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Congés payés : comment organiser et encadrer les congés de vos salariés ?

Dossier Employeur

Les congés payés sont considérés comme un droit que tous les salariés ont en leur possession. Ils sont obligatoires. En effet, il est d'ordre public que les salariés acquièrent deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif chez un même employeur.

Dès lors, partant de ce principe, les salariés et les employeurs doivent se mettre d'accord pour que les salariés puissent prendre leurs congés.

Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chaque salarié et le fonctionnement de l'entreprise. Le dossier qui vous est présenté ici permet donc de préparer le départ en congés des salariés mais aussi de les encadrer selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4,90€ HT
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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 septembre 2022

Télécharement

4 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Congés payés
  • Fixation des congés
  • Ordre des départs en congés
  • Imposer des congés
  • Acquisition et décompte des congés payés
  • Indemnité compensatrice
  • Fractionnement des congés
  • Prise par anticipation
  • Refus des congés
  • Congés payés et CET
  • L'incidence des absences sur les congés
  • Congés du BTP, etc.

À qui est destiné ce dossier ?

Les dispositions relatives aux congés payés sont applicables en entreprise entre les employeurs et les salariés.

Toutefois, ce dossier s'avère être particulièrement adapté aux employeurs puisqu'il peut être considéré comme un support sur lequel se reposer pour déterminer toutes les étapes à réaliser pour respecter les dispositions en vigueur sur les congés payés.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Le présent dossier est à utiliser lorsque l'employeur doit préparer le départ en congés de ses salariés..

L'objectif étant de retranscrire la réglementation notamment en ce qui concerne la détermination du nombre de jours accordés pour les congés payés, mais aussi la détermination de l'ordre des départs en congés, les possibilités de fractionnement du congé, ou encore la prise par anticipation de congés payés, etc..

Plus généralement, ce dossier reprend donc toutes les règles pour gérer et organiser les congés payés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Les dispositions relatives aux congés payés ainsi que les modèles de documents mis à votre disposition au sein du présent dossier contiennent toutes les informations nécessaires afin de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en matière de congés payés.

Questions traitées :

  • Comment définir les congés payés ?
  • Les congés payés peuvent-ils être fractionnés ?
  • Comment sont demandés les congés payés par les salariés ?
  • Comment sont calculés les congés payés acquis ?
  • Des congés peuvent-ils être pris par anticipation ?
  • Comment sont pris les congés payés par les salariés ?
  • Que faire en cas d'événements imprévisibles ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • L'employeur peut-il refuser la prise de congés payés ?
  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne fait pas droit aux congés payés ?
  • Comment se calcule une indemnité compensatrice de congés payés ?
  • Dans quels cas des salariés peuvent obtenir des congés payés supplémentaires ?

Composition du dossier

4 modèles de documents importants pré-remplis sont contenus dans ce dossier :

  • Acceptation d'une demande de congés payés
  • Refus d'une demande de congés payés
  • Lettre de notification de la modification du départ en congés d'un salarié
  • Modèle d'accord sur les congés payés

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu'est ce que les congés payés ?
    1. Définition
    2. Obligation de repos pour le salarié
    3. Différences avec les autres types de congés
  2. Comment sont calculés les congés payés ?
    1. Détermination des droits à congés payés
      1. Détermination des droits
      2. Temps de travail effectif
      3. Période de référence
    2. Décompte des congés payés en jours ouvrables
    3. Fractionnement des congés payés
      1. Dispositions légales
      2. Dispositions conventionnelles
      3. Dispositions supplétives
    4. L'indemnité de congés payés
      1. Éléments à inclure dans l'indemnité de congés payés
      2. Éléments à exclure dans l'indemnité de congés payés
    5. Indemnité compensatrice de congés payés
      1. Dispositions légales
      2. Dispositions conventionnelles
    6. Appréciation du préavis de rupture du contrat de travail dans le cadre des congés payés
    7. Congés supplémentaires
      1. Salariés âgés de moins de 21 ans
      2. Salariés âgés d'au moins 21 ans
      3. Jeunes travailleurs
      4. Ancienneté
    8. Travail à temps partiel
  3. Comment sont pris les congés payés ?
    1. Ouverture des droits à congés payés
      1. Dispositions d'ordre public
      2. Dispositions supplétives
    2. Corrélation entre congés payés et temps de travail effectif
      1. Droit interne
      2. Droit de l'Union Européenne
    3. Prise des congés par le salarié
      1. Décompte en jours ouvrables
      2. Respect des dates des congés payés
    4. Imposition des congés payés par l'employeur
      1. Dispositions d'ordre public
      2. Place de la négociation collective dans l'imposition des congés
      3. Dispositions supplétives
    5. Prise des congés dès l'embauche et prise anticipée des congés
    6. Report des congés payés
    7. Ordre des départs en congés
      1. Dispositions d'ordre public
      2. Champ de la négociation collective
      3. Dispositions supplétives
    8. Congés payés et exécution du préavis
    9. Don de jours de congés
    10. Mention sur le bulletin de paie
  4. Que faire en cas d'événements imprévus ?
    1. Congés pour événements exceptionnels
      1. Champ de la négociation collective
      2. Dispositions légales d'ordre public
      3. Articulation avec les congés payés
    2. Congés et maladie du salarié
      1. Report du congé
      2. Suspension du congé
      3. Indemnité de congé payé
      4. Impact de la maladie sur le calcul des droits aux congés payés
    3. Maternité et congés payés
    4. Modification des dates de congés payés par l'employeur
    5. Rappel du salarié en congés payés
    6. Covid-19 et congés
  5. À quelles obligations l'employeur est-il tenu ?
  6. À quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne fait pas droit aux congés payés de ses salariés ?
    1. Sanctions civiles
    2. Sanctions pénales
Portrait Élodie Batailler
LinkedIn

Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention