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Convention collective Textile OETAM

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries du textile Brochure : 3106 IDCC : 18

La présente convention a été signée par les organisations suivantes :

- Organisation patronale : Union des industries textiles.

- Organisations salariales : Fédération FO des textiles de France et d'outre-mer, Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens et agents du textile CGC, Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise.

Elle a pour objet de régler les rapports entre les entreprises et les salariés de la branche de l'industrie textile.

Les entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile, par exemple :

- 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques (43.01. Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels, etc).

- 44. Industrie textile (44.12. Filterie, 44.22. Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie, 44.25. Fabrication d'autres articles de bonneterie, etc)

- 47. Industrie de l'habillement (47.09. Fabrication d'accessoires divers de l'habillement pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textiles et en tissus élastiques)

- 51. Imprimerie, presse, édition (51.11. Industries connexes à l'imprimerie).

Le présent texte conventionnel prévoit diverses thématiques fixant les régles applicables aux entreprises et salariés entrant dans le champ d'application, à titre illustratif :

- La grille des salaires

- Les indemnités (indemnité de licenciement, etc)

- Le préavis (en cas de démission, etc)

- La suspension du contrat de travail

- Les congés payés (congé d'ancienneté, absences pour événements familiaux, etc)

Ce texte est conclu pour une durée de 1 an et est reconduit tacitement d'année en année. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention ou bien faire une demande de révision. Il convient de préciser que tout syndicat professionnel non signataire de la convention, peut y adhérer ultérieurement.

A voir aussi :Convention des industries de l'habillement,Convention des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés;Convention de commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison

Nom officiel

Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951

Identifiants officiels

N° brochure : 3106
IDCC : 18

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
ETAM, industrie fibres artificiels, industrie fibre synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel

Les dernières actualités de la Convention collective Textile OETAM

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018

10 octobre 2018

L'accord non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2018, dans la branche de l'industrie du textile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2018
Thématique:Salaires minima au 1er avril 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Objectifs, priorités et moyens de sécurisation et de formation professionnelle

25 octobre 2017

L'avenant non étendu du 6 juillet 2017, concerne la modification de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle, de la convention collective de l'industrie du textile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique :Objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017

13 septembre 2017

L'accord du 24 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Salaires minima au 1er avril 2017
Date de signature :24 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Réécriture de divers articles de la convention collective

13 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 2 décembre 2015 vient modifier certaines dispositions de la convention collective de l'industrie textile à la suite de la signature de l'accord national de branche du 19 décembre 2013 concernant les classifications professionnelles.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 décembre 2015
Thématique :Réécriture de divers articles de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Préavis et indemnités de licenciement

10 février 2016

Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015, à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement, vient tirer les conséquences de la possibilité de report, précisé par l'avenant du 15 octobre 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 octobre 2015
Thématique :Préavis et indemnités de licenciement
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications

10 février 2016

Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications vient accorder 4 mois supplémentaires aux entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles classifications.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 octobre 2015
Thématique :Classifications
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement

09 décembre 2015

Textes Attachés : Sécurisation et formation professionnelle

20 mai 2015

Textes Attachés : Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage

17 février 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2014

05 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires (annexe IV)

05 juillet 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014

05 juillet 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance (Lorraine)

28 juin 2014

Textes Attachés : Classifications professionnelles

20 juin 2014

Textes Salaires : Salaires

13 juin 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2011

30 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2011

30 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2011

30 septembre 2011

Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

22 septembre 2011

Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

22 septembre 2011

Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

22 septembre 2011

Textile (industrie) : Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes

20 septembre 2011

Textes Attachés : Travail sur plusieurs postes

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

04 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

09 juillet 2011

Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

17 juin 2011

Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

22 février 2011

Textes Salaires : Salaires

26 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

26 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

26 janvier 2011

Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

21 janvier 2011

Textile (industrie [employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

21 janvier 2011

Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

21 janvier 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 dans la convention collective nationale de l'industrie textile

14 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3106
  • IDCC n° 18
  • Convention 3106
  • Convention 18
  • commerce de gros interindustriel
  • etam
  • industrie de l´habillement
  • industrie fibre synthétiques
  • industrie fibres artificiels
  • Ccn etam
  • Ccn textile
  • Convention etam
  • Convention textile

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 février 1951

Objet et champ d'application de la convention

Durée

Avantages acquis

Indemnisation des délégués aux commissions paritaires

Ouvriers d'entretien

Définition de l'ancienneté

Liberté syndicale

Principes du droit syndical

Exercice du droit syndical

Exercice d'un mandat syndical

Délégués du personnel

Nombre de délégués

Durée des mandats

Collèges

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Dérogations

Préparation des élections

Bureau électoral

Déroulement des élections

Dépouillement et résultats des élections

Suppléance

Révocation du mandat

Rôle des délégués

Réceptions et déplacements des délégués.

