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BlogCode NAF / APE 1394Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Voir les conventions collectives liées au code APE 1394Z ▼
Le code NAF 13.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 175C : Ficellerie, corderie, fabrication de filets
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages
- la fabrication d’articles de corderie :
• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.
- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)
- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)
- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.94Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1394Z : Fabrication de ficelles, cordes et filets est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de ficelles, cordes et filets. Ce code correspond à chacune des structures exerçant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Fabrication de ficelles, cordes et filets. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1394Z : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
Des congés " éducation ouvrière " seront accordés dans le cadre de la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957, qui prévoit notamment que :
Les salariés, désireux de participer à ces stages ou sessions exclusivement consacrés à l'éducation ouvrière ou à la formation syndicale, organisés, soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues comme représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande à un congé non payé de 12 jours ouvrables par an.
La demande doit être présentée à l'employeur au moins 30 jours à l'avance par l'intéressé et devra préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
La réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, et notifiée en cas de refus, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
L'organisme chargé des stages ou sessions devra délivrer une attestation concernant la fréquentation effective de ceux-ci par l'intéressé. Cette attestation devra être adressée à l'employeur au moment de la reprise du travail.
Le nombre de bénéficiaires prévu par l'arrêté du 21 mars 1978 en fonction des effectifs de l'établissement est déterminé comme suit :
- jusqu'à 500 salariés : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 25 ;
- de 501 à 1 000 salariés : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 50 ;
- de 1 001 et au-delà : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 200.
Article correspondant à la convention collective 1394Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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