Convention collective Bâtiment ETAM

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.

Textes Salaires : Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie) dans le cadre de la CNN des Etam du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

13 septembre 2019

L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Convention collective nationale du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Chapitre III.1 : Classification

Chapitre III.2 : Rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Chapitre IV.1 : Horaires de travail

Chapitre IV.2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Organismes paritaires

Annexe Frais de déplacement, découcher et repas

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Adhésion de la CFDT à la convention collective

Classification des emplois

Préambule

Annexe

Modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective

Astreintes (Rhône-Alpes)

Emploi des salariés âgés

TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS

TITRE II DOMAINES D'ACTION

TITRE III MODALITÉS DE SUIVI

TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Convention de forfait en jours

Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Alsace)

Salaires

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Salaires

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires

Salaires (Bourgogne)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Salaires

Salaires (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Limousin)

Salaires

Salaires (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Salaires (Lorraine)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires

Annexe

Salaires (Pays de la Loire)

Annexe

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2009

Salaires

Salaires (Picardie)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)

Salaires

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Dénomination

Objet

Champ d'application

Conseil d'administration

Président - Bureau du GFC - BTP

Statuts

Ressources

Financement des programmes et répartition des ressources

Délégation

Entrée en vigueur et duré

Agrément du GFC-BTP

Modifications.

Dissolution

Textes Attachés

ANNEXE I

LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979

ANNEXE II

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1980

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du

et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de

dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Interprétation

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués et comités d'entreprise

Engagement

Transferts

Sanctions

Conciliation

Avantage acquis

TITRE Ier : Personnel de direction

Composition du personnel soumis au titre Ier

Recrutement

Responsabilités

Rémunérations

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation

Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1

TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation

Recrutement

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Primes et gratifications

Congés - Autorisation d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique

sportive

TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Composition du personnel soumis au titre II

Responsabilités

Horaires et heure de suppléance

Retraite - Prévoyance

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs

TITRE III : Personnel administratif

Composition du personnel soumis au titre III

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance

Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat

Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité

Retbotte - Prévoyance

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Composition du personnel soumis au titre IV

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '

Annexe IV Gardien-concierge

Dispositions finales

Textes Attachés

Régime de prévoyance du personnel de direction

Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive

ARTT

PREAMBULE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application de l'accord.

Durée et date d'entrée en application de l'accord.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Information du personnel.

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

Durée hebdomadaire de travail.

Rémunération.

Temps partiel.

CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail

Appréciation de la durée de travail.

Modulation de l'horaire de travail.

Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.

Adjoints de direction chargés de l'animation.

CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Personnel enseignant et d'éducation.

Personnel d'animation.

Organisation du travail.

Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Modalités de réduction du temps de travail.

Chapitre VII : Incidence sur l'emploi

Créations d'emplois (volet offensif).

Réservation d'emplois (volet défensif).

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.

Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.

Cadre de la négociation d'entreprise.

Validation de l'accord d'entreprise.

Information du personnel.

ARTT du personnel de direction

Objet de l'accord.

Personnels concernés.

Positionnement des personnels de direction.

Secrétaires généraux et directeurs généraux.

Directeurs.

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation.

Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.

Entrée en vigueur de l'accord.

Application de l'accord.

Aides financières.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Modèles d'avenants au contrat de travail

Secrétaires généraux et directeurs généraux

Directeurs

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation

Modifications diverses

Dispositions finales.

Dépôt.

Diverses modifications

Modalités d'application des grilles de salaires

TITRE Ier : Personnel de direction

Annexe I Directeurs

Annexe II Chefs de travaux

TITRE III : Personnel administratif

Annexe I Comptables et agents d'intendance

Annexe II Responsable de secrétariat

Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés

Autre personnel de service

Diverses modifications

ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés

l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de

IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord

ARTT

Statuts du personnel de service

Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes

TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES

Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises

TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Responsables de CRAF

TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Conseillers jeunes et entreprises

TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982

Frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013

Statut du personnel

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants

Textes Salaires

Rémunérations au 1er juillet 2007

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 25 octobre 2004

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Préambule

*Champ d'application*

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la

professionnelle.

Champ d'application.

Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier

Préambule

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Page 9 de

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée

légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Convention du 15 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Objet de la convention

Entreprises visées

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation

Titre II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Gestion des droits des salariés

Obligation des entreprises.

Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

Titre III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.

BTP Gestion

Gestion BTP

Compte pour investissements sociaux

Entrée en vigueur de la convention - Modification

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises

millésimes et FIBTP LT (long terme).

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises

par Gestion BTP.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Tenue des comptes des salariés

Obligation des entreprises.

Teneur de compte conservateur de parts.

Teneur de registre.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.

Compte pour investissements sociaux.

Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Diverses modifications

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe

A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9

1973)

C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Formation professionnelle

Préambule.

Champ d'application.

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.

L'entretien professionnel.

Bilan de compétences.

Passeport-formation.

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La période de professionnalisation.

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

La fonction tutorale.

TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.

TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Suivi de l'accord.

Interprétation de l'accord.

Révision de l'accord.

Dénonciation de l'accord.

Caractère obligatoire de l'accord.

Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Textes Attachés

Formation tout au long de la vie et dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 30 mai 2006

PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions légales.

Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.

Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.

Coïncidence avec l'horaire normal de travail.

TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.

Ordre de mission.

Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.

Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.

Nature et modalités de prise de repos.

Repos quotidien et hebdomadaire légal.

Dispositions finales

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Caractère de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt - Notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Textes Extensions

Protocole d'accord du 12 mai 2006

Accord professionnel du 22 juin 2006

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Forme de la journée de solidarité.

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Nature de la journée de solidarité.

Durée de la journée de solidarité.

Période de référence de la journée de solidarité.

Jours fériés et chômés.

Changement d'employeur.

Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Personnel de direction soumis au forfait jours.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1

l'accord du 7 novembre 2000.

Personnel administratif et de service.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Primauté de l'accord.

Révision, dénonciation de l'accord.

Dépôt, extension, notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Validation des accords

Préambule

Annexe

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe