Organismes sociaux

Les entreprises et organismes ayant une vocation sociale sont nombreux. On retrouve dans cette catégorie les centres sociaux et socio-culturels, les foyers de jeunes travailleurs, les maisons d’étudiants, l’habitat social, les missions locales ou encore la sécurité sociale.

Plusieurs conventions collectives liées aux organismes sociaux existent, et leur application dépend de l’activité principale de l’organisme.

Les centres sociaux et d’accueil

Les établissements pratiquant une activité d’accueil (d’enfants en bas âge par exemple) mais aussi d’animation de la vie sociale (interventions sociales et culturelles), dépendent de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local). Leur mission principale est de développer l’ouverture et la participation sociale des populations et les impliquer dans l’élaboration de projets sociaux.

Par ailleurs, les établissements qui ont pour mission d’accompagner des jeunes travailleurs ou demandeurs d’emplois (entre 16 et 30 ans) à l’obtention d’un logement, à des activités culturelles ou encore à l’insertion professionnelle sont concernés par la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Cependant, ce texte ne concerne par les missions locales (chargées du suivi de l’insertion professionnelle des jeunes) qui dépendent de la convention collective des missions locales et PAIO.

Les résidences, maisons ou foyers destinés à accueillir des étudiants (scolaires, universitaires ou stagiaires) doivent appliquer à leurs salariés la convention collective des maisons d’étudiants.

Enfin, les organismes et entreprises chargés de la représentation et de l’animation professionnelle des HLM sont concernés par la convention collective des organistaions professionnelles de l’habitat social. Celle-ci s’applique notamment pour les associations professionnelles de l’habitat social, les structures de gestion paritaire, etc.

 

Les organismes de régimes sociaux

Le personnel de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) est notamment composé de médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils. Ces salariés, appelés les praticiens-conseils, dépendent de la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.

Les organismes relevant du régime social des indépendants doivent, quant à eux, appliquer à leurs salariés (cadres et employés) la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants.

     

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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