Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 5629B
Autres services de restauration n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation

Source: INSEE

Le code NAF 56.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 555A : Cantines et restaurants d'entreprises

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.29B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5629B

  1. Illustration de Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5629B : Autres services de restauration n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5629B. La CCN 3225 - Restauration de collectivités (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services de restauration n.c.a. est assimilable au numéro d'activité principale 5629B. Ce code correspond aux entreprises exerçant de façon régulière une activité concernant le secteur : Autres services de restauration n.c.a.. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629A et 5630Z (Restauration collective sous contrat et Débits de boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 5629B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés.

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5629B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail