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Code NAF / APE 3511Z
Production d'électricité

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3511Z : Production d'électricité est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE suivant : 3511Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production d'électricité correspond au numéro NAF 3511Z. Il est porté aux structures pratiquant un travail concernant le domaine : Production d'électricité. L'insee a constitué une nomenclature permettant de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320D et 3512Z (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels et Transport d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3511Z : Extrait d'article

Article 50.2

En vigueur étendu

En raison de la nature même de l'activité des agents de pesées et des secrétaires d'élevage, en application des dispositions de l'article L. 212-4-4 du code du travail, les horaires de travail de ces catégories de personnel peuvent comporter au cours d'une même journée une interruption d'activité supérieure à 2 heures.

L'amplitude de l'interruption d'activité est fonction, pour les salariés effectuant des pesées, de l'horaire et de la durée des traites dans les différents élevages. En aucun cas, l'amplitude séparant la fin de la séquence d'activité du matin de la reprise d'activité du soir ne peut excéder 12 heures, sous réserve de respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et les dispositions de l'article 46 de la présente CCN.

En contrepartie de la dérogation aux dispositions légales relatives à l'interruption d'activité de 2 heures, les salariés concernés bénéficient du maintien de leur rémunération lors d'un arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'article 59, y compris s'ils ne remplissent pas les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces requises par le code de la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 3511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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