Conventions collectives listées par numéro de brochure
Description du numéro de la convention collective
Alors que La liste de tous les codes NAF (ou APE) permet de connaître l'activité principale d'une entreprise ou d’une association et peut donc être liée à plusieurs conventions collectives à la fois. Elle ne constitue donc pas un moyen fiable et infaillible à son identification. En revanche, le numéro de brochure, quant à lui, a pour but premier de déterminer une convention collective nationale (CCN) à mettre en application au sein d’une entreprise. C'est l'identifiant historique des conventions (aujourd'hui concurrencé par l'IDCC, un identifiant plus récent).
Le n° brochure est composé de 4 chiffres et commence par 3 (exemple : “3085” qui correspond à la convention collective des Transports Routiers). Il est attribué à chacune des conventions collectives lors de leur parution au Journal Officiel. Actuellement, la classification par n° brochure est toujours utilisée mais peu à peu mise de côté par le ministère qui privilégie dorénavant le numéro IDCC par souci d'unicité.
À noter que le numéro de la convention collective en application doit figurer sur le bulletin de paie des salariés de l’entreprise.
Pour connaître le n° de brochure :
- - Repérer la mention de ce numéro sur la fiche de paie ou sur un affichage de la convention collective qui doit être présent sur le lieu de travail
- - Faire la demande à son employeur, aux délégués du personnel ou au CSE
- - Faire une recherche à l’aide du code APE/NAF
De son côté, l’IDentifiant de Convention Collective (IDCC) permet également d’identifier une convention collective. C’est un code unique attribué par le ministère ou l’inspection du travail. Il a été créé à la demande des partenaires sociaux ayant pour souhait de pouvoir disposer d’une information statistique relative aux branches conventionnelles. Les IDCC prennent aussi bien en compte les conventions collectives que les autres cas de couverture ou de non-couverture des salariés. Cependant, il se distingue du numéro de la brochure Journal Officiel (JO), et est défini à l’heure actuelle pour près de 1015 conventions collectives nationales en vigueur.
Bien qu’ils soient différents, ces deux identifiants vont aider à déterminer avec exactitude la bonne convention collective sans faire d’erreur. Parfois, certains textes ne possèdent qu'un n° brochure, tandis que d'autres ont seulement un IDCC, mais la plupart des CCN sont identifiées par les deux numéros.
Il n’est pas exclu que vous puissiez vous retrouver dans un contexte où vous ne connaissez ni le numéro de brochure, ni l’IDCC de votre convention collective, et que le code NAF ou APE en votre possession se réfère à plusieurs conventions en même temps. Pour pallier cela, il peut être nécessaire de prendre contact avec l’organisme de l’inspection du travail de votre département, à savoir la DIRECCTE.
Ci-après, vous trouverez la liste des principaux numéros de brochure dont vous pourrez acheter la convention sur notre site. Chacun d'entre-eux correspond à un secteur d'activité précis.
Ils permettent ainsi de connaître la convention collective applicable dans une entreprise. Par exemple, si votre activité est celle des cabinets d'avocats, le n° de brochure attribué est le 3078. De ce fait, vous retrouverez sur notre site la convention collective 3078 applicable aux avocats (IDCC 1850 et 1000).
