Code NAF / APE 4332A
Travaux de menuiserie bois et PVC

Cette sous-classe comprend :

- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques

- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.

- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.

- le montage de portails en bois ou en matières plastiques

- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques

- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z)

Source: INSEE

Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3359) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Travaux de menuiserie bois et PVC. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Travaux de menuiserie bois et PVC. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4331Z et 4332B (Travaux de plâtrerie et Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.