


Conventions collectives par numéro IDCC
Qu'est-ce que l'IDCC ?
L'IDCC ou Identifiant De la Convention Collective est un code unique attribué par le ministère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants.
Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son numéro de brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants) est le 1979.
Les deux identifiants sont donc différents mais permettent tous les 2 de retrouver la bonne convention collective sans se tromper. Certains textes ne possèdent qu'un numéro de brochure, d'autres uniquement un IDCC mais la majorité des CCN sont identifiés par les deux numéros.
En utilisant notre moteur de recherche spécifique, vous pouvez rechercher votre convention collective et vous la procurer en l'achetant au format PDF ou livre.
Quelle différence entre le code I.D.C.C. et le code NAF/APE ?
À la différence du code APE (ou NAF) qui permet l'identification d'une activité, l'IDCC est un numéro unique permettant de déterminer la convention collective nationale (CCN) applicable dans l'entreprise.
Il permet donc de savoir laquelle appliquer dans une entreprise, même lorsque le code APE est associé à plusieurs conventions. Par exemple, le secteur de la métallurgie possède différents textes : la convention métallurgie (Région Parisienne) a l'I.D.C.C n°54, celle des ingénieurs et cadres a pour numéro le 650. Les identifiants peuvent donc différer selon la typologie des salariés ou selon la localisation de l'établissement, dans les entreprises ayant la même activité ou même dans la même société. De plus, certains codes NAF sont associés à plusieurs conventions distinctes et c'est l'activité réelle (généralement celle qui apporte la plus grande part du chiffre d'affaires) qui déterminera laquelle il faut appliquer : Par exemple le code NAF 69.10Z (Activités Juridiques) regroupe plusieurs conventions : avocats, huissiers, etc. et il faudra donc se baser sur la réelle activité pour déterminer quelle sera le texte à appliquer.
Il est quand même possible de s'aider du code N.A.F (aussi appelé nomenclature des activités françaises) pour rechercher les conventions qui lui sont généralement associés. Il permettra de retrouver tous les textes et accords susceptibles de s'appliquer pour cette branche d'activité. Pour plus d'informations, voir comment déterminer ma convention selon mon code APE/NAF.
Si aucun texte n'est trouvé grâce à celui-ci, il est possible que ce soit les dispositions communes du droit du travail qui s'appliquent directement. C'est parfois le cas, par exemple pour les associations ou les activités à but non lucratif. Mais il se peut aussi que le code NAF/APE soit mal défini et/ou qu'une convention s'applique quand même si l'activité réelle ne correspond pas précisément à celle de ce code. Il est donc important de se le faire confirmer, par exemple par la DIRECCTE.
Comment trouver le numéro IDCC de votre convention ?
Pour trouver ce numéro, vous pouvez :
- Repérer la mention de celle-ci sur le bulletin de salaire ou sur un affichage de la convention collective qui doit être présent sur le lieu de travail
- Demander à son employeur, aux délégués du personnel ou au CSE
- Faire une recherche en s'aidant du code APE/NAF
- Contacter l'inspection du travail de votre département (DIRECCTE)