La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4331Z : Travaux de plâtrerie est donnée à titre indicatif.
Le code 4331Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds au métier : Travaux de plâtrerie. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés réalisant un emploi dans la branche : Travaux de plâtrerie. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4329B et 4332A (Autres travaux d'installation n.c.a. et Travaux de menuiserie bois et PVC) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.
Convention collective 4331Z : Extrait d'article
Article 51
En vigueur étendu
Les jours fériés chômés sont le :
- 1er janvier ;
- lundi de Pâques ;
- 1er Mai ;
- 8 Mai ;
- Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- Assomption ;
- 1er novembre ;
- 25 décembre.
Ils sont payés conformément à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
S'ils sont travaillés, les jours fériés donnent lieu à récupération. Les jours de récupération sont fixés entre les parties concernées.
Le chômage des jours fériés légaux ne peut être, pour les salariés, la cause d'une réduction de la rémunération sous réserve d'un travail effectif, le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Durée des congés payés.
Article correspondant à la convention collective 4331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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