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Conventions collectives listées par numéro de brochure

 

 

 

Description du numéro de la convention collective

Alors que le la liste de tous les codes NAF (ou APE) permet de connaître l'activité principale d'une entreprise et peut donc être lié à plusieurs conventions collectives, le numéro de brochure sert à déterminer une convention collective nationale (CCN). C'est l'identifiant historique des conventions (aujourd'hui concurrencé par l'IDCC, un identifiant plus récent).

Le n° brochure est composé de 4 chiffres et commence par 3. Il est attribué à chacune des conventions collectives lors de sa parution au Journal Officiel.

Ci-après, vous trouverez la liste de tous les numéros existant en France. Chacun d'entre-eux correspond à un secteur d'activité précis.

Ils permettent ainsi de connaître la convention collective applicable dans une entreprise. Par exemple, si votre activité est celle des cabinets d'avocats, le n° de brochure attribué est le 3078.

De ce fait, vous retrouverez sur notre site la convention collective 3078 applicable aux avocats (IDCC 1850 et 1000).

 

Liste des n° de brochure

Ci-après, vous trouverez la liste des CCN avec les numéros associés :

3001 : Pétrole

3002 : Bâtiment ETAM

3003 : Hôtels et restaurants (chaînes)

3004 : Combustibles

3005 : Travaux publics

3007 : Supermarché Hypermarché

3008 : Détaillant chaussure

3010 : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

3011 : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

3013 : Coopératives de consommation – gérant non salariés

3014 : Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

3015 : Cordonnerie

3016 : Agent immobilier

3018 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (syntec)

3019 : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

3020 : Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)

3022 : Voies ferrées d'intérêt local

3023 : Aéraulique (installation, entretient, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

3025 : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

3026 : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

3027 : Reprographie

3028 : Formation commerce livre

3029 : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France

3030 : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

3031 : Médecine du travail (personnel des services interentreprises)

3032 : Bâtiment – région parisienne

3033 : Dentaire (négoce en fourniture)

3034 : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle – activités connexes – contrôle technique automobile – formation des conducteurs)

3035 : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnées, émaillage sur métaux précieux

3037 : Huissiers de justice (personnel)

3038 : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

3041 : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

3042 : Thermiques (équipements)

3044 : Commerces de gros

3045 : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

3046 : Caoutchouc

3047 : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

3048 : Production cinématographiques

3049 : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

3050 : Miroiterie, transformation et négoce du verre

3051 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

3052 : Pharmacie d'officine

3053 : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

3054 : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) ingénieurs et cadres

3055 : Autoroutes (société d')

3056 : Négoce de l'ameublement

3058 : Cuirs et peaux

3059 : Société financière

3060 : Meunerie

3061 : Agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs

3062 : Entreprises d'architecture

3063 : Pharmacie – produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

3064 : Chaux (fabrication de la ) - ouvrier – etdam – cadres

3065 : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

3066 : Plasturgie

3067 : Fourrure

3068 : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des -ingénieurs et cadres)

3072 : Coopératives de consommation

3073 : Publicité et assimilées (entreprises)

3074 : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

3075 : Voyageurs, représentants, placier (accords nationaux interprofessionnels)

3076 : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerce et services)

3078 : Cabinets d'avocats

3079 : Verre (fabrication mécanique)

3081 : Carrières et matériaux (industries de) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)

3082 : Grands magasins et magasins populaires

3084 : Optique-lunetterie de détail

3085 : Transports routiers

3086 : Tuiles et briques (industries des)

3090 : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

3092 : Alimentation (industries alimentaires)

3094 : Guides interprétés (agences de voyages)

3097 : Exploitation cinématographiques

3098 : Habillement (industries de l')

3099 : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

3100 : Importation – exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

3101 : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

3102 : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

3103 : Édition

3104 : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

3106 : Textile (industrie)

3107 : Bâtiment et travaux publics

3108 : Chimie (industrie chimiques)

3109 : Métallurgie (accords nationaux)

