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Le BlogCode NAF / APE 4332A
Travaux de menuiserie bois et PVC
Voir les conventions collectives liées au code APE 4332A ▼
Le code NAF 43.32A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 203Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries
- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 454C : Menuiserie bois et matières plastiques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.32A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4332A : Travaux de menuiserie bois et PVC est donnée à titre indicatif.
Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3359) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Travaux de menuiserie bois et PVC. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Travaux de menuiserie bois et PVC. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4331Z et 4332B (Travaux de plâtrerie et Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4332A : Extrait d'article
Article 53
En vigueur étendu
L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur en fonction des nécessités du service, après consultation des salariés et en tenant compte, autant que possible, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés.
Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf accord ou pratique d'entreprise. Dans ce cas, la fraction doit être comprise dans la période allant du 1er avril au 30 novembre.
Le reste des congés peut être pris en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
La cinquième semaine de congés payés ne peut ouvrir droit à supplément de congé.
Indemnité de congés payés.
Article correspondant à la convention collective 4332A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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