Registre des réclamations

Compétence du délégué

Représentant du syndicat

Heures de délégation

Protection des délégués

Comités d'entreprise

Champ d'application

Nombre de membres et collèges

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Modalités d'élection

Durée du mandat

Protection des membres du comité d'entreprise

Responsabilités sociales

Responsabilité économique

Réunions et délibérations

Financement des uvres sociales

Temps de délégation

Commission des jeunes

Comité commun à plusieurs établissements

Composition et réunion du comité central

Formation et information des représentants du personnel

Embauchage et promotion

Informations et consultations préalables

Aptitude à l'emploi-engagement

Règlement intérieur et visite d'accueil

Promotion à l'intérieur de l'entreprise

Epreuve préliminaire et période d'essai

Suspension du contrat de travail

Absences justifiées

Indemnisation de la maladie

Indemnisation de la maternité

Service militaire

Ralentissement d'activité - Chômage partiel

Informations préalables

Travaux de remplacement

Indemnisation du chômage partiel.

Déplacement et déclassement

Règles générales

Dispositions particulières au déclassement des ouvriers

Rupture du contrat

Licenciements individuels

Licenciements collectifs

Durée de préavis

Indemnité de préavis

Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis

Indemnité de licenciement

Congés payés

Durée du congé

Incidence d'un jour férié

Date des congés et fractionnement

Calcul et versement de l'indemnité

Congé d'ancienneté

Congés des travailleurs âgés

Cas particuliers

Absences pour événements familiaux

Jours fériés

Durée du travail

Récupération des interruptions collectives de travail

Limitation des horaires maxima

Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes

Hygiène et sécurité

Salaires

Rémunérations minima garanties

Contrôle des salaires et des charges de travail

Paiement au mois

Rémunération des jeunes

Dispositions particulières liées aux conditions de travail

Retraite

Indemnité de départ en retraite

Régime de retraite

Divers

Productivité

Apprentissage

Formation continue

Critères d'agrément des stages

Conciliation

Adhésions

Textes Attachés

ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise

ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL

ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant

ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL

Annexe - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier

Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier

ANNEXE A L'ARTICLE 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation

ANNEXE A L'ARTICLE 85-1

Annexe - Formation et sécurisation des parcours professionnels

Préambule

REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT

QUESTIONS DE FORMATION

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Nature des actions de formation et ordre de priorité.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises.

Conditions d'application de l'accord.

Durée de l'accord.

Remise en ordre de la convention collective nationale.

Extension.

DUREE DU TRAVAIL

REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES

CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Congés payés

Jours fériés

DUREE DU TRAVAIL

Compensation de la réduction de la durée du travail.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du

de travail

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Utilisation optimale du matériel

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Contingent d'heures supplémentaires

Repos compensateurs

Durée maximale du travail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Interdiction du travail de nuit des jeunes

Personnel d'encadrement

DISPOSITIONS DIVERSES

Information des salariés

Bilan

Application

Remise en ordre de la convention collective nationale

ANNEXE I - CHAMP D'APPLICATION

OBJET DE LA CONVENTION

Annexe II - Travailleurs à domicile

Champ d'application

Dispositions générales

Rémunération

Jours fériés et congés payés

Congés pour événements familiaux

Indemnisation du chômage partiel

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Régime de retraite

Conciliation

Date d'application

Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de

et mitaines tricotées et de tissus en points de maille)

Champ d'application

Dispositions générales

Rémunération

Jours fériés et congés payés

Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la

481-22 Régime de retraite

Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la

481-22 Conciliation

Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la

481-22

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Avenant du 21 juin 1966

Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile

Annexe II - Travailleurs à domicile - Comité d'entreprise

Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des

d'entreprise aux travailleurs à domicile

Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946

travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs

Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des

d'exécution, prix de façon et frais d'atelier

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la

broderies mécaniques

Définition des temps d'exécution et rémunération

Extension du champ d'application de la convention collective nationale

TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES

Lingerie

Ameublement

Broderie de genre

GRILLE I

Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement

pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)

GRILLE II

Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées,

l'article suivant :

