Codes NAF de la section hébergement et restauration

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités Françaises), est un code attribué par l'INSEE aux sociétés françaises, une fois créées, qui permet à l'Institut d'établir des statistiques concernant les activités principales exercées par les entreprises. Cette nomenclature a été mise en place dans l’optique de faciliter la structure de l’information économique et sociale. La NAF se base sur la Nomenclature d’Activités Européenne (NACE), qui elle-même repose sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI), de manière à éviter les confusions au niveau international. Les entreprises se voient également attribuer un code APE (Activité Principale Exercée) provenant de la liste des codes NAF. Si votre organisation est implantée dans plusieurs domaines d’activité, il faut impérativement déterminer celui qui prédomine parmi les autres. Dans le cadre des entreprises commerciales, c’est le chiffre d’affaires le plus élevé qui est à préconiser, tandis que pour les associations, on retiendra l’activité occupant le plus de salariés comme principale.

Ce code comporte cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et comprend aujourd’hui 732 postes. Anciennement appelé la NAF 2003, cette dernière concernait 712 postes et les codes représentaient quatre caractères seulement (trois chiffres et une lettre).

Il est identique au code APE, et renseignent donc la même indication. Ils n’en demeurent pas pour autant des identifiants uniques de conventions collectives, puisqu’un code NAF/APE peut parfois correspondre à plusieurs d’entre elles. Il faut bien comprendre que ce code ne sert en aucun cas à définir la convention collective applicable, mais permet de connaître l'activité principalement exercée, ce qui aide dans la recherche.

Concernant l’identification de la bonne CCN à appliquer à votre entreprise, le numéro de brochure ou l’IDCC vous permettront de la faire avec précision. Dans le cas où vous avez seulement le code NAF ou APE comme information, la meilleure solution est de se renseigner directement auprès de l’inspection du travail (la DIRECCTE) de votre département, d’autant plus si le code que vous avez en possession fait référence à plusieurs conventions collectives.

Section hébergement et restauration

Dans cette section, onze sous-classes se distinguent comme l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, les services des traiteurs ou encore la restauration collective sous contrat.

Chacune de ces sous-classes détient un code NAF/APE qui lui sert d'identification, et parfois une (ou plusieurs) convention(s) collective(s) peut y être rattachée.

Par exemple, l'activité qui correspond au code NAF/APE 5630Z est « débit de boissons ». La convention collective susceptible de s'appliquer à cette activité est la convention collective HCR (Hôtel, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs). Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place.

Un autre exemple peut s’appliquer dans le cas où votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :

• Section I : Hébergement et restauration
• Division 56 : Restauration
• Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
• Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
• Sous-classe 56.10A : Restauration traditionnelle

Retrouvez les codes NAF correspondants à la section hébergement et restauration :