Code NAF / APE 1394Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages

- la fabrication d’articles de corderie :

• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.

- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)

- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)

- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de ficelles, cordes et filets concorde à l'identifiant NAF 1394Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures exerçant une spécialité concernant le domaine : Fabrication de ficelles, cordes et filets. L'insee a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.