Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4332A
Travaux de menuiserie bois et PVC
Voir les conventions collectives liées au code APE 4332A ▼
Le code NAF 43.32A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 203Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries
- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 454C : Menuiserie bois et matières plastiques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.32A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC est donnée à titre indicatif.
Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3359) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et PVC correspond au numéro d'activité principale 4332A. Il est porté à toutes les organisations pratiquant un travail concernant le domaine : Travaux de menuiserie bois et PVC. L'insee a mis en place une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4331Z et 4332B (Travaux de plâtrerie et Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4332A : Extrait d'article
Article 53
En vigueur étendu
L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur en fonction des nécessités du service, après consultation des salariés et en tenant compte, autant que possible, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.
Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf accord ou pratique d'entreprise. Dans ce cas, la fraction doit être comprise dans la période allant du 1er avril au 30 novembre.
Le reste des congés peut être pris en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
La cinquième semaine de congés payés ne peut ouvrir droit à supplément de congé.
Indemnité de congés payés.
Article correspondant à la convention collective 4332A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 18h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