ANNEXE III - EVOLUTION DES SALAIRES

ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES

Préambule

Durée de l'annexe

Champ d'application

REMUNERATION

Rémunérations minima garanties

Caractère forfaitaire de la rémunération

Période d'essai

ENGAGEMENT

Offres d'emploi

Lettre d'engagement

Notifications ultérieures

Promotion

Suspension du contrat de travail (Pour accident, maladie ou maternité)

RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Notification

Durée et conditions du préavis

INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Ouverture du droit

Cas de changement d'entreprise ou d'activité

Calcul de l'indemnité

Versement de l'indemnité

Mutation d'emploi

RETRAITE

Mise à la retraite

Départ en retraite

Dispositions communes

Régime de retraite et de prévoyance

CHANGEMENT DE RESIDENCE

DEPLACEMENTS

Congés payés

Périodes militaires

Réembauchage

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Brevets d'invention

Formation

Avenants

Commissions paritaires de conciliation

Modèle type de lettre d'engagement

Annexe à l'accord du 20 février 1963

Note d'interprétation du 20 juin 1967

ANNEXE V ETAM

CHAMP D'APPLICATION

DEFINITIONS

PROMOTION

REMUNERATION

Garanties de salaires

Paiement au mois

Travail de nuit

PERIODE D'ESSAI

ENGAGEMENT

Offres d'emploi

Lettre d'engagement

Modifications ultérieures

RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Notification

Préavis

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Ouverture du droit

DECLASSEMENT

RETRAITE

Mise à la retraite

Départ en retraite

Régime de retraite

CONGES PAYES

Congés d'ancienneté

MALADIE ET ACCIDENT

PERIODES MILITAIRES.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.

CHANGEMENT DE RESIDENCE

DEPLACEMENTS

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

FORMATION

ASSURANCE DECES

CONCILIATION

DISPOSITION GENERALE

MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT

ANNEXE V ETAM REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise

ANNEXE VI - MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER

Dates d'application de l'accord sur la mensualisation

Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier Chômage partiel

Indemnisation du chômage partiel

INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL.

I. - Définition du chômage partiel indemnisable

II. - Bénéficiaires

III. - Montant de lindemnisation

IV. - Conditions d'application

ANNEXE VI - MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER

Chômage partiel

Indemnisation du chômage partiel

NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963

L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.

Garantie de ressources en cas de chômage partiel.

Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970

Indemnisation du chômage partiel

Accord provisoire du 4 mars 1975

Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel

Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage

dans l'industrie des textiles naturels.

ANNEXE VI - MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER

Congés payés d'ancienneté.

Congés payés d'ancienneté : (Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970).

Jours fériés.

Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

Indemnisations des jours fériés

Préavis.

Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.

Indemnité de licenciement.

Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.

Indemnisation de la maladie et des accidents.

Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.

Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles

Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970.

Commission nationale paritaire de l'emploi.

ANNEXE VII - VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS

CLASSIFICATION DES EMPLOYES

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES.

Procès verbal annexe à l'accord du 31 janvier 1975 portant révision de la classification professionnelle

employés.

A. - NOMENCLATURE DES EMPLOIS DE BUREAU PAR SERVICES.

B. - CLASSIFICATION GENERALE PAR CATEGORIES DES EMPLOIS NE FIGURANT PAS DANS

NOMENCLATURE A

ANNEXE I

EXEMPLES D'EMPLOIS A CLASSER DANS LA CLASSIFICATION GENERALE B.

ANNEXE II

EXTRAIT DE LA NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION ETABLIE PAR

NATIONALE.

CLASSIFICATION DES TECHNICIENS

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS.

Procès-verbal annexe à l'accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens.

ANNEXE A

Classification générale.

ANNEXE B

Nomenclature des postes spécifiques.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE.

Définition des catégories - Coefficients - Exemples de quelques postes types d'agents de maîtrise.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE COTON.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE EN FILATURE DE LIN.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Teinture et apprêts

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

TEINTURE ET APPRETS

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETS.

Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification

des agents de maîtrise de la branche teinture et apprêts.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie du jute

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE JUTE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTE.

Calcul du nombre de métiers type.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie des ouates et pansements

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

OUATES ET PANSEMENTS.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.

PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Bonneterie

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

BONNETERIE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de laine cardée

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

FILATURE DE LAINE CARDEE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie de la ficellerie corderie

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES

L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION

DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.

Classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES

SOIERIES.

Classification des agents de maîtrise - Annexe

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES

SOIERIES

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Tissage de laine

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE

Tissage (robe et draperie) de laine (et F.A.S. sur matériel laine).

