Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1393Z
Fabrication de tapis et moquettes

Voir les conventions collectives liées au code APE 1393Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de revêtements de sols en matières textiles :

• tapis, moquettes, paillassons, nattes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de revêtements de sol en feutres aiguilletés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes et de paillassons tressés (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol en liège (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol souples tels que le linoléum (cf. 22.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.93Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1393Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1393Z : Fabrication de tapis et moquettes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1393Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Fabrication de tapis et moquettes. Ce code correspond à chacune des structures exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de tapis et moquettes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1392Z et 1394Z (Fabrication d'articles textiles, sauf habillement et Fabrication de ficelles, cordes et filets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1393Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Des congés spéciaux ne donnant pas lieu de diminution de salaire sont accordés, sur justification, aux salariés dans les conditions suivantes, sans condition de temps de présence :

- naissance ou adoption d'un enfant à son foyer : 3 jours ouvrés ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- décès du père, de la mère, des beaux-parents et grands-parents :

2 jours ouvrés ;

- décès des frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs : 1 jour ouvré ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;

- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

- déménagement du fait de l'employeur : un jour ouvré.

En outre, pour les salariés se rendant à un événement listé ci-dessus distant de plus de 300 kilomètres du lieu de travail des autorisations d'absence non rémunérées seront accordées par les employeurs.

Les congés sont à prendre au moment des événements en cause.

Article correspondant à la convention collective 1393Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.