Liste des n° de brochure
Ci-après, vous trouverez la liste des CCN avec les numéros associés :
3003 : Hôtels et restaurants (chaînes)
3007 : Supermarché Hypermarché
3010 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers
3011 : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
3013 : Coopératives de consommation – gérant non salariés
3014 : Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
3018 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (syntec)
3019 : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
3020 : Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)
3022 : Voies ferrées d'intérêt local
3025 : Métallurgie (ingénieurs et cadres)
3026 : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
3028 : Formation commerce livre
3029 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France
3030 : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
3031 : Médecine du travail (personnel des services interentreprises)
3032 : Bâtiment – région parisienne
3033 : Dentaire (négoce en fourniture)
3037 : Huissiers de justice (personnel)
3038 : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
3041 : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
3042 : Thermiques (équipements)
3047 : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)
3048 : Production cinématographiques
3049 : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
3050 : Miroiterie, transformation et négoce du verre
3051 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
3053 : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
3054 : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) ingénieurs et cadres
3055 : Autoroutes (société d')
3056 : Négoce de l'ameublement
3061 : Agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs
3062 : Entreprises d'architecture
3064 : Chaux (fabrication de la ) - ouvrier – etdam – cadres
3065 : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
3068 : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des -ingénieurs et cadres)
3072 : Coopératives de consommation
3073 : Publicité et assimilées (entreprises)
3074 : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
3075 : Voyageurs, représentants, placier (accords nationaux interprofessionnels)
3076 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerce et services)
3079 : Verre (fabrication mécanique)
3082 : Grands magasins et magasins populaires
3084 : Optique-lunetterie de détail
3086 : Tuiles et briques (industries des)
3090 : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
3092 : Alimentation (industries alimentaires)
3094 : Guides interprétés (agences de voyages)
3097 : Exploitation cinématographiques
3098 : Habillement (industries de l')
3099 : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
3101 : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
3102 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
3104 : Pharmacie (industrie pharmaceutique)
3107 : Bâtiment et travaux publics
3108 : Chimie (industrie chimiques)
3109 : Métallurgie (accords nationaux)
3109-4 : Métallurgie Alpes-Maritimes
3109-10 : Métallurgie Charente-Maritime
3109-13 : Métallurgie Côte-d'Or
3109-14 : Métallurgie Côtes-d'Armor
3109-15 : Métallurgie Deux-Sèvres
3109-16 : Métallurgie Dordogne
3109-18 : Métallurgie Drôme Ardèche
3109-20 : Métallurgie Eure-et-Loir
3109-21 : Métallurgie Finistère
3109-22 : Métallurgie Gard Lozère
3109-24 : Métallurgie Gironde et Landes
3109-25 : Métallurgie Haut-Rhin
3109-26 : Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
3109-27 : Métallurgie Ille-et-Vilaine Morbihan
3109-29 : Métallurgie Indre-et-Loire
3109-33 : Métallurgie Loire-Atlantique
3109-35 : Métallurgie Lot-et-Garonne
3109-36 : Métallurgie Maine-et-Loire
3109-39 : Métallurgie Haute-Marne
3109-40 : Métallurgie Martinique
3109-41 : Métallurgie Meurthe-et-Moselle
3109-42 : Métallurgie Midi-Pyrénées
3109-45 : Métallurgie Nord Dunkerque
3109-46 : Métallurgie Nord Flandres
3109-47 : Métallurgie Nord Maubeuge
3109-48 : Métallurgie Nord Valenciennes
3109-52 : Métallurgie Pas-de-Calais
3109-53 : Métallurgie Puy-de-Dôme
3109-55 : Métallurgie Hautes-Pyrénées
3109-57 : Métallurgie Saône-et-Loire
3109-60 : Métallurgie Haute Savoie
3109-61 : Métallurgie Le Havre
3109-63 : Métallurgie Seine-et-Marne
3109-66 : Métallurgie Vaucluse
3109-68 : Métallurgie Haute-Vienne
3109-71 : Métallurgie Isère Hautes-Alpes
3110 : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
3111 : Abattoirs, ateliers de découpe,conditionnement de volailles
3113 : Industries des panneaux à base de bois
3114 : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
3115 : Personnel des agences générales d'assurances
3116 : Handicapés – établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
3120 : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
3121 : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
3122 : Téléphériques et engins de remontées mécaniques
3124 : Lait – industrie laitières
3125 : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes
3126 : Métallurgie (région parisienne)
3127 : Industries de produits alimentaires élaborés
3128 : Industries agricoles et alimentaires
3130 : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
3133 : Charcuterie (de détail)
3135 : Cartonnage (industrie du)
3138 : Imprimeries de labeur et industries graphiques
3140 : Presse quotidienne régionale, départementale, de province
3141 : Presse quotidienne régionale – départementale
3144 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles
3145 : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
3147 : Machines à coudre (commerce des)
3150 : Professions de la photographie
3151 : Tourisme social et familial
