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Le BlogCode NAF / APE 4332A
Travaux de menuiserie bois et PVC
Voir les conventions collectives liées au code APE 4332A ▼
Le code NAF 43.32A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 203Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries
- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 454C : Menuiserie bois et matières plastiques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.32A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC est donnée à titre indicatif.
Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3359) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et PVC est assimilable à l'identifiant NAF 4332A. Il est donné à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Travaux de menuiserie bois et PVC. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4331Z et 4332B (Travaux de plâtrerie et Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4332A : Extrait d'article
Article 53
En vigueur étendu
L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur en fonction des nécessités du service, après consultation des salariés et en tenant compte, autant que possible, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.
Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf accord ou pratique d'entreprise. Dans ce cas, la fraction doit être comprise dans la période allant du 1er avril au 30 novembre.
Le reste des congés peut être pris en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
La cinquième semaine de congés payés ne peut ouvrir droit à supplément de congé.
Indemnité de congés payés.
Article correspondant à la convention collective 4332A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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