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Code NAF / APE 8430B
Gestion des retraites complémentaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 8430B ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 84.30B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8430B

  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8430B : Gestion des retraites complémentaires est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8430B. Les conventions Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3276, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion des retraites complémentaires peut-être attribuée au code N.A.F 8430B. Il est destiné aux organisations exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Gestion des retraites complémentaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430A et 8430C (Activités générales de sécurité sociale et Distribution sociale de revenus) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8430B : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Toute personne entrant au service de l'entreprise est recrutée, d'abord, à titre d'essai pendant une période de trois mois. Au cours de cette période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, sans préavis pendant le premier mois et, au-delà du premier mois, moyennant un préavis d'un mois.

L'employé maintenu dans son emploi après la période d'essai est admis, à la fin de celle-ci, à titre de stagiaire pour une période de trois mois ou, s'il s'agit d'un cadre, pour une période qui ne pourra excéder six mois.

Les périodes de maladie n'entrent pas en compte dans la durée du stage.

Pendant la durée du stage, après la fin de la période d'essai, la direction de l'entreprise et l'employé ont la faculté réciproque de se délier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 8430B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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