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Code NAF / APE 3511Z
Production d'électricité

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3511Z : Production d'électricité est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE présent : 3511Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Production d'électricité. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le secteur : Production d'électricité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320D et 3512Z (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels et Transport d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 3511Z : Extrait d'article

Article 50.2

En vigueur étendu

En raison de la nature même de l'activité des agents de pesées et des secrétaires d'élevage, en application des dispositions de l'article L. 212-4-4 du code du travail, les horaires de travail de ces catégories de personnel peuvent comporter au cours d'une même journée une interruption d'activité supérieure à 2 heures.

L'amplitude de l'interruption d'activité est fonction, pour les salariés effectuant des pesées, de l'horaire et de la durée des traites dans les différents élevages. En aucun cas, l'amplitude séparant la fin de la séquence d'activité du matin de la reprise d'activité du soir ne peut excéder 12 heures, sous réserve de respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et les dispositions de l'article 46 de la présente CCN.

En contrepartie de la dérogation aux dispositions légales relatives à l'interruption d'activité de 2 heures, les salariés concernés bénéficient du maintien de leur rémunération lors d'un arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'article 59, y compris s'ils ne remplissent pas les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces requises par le code de la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 3511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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