Convention collectives du transport

Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. Les activités de transport ne cessent de se développer avec l’augmentation des importations et exportations, des voyages touristiques, des déplacements professionnels.

Il existe donc une multitude de conventions collectives liées au transport dépendant notamment du type de voie empruntée (routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou encore aérienne).

 

Le secteur du transport routier

La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Elle concerne les activités de transport de marchandises (fret), de passagers (occasionnels ou réguliers, notamment les transports scolaires, les taxis ou les ambulances), de déménagement, mais aussi les activités auxiliaires du transport telles que la location, le stockage et la manutention, les activités de courrier autre que celles de La Poste, etc. Elle s’applique donc au personnel roulant mais aussi au personnel sédentaire.

Le transport routier comporte également des conventions plus restreintes comme la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, spécifique aux réseaux de transports urbains (bus, tram, métro), ou encore les conventions liées aux autoroutes : la convention collective des sociétés d’autoroute et la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.

 

Le secteur du transport ferroviaire

En ce qui concerne le secteur du transport ferroviaire, la convention collective des voies ferrées d’intérêt local s’applique au personnel des réseaux de chemins de fer d’intérêt général et local, notamment ceux de la SNCF.

 

Le secteur du transport aérien

Le transport aérien est concerné par plusieurs conventions collectives. Tout d’abord, la convention collective transport aérien : personnel au sol s’applique à tous les salariés travaillant au sol dans les entreprises de transport aérien de personnes, de marchandises ou de courrier. Les entreprises de formation au transport aérien dépendent, quant à elles, de la convention collective transport aérien : formation professionnelle, alors que le personnel effectuant des essais et réceptions aériens est soumis à la convention collective transport aérien : personnel navigant des essais et réceptions.

Les aéroports de la région parisienne sont également concernés par la convention collective nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne).

Enfin, pour le transport par hélicoptère, seul le personnel navigant technique (pilotes professionnels notamment) est concerné par la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.

 

Le secteur des remontées mécaniques

Les entreprises de transport de voyageur par engins de remontées mécaniques (téléskis ou télésièges), généralement dans les domaines skiables, sont concernées par la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables. Par ailleurs, les entreprises d’installations et de maintenance de ces engins de remontées mécaniques relèvent de la convention collective des installateurs en remontées mécaniques.

 

Le secteur de la navigation

Le secteur du transport maritime et de la navigation est composé de plusieurs conventions collectives. La convention collective navigation libre détermine les droits des salariés des entreprises de transport de passagers, de fret, etc. alors que la convention collective navigation de plaisance concerne principalement les entreprises de fabrication, d’entretien et de vente des bateaux de plaisance.

Pour la navigation intérieure, le personnel sédentaire est soumis à la convention collective navigation intérieure (personnel sédentaire) alors que le personnel de transport de passagers est concerné par la convention collective de la navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passages).

Enfin, le personnel des ports de plaisance est quant à lui concerné par la convention collective des ports de plaisance.

 

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