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Code NAF / APE 1393Z
Fabrication de tapis et moquettes

Voir les conventions collectives liées au code APE 1393Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de revêtements de sols en matières textiles :

• tapis, moquettes, paillassons, nattes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de revêtements de sol en feutres aiguilletés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes et de paillassons tressés (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol en liège (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol souples tels que le linoléum (cf. 22.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.93Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1393Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1393Z : Fabrication de tapis et moquettes est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1393Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de tapis et moquettes équivaut à l'identifiant NAF 1393Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication de tapis et moquettes. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1392Z et 1394Z (Fabrication d'articles textiles, sauf habillement et Fabrication de ficelles, cordes et filets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1393Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Des congés spéciaux ne donnant pas lieu de diminution de salaire sont accordés, sur justification, aux salariés dans les conditions suivantes, sans condition de temps de présence :

- naissance ou adoption d'un enfant à son foyer : 3 jours ouvrés ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- décès du père, de la mère, des beaux-parents et grands-parents :

2 jours ouvrés ;

- décès des frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs : 1 jour ouvré ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;

- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

- déménagement du fait de l'employeur : un jour ouvré.

En outre, pour les salariés se rendant à un événement listé ci-dessus distant de plus de 300 kilomètres du lieu de travail des autorisations d'absence non rémunérées seront accordées par les employeurs.

Les congés sont à prendre au moment des événements en cause.

Article correspondant à la convention collective 1393Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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