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Code NAF / APE 8430B
Gestion des retraites complémentaires

Cette sous-classe comprend :

- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)

Source: INSEE

Le code NAF 84.30B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 753B : Gestion des retraites complémentaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.30B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8430B

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8430B : Gestion des retraites complémentaires est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8430B. Les conventions Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3276, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion des retraites complémentaires est assimilable au code N.A.F 8430B. Il est destiné à chacune des structures pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Gestion des retraites complémentaires. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430A et 8430C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8430B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Toute personne entrant au service de l'entreprise est recrutée, d'abord, à titre d'essai pendant une période de trois mois. Au cours de cette période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, sans préavis pendant le premier mois et, au-delà du premier mois, moyennant un préavis d'un mois.

L'employé maintenu dans son emploi après la période d'essai est admis, à la fin de celle-ci, à titre de stagiaire pour une période de trois mois ou, s'il s'agit d'un cadre, pour une période qui ne pourra excéder six mois.

Les périodes de maladie n'entrent pas en compte dans la durée du stage.

Pendant la durée du stage, après la fin de la période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 8430B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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