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Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Maubeuge, IDCC 1813, s'applique dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de la commune d'Avesnes.

Le texte conventionnel concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base de la CC structure les dispositions applicables sous forme de titre. En effet, les règles énoncées concernent les dispositions générales (extension, dénonciation, diffusion, etc), le droit syndicale (liberté, respect, exerce), les délégués du personnel (électrions, licenciement, attribution), le comité d'entreprise (exercice, réunions, élections), le CHSCT (formation, affichage, risques professionnels), le contrat de travail (embauche, période d'essai, classification, rémunération, prime d'ancienneté, travail de nuit, prime de panier, durée du travail, travail le dimanche et jours fériés, l'aménagement du temps de travail, rupture du contrat de travail, etc), les déplacements, les congés (durée, congés pour évènements familiaux, etc), l'hygiène à la sécurité, l'apprentissage, etc.

De nouveaux textes peuvent être insérés dans le corps de la convention à la partie "Textes attachés".

Il convient de préciser qu'une organisation non signataire de la convention peut tout à fait y adhérer ultérieurement.

Par ailleurs, elle peut faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires. Une telle demande être présentée par lettre recommandée aux autres signataires. Cette lettre doit comprendre de nouvelles propositions écrites.

Outre la révision, la dénonciation s'avère également possible et est à l'initiative de l'une des parties. Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de différends collectifs naissant de l'application et interprétation de la CC qui n'ont pu être réglés sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis par la partie la plus diligente à une commission paritaire professionnelle de conciliation.

La convention collective de la métallurgie du Nord - Maubeuge ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Maubeuge

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-47
IDCC : 1813

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

13 décembre 2019

L'arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de deux accords du 21 mars 2019 sur les salaires et la prime de vacances dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maubeuge.

Date d'extension : JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :3 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime d'ancienneté ainsi que les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la région de Maubeuge, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal au sein de l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-Pas-de-Calais.

La transformation et la production des métaux doivent donc être l'activité principale des entreprises.

Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'accord du 21 mars 2019 relatif aux réminérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier prévoit que le montant de la prime de panier à compter du 1er avril 2019 dans le cadre de la CC métallurgie de Maubeuge est de 7,50€.

Cet accord contient par ailleurs deux tableaux.

L'un des tableaux est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (en euros) applicables aux 1er avril 2019 et comporte plusieurs colonnes:

- niveau;

- échelon;

- indice;

- rémunération et coefficient de l'ouvrier;

- rémunération et coefficient de la maîtrise sauf atelier et d'atelier;

- rémunération et coefficient de l'administratif et technicien.

Le second tableau est relatif à la rémunération effective annuelle garantie et comporte la même mise en forme que le tableau relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.

En ce qui concerne l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances, il prévoit que pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 570€ pour 30 jours ouvrables, soit 19€ par jour de congé principal.

Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties, et à la prime de panier

11 septembre 2019

L'accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).

Date de signature :21 mars 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties, et prime de panier
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Prime de panier et frais de transport

Le montant de la prime de panier est fixé à 7,50€ depuis le 1er avril 2019.

S'agissant des frais de transport, les parties signataires ont convenu à titre exceptionnel, d'ouvrir avant la fin du 1er semestre 2019, des négociations sur l'indemnité de frais de transport visée à l'article 82 de la CCN des industries de la transformations des métaux de Maubeuge.

 

Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique

La valeur du point est obtenue sur la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures et est fixée à 4,54€ à compter du 1er avril 2019.

Le barème de la rémunération minimale hiérarchique est ainsi désormais fixé comme suit:

NIVEAUÉCHELONINDICEOUVRIER*OUVRIER*MAÎTRISE sauf atelierMAÎTRISE d'atelier**ADMINISTRATIF et technicien
I1140O1 - 668636
I2145O2 - 691658
I3155O3 - 739704
II1170P1 - 811772
II2180817
II3190P2 - 906863
III1215P3 - 1 025AM19761 044976
III22251 0221 022
III3240TA1 - 1 145AM21 0901 1661 090
IV1255TA2 - 1 216AM31 1581 2391 158
IV2270TA3 - 1 2871 2261 226
IV3285TA4 - 1 359AM41 2941 3851 294
V1305AM51 3851 4821 385
V2335AM61 5211 6271 521
V3365AM71 6571 7731 657
3951 7931 9191 793
 

(*) Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.

