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Code NAF / APE 8510Z
Enseignement pré-primaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 8510Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école.

• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.10Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8510Z

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8510Z : Enseignement pré-primaire est donnée à titre indicatif.

Le code 8510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement pré-primaire est assimilable au numéro INSEE 8510Z. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant une activité concernant le domaine : Enseignement pré-primaire. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430C et 8520Z (Distribution sociale de revenus et Enseignement primaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985* rectificatif BO CC 97-36.

La titularisation a pour effet de donner à l'engagement réciproque de l'entreprise et de l'employé une durée indéterminée, en sorte que ni l'une ni l'autre des parties ne peut rompre l'engagement sans préavis dans les conditions définies par l'article 20.

Toutefois, sauf accord particulier ou règlement ou statut d'entreprise en disposant autrement, cet engagement prend fin, en l'absence d'accord mutuel, dès lors que l'employé atteint l'âge de soixante-cinq ans (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 27 juin 1985.

Services spécialisés.

Article correspondant à la convention collective 8510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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