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Code NAF / APE 8430B
Gestion des retraites complémentaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 8430B ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.30B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8430B

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8430B : Gestion des retraites complémentaires est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8430B. Les conventions Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3276, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Gestion des retraites complémentaires. Il est destiné aux firmes réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Gestion des retraites complémentaires. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430A et 8430C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8430B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Toute personne entrant au service de l'entreprise est recrutée, d'abord, à titre d'essai pendant une période de trois mois. Au cours de cette période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, sans préavis pendant le premier mois et, au-delà du premier mois, moyennant un préavis d'un mois.

L'employé maintenu dans son emploi après la période d'essai est admis, à la fin de celle-ci, à titre de stagiaire pour une période de trois mois ou, s'il s'agit d'un cadre, pour une période qui ne pourra excéder six mois.

Les périodes de maladie n'entrent pas en compte dans la durée du stage.

Pendant la durée du stage, après la fin de la période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 8430B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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