Convention collective Banque

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)

19 novembre 2019

L'accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour le compte de l'OPCO ATLAS a été publié. La collecte des fonds est opérée pour le compte de l'OPCO. Cet accord non étendu concerne plusieurs conventions collectives.

Texte de base : ATLAS (OPCO)

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 20 décembre 2018 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO ATLAS.

Textes Salaires : Salaires minima 2019

21 juin 2019

L'accord non étendu du 7 février 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective de la banque.

Textes Attachés : Parcours professionnel des représentants du personnel

18 juin 2019

L'avenant non étendu du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 est relatif au parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre de la convention collective de la banque.

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

13 juin 2018

L'avenant non étendu du 8 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective de la Banque.

 

Modification 12/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0260 du 10 novembre 2018), les dispositions de l'avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Convention collective nationale du 10 janvier 2000

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée

Adhésion

Modes d'évolution de la convention collective

Modalités de transition

Titre II : Dialogue social

Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi

Compétences des commissions

Organisation générale

Fonctionnement

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale

Autorisations d'absence

Congés des permanents syndicaux

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et d'établissement

Comité central d'entreprise

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Réintégration professionnelle

Titre III : Contrat de travail

Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai

Embauche

Période d'essai

Chapitre II : Contrat de travail spécifique

Contrat d'auxiliaire de vacances

Chapitre III : Principes généraux et déontologie

Liberté d'opinion

Non-discrimination et égalité professionnelle

Principes de déontologie

Chapitre IV : Sanctions

Sanctions

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif non disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

Licenciement en cas de condamnation

Licenciement pour motif économique

Préavis

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Titre IV : Gestion des ressources humaines

Chapitre Ier : Classification

Grille de classification

Grille de correspondance

Métiers-repères

Chapitre II : Evaluation

Evaluation

Chapitre III : Mobilité

Mobilité

Chapitre IV : Formation

Formation

Titre V : Rémunération

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

Versement et composition des salaires de base

Salaires minima conventionnels

Garantie salariale individuelle

Négociation annuelle de branche

Prime de diplôme

Prime de transport

Indemnités diverses

Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise

Principe d'application

Modalités de versement des salaires

Mesures salariales

Titre VI : Participation

Participation des salariés aux résultats

Titre VII : Garanties sociales

Mise en oeuvre des garanties sociales

Maternité

Adoption

Dispositions diverses

Maladie

Temps partiel thérapeutique

Maladie de longue durée

Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée

Invalidité

Absences pour événements familiaux

Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié

Titre VIII : Temps de travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Temps de travail effectif

Heures supplémentaires et repos compensateur

Répartition du temps de travail

Chapitre II : Congés payés

Droits à congés payés

Période de référence. - Acquisition des droits

Ordre de départ en congé. - Prise des congés

Chapitre III : Jours fériés

Principe

Dispositif d'application

Textes Attachés

Annexe I - Modalités de transition

Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition

Annexe II - Commission paritaire de recours interne

Contrat de travail

Annexe III - Glossaire

Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle

Annexe V - Métiers-repères

Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères

Annexe IX - Prime de transport

Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)

Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Réforme du brevet professionnel de banque

Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

Objet

Situations visées

Mesures de contrôle

Application de la législation en vigueur

Durée de l'accord

Formalités de dépôt de l'accord

Tableau synthétique des compensations CSBP

Cessation d'activité des salariés âgés

A. - Salariés concernés

Autres salariés

B. - Promotion, information et suivi

Promotion auprès des adhérents

Suivi

C. - Principes d'application

Mise en uvre de la cessation d'activité

Indemnités et cessation d'activité

Retraite complémentaire

Prévoyance

Durée de l'accord

Validité de l'accord

Dispositif professionnel de cessations d'activité

Titre Ier : Dispositions communes

Architecture du dispositif

Conditions générales d'éligibilité

Procédure individuelle

Sortie du dispositif

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Période d'adhésion

Consultation et information des instances représentatives du personnel

Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée dactivité

Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité

Statut du salarié

Conditions spécifiques d'éligibilité

Garanties de ressources - Montant de l'allocation

Modalités de versement

Durée de versement

Conditions réglementaires

Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)

Indemnité de mise à la retraite

Dispositions administratives et juridiques

Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive

Régime du dispositif de préretraite progressive

Statut du salarié

Temps de travail

Conditions spécifiques d'éligibilité

Garantie de ressources

Salaire de référence

Cotisations sociales

Durée du versement

Indemnité de mise à la retraite

Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective

Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi

Dispositif de préretraite progressive et effet emploi

Publicité des offres d'emploi

Suivi, renouvellement et suite de l'accord

ARTT

Champ d'application

Architecture du dispositif

Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail

Durée annuelle du temps de travail

Durée du travail et rémunération

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres

Dispositions relatives aux cadres intégrés

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes

Chapitre III : Modulation

Données économiques et sociales

Activités concernées

Période de décompte de l'horaire.

