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Codes NAF de la section administration publique

 

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un code octroyé par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) aux entreprises et associations françaises, autrement dit aux secteurs d’activités économiques. Le but étant de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.

Depuis janvier 2008, cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) composent le code NAF, et il compte 732 postes à son actif. La nomenclature précédente, la NAF 2003, attribuait à l’époque des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre) et comptait 712 postes. Le passage de la NAF 2003 à la NAF 2008 est représentatif d’une volonté d'uniformisation des nomenclatures au niveau européen dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Cette nomenclature européenne se base quant à elle sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI). La finalité de cette procédure est de favoriser les comparaisons internationales.

Pour en revenir au code NAF, il permet d’établir des statistiques sur l'activité principale exercée. L’Institut des Statistiques va ainsi pouvoir attribuer un code APE (pour Activité Principale Exercée) à chaque entreprise française et à chacun de ses établissements. Si l’on prend comme exemple le secteur de la sidérurgie dont le code est APN 2410Z, ainsi l’ensemble des entreprises en lien avec cette activité auront pour ce même code en tant que code APE. Il doit apparaître sur les fiches de paie des salariés.

Si l'activité principale de l’entreprise ou de l’association a changé, il faut demander la modification du code APE en conséquence, puisqu’il ne correspond plus et est donc faux.

Ce dernier est donc basé sur la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes). On en déduit par conséquent que le code APE est identique au code NAF, ils transmettent la même information. Cependant, leur usage ne constitue pas un moyen infaillible de détermination de la convention collective applicable à votre entreprise. En effet, un code NAF/APE peut faire allusion à plusieurs conventions collectives à la fois. L’identification et l’application de la CCN sera indiquée par l’activité réelle de l’entreprise.

Pour définir avec clarté et exactitude la bonne convention collective à mettre en place, il faut plutôt utiliser le numéro de brochure ou l’IDCC de celle-ci. Dans le cas où vous ne connaissez que le code NAF ou APE et que ce dernier correspond à plusieurs CCN simultanément, il peut être nécessaire de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

 

Section administration publique

Dans la section de l'administration publique, nous pouvons retrouver plusieurs sous-classes d'activités telles que la justice, la défense, les affaires étrangères, l'administration publique générale, les activités d'ordre public et de sécurité, la distribution sociale de revenus, etc.

Chacune des activités listées ci-dessous se voit attribuer un code APE/NAF ainsi que, dans certains cas, une ou plusieurs conventions collectives.

C'est le cas par exemple pour l'activité administration publique (tutelle) des activités économiques. La convention collective correspondante peut être celle des missions locale et PAIO répondant au numéro de brochure 3304 et code IDC 2190. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9.

 

Retrouvez l'ensemble des codes APE - NAF de la section administration publique :



Liste des codes naf de la section Administration publique

Code NAF / APE 8411Z

Administration publique générale

Code NAF / APE 8412Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code NAF / APE 8413Z

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF / APE 8421Z

Affaires étrangères

Code NAF / APE 8422Z

Défense

Code NAF / APE 8423Z

Justice

Code NAF / APE 8424Z

Activités d'ordre public et de sécurité

Code NAF / APE 8425Z

Services du feu et de secours

Code NAF / APE 8430A

Activités générales de sécurité sociale

Code NAF / APE 8430B

Gestion des retraites complémentaires

Code NAF / APE 8430C

Distribution sociale de revenus

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