Code NAF / APE 1394Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets

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Le code NAF 13.94Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175C : Ficellerie, corderie, fabrication de filets

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages

- la fabrication d’articles de corderie :

• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.

- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)

- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)

- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.94Z

Convention collective Textile OETAM
IDCC n°
18
| Brochure n°
3106
|
682
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1394Z : Fabrication de ficelles, cordes et filets est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de ficelles, cordes et filets est conforme au code N.A.F 1394Z. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Fabrication de ficelles, cordes et filets. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1394Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Des congés " éducation ouvrière " seront accordés dans le cadre de la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957, qui prévoit notamment que :

Les salariés, désireux de participer à ces stages ou sessions exclusivement consacrés à l'éducation ouvrière ou à la formation syndicale, organisés, soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues comme représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande à un congé non payé de 12 jours ouvrables par an.

La demande doit être présentée à l'employeur au moins 30 jours à l'avance par l'intéressé et devra préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.

La réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, et notifiée en cas de refus, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

L'organisme chargé des stages ou sessions devra délivrer une attestation concernant la fréquentation effective de ceux-ci par l'intéressé. Cette attestation devra être adressée à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Le nombre de bénéficiaires prévu par l'arrêté du 21 mars 1978 en fonction des effectifs de l'établissement est déterminé comme suit :

- jusqu'à 500 salariés : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 25 ;

- de 501 à 1 000 salariés : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 50 ;

- de 1 001 et au-delà : 1 salarié par tranche (ou fraction) de 200.

Article correspondant à la convention collective 1394Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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