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Code NAF / APE 3511Z
Production d'électricité

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 35.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3511Z : Production d'électricité est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. présent : 3511Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Production d'électricité. Il est porté à toutes les firmes exerçant un travail concernant le secteur : Production d'électricité. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320D et 3512Z (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels et Transport d'électricité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 3511Z : Extrait d'article

Article 50.2

En vigueur étendu

En raison de la nature même de l'activité des agents de pesées et des secrétaires d'élevage, en application des dispositions de l'article L. 212-4-4 du code du travail, les horaires de travail de ces catégories de personnel peuvent comporter au cours d'une même journée une interruption d'activité supérieure à 2 heures.

L'amplitude de l'interruption d'activité est fonction, pour les salariés effectuant des pesées, de l'horaire et de la durée des traites dans les différents élevages. En aucun cas, l'amplitude séparant la fin de la séquence d'activité du matin de la reprise d'activité du soir ne peut excéder 12 heures, sous réserve de respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et les dispositions de l'article 46 de la présente CCN.

En contrepartie de la dérogation aux dispositions légales relatives à l'interruption d'activité de 2 heures, les salariés concernés bénéficient du maintien de leur rémunération lors d'un arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'article 59, y compris s'ils ne remplissent pas les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces requises par le code de la sécurité sociale.

Article correspondant à la convention collective 3511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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