(**) Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.

 

Barème des rémunérations effectives annuelles garanties

Les RAEG sont établis sur une base de travail de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

A cet égard, un nouveau barème des RAEG a été créé et il est déterminé comme suit:

NIVEAUÉCHELONINDICEOUVRIER*OUVRIER*MAÎTRISE sauf atelierMAÎTRISE d'atelier**ADMINISTRATIF et technicien
I1140O1 - 18 26518 265
I2145O2 - 18 34418 344
I3155O3 - 18 51918 519
II1170P1 - 18 56118 579
II218018 621
II3190P2 - 18 84918 784
III1215P3 - 19 078AM118 85719 85518 850
III222519 15819 158
III3240TA1 - 20 241AM219 84020 63719 782
IV1255TA2 - 21 115AM320 30121 34620 240
IV2270TA3 - 22 35921 00820 948
IV3285TA4 - 23 511AM422 25123 48121 975
V1305AM524 70526 12524 610
V2335AM627 69729 48828 301
V3365AM730 90232 43230 372
39535 27332 623
 

(*) Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.

(**) Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 à la prime de vacances

11 septembre 2019

L'accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif à la prime de vacances dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).

Date de signature :21 mars 2019
Thématique :Prime de vacances
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Prime de vacances

Pour rappel, la convention collective de la Métallurgie du Nord - Maubeuge encadre le statut des travailleurs en prenant en compte les employeurs et les salariés de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité dans la commune d'Avesnes.

Cette CCN est donc applicable dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-Pas-de-Calais.

Les dispositions conventionnelles concernent l'ensemble des entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Ces dispositions peuvent être générales ou être spécifiques.

Toutefois, il s'avère que le texte conventionnel de base peut être modifié ou supprimé en partie ou en intégralité par la mise en œuvre d'accords ou d'avenants.

S'agissant à ce titre du présent accord en date du 21 mars 2019, il concerne la prime de vacances des salariés.

A cet égard, il est désormais prévu qu'en application de l'article 91 de la convention collective, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 570€ pour 30 jours ouvrables, soit 19€ par jour de congé principal.

Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813).

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension de deux accords
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension de deux accords

En raison de leur extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier et de l'accord relatif à la prime de vacances, conclus le 10 mars 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (n° 1813).

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier

24 juin 2017

L'accord du 10 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations effectives annuelles garanties et la prime de panier pour l'année 2017 de la convention collective des industries de transformation des métaux de Maubeuge. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, Rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier
Date de signature :10 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Primes de panier

Le montant de la prime de panier est fixé à 7,47 euros à compter du 1er avril 2017.

 

Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)

La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,51 euros à compter du 1er avril 2017.

 

Barème des rémunérations effectives annuelles garanties(REAG)

Les REAG, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixées selon le barème annexé à l'accord et précisant :

– les valeurs des REAG applicables aux ouvriers,

– les valeurs des REAG applicables aux administratifs/techniciens,

– les valeurs des REAG applicables aux agents de maîtrise atelier.

 

Modalités d’application des minima

Concernant la REAG : les entreprises effectuent la vérification du compte du salarié en fin d'année, et procèdent au complément éventuel de la rémunération brute en début d'année suivante.

Concernant la RMH et la prime de panier : les nouveaux montants prévus par l'accord ont été négociés pour une application dès le mois d'avril 2017.

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017

24 juin 2017

JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

24 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 septembre 2016 porte extension d'accords à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge.

