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Code NAF / APE 8510Z
Enseignement pré-primaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 8510Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école.

• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.10Z

9 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8510Z

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

    Convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

    IDCC n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)

    Convention collective Enseignement supérieur

    IDCC n°

    2636

        |     Brochure n°

    3345

        |    

    67

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective Enseignement privé

    IDCC n°

    1326, 390, 1334, 1336

        |     Brochure n°

    3229

        |    

    223

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)

    Convention collective Enseignement privé (personnel administratif)

    IDCC n°

    2408

        |     Brochure n°

    3320

        |    

    172

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective Enseignement technique

    IDCC n°

    1446

        |     Brochure n°

    3209

        |    

    52

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  9. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC n°

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8510Z : Enseignement pré-primaire est donnée à titre indicatif.

Le code 8510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Enseignement pré-primaire est relié au numéro INSEE 8510Z. Il est destiné à toutes les firmes réalisant quotidiennement une activité dans la branche : Enseignement pré-primaire. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430C et 8520Z (Distribution sociale de revenus et Enseignement primaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985* rectificatif BO CC 97-36.

La titularisation a pour effet de donner à l'engagement réciproque de l'entreprise et de l'employé une durée indéterminée, en sorte que ni l'une ni l'autre des parties ne peut rompre l'engagement sans préavis dans les conditions définies par l'article 20.

Toutefois, sauf accord particulier ou règlement ou statut d'entreprise en disposant autrement, cet engagement prend fin, en l'absence d'accord mutuel, dès lors que l'employé atteint l'âge de soixante-cinq ans (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 27 juin 1985.

Services spécialisés.

Article correspondant à la convention collective 8510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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