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Code NAF / APE 1393Z

Fabrication de tapis et moquettes

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1393Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.93Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1393Z. Les conventions Textile OETAM, Chimie et Métallurgie Nord Flandres (numéro de brochure 3106, 3108 et 3109-46) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 580 pages
    Part des salariés du code 1393Z rattachés à cette convention : 90.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 1393Z rattachés à cette convention : 2.8%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 1393Z rattachés à cette convention : 2.4%
    Je consulte
  4. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1393Z : Fabrication de tapis et moquettes est donnée à titre indicatif.

La CCN 1393Z, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

À ce propos un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1393Z ?

Le Code APE/NAF 1393Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de tapis et moquettes

L'activité professionnelle Fabrication de tapis et moquettes correspond au numéro NAF 1393Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Fabrication de tapis et moquettes. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement et 1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets (ou 1395Z et Code NAF 1396Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de revêtements de sols en matières textiles :

• tapis, moquettes, paillassons, nattes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de revêtements de sol en feutres aiguilletés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes et de paillassons tressés (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol en liège (cf. 16.29Z)

- la fabrication de revêtements de sol souples tels que le linoléum (cf. 22.23Z)

Le code NAF 13.93Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175A : Fabrication de tapis et moquettes

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1393Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1393Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1393Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1393Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 175A).

Autoentrepreneur et Code APE 1393Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de tapis et moquettes se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1393Z : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Des congés spéciaux ne donnant pas lieu de diminution de salaire sont accordés, sur justification, aux salariés dans les conditions suivantes, sans condition de temps de présence :

- naissance ou adoption d'un enfant à son foyer : 3 jours ouvrés ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- décès du père, de la mère, des beaux-parents et grands-parents :

2 jours ouvrés ;

- décès des frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs : 1 jour ouvré ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrés ;

- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;

- déménagement du fait de l'employeur : un jour ouvré.

En outre, pour les salariés se rendant à un événement listé ci-dessus distant de plus de 300 kilomètres du lieu de travail des autorisations d'absence non rémunérées seront accordées par les employeurs.

Les congés sont à prendre au moment des événements en cause.

Article correspondant à la convention collective 1393Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.