Date d'extension :JORF n°0223 24 septembre 2016
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :16 septembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier (2 annexes), conclu le 21 mars 2016 (BOCC 2016/27) et de l'accord relatif à la prime de vacances, conclu le 21 mars 2016 (BOCC 2016/27), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (n° 1813).

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016

23 juillet 2016

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier

23 juillet 2016

Métallurgie (Maubeuge) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants

14 novembre 2014

JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

20 août 2014

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

06 août 2014

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2013

13 juillet 2013

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif à la prime de vacances

13 juillet 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

11 juillet 2013

JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

12 juillet 2012

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 7 mars 2012 relatif à la prime de vacances

07 juillet 2012

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er février 2012

07 juillet 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

25 février 2012

Métallurgie (Maubeuge) : Avenant du 30 juin 2011 relatif à la période d'essai

18 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadrede la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

22 septembre 2011

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 5 mai 2011 relatif à la prime de vacances 2010-2011

20 septembre 2011

Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier

20 septembre 2011

JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeu

23 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

18 juillet 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-47
  • Convention 1813
  • Convention 3109-47
  • IDCC n° 1813
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie maubeuge
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Maubeuge

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Adhésion

Article 3 Extension

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Révision

Article 6 Dénonciation

Article 7 Diffusion

Article 8 Dispositions diverses

TITRE II DROIT SYNDICAL

Préambule

Article 9 Exercice du droit syndical

Article 10 Libertés syndicales

Article 11 Respect du droit syndical

Sous-titre Ier Section syndicale

Article 12 Constitution

Sous-titre II Délégué syndical

Article 13 Nombre, exercice de leurs fonctions

Sous-titre III Exercice des fonctions syndicales

Article 14 Communications syndicales

Article 15 collecte des cotisations

Article 16 Permanents et responsables syndicaux, réunions

Sous-titre IV Représentants syndicaux

Article 17 Désignations de fonctions

Sous-titre V Congé de formation économique, sociale et syndicale

Article 18 Congés de formation

TITRE III DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 19 Nombre de délégués du personnel

Article 20 Elections

Article 21 Organisation et déroulement des élections

Article 22 Exercice des fonctions

Article 23 Licenciement

Article 24 Attributions des délégués

TITRE IV LE COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 25 Composition

Article 26 Elections

Article 27 Organisation et déroulement des élections

Article 28 Exercice des fonctions

Article 29 Missions et secret professionnel

Article 30 Réunions

Article 31 Règlement intérieur

Article 32 Licenciement

Article 33 Les représentants syndicaux

Article 34 Attributions du comité d'entreprise

Article 35 Financement des activités sociales et culturelles

Article 36 Comité central d'entreprise

TITRE V LE C.H.S.C.T.

Article 37 Dispositions générales

Article 38 Formation

Article 39 Affichage

Article 40 Risques professionnels

TITRE VI LE CONTRAT DE TRAVAIL

Sous-titre I Embauchage

Article 41 Dispositions préliminaires à l'embauchage

Article 42 Visite médicale d'embauché

Article 43 Essai professionnel

Article 44 Contrat d'embauchage

Article 45 Période d'essai

Sous-titre II Rémunération

Article 46 Classification, rémunérations garanties

Article 47 Rémunération minimale hiérarchique (R.M.H.)

Article 48 Rémunérations effectives annuelles garanties (R.E.A.G.)

Article 49 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 50 Salariés étrangers

Article 51 Droit au travail de toutes personnes handicapées en état d'exercer une profession

Article 52 Prime d'ancienneté

Article 53 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 54 Travaux malpropres et insalubres

Article 55 Bulletin de paie

Sous-titre III Réglementation de la durée du travail

Article 56 Durée du travail

Article 57 Travail ininterrompu

Article 58 Travail de nuit

Article 59 Travail exceptionnel de nuit autre que celui du dimanche et des jours fériés

