Nettoyage

Le secteur du nettoyage et de la propreté regroupe un grand nombre d’activités différentes pouvant être liées au nettoyage de lieux publics et privés, à la récupération et au traitement des déchets, à l’assainissement de l’eau ou même à la désinfection d’un lieu.

C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives du nettoyage, applicables en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

 

Les entreprises de nettoyage et propreté

Les entreprises de propreté, ayant pour activité principale le nettoyage de locaux ou de domiciles (de sols, de surfaces, de moquettes ou encore de tissus) doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective des entreprises de propreté. Celle-ci est applicable depuis le 1er septembre 2012 et remplace l’ancienne convention du même nom.

Les entreprises de nettoyage sur les aéroports de la région parisienne possèdent par ailleurs leur propre texte : la convention collective du personnel de nettoyage et de manutention sur les aéroports (région parisienne). Celle-ci est notamment applicable aux entreprises de nettoyage, lavage et polissage des avions, mais aussi aux activités de manutention aéroportuaire.

 

Récupération et traitement des déchets

Le personnel des sociétés ayant une activité de collecte, de récupération et de traitement des déchets, peut être soumis à deux conventions collectives différentes.

Les entreprises dont l’activité principale est la collecte, l’enlèvement et l’acheminement des déchets, mais aussi leur traitement et leur élimination (broyage, incinération) sont concernées par la convention collective nationale des activités du déchet. Celle-ci est également appliquée aux déchetteries, aux entreprises de nettoyage des voieries, de currage des égouts et fossés, etc.

En revanche, lorsque l’activité principale d’une entreprise correspond à la récupération, à la valorisation et au recyclage de déchets non dangereux, c’est la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération qui doit être appliquée. Les activités de tri et de commercialisation des déchets sont également concernées par ce texte.

 

Le secteur de l’assainissement

En ce qui concerne le secteur de l’assainissement de l’eau, la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement est applicable à toutes les entreprises ayant une activité de collecte et traitement d’eau, d’épuration des eaux et d’assainissement.

La convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle s’applique quant à elle aux sociétés dont l’activité principale consiste à nettoyer, entretenir et contrôler les installations d’assainissement de tous types (égouts, fossés, etc.).

  

Les activités de désinfection, désinsectisation et dératisation

Pour finir, les entreprises mettant en œuvre des produits antiparasitaires et désinfectants, dans le but de traiter ou de désinfecter un lieu afin d’éloigner les rats et les insectes, doivent appliquer à leurs salariés la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et de dératisation.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives du nettoyage :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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