CLASSEMENT DES FABRICATIONS.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie

REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA

FILTERIE.

REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.

QUALIFICATION MAITRISE FILTERIE

Définition

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES

D'ENTRETIEN.

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE D'ENTRETIEN.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS INTERVENU DANS LE CADRE DE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE.

LISTE DES BRANCHES DANS LESQUELLES DOIVENT S'OUVRIR DES NEGOCIATIONS SUR

CLASSIFICATION DES OUVRIERS.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I

Définitions générales des classes.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II

Description des postes repères

A 120, B 125.

C 131

D 138, E 145.

F 152, G 160.

H 170, I 180, J 190, K 200, L 210, M 220.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III

Polyvalence.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements

Champ d'application de l'accord.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE I

Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansements.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II

Polyvalence dans la branche Ouates et pansements.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 1

Filature de jute.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 2

Tissage jute et polyoléfines.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 3

Sacherie jute et polyoléfines.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 4

Tricotage de sacs polyoléfines.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 5

Accord cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 7

Polyvalence dans les branches

(Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie

filets ANNEXE N° 6

Accord-cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers

(Projet de révision des coefficients de qualification du personnel ouvrier) Industrie des filets

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

(Art. 4 de l'accord cadre).

(Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre).

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie ANNEXE

Définition des emplois et coefficients.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage

Champ d'application de l'accord.

Postes en attente.

Polyvalence.

(Art. 4 de l'accord cadre).

(Adaptation de l'art 5 de l'accord cadre).

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE I

Classification des ouvriers de la branche ' Moulinage ' (hommes ou femmes).

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE N° 2

Polyvalence dans la branche du moulinage.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I

Classification des ouvriers de la branche ' Schappe '.

Définition des postes.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE 2

Polyvalence dans la branche ' Schappe '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries. ANNEXE I

Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie.

Classification des ouvriers en tissage de soieries

Définition des postes

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Tissage de soieries ANNEXE 2

Polyvalence dans la branche du tissage de soierie.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

Champ d'application de l'accord.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et

ANNEXE I

Filature de coton

Tableau A

Tableau B

Tableau B Définition de postes de travail en tissage de coton

Tableau B Polyvalence dans la branche du coton

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de

bonneterie

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de

bonneterie ANNEXE I

Appellations, définitions et classement des postes ouvriers.

PREPARATION AVANT TRICOTAGE.

TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTS.

TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNES.

TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRES.

TRICOTAGE : METIERS ' COTON '.

TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHEL.

SECTEUR COUPE.

CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS.

CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTS.

TRAITEMENTS.

FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de

bonneterie ANNEXE 2

Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de

bonneterie ANNEXE 3

Polyvalence.

Secteurs d'activité.

Polyvalence : Liste des secteurs d'activité.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin

Objet.

Champ d'application de l'accord.

Classification.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Application de l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

Date d'application.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE I

Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '

Catégories de l'accord-cadre

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE II

Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '

Définition des postes

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE III

Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin

Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de

du 28 juillet 1983.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses

lacets, passementerie

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses

lacets, passementerie ANNEXE I

Classification des postes ouvriers de la branche ' rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

Catégorie de l'accord cadre

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses

lacets, passementerie ANNEXE II

Classification des postes Ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresses et

passementerie '

Définitions des postes Catégories de l'accord cadre

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses

lacets, passementerie ANNEXE III

Polyvalence des ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.

Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE I

Classification des postes ouvriers de la branche Filterie

Catégories de l'accord-cadre

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE II

Classification des postes ouvriers de la branche Filterie

Définitions des postes Catégories de l'accord cadre

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE III

Polyvalence des ouvriers de la branche filterie.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1

Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts.

Définitions complètes de certains postes de travail.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2

Polyvalence dans la branche ' teinture et apprêts '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la

filature, tissage

Champ d'application de l'accord.

Avantages acquis.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la

filature, tissage ANNEXE A

Préparation de la matière (cycle peigné)

Niveaux de l'accord cadre

Polyvalence des ouvriers de la branche ' Préparation de la matière, cycle peigné '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la

filature, tissage ANNEXE B

Définition des postes en ' filature de laine ' (secteur peigné et secteur cardé)

Catégories de l'accord cadre

Polyvalence des ouvriers de la branche ' Filature de laine ' (laine peignée et laine cardée)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la

filature, tissage ANNEXE C

Définitions des postes en ' tissage de laine '.

Définitions des postes du secteur ' Habillement '.