Article 60 Prime de panier

Article 61 Travail du dimanche et des jours fériés

Article 62 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés

Article 63 Fête de Saint-Eloi

Article 64 Gardes et personnel de service incendie

Sous-titre IV Aménagements du temps de travail

Article 64 bis Adaptation de l'horaire de travail

Sous-titre V Modifications du contrat de travail

Article 65 Mutations temporaires ou définitives

Article 66 Mutation temporaire d'un salarié

Article 67 Mutations temporaires et détachements temporaires

Article 68 Promotion

Sous-titre VI Suspension du contrat de travail

Article 69 Absence pour maladie ou accident

Article 70 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 70 bis Régime de prévoyance

Article 70 ter Accidents de travail

Article 71 Plafond annuel

Article 72 Périodes militaires de réserve obligatoires

Sous-titre VII Rupture du contrat de travail

Article 73 Absence prolongée pour maladie ou accident

Article 73 bis Absences fréquentes et répétées

Article 73 ter Inaptitude physique

Article 74 Rupture du contrat de travail

Article 75 Démission

Article 76 Licenciement

Article 77 Durée du préavis

Article 78 Indemnités de licenciement

Article 79 Indemnités de départ en retraite

Article 80 Préretraite progressive

TITRE VII LES DÉPLACEMENTS

Article 81 Déplacements

Article 82 Frais de transport Remboursement sur carte hebdomadaire

Article 83 Absences et remboursement

TITRE VIII LES CONGÉS

Sous-titre I Les congés payés

Article 84 Congés payés

Article 85 Période de congés payés

Article 86 Durée de congés

Article 87 Régime des congés payés en cas de maladie ou d'accident de travail

Article 88 Rappel pendant les congés payés

Article 89 Congés d'ancienneté

Article 90 Congés des jeunes gens libérés du service militaire

Article 91 Prime de vacances

Article 92 Prime de vacances des salariés à temps partiel

Sous-titre II Congés pour événements familiaux. Jours fériés

Article 93 Congés pour événements familiaux

Article 94 Maternité - Adoption

TITRE IX TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES MATERNITÉ

Sous-titre I Travail des jeunes de moins de dix-huit ans et des femmes

Article 95 Dispositions protectrices

Article 96 Age d'admission

Article 97 Jours fériés

Article 98 Travail de nuit

Article 99 Mesures d'hygiène et de salubrité

Sous-titre II Congé de maternité. - Adoption

Article 100 Dispositions protectrices

Article 101 Horaire et emploi

Article 102 Résiliation du contrat de travail

Article 103 Congé post-natal

Article 104 Congé pour enfant malade

Article 105 Adoption

TITRE X HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 106 Hygiène et sécurité

TITRE XI APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 107 Apprentissage

Article 108 Première formation et formation continue

Article 109 Emploi-formation

TITRE XII DISPOSITIONS FINALES

Article 110 Différends collectifs - Conciliation

Article 111 Application

Textes Attachés

Textes Salaires

ACCORD DU 30 AVRIL 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES, AUX

EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES, À LA PRIME DEPANIER ET À LA PRIME DE VACANCES

Article 1er

Article 2 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)

Article 3 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Article 4 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :

Article 5 Prime de panier

Article 6 Prime de vacances

Article 7 Suivi

Article 8 Validité de l'accord et formalités

ANNEXE

ACCORD DU 15 AVRIL 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES, AUX

EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2 Prime de panier

Article 3 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)

Article 4 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Article 5 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :

Article 6 Dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 15 AVRIL 2009 RELATIF À LA PRIME DE VACANCES POUR L'EXERCICE 2008-2009

Article 1er Montant

Article 2 Période de référence

Article 3 Engagement

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2009 relatif à la sortie de la prime de vacances de la REAG

Préambule

Article 1er Remplacement

Article 2 Nouvelle rédaction

Article 3 Date d'application

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 20 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er

Article 2 Prime de panier

Article 3 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)

Article 4 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Article 5 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :

Article 6 Dépôt

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 20 AVRIL 2010 RELATIF À LA PRIME DE VACANCES 2009-2010

Article 1er Montant

Article 2 Période de référence

Article 3 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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