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Arrêt maladie : quels sont vos droits et votre salaire en cas d'absence ?

Dossier Particulier

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Le présent dossier porte sur l’arrêt maladie dont peut faire l’objet un salarié victime d’une maladie professionnelle ou non professionnelle, ou d’un accident du travail ou de la vie courante.

En effet, les salariés bénéficient de droits protecteurs pendant la suspension de leur contrat de travail, tels que le maintien de leur rémunération, plus communément appelé le « maintien de salaire de l'employeur ».

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
13 juillet 2024

Télécharement

4 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
14 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Arrêt maladie, arrêt de travail
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Accident de la vie courante, accident du travail
  • Maladie de la vie courante, maladie non professionnelle, maladie professionnelle
  • AT/MP, accidents et maladies non professionnelles
  • Indemnisation du salarié, maintien de salaire, IJSS, IJ de l’employeur
  • Visite de reprise, médecin du travail, mi-temps thérapeutique

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier permet d’aider les salariés placés en arrêt maladie, puisqu’il les renseigne sur leurs droits qui sont attachés à la suspension de leur contrat de travail.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Les salariés peuvent utiliser ce dossier au moment de leur placement en arrêt maladie, ou avant qu’ils ne le soient afin d’être avertis des droits auxquels ils peuvent prétendre au cours de leur arrêt de travail.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour les salariés puisqu’il :

  • Indique la marche à suivre pour faire reconnaitre sa maladie en tant que maladie professionnelle ;
  • Précise comment faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur lorsque celui-ci a concouru à l’arrêt de travail de son salarié ;
  • Détaille l’indemnisation du salarié en arrêt maladie ;
  • Explique la protection dont profite les salariés contre le licenciement ;

Questions traitées :

  • Comment faire reconnaitre sa maladie en tant que maladie professionnelle ?
  • Est-il possible de rechercher la faute inexcusable de son employeur ?
  • Quelle est l’indemnisation du salarié en arrêt de travail ?
  • Est-ce que le salarié en arrêt de travail est protégé contre le licenciement ?
  • Qu’en est-il des droits à congés payés et de l’ancienneté pendant l’arrêt de travail ?
  • Comment se passe le retour en entreprise à l’issue de travail de travail ?

Composition du dossier

  • CERFA - Déclaration de maladie professionnelle
  • CERFA - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente
  • Modèle de lettre de licenciement pour faute
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Comment faire reconnaitre sa maladie en tant que maladie professionnelle ?
    1. Comment définir la maladie professionnelle ?
    2. Quelles sont les démarches à accomplir pour faire la demande de maladie professionnelle ?
    3. Sous combien de jours la décision est rendue au salarié ?
    4. Comment contester la décision de la sécurité sociale ?
  2. Est-il possible de rechercher la faute inexcusable de son employeur ?
    1. Quelle est la définition de la faute inexcusable ?
    2. Quel est l’intérêt de rechercher la faute inexcusable de son employeur ?
  3. Quelle est l’indemnisation du salarié en arrêt de travail ?
    1. L’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle (AT/MP)
    2. L’indemnisation du salarié victime d’un accident ou maladie de la vie courante
  4. Est-ce que le salarié en arrêt de travail est protégé contre le licenciement ?
    1. Quelles règles s’appliquent dans le cadre d’un arrêt de travail pour AT/MP
    2. Quelles règles s’appliquent dans le cadre d’un arrêt de travail pour accident / maladie de la vie courante
  5. Qu’en est-il des droits à congés payés et de l’ancienneté pendant l’arrêt de travail ?
    1. Le droit au report des congés payés non pris
    2. Le calcul de l’ancienneté du salarié en arrêt de travail
  6. Comment se passe le retour en entreprise à l’issue de l'arrêt de travail ?
    1. La visite de reprise
    2. Le mi-temps thérapeutique
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention