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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Maubeuge
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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10 sept. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 10 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Maubeuge, IDCC 1813, s'applique dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais.
Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de la commune d'Avesnes.
Le texte conventionnel concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le texte de base de la CC structure les dispositions applicables sous forme de titre. En effet, les règles énoncées concernent les dispositions générales (extension, dénonciation, diffusion, etc), le droit syndicale (liberté, respect, exerce), les délégués du personnel (électrions, licenciement, attribution), le comité d'entreprise (exercice, réunions, élections), le CHSCT (formation, affichage, risques professionnels), le contrat de travail (embauche, période d'essai, classification, rémunération, prime d'ancienneté, travail de nuit, prime de panier, durée du travail, travail le dimanche et jours fériés, l'aménagement du temps de travail, rupture du contrat de travail, etc), les déplacements, les congés (durée, congés pour évènements familiaux, etc), l'hygiène à la sécurité, l'apprentissage, etc.
De nouveaux textes peuvent être insérés dans le corps de la convention à la partie "Textes attachés".
Il convient de préciser qu'une organisation non signataire de la convention peut tout à fait y adhérer ultérieurement.
Par ailleurs, elle peut faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires. Une telle demande être présentée par lettre recommandée aux autres signataires. Cette lettre doit comprendre de nouvelles propositions écrites.
Outre la révision, la dénonciation s'avère également possible et est à l'initiative de l'une des parties. Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de différends collectifs naissant de l'application et interprétation de la CC qui n'ont pu être réglés sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis par la partie la plus diligente à une commission paritaire professionnelle de conciliation.
La convention collective de la métallurgie du Nord - Maubeuge ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nord Maubeuge ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Oise
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Pas-de-Calais - 3109-52
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Somme - 2980
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Somme Vimeu, IDCC 1164
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
- acheter la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres) brochure 3109-46, IDCC 1387
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge
JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
05 oct. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
04 oct. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
03 oct. 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
29 sept. 2023
Métallurgie ( Région de Maubeuge) : Accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances
08 sept. 2023
Texte attachés : Accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances
06 sept. 2023
Accord prime vacances 2023 (2 juin 2023)
07 août 2023
Métallurgie (Région de Maubeuge) : Accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Hainaut (arrondissement d'Avesnes)
21 juin 2023
Accord mesures urgentes (27 mars 2023)
19 mai 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n°1813)
01 mars 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
01 mars 2023
Accord REAG 2022 (25 novembre 2022)
06 févr. 2023
Métallurgie (Région de Maubeuge) : Accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes
08 déc. 2022
Accord specificites territoriales arrondissement d'avesnes (28 juin 2022)
10 oct. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (28 juin 2022)
19 sept. 2022
Métallurgie (Maubeuge-Nord) : Accord du 14 mars 2022 relatif à la prime de vacances
25 juil. 2022
Métallurgie (Maubeuge-Nord) : Accord du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier
24 juil. 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
22 juil. 2022
Accord RMH REAG prime panier 2022 (14 mars 2022)
21 juin 2022
Accord prime vacances 2022 (14 mars 2022)
21 juin 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
05 juin 2022
Métallurgie (Maubeuge-Nord) : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transport (art. 82 de la convention)
18 mai 2022
Accord indemnites frais transport 2022 (12 janvier 2022)
21 mars 2022
JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
29 juin 2021
L'arrêté du 9 juin 2021 porte extension des deux accords à la convention collective locale de métallurgie de Maubeuge IDCC 1813.
Extension d'accords
En raison de leur extension, les dispositions des accords ci-dessous deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Maubeuge référencée sous le numéro IDCC 1813 :
- Accord du 18 février 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier ;
- Accord du 19 février 2021 relatif à la prime de vacances.
JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
13 déc. 2019
L'arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de deux accords du 21 mars 2019 sur les salaires et la prime de vacances dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maubeuge.
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime d'ancienneté ainsi que les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la région de Maubeuge, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal au sein de l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-Pas-de-Calais.
La transformation et la production des métaux doivent donc être l'activité principale des entreprises.
Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Pour rappel, l'accord du 21 mars 2019 relatif aux réminérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier prévoit que le montant de la prime de panier à compter du 1er avril 2019 dans le cadre de la CC métallurgie de Maubeuge est de 7,50€.
Cet accord contient par ailleurs deux tableaux.
L'un des tableaux est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (en euros) applicables aux 1er avril 2019 et comporte plusieurs colonnes:
- niveau;
- échelon;
- indice;
- rémunération et coefficient de l'ouvrier;
- rémunération et coefficient de la maîtrise sauf atelier et d'atelier;
- rémunération et coefficient de l'administratif et technicien.
Le second tableau est relatif à la rémunération effective annuelle garantie et comporte la même mise en forme que le tableau relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.
En ce qui concerne l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances, il prévoit que pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 570€ pour 30 jours ouvrables, soit 19€ par jour de congé principal.
Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.
Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties, et à la prime de panier
11 sept. 2019
L'accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).
Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Prime de panier et frais de transport
Le montant de la prime de panier est fixé à 7,50€ depuis le 1er avril 2019.
S'agissant des frais de transport, les parties signataires ont convenu à titre exceptionnel, d'ouvrir avant la fin du 1er semestre 2019, des négociations sur l'indemnité de frais de transport visée à l'article 82 de la CCN des industries de la transformations des métaux de Maubeuge.
Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique
La valeur du point est obtenue sur la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures et est fixée à 4,54€ à compter du 1er avril 2019.
Le barème de la rémunération minimale hiérarchique est ainsi désormais fixé comme suit:
| NIVEAU | ÉCHELON | INDICE | OUVRIER* | OUVRIER* | MAÎTRISE sauf atelier | MAÎTRISE d'atelier** | ADMINISTRATIF et technicien |
| I | 1 | 140 | O1 - 668 | 636 | |||
| I | 2 | 145 | O2 - 691 | 658 | |||
| I | 3 | 155 | O3 - 739 | 704 | |||
| II | 1 | 170 | P1 - 811 | 772 | |||
| II | 2 | 180 | 817 | ||||
| II | 3 | 190 | P2 - 906 | 863 | |||
| III | 1 | 215 | P3 - 1 025 | AM1 | 976 | 1 044 | 976 |
| III | 2 | 225 | 1 022 | 1 022 | |||
| III | 3 | 240 | TA1 - 1 145 | AM2 | 1 090 | 1 166 | 1 090 |
| IV | 1 | 255 | TA2 - 1 216 | AM3 | 1 158 | 1 239 | 1 158 |
| IV | 2 | 270 | TA3 - 1 287 | 1 226 | 1 226 | ||
| IV | 3 | 285 | TA4 - 1 359 | AM4 | 1 294 | 1 385 | 1 294 |
| V | 1 | 305 | AM5 | 1 385 | 1 482 | 1 385 | |
| V | 2 | 335 | AM6 | 1 521 | 1 627 | 1 521 | |
| V | 3 | 365 | AM7 | 1 657 | 1 773 | 1 657 | |
| 395 | 1 793 | 1 919 | 1 793 |
(*) Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.
(**) Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.
Barème des rémunérations effectives annuelles garanties
Les RAEG sont établis sur une base de travail de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
A cet égard, un nouveau barème des RAEG a été créé et il est déterminé comme suit:
| NIVEAU | ÉCHELON | INDICE | OUVRIER* | OUVRIER* | MAÎTRISE sauf atelier | MAÎTRISE d'atelier** | ADMINISTRATIF et technicien |
| I | 1 | 140 | O1 - 18 265 | 18 265 | |||
| I | 2 | 145 | O2 - 18 344 | 18 344 | |||
| I | 3 | 155 | O3 - 18 519 | 18 519 | |||
| II | 1 | 170 | P1 - 18 561 | 18 579 | |||
| II | 2 | 180 | 18 621 | ||||
| II | 3 | 190 | P2 - 18 849 | 18 784 | |||
| III | 1 | 215 | P3 - 19 078 | AM1 | 18 857 | 19 855 | 18 850 |
| III | 2 | 225 | 19 158 | 19 158 | |||
| III | 3 | 240 | TA1 - 20 241 | AM2 | 19 840 | 20 637 | 19 782 |
| IV | 1 | 255 | TA2 - 21 115 | AM3 | 20 301 | 21 346 | 20 240 |
| IV | 2 | 270 | TA3 - 22 359 | 21 008 | 20 948 | ||
| IV | 3 | 285 | TA4 - 23 511 | AM4 | 22 251 | 23 481 | 21 975 |
| V | 1 | 305 | AM5 | 24 705 | 26 125 | 24 610 | |
| V | 2 | 335 | AM6 | 27 697 | 29 488 | 28 301 | |
| V | 3 | 365 | AM7 | 30 902 | 32 432 | 30 372 | |
| 395 | 35 273 | 32 623 |
(*) Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.
(**) Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l’accord national du 30 janvier 1980.
Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 à la prime de vacances
11 sept. 2019
L'accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif à la prime de vacances dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).
Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Prime de vacances
Pour rappel, la convention collective de la Métallurgie du Nord - Maubeuge encadre le statut des travailleurs en prenant en compte les employeurs et les salariés de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité dans la commune d'Avesnes.
Cette CCN est donc applicable dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-Pas-de-Calais.
Les dispositions conventionnelles concernent l'ensemble des entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Ces dispositions peuvent être générales ou être spécifiques.
Toutefois, il s'avère que le texte conventionnel de base peut être modifié ou supprimé en partie ou en intégralité par la mise en œuvre d'accords ou d'avenants.
S'agissant à ce titre du présent accord en date du 21 mars 2019, il concerne la prime de vacances des salariés.
A cet égard, il est désormais prévu qu'en application de l'article 91 de la convention collective, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 570€ pour 30 jours ouvrables, soit 19€ par jour de congé principal.
Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813).
Extension de deux accords
En raison de leur extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier et de l'accord relatif à la prime de vacances, conclus le 10 mars 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (n° 1813).
Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier
24 juin 2017
L'accord du 10 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations effectives annuelles garanties et la prime de panier pour l'année 2017 de la convention collective des industries de transformation des métaux de Maubeuge. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Primes de panier
Le montant de la prime de panier est fixé à 7,47 euros à compter du 1er avril 2017.
Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)
La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,51 euros à compter du 1er avril 2017.
Barème des rémunérations effectives annuelles garanties(REAG)
Les REAG, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixées selon le barème annexé à l'accord et précisant :
– les valeurs des REAG applicables aux ouvriers,
– les valeurs des REAG applicables aux administratifs/techniciens,
– les valeurs des REAG applicables aux agents de maîtrise atelier.
Modalités d’application des minima
Concernant la REAG : les entreprises effectuent la vérification du compte du salarié en fin d'année, et procèdent au complément éventuel de la rémunération brute en début d'année suivante.
Concernant la RMH et la prime de panier : les nouveaux montants prévus par l'accord ont été négociés pour une application dès le mois d'avril 2017.
Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017
24 juin 2017
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Champ d'application professionnel et territorial
Article 2 Adhésion
Article 3 Extension
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Révision
Article 6 Dénonciation
Article 7 Diffusion
Article 8 Dispositions diverses
TITRE II DROIT SYNDICAL
Préambule
Article 9 Exercice du droit syndical
Article 10 Libertés syndicales
Article 11 Respect du droit syndical
Sous-titre Ier Section syndicale
Article 12 Constitution
Sous-titre II Délégué syndical
Article 13 Nombre, exercice de leurs fonctions
Sous-titre III Exercice des fonctions syndicales
Article 14 Communications syndicales
Article 15 collecte des cotisations
Article 16 Permanents et responsables syndicaux, réunions
Sous-titre IV Représentants syndicaux
Article 17 Désignations de fonctions
Sous-titre V Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 18 Congés de formation
TITRE III DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 19 Nombre de délégués du personnel
Article 20 Elections
Article 21 Organisation et déroulement des élections
Article 22 Exercice des fonctions
Article 23 Licenciement
Article 24 Attributions des délégués
TITRE IV LE COMITÉ D'ENTREPRISE
Article 25 Composition
Article 26 Elections
Article 27 Organisation et déroulement des élections
Article 28 Exercice des fonctions
Article 29 Missions et secret professionnel
Article 30 Réunions
Article 31 Règlement intérieur
Article 32 Licenciement
Article 33 Les représentants syndicaux
Article 34 Attributions du comité d'entreprise
Article 35 Financement des activités sociales et culturelles
Article 36 Comité central d'entreprise
TITRE V LE C.H.S.C.T.
Article 37 Dispositions générales
Article 38 Formation
Article 39 Affichage
Article 40 Risques professionnels
TITRE VI LE CONTRAT DE TRAVAIL
Sous-titre I Embauchage
Article 41 Dispositions préliminaires à l'embauchage
Article 42 Visite médicale d'embauché
Article 43 Essai professionnel
Article 44 Contrat d'embauchage
Article 45 Période d'essai
Sous-titre II Rémunération
Article 46 Classification, rémunérations garanties
Article 47 Rémunération minimale hiérarchique (R.M.H.)
Article 48 Rémunérations effectives annuelles garanties (R.E.A.G.)
