Registre des dangers graves et imminents

Le registre des dangers graves et imminents regroupe toutes les situations où un danger grave et imminent a été signalé dans l'entreprise, afin de prévenir les employés.

Le salarié exposé à ce genre de danger sera donc en droit de se retirer de sa situation actuelle de travail, et ce dans le but de se mettre en sécurité.

Ce registre permet de décrire la nature du droit de retrait, mais aussi les outils de prévention mis en œuvre pour corriger la cause du retrait.

Ce registre permet de recenser les informations suivantes :

• la date du danger en question,
• l'indication du ou des postes concernés,
• le nom du ou des travailleurs exposés au danger grave et imminent,
• le poste de travail concerné,
• la nature et la cause du danger constaté,
• les travailleurs exposés,
• les mesures ayant été mises en place à la suite du signalement.

Chaque danger doit être daté et signé par l'employeur et le Comité Social et Économique.

L'entreprise doit posséder un registre des dangers graves et imminents dès lors qu'elle détient un CSE.

La loi impose au représentant du CSE ayant constaté une cause de danger grave et imminent d'alerter l'employeur. Ce danger doit ainsi être obligatoirement répertorié au sein de ce registre spécial.

L'employeur détient une obligation de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but d'assurer la sécurité de ses salariés, mais aussi de protéger leur santé physique comme mentale.

En cas d'absence du registre des dangers graves et imminents dans l'entreprise, l'employeur peut être puni d'une amende de 10 000 euros.

Toute récidive est punie d'un emprisonnement d'un an ainsi que d'une amende de 30 000 euros.

A titre informatif, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a de salariés au sein de l'entreprise en question, et ce indépendamment du nombre d'infractions relevées dans le procès-verbal.

Le code du travail précise que le registre des dangers graves et imminents peut être consulté par les représentants du personnel au Comité Social et Économique, et ce sous la responsabilité du chef d'établissement.

Le registre peut aussi être consulté par la médecine du travail, mais aussi par un inspecteur du travail.

C'est à l'employeur de tenir le registre des dangers graves et imminents, ou à la personne qu'il aura désignée.

La loi ne prévoit pas de limitation quant à la durée de conservation du registre. Toutefois, dans un souci de preuve, il est préférable de le conserver plusieurs années. 

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre des dangers graves et imminents tel que présenté ici est conforme aux dispositions du code du travail dont les articles L. 4131-1, L. 4131-2, L. 4131-3, L. 4131-4, L. 4132-2, D. 4132-1, D. 4132-2.