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Code NAF / APE 5629B
Autres services de restauration n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation

Source: INSEE

Le code NAF 56.29B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 555A : Cantines et restaurants d'entreprises

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.29B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5629B

  1. Illustration de Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5629B : Autres services de restauration n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5629B. La CCN 3225 - Restauration de collectivités (personnel) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services de restauration n.c.a. correspond au code N.A.F 5629B. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un métier dans le secteur : Autres services de restauration n.c.a.. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629A et 5630Z (Restauration collective sous contrat et Débits de boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Convention collective 5629B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ouvrés.

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5629B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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