Code NAF / APE 1394Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages

- la fabrication d’articles de corderie :

• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.

- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)

- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)

- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de ficelles, cordes et filets. Ce code correspond à chacune des firmes pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de ficelles, cordes et filets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..