La CCN 4332A, définition
Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.
À ce propos un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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