est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle régit les rapports de travail qui existent entrent d'un côté les employeurs mais aussi les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et d'un autre côté les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qui travaillent dans le domaine du bâtiment.
Texte de base : Construction (OPCO)
28 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)
- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)
- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)
- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)
- Convention collective : Travaux publics (n°3005)
- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)
Objet et missions
Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.
Cet opérateur a notamment pour missions :
- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.
Ressources et gestion des fonds
L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.
A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.
Gouvernance
Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.
L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.
Il se réunit au moins 6 fois par an.
Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.
L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.
Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Chapitre III.1 : Classification
Chapitre III.2 : Rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 : Horaires de travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Organismes paritaires
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
Astreintes (région Rhône-Alpes)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Adhésion de la CFDT à la convention collective
Classification des emplois
Préambule
Annexe
Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
Astreintes (Rhône-Alpes)
Emploi des salariés âgés
TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
TITRE II DOMAINES D'ACTION
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Salaires
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
Salaires
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
Salaires
Salaires (Bourgogne)
Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Centre)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
Salaires (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
Salaires (Corse)
Salaires minimaux (Corse)
Salaires
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Salaires
Salaires (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Limousin)
Salaires
Salaires (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Salaires (Lorraine)
Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
Salaires
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires
Annexe
Salaires (Pays de la Loire)
Annexe
Annexe
Salaires
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires
Salaires minima au 1er juillet 2009
Salaires
Salaires (Picardie)
Salaires
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
Salaires
Annexe
Salaires (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Dénomination
Objet
Champ d'application
Conseil d'administration
Président - Bureau du GFC - BTP
Statuts
Ressources
Financement des programmes et répartition des ressources
Délégation
Entrée en vigueur et duré
Agrément du GFC-BTP
Modifications.
Dissolution
Textes Attachés
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
ANNEXE II
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
Textes Extensions
ARRETE du 1 juillet 1980
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du
et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de
dans le bâtiment du 25 février 1982
Textes Extensions
ARRETE du 5 avril 1982
ARRETE du 30 juin 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Préambule
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Interprétation
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués et comités d'entreprise
Engagement
Transferts
Sanctions
Conciliation
Avantage acquis
TITRE Ier : Personnel de direction
Composition du personnel soumis au titre Ier
Recrutement
Responsabilités
Rémunérations
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation
Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1
TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
Recrutement
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Primes et gratifications
Congés - Autorisation d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique
sportive
TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Composition du personnel soumis au titre II
Responsabilités
Horaires et heure de suppléance
Retraite - Prévoyance
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
TITRE III : Personnel administratif
Composition du personnel soumis au titre III
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité
Retbotte - Prévoyance
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Composition du personnel soumis au titre IV
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '
Annexe IV Gardien-concierge
Dispositions finales
Textes Attachés
Régime de prévoyance du personnel de direction
Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ARTT
PREAMBULE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord.
Durée et date d'entrée en application de l'accord.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt de l'accord.
Information du personnel.
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail.
Rémunération.
Temps partiel.
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Appréciation de la durée de travail.
Modulation de l'horaire de travail.
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
Adjoints de direction chargés de l'animation.
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Personnel enseignant et d'éducation.
Personnel d'animation.
Organisation du travail.
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail.
Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
Créations d'emplois (volet offensif).
Réservation d'emplois (volet défensif).
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
Cadre de la négociation d'entreprise.
Validation de l'accord d'entreprise.
Information du personnel.
ARTT du personnel de direction
Objet de l'accord.
Personnels concernés.
Positionnement des personnels de direction.
Secrétaires généraux et directeurs généraux.
Directeurs.
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation.
Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
Entrée en vigueur de l'accord.
Application de l'accord.
Aides financières.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Modèles d'avenants au contrat de travail
Secrétaires généraux et directeurs généraux
Directeurs
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation
Modifications diverses
Dispositions finales.
Dépôt.
Diverses modifications
Modalités d'application des grilles de salaires
TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
Annexe II Chefs de travaux
TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
Annexe II Responsable de secrétariat
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
Autre personnel de service
Diverses modifications
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés
l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de
IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord
ARTT
Statuts du personnel de service
Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES
Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Responsables de CRAF
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Conseillers jeunes et entreprises
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Statut du personnel
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Textes Salaires
Rémunérations au 1er juillet 2007
Salaires
Textes Extensions
ARRETE du 25 octobre 2004
Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Préambule
*Champ d'application*
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la
professionnelle.
Champ d'application.
Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
Préambule
Couverture des dépenses de santé
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Page 9 de
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Champ d'application professionnel
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Aménagement du temps de travail
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Astreintes (Ile-de-France)
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
Textes Extensions
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 19 mai 2004
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Convention du 15 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises
par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Formation professionnelle
Préambule.
Champ d'application.
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
L'entretien professionnel.
Bilan de compétences.
Passeport-formation.
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF).
La période de professionnalisation.
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
La fonction tutorale.
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Suivi de l'accord.
Interprétation de l'accord.
Révision de l'accord.
Dénonciation de l'accord.
Caractère obligatoire de l'accord.
Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Attachés
Formation tout au long de la vie et dialogue social
Textes Extensions
ARRETE du 30 mai 2006
PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006
Préambule.
TITRE Ier : Dispositions légales.
Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
Ordre de mission.
Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
Nature et modalités de prise de repos.
Repos quotidien et hebdomadaire légal.
Dispositions finales
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Caractère de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt - Notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Textes Extensions
Protocole d'accord du 12 mai 2006
Accord professionnel du 22 juin 2006
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Forme de la journée de solidarité.
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Nature de la journée de solidarité.
Durée de la journée de solidarité.
Période de référence de la journée de solidarité.
Jours fériés et chômés.
Changement d'employeur.
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Personnel de direction soumis au forfait jours.
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1
l'accord du 7 novembre 2000.
Personnel administratif et de service.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Primauté de l'accord.
Révision, dénonciation de l'accord.
Dépôt, extension, notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Validation des accords
Préambule
Annexe
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Dialogue économique et emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
