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Codes NAF de la production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.

 

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF, ou nomenclature des activités françaises, est un code donné par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) à destination des entreprises et associations françaises, à des fins purement statistiques.

À partir de 2003, le code NAF est constitué de quatre caractères (trois chiffres et une lettre) et compte 712 postes. Désormais, depuis janvier 2008, la nomenclature appelée NAF 2008 comprend 732 postes auxquels sont attribués des codes de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre). Le passage de la NAF 2003 à la NAF 2008 est significatif d’une décision d'uniformisation des nomenclatures à l’échelle européenne dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) dans une optique de simplification de l’organisation de l’information économique dans les secteurs d’activités économiques.

La fonction première de ce code NAF est de définir, pour une entreprise ou une association, son activité principale exercée (APE). En résulte ainsi un code APE, tiré du répertoire des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) donné à tous les établissements concernés du territoire français.

Ce code est essentiel, c’est pourquoi il est important de déterminer l’activité prédominante en question, notamment dans le cas où votre établissement professionnel se développe dans des activités multiples simultanément. La démarche à suivre dans l’identification de celle-ci est faisable de deux manières différentes. D’une part, pour les entreprises commerciales uniquement, il vous faudra relever le chiffre d’affaires le plus élevé de toutes vos activités pour définir laquelle sera déclarée comme principale. D’autre part, pour les associations cette fois-ci, l’activité prédominante sera celle qui mobilise le plus de salarié en termes d’effectif.

Si l’activité principale d’un établissement venait à changer, le code APE devra lui aussi être modifié en fonction.

À noter que le code APE doit figurer sur le bulletin de salaire des employés.

Vous vous en doutez, le code NAF et le code APE indiquent ainsi une seule et même donnée. En dépit de leur utilité vis-à-vis de la détermination de la convention collective applicable à votre entreprise, il vaut mieux faire attention en y prenant référence car ces derniers sont susceptibles de correspondre à plusieurs conventions collectives en même temps. C’est l’activité réelle de votre entreprise qui amènera à son identification et son application.

Afin de spécifier avec précision et justesse la bonne convention collective à appliquer, la solution la plus fiable est d’utiliser le numéro de brochure ou l’IDCC. En revanche, si vous ne connaissez finalement que le code NAF ou APE et que ce dernier fait référence à plusieurs CCN, il peut être judicieux de vous en remettre à l’organisme de l’inspection du travail (la DIRECCTE) de votre département.

 

Section production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Dans la section production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, il y a huit sous-classes : la production d'électricité, le transport d'électricité, la distribution et le commerce d'électricité, la production de combustibles gazeux, la distribution de combustibles gazeux par conduites, le commerce de combustibles gazeux par conduites et la production et distribution de vapeur et d'air conditionné.

Pour chacune de ces sous-classes, vous pouvez retrouver la CCN rattachée ainsi que le code NAF et APE.

Par exemple, pour la sous-classe distribution de combustibles gazeux par conduites, la convention collective correspondante est "négoce et distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers", n° de brochure 3004.

 

Ci-après, retrouvez les codes NAF. de la production ou distribution d'électricité, gaz, vapeur et air conditionné :



Liste des codes naf de la section Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Code NAF / APE 3511Z

Production d'électricité

Code NAF / APE 3512Z

Transport d'électricité

Code NAF / APE 3513Z

Distribution d'électricité

Code NAF / APE 3514Z

Commerce d'électricité

Code NAF / APE 3521Z

Production de combustibles gazeux

Code NAF / APE 3522Z

Distribution de combustibles gazeux par conduites

Code NAF / APE 3523Z

Commerce de combustibles gazeux par conduites

Code NAF / APE 3530Z

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

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