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Le BlogCode NAF / APE 4331Z
Travaux de plâtrerie
Voir les conventions collectives liées au code APE 4331Z ▼
Le code NAF 43.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454A : Plâtrerie
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4331Z : Travaux de plâtrerie est donnée à titre indicatif.
Le code 4331Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Travaux de plâtrerie est relié au numéro INSEE 4331Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un travail concernant la branche : Travaux de plâtrerie. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4329B et 4332A (Autres travaux d'installation n.c.a. et Travaux de menuiserie bois et PVC) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4331Z : Extrait d'article
Article 51
En vigueur étendu
Les jours fériés chômés sont le :
- 1er janvier ;
- lundi de Pâques ;
- 1er Mai ;
- 8 Mai ;
- Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- Assomption ;
- 1er novembre ;
- 25 décembre.
Ils sont payés conformément à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
S'ils sont travaillés, les jours fériés donnent lieu à récupération. Les jours de récupération sont fixés entre les parties concernées.
Le chômage des jours fériés légaux ne peut être, pour les salariés, la cause d'une réduction de la rémunération sous réserve d'un travail effectif, le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Durée des congés payés.
Article correspondant à la convention collective 4331Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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