3152 : Horlogerie – commerce de gros
3153 : Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)
3154 : Matériaux de construction (négoce des)
3155 : Ameublement (fabrication)
3157 : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
3159 : Coiffure et professions connexes
3163 : Chaussure, articles chaussants (industrie de la)
3165 : Produits du sol, engrais et produits connexes
3168 : Cabinets médicaux (personnel)
3169 : Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
3170 : Manutention ferroviaire
3171 : Instruments à écrire et industries connexes
3173 : Propreté (entreprises de)
3174 : Cinéma (industrie, distribution)
3176 : Camping industries du camping, tourisme
3177 : Transport aérien (personnel au sol)
3178 : Exploitations frigorifiques
3179 : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
3180 : Salaries du particulier employeur
3187 : Navigation de plaisance
3188 : Entreprises de crédit immobilier
3190 : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
3191 : HLM (sociétés coopératives)
3193 : Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
3198 : Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
3201 : Personnels non médical des centres de lutte contre le cancer
3205 : Géomètres-experts, géomètres topographes, experts-fonciers
3209 : Enseignement technique hors contrat (personnels enseignants, chefs de travaux)
3212 : Travail temporaire – personnels intérimaires et permanents
3216 : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
3217 : Aide ou maintien à domicile (organisme d')
3218 : Centres sociaux et socioculturels
3220 : Centres de gestion agrées
3222 : Commissaires – priseurs – études et organismes professionnels
3224 : Confiserie, chocolaterie biscuiterie ( détaillants et détaillants fabricants)
3225 : Restauration de collectivités
3226 : Entreprises artistiques et culturelles
3227 : Restauration ferroviaire
3228 : Récupération (industrie et commerce)
3231 : Hôtel de tourisme trois, quatre étoiles de luxe (région parisienne)
3232 : Bricolage – vente au détail en libre service
3233 : Fruits et légumes (expédition et exportation)
3234 : Nettoyage et manutention sur les aéroports (régions parisienne)
3235 : Enseignement privé à distance
3238 : Industries céramiques de France
3239 : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
3241 : Habillement (commerce de détail)
3242 : Papiers, cartons et celluloses (production des)
3249 : Formation (organisme de)
3250 : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam
3251 : Commerces de détail non alimentaire
3252 : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)
3254 : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
3258 : Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)
3259 : Travail aérien (personnel naviguant des essais et réceptions)
3260 : Désinfection – désinsectisation – dératisation
3261 : Publicité directe (logistique)
3262 : Pharmaceutique de répartition
3263 : Charbonnière – importation et commerce de gros
3264 : Rouissage et teillage du lin
3265 : Assurances (sociétés d')
3267 : Assurance (inspection d')
3271 : Hôtellerie de plein air, terrain de camping
3272 : Jardineries, graineteries
3275 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
3278 : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)
3279 : Assistance (société d')
3280 : Industrie de la fabrication des ciments
3281 : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
3282 : Vétérinaires (cabinets et cliniques)
3286 : Négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques
3287 : Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
3288 : Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
3289 : Presse d'information spécialisée – employés
3290 : Presse d'information spécialisées – cadres, technicien, agents de maîtrise
3291 : Journalistes / presse hebdomadaire régionale
3292 : Hôtel, cafés, restaurants, tourisme, hôtel de préfecture, cafés/tabacs
3293 : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
3294 : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
3295 : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
3296 : Audio-vidéo informatique
3297 : Cafétérias et assimiles (chaînes)
3301 : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
3302 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement
3304 : Mission locales et paio
3305 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaires
3306 : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'ai
3309 : Assainissement et maintenance industrielle
3314 : Production de films d'animation
3317 : Assistants maternels du particulier employeur
3327 : Association cynégétique
3332 : Vétérinaires praticiens
3333 : Entreprises de vente à distance
3334 : Métallurgie Loir-et-Cher
3336 : Concessionnaire ou exploitant autoroute
3339 : Praticiens sécurité sociale
3341 : Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx
3344 : Métallurgie Bouches du Rhône
3346 : Production audiovisuelle
3348 : Conseil en architecture
3349 : Bâtiment drome et Ardèche
3351 : Enseignement privé hors contrat
3359 : Cuisine usage domestique
3362 : Métallurgie Belfort-Montbéliard
3384 : 5 branches alimentaires
3601 : Chasse et pèche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
3602 : Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privée
3604 : Caves coopératives vinicoles et leurs unions
3605 : Entraînement de chevaux de courses au trot
3606 : Entreprises d'accouvage et de sélection
3607 : Conserveries coopératives et sica
3611 : Personnel des organismes de contrôle laitier
3612 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
3615 : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop