Code NAF / APE 1394Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

- la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages

- la fabrication d’articles de corderie :

• défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc.

- la fabrication de filets confectionnés pour la pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z)

- la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z)

- la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1394Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication de ficelles, cordes et filets. Ce code correspond aux firmes réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de ficelles, cordes et filets. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1393Z et 1395Z (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..