Conventions collectives listées par numéro de brochure

Description du numéro de la convention collective

Alors que le la liste de tous les codes NAF (ou APE) permet de connaître l'activité principale d'une entreprise et peut donc être lié à plusieurs conventions collectives, le numéro de brochure sert à déterminer une convention collective nationale (CCN). C'est l'identifiant historique des conventions (aujourd'hui concurrencé par l'IDCC, un identifiant plus récent).

Le n° brochure est composé de 4 chiffres et commence par 3. Il est attribué à chacune des conventions collectives lors de sa parution au Journal Officiel.

Ci-après, vous trouverez la liste de tous les numéros existant en France. Chacun d'entre-eux correspond à un secteur d'activité précis.

Ils permettent ainsi de connaître la convention collective applicable dans une entreprise. Par exemple, si votre activité est celle des cabinets d'avocats, le n° de brochure attribué est le 3078.

De ce fait, vous retrouverez sur notre site la convention collective 3078 applicable aux avocats (IDCC 1850 et 1000).

Liste des n° de brochure

Ci-après, vous trouverez la liste des CCN avec les numéros associés :