Programme indicatif de la répartition de la durée du travail

Délai de prévenance des changements d'horaire

Contrat à durée déterminée et travail temporaire

Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans

modulation

Rémunération

Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant

totalité de l'année de référence

Commission paritaire de validation

Chapitre IV : Compte épargne-temps

Ouverture du compte épargne-temps

Alimentation du compte épargne-temps

Utilisation du compte

Indemnisation du congé

Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière

Renonciation à l'utilisation des droits à congés

Transfert de l'épargne

Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail

Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)

Modulation Commission paritaire de validation

Passage à l'euro

Exposé des motifs

Champ et durée d'application

Chapitre Ier : Sécurité

Elaboration de procédures

Gestion des encaisses et agences sans caisse

Marquage des billets

Alimentation des automates

Gestion du stockage des pièces et des billets

Transport et transfert de fonds

Assistance en cas d'agression

Information et formation à la sécurité

Activités privées de surveillance et de gardiennage

Sécurité juridique

Chapitre II : Organisation et conditions de travail

Plan de charge et communication

Nature des tâches

Renforts d'effectifs

Manutention des charges

Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro

Dérogations administratives

Durée maximale quotidienne du temps de travail

Repos quotidien minimal

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Heures supplémentaires et repos compensateur

Repos hebdomadaire

Garanties et contreparties légales et professionnelles

Mesures d'entreprise

Chapitre IV : Application, adaptation et bilan

Application

Adaptation

Bilan

Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel

subi l'agression

Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)

Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro

Création du BTS Banque

Référentiel des activités professionnelles

Stage en milieu professionnel

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1

FRANçAIS

ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT

ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES

ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)

Elections prud'homales du 11 décembre 2002

Sécurité des agences bancaires

1. Concepts de points de vente

2. Objectifs

3. La mise en uvre de la sécurité dans les agences bancaires

4. Dispositifs et équipements

5. Procédures

6. Assistance au personnel ayant subi l'agression

7. Formation

8. Information

9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité

10. Durée de l'accord

Annexe

Mise en oeuvre du code ISIN

Exposé des motifs

Champ et durée d'application

Dérogations administratives concernant le temps de travail

Durée maximale quotidienne du temps de travail

Repos quotidien minimal

Heures supplémentaires et repos compensateur

Repos hebdomadaire

Garanties et contreparties légales et professionnelles

Application du présent accord

Bilan

Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en uvre du code ISIN

Modifications de l'accord sur la formation professionnelle

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Objet

Champ d'application

Bénéficiaires

Alimentation du plan

Modalité de l'abondement

Affectation des sommes épargnées

Conseils de surveillance des FCPE

Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE

Frais de tenue de compte

Information des salariés

Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail

Disponibilité des avoirs

Clause de sauvegarde

Durée

Révision et dénonciation de l'accord

Dépôt et publicité

Annexe

Modification de la convention collective

Formation continue - observatoire et professionnalisation

Préambule

Champ d'application

Titre Ier : Les contrats de professionnalisation

Objet et principes du contrat de professionnalisation

Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation

Durée et répartition de l'action de professionnalisation

Rémunération

Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail

Information du salarié

Forme du contrat de professionnalisation

Titre II : Les périodes de professionnalisation

Définition de la période de professionnalisation

Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation

Organisation de la période de professionnalisation

Titre III : Le tutorat

Organisation du tutorat

Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes

les hommes dans la banque

Création de l'observatoire

Rôle de l'observatoire

Missions de l'observatoire

Publication et diffusion des travaux

Le comité de pilotage paritaire

Ressources de l'observatoire

Titre V : Financements mutualisés

Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)

Champ d'intervention de l'OPCA Banques

Missions de l'OPCA Banques

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Rôle du conseil d'administration de l'OPCA

Modalités de contrôle de gestion

Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord

Financement des contrats de professionnalisation

Financement des périodes de professionnalisation

Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales

Caractéristique et suivi de l'accord

Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000

Durée de l'accord

Liste des diplômes

OPCA-Banques Liste des CFA

Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite

Accord salarial 2005

Garantie salariale individuelle

Indemnité de départ à la retraite

Durée de l'accord

Retraites professionnelles

Préambule

Champ d'application

Objet

Chapitre Ier : Dispositions communes

Compléments bancaires

Transformation des compléments bancaires non liquidés

Versements uniques

Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L.

du code la sécurité sociale

Suppression du Fonds commun

Groupe technique paritaire de retraite

Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM

Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM

Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM

Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM

Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM

Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB

Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM

Chapitre III : Dispositions finales

Durée - Révision - Dénonciation

Annexe à l'article 3

Annexe à l'article 4

Annexe à l'article 5

Annexe à l'article 7

Mise à la retraite

Préambule

Champ d'application

Mise à la retraite avant 65 ans

Conditions et contreparties

Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord

Conditions d'application de l'accord

Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite

Mise à la retraite

Accord modifiant l'annexe V

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Préambule

Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples.