3109-1 : Métallurgie Ain

3109-3 : Métallurgie Allier

3109-4 : Métallurgie Alpes-Maritimes

3109-5 : Métallurgie Ardennes

3109-6 : Métallurgie Bas-Rhin

3109-8 : Métallurgie Calvados

3109-9 : Métallurgie Charente

3109-10 : Métallurgie Charente-Maritime

3109-11 : Métallurgie Cher

3109-12 : Métallurgie Corrèze

3109-13 : Métallurgie Côte-d'Or

3109-14 : Métallurgie Côtes-d'Armor

3109-15 : Métallurgie Deux-Sèvres

3109-16 : Métallurgie Dordogne

3109-17 : Métallurgie Doubs

3109-18 : Métallurgie Drôme Ardèche

3109-19 : Métallurgie Eure

3109-20 : Métallurgie Eure-et-Loir

3109-21 : Métallurgie Finistère

3109-22 : Métallurgie Gard Lozère

3109-24 : Métallurgie Gironde et Landes

3109-25 : Métallurgie Haut-Rhin

3109-26 : Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

3109-27 : Métallurgie Ille-et-Vilaine Morbihan

3109-28 : Métallurgie Indre

3109-29 : Métallurgie Indre-et-Loire

3109-31 : Métallurgie Jura

3109-32 : Métallurgie Loire

3109-33 : Métallurgie Loire-Atlantique

3109-34 : Métallurgie Loiret

3109-35 : Métallurgie Lot-et-Garonne

3109-36 : Métallurgie Maine-et-Loire

3109-37 : Métallurgie Manche

3109-38 : Métallurgie Marne

3109-39 : Métallurgie Haute-Marne

3109-40 : Métallurgie Martinique

3109-41 : Métallurgie Meurthe-et-Moselle

3109-42 : Métallurgie Midi-Pyrénées

3109-43 : Métallurgie Moselle

3109-44 : Métallurgie Nièvre

3109-45 : Métallurgie Nord Dunkerque

3109-46 : Métallurgie Nord Flandres

3109-47 : Métallurgie Nord Maubeuge

3109-48 : Métallurgie Nord Valenciennes

3109-51 : Métallurgie Orne

3109-52 : Métallurgie Pas-de-Calais

3109-53 : Métallurgie Puy-de-Dôme

3109-54 : Métallurgie Thiers

3109-55 : Métallurgie Hautes-Pyrénées

3109-56 : Métallurgie Rhône

3109-57 : Métallurgie Saône-et-Loire

3109-58 : Métallurgie Sarthe

3109-59 : Métallurgie Savoie

3109-60 : Métallurgie Haute Savoie

3109-61 : Métallurgie Le Havre

3109-62 : Métallurgie Rouen

3109-63 : Métallurgie Seine-et-Marne

3109-64 : Métallurgie Somme

3109-65 : Métallurgie Var

3109-66 : Métallurgie Vaucluse

3109-68 : Métallurgie Haute-Vienne

3109-69 : Métallurgie Vosges

3109-70 : Métallurgie Yonne

3109-71 : Métallurgie Isère Hautes-Alpes

3109-72 : Métallurgie Aube

3109-73 : Métallurgie Mayenne

3110 : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

3111 : Abattoirs, ateliers de découpe,conditionnement de volailles

3113 : Industries des panneaux à base de bois

3114 : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

3115 : Personnel des agences générales d'assurances

3116 : Handicapés – établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

3117 : Boulangerie-pâtisserie

3120 : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

3121 : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)

3122 : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

3123 : Parfumerie esthétique

3124 : Lait – industrie laitières

3125 : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

3126 : Métallurgie (région parisienne)

3127 : Industries de produits alimentaires élaborés

3128 : Industries agricoles et alimentaires

3130 : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

3131 : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, bâtiment et manutention motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

3133 : Charcuterie (de détail)

3134 : Notariat

3135 : Cartonnage (industrie du)

