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Codes NAF de la section administration publique

 

 

Définition code NAF

Le code NAF (Nomenclature des Activités françaises) est un code octroyé par l'INSEE aux entreprises françaises et associations pour établir des statistiques sur l'activité principale exercée.

 

Section administration publique

Dans la section de l'administration publique, nous pouvons retrouver plusieurs sous-classes d'activités telles que la justice, la défense, les affaires étrangères, l'administration publique générale, les activités d'ordre public et de sécurité, la distribution sociale de revenus, etc.

Chacune des activités listées ci-dessous se voit attribuer un code APE/NAF ainsi que, dans certains cas, une ou plusieurs conventions collectives.

C'est le cas par exemple pour l'activité administration publique (tutelle) des activités économiques. La convention collective correspondante peut être celle des missions locale et PAIO répondant au numéro de brochure 3304 et code IDC 2190. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9.

 

Retrouvez l'ensemble des codes APE - NAF de la section administration publique :



Liste des codes naf de la section Administration publique

Code NAF / APE 8411Z

Administration publique générale

Code NAF / APE 8412Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code NAF / APE 8413Z

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Code NAF / APE 8421Z

Affaires étrangères

Code NAF / APE 8422Z

Défense

Code NAF / APE 8423Z

Justice

Code NAF / APE 8424Z

Activités d'ordre public et de sécurité

Code NAF / APE 8425Z

Services du feu et de secours

Code NAF / APE 8430A

Activités générales de sécurité sociale

Code NAF / APE 8430B

Gestion des retraites complémentaires

Code NAF / APE 8430C

Distribution sociale de revenus

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