Article 49 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 50 Salariés étrangers
Article 51 Droit au travail de toutes personnes handicapées en état d'exercer une profession
Article 52 Prime d'ancienneté
Article 53 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 54 Travaux malpropres et insalubres
Article 55 Bulletin de paie
Sous-titre III Réglementation de la durée du travail
Article 56 Durée du travail
Article 57 Travail ininterrompu
Article 58 Travail de nuit
Article 59 Travail exceptionnel de nuit autre que celui du dimanche et des jours fériés
Article 60 Prime de panier
Article 61 Travail du dimanche et des jours fériés
Article 62 Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
Article 63 Fête de Saint-Eloi
Article 64 Gardes et personnel de service incendie
Sous-titre IV Aménagements du temps de travail
Article 64 bis Adaptation de l'horaire de travail
Sous-titre V Modifications du contrat de travail
Article 65 Mutations temporaires ou définitives
Article 66 Mutation temporaire d'un salarié
Article 67 Mutations temporaires et détachements temporaires
Article 68 Promotion
Sous-titre VI Suspension du contrat de travail
Article 69 Absence pour maladie ou accident
Article 70 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 70 bis Régime de prévoyance
Article 70 ter Accidents de travail
Article 71 Plafond annuel
Article 72 Périodes militaires de réserve obligatoires
Sous-titre VII Rupture du contrat de travail
Article 73 Absence prolongée pour maladie ou accident
Article 73 bis Absences fréquentes et répétées
Article 73 ter Inaptitude physique
Article 74 Rupture du contrat de travail
Article 75 Démission
Article 76 Licenciement
Article 77 Durée du préavis
Article 78 Indemnités de licenciement
Article 79 Indemnités de départ en retraite
Article 80 Préretraite progressive
TITRE VII LES DÉPLACEMENTS
Article 81 Déplacements
Article 82 Frais de transport Remboursement sur carte hebdomadaire
Article 83 Absences et remboursement
TITRE VIII LES CONGÉS
Sous-titre I Les congés payés
Article 84 Congés payés
Article 85 Période de congés payés
Article 86 Durée de congés
Article 87 Régime des congés payés en cas de maladie ou d'accident de travail
Article 88 Rappel pendant les congés payés
Article 89 Congés d'ancienneté
Article 90 Congés des jeunes gens libérés du service militaire
Article 91 Prime de vacances
Article 92 Prime de vacances des salariés à temps partiel
Sous-titre II Congés pour événements familiaux. Jours fériés
Article 93 Congés pour événements familiaux
Article 94 Maternité - Adoption
TITRE IX TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES MATERNITÉ
Sous-titre I Travail des jeunes de moins de dix-huit ans et des femmes
Article 95 Dispositions protectrices
Article 96 Age d'admission
Article 97 Jours fériés
Article 98 Travail de nuit
Article 99 Mesures d'hygiène et de salubrité
Sous-titre II Congé de maternité. - Adoption
Article 100 Dispositions protectrices
Article 101 Horaire et emploi
Article 102 Résiliation du contrat de travail
Article 103 Congé post-natal
Article 104 Congé pour enfant malade
Article 105 Adoption
TITRE X HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 106 Hygiène et sécurité
TITRE XI APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 107 Apprentissage
Article 108 Première formation et formation continue
Article 109 Emploi-formation
TITRE XII DISPOSITIONS FINALES
Article 110 Différends collectifs - Conciliation
Article 111 Application
Textes Attachés
Textes Salaires
ACCORD DU 30 AVRIL 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES, AUX
EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES, À LA PRIME DEPANIER ET À LA PRIME DE VACANCES
Article 1er
Article 2 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)
Article 3 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Article 4 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :
Article 5 Prime de panier
Article 6 Prime de vacances
Article 7 Suivi
Article 8 Validité de l'accord et formalités
ANNEXE
ACCORD DU 15 AVRIL 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES, AUX
EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2 Prime de panier
Article 3 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)
Article 4 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Article 5 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :
Article 6 Dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 15 AVRIL 2009 RELATIF À LA PRIME DE VACANCES POUR L'EXERCICE 2008-2009
Article 1er Montant
Article 2 Période de référence
Article 3 Engagement
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2009 relatif à la sortie de la prime de vacances de la REAG
Préambule
Article 1er Remplacement
Article 2 Nouvelle rédaction
Article 3 Date d'application
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 20 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er
Article 2 Prime de panier
Article 3 Valeur du point et barème de la rémunération minimale hiérarchique (RMH)
Article 4 Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Article 5 Modalités d'application des minima Concernant la REAG :
Article 6 Dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 20 AVRIL 2010 RELATIF À LA PRIME DE VACANCES 2009-2010
Article 1er Montant
Article 2 Période de référence
Article 3 Dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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