Conventions collectives listées par numéro de brochure

Description du numéro de la convention collective

Alors que La liste de tous les codes NAF (ou APE) permet de connaître l'activité principale d'une entreprise ou d’une association et peut donc être liée à plusieurs conventions collectives à la fois. Elle ne constitue donc pas un moyen fiable et infaillible à son identification. En revanche, le numéro de brochure, quant à lui, a pour but premier de déterminer une convention collective nationale (CCN) à mettre en application au sein d’une entreprise. C'est l'identifiant historique des conventions (aujourd'hui concurrencé par l'IDCC, un identifiant plus récent).

Le n° brochure est composé de 4 chiffres et commence par 3 (exemple : “3085” qui correspond à la convention collective des Transports Routiers). Il est attribué à chacune des conventions collectives lors de leur parution au Journal Officiel. Actuellement, la classification par n° brochure est toujours utilisée mais peu à peu mise de côté par le ministère qui privilégie dorénavant le numéro IDCC par souci d'unicité.

À noter que le numéro de la convention collective en application doit figurer sur le bulletin de paie des salariés de l’entreprise.

Pour connaître le n° de brochure :

• - Repérer la mention de ce numéro sur la fiche de paie ou sur un affichage de la convention collective qui doit être présent sur le lieu de travail
• - Faire la demande à son employeur, aux délégués du personnel ou au CSE
• - Faire une recherche à l’aide du code APE/NAF

De son côté, l’IDentifiant de Convention Collective (IDCC) permet également d’identifier une convention collective. C’est un code unique attribué par le ministère ou l’inspection du travail. Il a été créé à la demande des partenaires sociaux ayant pour souhait de pouvoir disposer d’une information statistique relative aux branches conventionnelles. Les IDCC prennent aussi bien en compte les conventions collectives que les autres cas de couverture ou de non-couverture des salariés. Cependant, il se distingue du numéro de la brochure Journal Officiel (JO), et est défini à l’heure actuelle pour près de 1015 conventions collectives nationales en vigueur.

Bien qu’ils soient différents, ces deux identifiants vont aider à déterminer avec exactitude la bonne convention collective sans faire d’erreur. Parfois, certains textes ne possèdent qu'un n° brochure, tandis que d'autres ont seulement un IDCC, mais la plupart des CCN sont identifiées par les deux numéros.

Il n’est pas exclu que vous puissiez vous retrouver dans un contexte où vous ne connaissez ni le numéro de brochure, ni l’IDCC de votre convention collective, et que le code NAF ou APE en votre possession se réfère à plusieurs conventions en même temps. Pour pallier cela, il peut être nécessaire de prendre contact avec l’organisme de l’inspection du travail de votre département, à savoir la DIRECCTE.

Ci-après, vous trouverez la liste des principaux numéros de brochure dont vous pourrez acheter la convention sur notre site. Chacun d'entre-eux correspond à un secteur d'activité précis.

Ils permettent ainsi de connaître la convention collective applicable dans une entreprise. Par exemple, si votre activité est celle des cabinets d'avocats, le n° de brochure attribué est le 3078. De ce fait, vous retrouverez sur notre site la convention collective 3078 applicable aux avocats (IDCC 1850 et 1000).

Liste des n° de brochure

Ci-après, vous trouverez la liste des CCN avec les numéros associés :