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Code NAF / APE 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4332A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.32A :

Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment +10 salariés, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Bâtiment ETAM et Bâtiment cadres (brochure, n°3258, 3193, 3002 et 3322) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
    Part des salariés du code 4332A rattachés à cette convention : 39.4%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1574 pages
    Part des salariés du code 4332A rattachés à cette convention : 37.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
    Part des salariés du code 4332A rattachés à cette convention : 10.9%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 4332A rattachés à cette convention : 3.7%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Menuiserie et charpente

    IDCC n°83 | Brochure n°Non | 164 pages
    Part des salariés du code 4332A rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC est donnée à titre indicatif.

La CCN 4332A, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4332A ?

Le Code APE/NAF 4332A fait référence aux métiers de l'activité : Travaux de menuiserie bois et PVC

L'activité Travaux de menuiserie bois et PVC est conforme au code 4332A. Il est destiné aux organisations pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Travaux de menuiserie bois et PVC. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4331Z - Travaux de plâtrerie et 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou 4332C et Code NAF 4333Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques

- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.

- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.

- le montage de portails en bois ou en matières plastiques

- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques

- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)

- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z)

Le code NAF 43.32A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 454C : Menuiserie bois et matières plastiques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4332A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4332A ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4332A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4332A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 454C).

Autoentrepreneur et Code APE 4332A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux de menuiserie bois et PVC se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4332A : Extrait d'article

Article 53

En vigueur étendu

L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur en fonction des nécessités du service, après consultation des salariés et en tenant compte, autant que possible, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.

Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf accord ou pratique d'entreprise. Dans ce cas, la fraction doit être comprise dans la période allant du 1er avril au 30 novembre.

Le reste des congés peut être pris en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

La cinquième semaine de congés payés ne peut ouvrir droit à supplément de congé.

Indemnité de congés payés.

Article correspondant à la convention collective 4332A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.