3136 : Journalistes

3137 : Sérigraphie

3138 : Imprimeries de labeur et industries graphiques

3139 : Ganterie de peau

3140 : Presse quotidienne régionale, départementale, de province

3141 : Presse quotidienne régionale – départementale

3142 : Agences de presse

3143 : Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) presse hebdomadaire parisienne (employés), presse périodique et/ou hebdomadaire (employés)

3144 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

3145 : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

3147 : Machines à coudre (commerce des)

3148 : Commerces de gros en bonnetière, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

3150 : Professions de la photographie

3151 : Tourisme social et familial

3152 : Horlogerie – commerce de gros

3153 : Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)

3154 : Matériaux de construction (négoce des)

3155 : Ameublement (fabrication)

3156 : Activités du déchet

3157 : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

3158 : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

3159 : Coiffure et professions connexes

3161 : Banque

3163 : Chaussure, articles chaussants (industrie de la)

3165 : Produits du sol, engrais et produits connexes

3167 : Casinos

3168 : Cabinets médicaux (personnel)

3169 : Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)

3170 : Manutention ferroviaire

3171 : Instruments à écrire et industries connexes

3172 : Vitrail (industrie du)

3173 : Propreté (entreprises de)

3174 : Cinéma (industrie, distribution)

3175 : Tourisme (organismes)

3176 : Camping industries du camping, tourisme

3177 : Transport aérien (personnel au sol)

3178 : Exploitations frigorifiques

3179 : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

3180 : Salaries du particulier employeur

3181 : Édition de musique

3183 : Ports de plaisance

3184 : Œufs et industrie en produits d’œufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

3185 : Couture parisienne

3187 : Navigation de plaisance

3188 : Entreprises de crédit immobilier

3190 : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm

3191 : HLM (sociétés coopératives)

3193 : Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

3196 : Prévention et sécurité

3198 : Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

3201 : Personnels non médical des centres de lutte contre le cancer

3205 : Géomètres-experts, géomètres topographes, experts-fonciers

3209 : Enseignement technique hors contrat (personnels enseignants, chefs de travaux)

3212 : Travail temporaire – personnels intérimaires et permanents

3215 : Pâtisserie

3216 : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

3217 : Aide ou maintien à domicile (organisme d')

3218 : Centres sociaux et socioculturels

3219 : Doublage cinéma

3220 : Centres de gestion agrées

3221 : Habitat – pact et arim

3222 : Commissaires – priseurs – études et organismes professionnels

3223 : Transport aérien

3224 : Confiserie, chocolaterie biscuiterie ( détaillants et détaillants fabricants)

3225 : Restauration de collectivités

3226 : Entreprises artistiques et culturelles

3227 : Restauration ferroviaire

3228 : Récupération (industrie et commerce)

3229 : Enseignement privé

3231 : Hôtel de tourisme trois, quatre étoiles de luxe (région parisienne)

3232 : Bricolage – vente au détail en libre service

3233 : Fruits et légumes (expédition et exportation)

3234 : Nettoyage et manutention sur les aéroports (régions parisienne)

3235 : Enseignement privé à distance

3238 : Industries céramiques de France

3239 : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

3240 : Horlogerie bijouterie

3241 : Habillement (commerce de détail)

3242 : Papiers, cartons et celluloses (production des)

3243 : Poissonnerie

3244 : Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicerie détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de pâtisserie, vente de produits biologiques, bio

3245 : Restauration rapide

3246 : Animation

3247 : Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production)

3248 : Construction-promotion

3249 : Formation (organisme de)

3250 : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam

3251 : Commerces de détail non alimentaire

3252 : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

3253 : Boyauderie

3254 : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

3255 : Cabinets dentaires

3256 : Mareyeurs expéditeurs

3257 : Bourse

3258 : Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)

3259 : Travail aérien (personnel naviguant des essais et réceptions)

3260 : Désinfection – désinsectisation – dératisation

3261 : Publicité directe (logistique)