Titre Ier : Identification

Dénomination

Objet

Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité

Durée du fonds

Titre II : Les acteurs du fonds

La société de gestion

Le dépositaire

Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds

Le conseil de surveillance composition

Le commissaire aux comptes

Titre III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts

Valeur liquidative

Revenus

Souscription

Rachat

Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité

Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage

Titre IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable

Document semestriel

Rapport annuel

Titre V : Modifications, liquidation et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation, dissolution.

Contestation, compétence.

Règlement du FCPE ' Fructi ISR rendement solidaire '.

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux

sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidation et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation, dissolution.

Contestation, compétence.

Règlement du FCPE ' Fructi ISR équilibre '.

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux

sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidations et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion - Scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation - Dissolution.

Contestation - Compétence.

Règlement du FCPE ' Fructi Avenir 4 '.

TITRE Ier : Identification

Dénomination.

Objet.

Orientation de la gestion.

Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux

sur un marché réglementé.

Durée du fonds.

TITRE II : Les acteurs du fonds

La société de gestion.

Le dépositaire.

Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.

Le conseil de surveillance.

Le contrôleur légal des comptes.

TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds

Les parts.

Valeur liquidative.

Revenus.

Souscription.

Rachat.

Prix d'émission et de rachat.

Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.

TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information

Exercice comptable.

Document semestriel.

Rapport annuel.

TITRE V : Modifications, liquidations et contestations

Modifications du règlement.

Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.

Fusion, scission.

Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.

Liquidation - Dissolution.

Contestation - Compétence.

Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle

Préambule

Diagnostic

Mesures de prévention

Mesure de suivi pour les victimes

Groupe technique paritaire

Durée de l'accord

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier : Champ de l'accord

Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et

professionnelle

Chapitre III : Recrutement

Chapitre IV : Formation professionnelle continue

Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles

Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VII : Égalité salariale

Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail

Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP

Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord

Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la

bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)

Sécurité des agences bancaires

1. Concepts de points de vente

2. Objectifs

3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires

4. Dispositifs et équipements

5. Procédures

6. Assistance au personnel avant subi l'agression

7. Formation

8. Information

9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité

10. Durée de l'accord

Modification de l'article 8.2 de la convention

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Plan d'épargne interentreprises

Préambule

Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective

Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Non-discrimination

Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi

Chapitre III Maintien dans l'emploi

Chapitre IV Fin de carrière

Chapitre V Dispositions finales

Annexe

Salaires

Préambule

Mesures portant sur les salaires minima

Mise en oeuvre de la GSI

Mesures concernant les primes de diplômes

Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque

Mesures en matière de gestion des ressources humaines

Durée de l'accord

Annexes

Modernisation du marché du travail

Préambule

Annexe

Indemnisation de la maladie

Incivilités et violences avec la clientèle

Préambule

Caractéristiques des incivilités

Mesures de prévention

Dispositifs d'assistance

Evaluation des incivilités

Groupe technique paritaire

Durée de l'accord

Champ d'application et entrée en vigueur

Annexe I

Classifications

Préambule

Annexe V

Article 59 « Absences pour événements familiaux »

Mise en place de la commission paritaire

Sécurité des agences bancaires

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche

Chapitre Ier Instance paritaire de la branche

Chapitre II Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre

femmes et les hommes dans la banque

Chapitre III PME/TPE

Chapitre IV Publics spécifiques

Chapitre V Formations diplômantes

Chapitre VI Financements mutualisés

Titre II l'entreprise moteur de la formation professionnelle

Chapitre VII Instances représentatives dans l'entreprise

Chapitre VIII Plan de formation

Chapitre IX Professionnalisation : contrats et périodes

Chapitre X Apprentissage

Titre III Le Salarié acteur du développement de ses compétences

Chapitre XI Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre XII Outils individuels

Titre IV Dispositions finales

Chapitre XIII Dispositions finales

Annexes

Harcèlement et violence au travail

Préambule

Création d'OPCABAIA

Préambule

OPCABAIA

Formation professionnelle tout au long de la vie

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC

Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche

GPEC

Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par

partenaires sociaux

Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche

Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces

à s'inscrire dans une démarche de GPEC

Chapitre VI Modalités de l'accord

Annexes

Plan d'épargne interentreprises

Préambule

Annexe

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)

Préambule

Annexe

Retraites professionnelles

Préambule

Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013

Préambule

Annexe

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Modification de l'article 36 de la convention

Formation professionnelle

Chapitre Ier Instances paritaires

Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés

Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle

Chapitre IV Orientation et évolution du salarié

Chapitre V Autres dispositions

Annexe I

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

I. - Etat des propositions respectives

II. - Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015

III. - Publicité

Annexes

Modification de l'article 8.2 de la convention

Parcours professionnel des représentants du personnel

Textes Salaires

Primes de diplôme

Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.

Négociation annuelle obligatoire 2009

Salaires

Annexe

Salaires minima pour l'année 2016

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 août 2001

ARRETE du 23 octobre 2001

ARRETE du 24 décembre 2001

ARRETE du 21 mars 2003

ARRETE du 17 novembre 2004

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 17 juillet 2007