Code NAF / APE 2732Z
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2732Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.32Z :
Le code 2732Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Manche, Métallurgie Seine-et-Marne et Métallurgie Yonne (brochure, n°3025, 3109-37, 3109-63 et 3109-70) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2732Z ?
Le Code APE/NAF 2732Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Le secteur d'activité Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques concorde au numéro INSEE 2732Z. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2731Z - Fabrication de câbles de fibres optiques et 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique (ou 2740Z et Code NAF 2751Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d’énergie électrique ou la transmission d’informations codées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du fil (tréfilage) (cf. 24.34Z, 24.41Z à .45Z)
- la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires (cf. 26.11Z)
- la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules (cf. 29.31Z)
Le code NAF 27.32Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2732Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2732Z : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques est donnée à titre indicatif.
La CCN 2732Z, définition
Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
D'ailleurs un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2732Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2732Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2732Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2732Z : Extrait d’article
Article 133
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le cadre qui remplace temporairement un cadre d'une position supérieure à la sienne (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.) ne peut prétendre, pendant une durée de 3 mois, à aucun des avantages accordés au cadre qu'il remplace.
Au-delà de cette durée, il percevra en sus de son traitement normal une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité. Cette indemnité cessera à la fin du remplacement sans qu'il puisse exciper de la clause des avantages acquis.
Le remplacement temporaire est normalement limité à 6 mois. Il peut exceptionnellement durer un an dans le cas de longue maladie.
Le fait d'un remplacement temporaire n'implique pas une promotion.
Période d'essai
Article correspondant à la convention collective 2732Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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