Définitions des postes du tissage laine secteur ' Couvertures '.

Polyvalence des ouvriers de la branche ' Tissage de laine ' (secteur Habillement et secteur Couvertures).

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la

filature, tissage ANNEXE D

Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A

Classification des postes ouvriers extrusion.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B

Classification des postes ouvriers impression.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C

Classification des postes ouvriers sacherie.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE D

Polyvalence dans la branche des films plastiques.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord du 30 décembre 1980.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE A

Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE B

Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche ' Sacs, bâches, stores '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE C

Polyvalence des ouvriers de la branche ' Sacs, bâches, stores '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique ANNEXE

Classement et définition des postes de travail dans la branche des ' dentelles mécaniques '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau

Champ d'application de l'accord.

Confection rideaux.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.

Grille de classification et définition des postes dans la branche ' broderies mécaniques '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I

Définition du poste aide-fileur-naveteur

(Coefficient 138)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE II

Définition du poste fileur-pantographe

(Coefficient 152)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS

Classification par branche : Branche des broderies mécaniques

ANNEXE III

Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence

(Coefficients 170, 200)

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis

Champ d'application de l'accord.

Avantages acquis.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord du 30 décembre 1980.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE I

Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Tapis tissés

Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Autres tapis

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE II

Définition des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis ANNEXE III

Polyvalence ' Tapis '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis

Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de

branche ' Tapis '.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien,

transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Champ d'application de l'accord

Avantages acquis

Application de l'accord.

Dépôt.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien,

transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I

Classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux.

Nomenclature d'emplois par secteur.

Définitions des emplois figurant dans la nomenclature.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien,

transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II

Classification des ouvriers des services généraux.

Affectation dune partie des fonds de lalternance aux centres de formation dapprentis

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Dénonciation de l'accord du 24 octobre 1960

COMPTE EPARGNE TEMPS

Modalités d'application

Astreintes

Définition des astreintes

Garanties contractuelles

Mise en uvre

Commission spécifique

Application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.

Mise en uvre de l'A.R.P.E.

Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans

Bonifications pour heures supplémentaires

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité

Montant de l'allocation

Modalités de versement de l'allocation

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif

Durée de l'accord et entrée en vigueur

Dépôt

Application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la

négociée du temps de travail

Préambule

Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés

Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges

Modalités concrètes

Réduction du temps de travail et rémunération

Commission nationale paritaire de suivi

Dispositions diverses

Deuxième partie : Dispositions générales

Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes

les femmes

Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel

Modalités de la réduction de la durée du travail

Heures supplémentaires

Entrée en vigueur

Contreparties liées à la mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite

Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile

Modalités d'application

Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)

Objet et champ d'application

Adhérents

Assurés

Salaire

Cotisations

Capital garanti en cas de décès

Bénéficiaires

Perte totale et irréversible d'autonomie

Incapacité de travail

Chômage total

Gestion

Régimes antérieurs

Date d'application

Dénonciation

Dépôt

Extension

Départs volontaires à la retraite avant 60 ans

Préambule

Entrée en vigueur

Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

Durée du travail (heures supplémentaires)

Préambule

Représentants du personnel

Préambule

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

Mise à jour d'articles de la convention

Préambule

Indemnisation de la maternité

Prévoyance (Vosges)

Emploi des salariés âgés

Préambule

I. - Entreprises visées

II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre

d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés

IV. - Modalités de suivi

V. - Accords d'entreprise

VI. - Durée de l'accord

VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord

Prévoyance

Création d'une commission paritaire de validation

Prévoyance (Vosges)

Annexe

Travail sur plusieurs postes

Préambule

Fédération française de la maroquinerie

Régime de prévoyance (Lorraine)

Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage

I. - Dialogue économique

II. - Apprentissage

III. - Emploi

IV. - Dispositions complémentaires

V. - Entrée en vigueur

Sécurisation et formation professionnelle

Préambule

Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement

Classifications

Préambule

I. - Modifications de l'accord du 19 décembre 2013

II. - Dépôt. - Extension

Préavis et indemnités de licenciement

Préambule

Réécriture de divers articles de la convention collective

Préambule

Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale

Titre IV Dispositions diverses

Annexe

Textes Salaires

Salaires ETAM

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992

(Base 169,65 heures par mois).

Salaires Ingénieurs et cadres

Barème des rémunérations minima garanties

Salaires.

Salaires

Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.

Salaires (annexe IV)

Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV)

Salaires (annexe V)

Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au

décembre 2006 (annexe V).

Salaires dentelle mécanique de la place de Caudry

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires (ingénieurs et cadres)

Annexe

Salaires (E.T.A.M.)

Annexe

Salaires (ouvriers)

Annexe

Salaires (E.T.A.M.)

Annexe

Salaires (ingénieurs et cadres)

Annexe

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires au 1er avril 2011

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires

Annexe

Rémunérations minimales mensuelles garanties (ouvriers)

Annexe

Rémunérations minimales mensuelles garanties

Annexe

Salaires au 1er février 2014

Annexe

Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014

Annexe

Salaires (annexe IV)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 17 décembre 1951

ARRETE du 7 octobre 1952

ARRETE du 26 juin 1959

ARRETE du 28 mars 1960

ARRETE du 29 septembre 1960

ARRETE du 25 janvier 1963

ARRETE du 1 juillet 1963

ARRETE du 12 novembre 1963

ARRETE du 17 septembre 1964

ARRETE du 24 janvier 1966

ARRETE du 10 janvier 1967

ARRETE du 26 mars 1968

ARRETE du 15 mai 1968

ARRETE du 5 février 1969

ARRETE du 6 août 1969

ARRETE du 7 août 1969

ARRETE du 5 mai 1970

ARRETE du 21 septembre 1970

ARRETE du 5 janvier 1971

ARRETE du 28 janvier 1971

ARRETE du 20 octobre 1971

ARRETE du 25 octobre 1971

ARRETE du 6 mars 1972

ARRETE du 2 août 1972

ARRETE du 4 septembre 1972

ARRETE du 10 janvier 1973

ARRETE du 28 février 1973

ARRETE du 27 mars 1973

ARRETE du 20 avril 1973

ARRETE du 25 juillet 1973

ARRETE du 22 octobre 1973

ARRETE du 26 novembre 1973

ARRETE du 10 janvier 1974

ARRETE du 14 octobre 1974

ARRETE du 4 février 1975

ARRETE du 17 juillet 1975

ARRETE du 1 septembre 1975

ARRETE du 17 octobre 1975

ARRETE du 11 décembre 1975

ARRETE du 16 février 1976

ARRETE du 26 juillet 1976

ARRETE du 29 juin 1977

ARRETE du 24 octobre 1977

ARRETE du 23 décembre 1977

ARRETE du 21 février 1978

ARRETE du 17 juillet 1978

ARRETE du 8 août 1978

ARRETE du 20 septembre 1978

ARRETE du 23 octobre 1978

ARRETE du 18 avril 1979

ARRETE du 23 octobre 1979

ARRETE du 19 février 1980

ARRETE du 10 octobre 1980

ARRETE du 3 décembre 1980

ARRETE du 22 avril 1981

ARRETE du 16 octobre 1981

ARRETE du 13 janvier 1982

ARRETE du 25 mars 1982

ARRETE du 3 août 1982

ARRETE du 20 octobre 1982

ARRETE du 10 mai 1983

ARRETE du 5 août 1983

ARRETE du 10 octobre 1983

ARRETE du 22 novembre 1983

ARRETE du 30 décembre 1983

ARRETE du 1 octobre 1984

ARRETE du 16 avril 1985

ARRETE du 19 juin 1985

ARRETE du 9 octobre 1985

ARRETE du 11 février 1986

ARRETE du 12 mars 1986

ARRETE du 12 mai 1987

ARRETE du 9 mars 1989

ARRETE du 21 juin 1989

ARRETE du 19 juin 1990

ARRETE du 21 mars 1991

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 juillet 1993

ARRETE du 2 août 1993

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 16 avril 1997

ARRETE du 20 octobre 1997

ARRETE du 5 décembre 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 20 janvier 1999

ARRETE du 3 février 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 22 juin 2000

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 8 janvier 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 3 décembre 2004

ARRETE du 14 février 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 13 mars 2007

Accord national du 16 octobre 1998

Préambule

Examen des possibilités de réduction du temps de travail.

Options envisageables.

Heures supplémentaires.

Personnel d'encadrement.

Application de l'accord.

Accord du 13 septembre 2004

Préambule

Champ d'application.

Objectifs et priorités.

Développement de l'apprentissage.

Le contrat de professionnalisation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.

Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.

L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.

La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et

certification.

Période de professionnalisation.

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le congé individuel de formation.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le domaine de la formation.

Formation et égalité professionnelle.

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile.

Commissions régionales paritaires de la formation.

Dispositions financières.

Conditions d'application de l'accord.

Durée de l'accord et extension.

Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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