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Code NAF / APE 2732Z

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2732Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.32Z :

Le code 2732Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Manche, Métallurgie Seine-et-Marne et Métallurgie Yonne (brochure, n°3025, 3109-37, 3109-63 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 17.5%
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    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 124 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 10.1%
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    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 9.3%
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    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 112 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 6.5%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 6.4%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 5.7%
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    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 115 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 5.3%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 3.7%
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    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 162 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 228 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 151 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 126 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 161 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 151 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 163 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 151 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 233 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2732Z rattachés à cette convention : 1%
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  24. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2732Z : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2732Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2732Z ?

Le Code APE/NAF 2732Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

L'activité Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques coïncide au numéro d'activité principale 2732Z. Il est porté à la majorité des structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2731Z - Fabrication de câbles de fibres optiques et 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique (ou 2740Z et Code NAF 2751Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d’énergie électrique ou la transmission d’informations codées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication du fil (tréfilage) (cf. 24.34Z, 24.41Z à .45Z)

- la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires (cf. 26.11Z)

- la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (cf. 27.90Z)

- la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules (cf. 29.31Z)

Le code NAF 27.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2732Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2732Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2732Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2732Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 313Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2732Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2732Z : Extrait d'article

Article 133

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le cadre qui remplace temporairement un cadre d'une position supérieure à la sienne (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.) ne peut prétendre, pendant une durée de 3 mois, à aucun des avantages accordés au cadre qu'il remplace.

Au-delà de cette durée, il percevra en sus de son traitement normal une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité. Cette indemnité cessera à la fin du remplacement sans qu'il puisse exciper de la clause des avantages acquis.

Le remplacement temporaire est normalement limité à 6 mois. Il peut exceptionnellement durer un an dans le cas de longue maladie.

Le fait d'un remplacement temporaire n'implique pas une promotion.

Période d'essai

Article correspondant à la convention collective 2732Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.