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Code NAF / APE 1393Z
Fabrication de tapis et moquettes

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de revêtements de sols en matières textiles :

• tapis, moquettes, paillassons, nattes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de revêtements de sol en feutres aiguilletés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes et de paillassons tressés (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol en liège (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol souples tels que le linoléum (cf. 22.23Z)

Source: INSEE

Le code NAF 13.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175A : Fabrication de tapis et moquettes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.93Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1393Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1393Z : Fabrication de tapis et moquettes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1393Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de tapis et moquettes équivaut au numéro NAF 1393Z. Il est attribué par l'insee aux structures exerçant au jour le jour un emploi concernant la branche : Fabrication de tapis et moquettes. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1392Z et 1394Z (Fabrication d'articles textiles, sauf habillement et Fabrication de ficelles, cordes et filets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Convention collective 1393Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Des congés spéciaux ne donnant pas lieu de diminution de salaire sont accordés, sur justification, aux salariés dans les conditions suivantes, sans condition de temps de présence :

- naissance ou adoption d'un enfant à son foyer : 3 jours ouvrés ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- décès du père, de la mère, des beaux-parents et grands-parents :

2 jours ouvrés ;

- décès des frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs : 1 jour ouvré ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;

- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

- déménagement du fait de l'employeur : un jour ouvré.

En outre, pour les salariés se rendant à un événement listé ci-dessus distant de plus de 300 kilomètres du lieu de travail des autorisations d'absence non rémunérées seront accordées par les employeurs.

Les congés sont à prendre au moment des événements en cause.

Article correspondant à la convention collective 1393Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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