3262 : Pharmaceutique de répartition

3263 : Charbonnière – importation et commerce de gros

3264 : Rouissage et teillage du lin

3265 : Assurances (sociétés d')

3266 : Étudiants (maisons d')

3267 : Assurance (inspection d')

3268 : Théâtres privés

3269 : Pompes funèbres

3270 : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers

3271 : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

3272 : Jardineries, graineteries

3273 : Manutention portuaire

3275 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

3277 : Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

3278 : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

3279 : Assistance (société d')

3280 : Industrie de la fabrication des ciments

3281 : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

3282 : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

3283 : Golf

3285 : Radiodiffusion

3286 : Négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques

3287 : Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés

3288 : Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

3289 : Presse d'information spécialisée – employés

3290 : Presse d'information spécialisées – cadres, technicien, agents de maîtrise

3291 : Journalistes / presse hebdomadaire régionale

3292 : Hôtel, cafés, restaurants, tourisme, hôtel de préfecture, cafés/tabacs

3293 : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

3294 : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

3295 : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

3296 : Audio-vidéo informatique

3297 : Cafétérias et assimiles (chaînes)

3298 : Thermalisme

3299 : Presse et magazine

3300 : Mutualité

3301 : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

3302 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

3303 : Télécommunications

3304 : Mission locales et paio

3305 : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaires

3306 : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'ai

3307 : Hospitalisation privée

3308 : Université catholique

3309 : Assainissement et maintenance industrielle

3310 : Métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

3311 : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

3313 : Musiques actuelles

3314 : Production de films d'animation

3315 : Sidérurgie

3316 : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits

3317 : Assistants maternels du particulier employeur

3318 : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

3319 : Chaînes thématiques

3320 : Enseignement privé

3321 : Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en millieu rural (admr) associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux

3322 : Bâtiment cadres

3323 : Crédit mutuel est

3324 : Port Fort-de-France

3325 : Métallurgie Vendée

3326 : Coopérative maritime

3327 : Association cynégétique

3328 : Sport

3329 : Propriétaire chapiteau

3330 : Habitat social

3331 : Métallurgie Aisne

3332 : Vétérinaires praticiens

3333 : Entreprises de vente à distance

3334 : Métallurgie Loir-et-Cher

3335 : Travaux publics Savoie

3336 : Concessionnaire ou exploitant autoroute

3337 : BTP Champagne-Ardennes

3338 : Remontées mécaniques

3339 : Praticiens sécurité sociale

3340 : Textile artificiel

3341 : Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

3342 : Crédit maritime

3344 : Métallurgie Bouches du Rhône

3345 : Enseignement supérieur

3346 : Production audiovisuelle

3347 : Guides en Amazonie

3348 : Conseil en architecture

3349 : Bâtiment drome et Ardèche

3350 : Portage de presse

3351 : Enseignement privé hors contrat

3352 : Banque DOM

3353 : Mandataire judiciaire

3355 : Création et événement

3356 : Banque Guyane

3357 : Banque Martinique

3359 : Cuisine usage domestique

3360 : Métallurgie Oise

3361 : Édition phonographique

3362 : Métallurgie Belfort-Montbéliard

3363 : Vente aux enchères

3366 : Indépendants

3368 : Électricité et gaz

3375 : Ports et manutention

3381 : Services à domicile

3384 : 5 branches alimentaires

3601 : Chasse et pèche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

3602 : Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privée

3603 : Centres équestres

3604 : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

3605 : Entraînement de chevaux de courses au trot

3606 : Entreprises d'accouvage et de sélection

3607 : Conserveries coopératives et sica

3608 : Lait

3609 : Élevage aquacole

3611 : Personnel des organismes de contrôle laitier

3612 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

3613 : Parcs et jardins zoologiques ouverts au publicitaires3614 : fleurs, fruits et légumes, pomme de terre (coopératives et sica)

3614 : SICA fruits et légumes

3615 : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

3616 : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

3617 : Entreprises du paysage (salariés non cadres)

3618 : Conchyliculture

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