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Code NAF / APE 8510Z
Enseignement pré-primaire

Cette sous-classe comprend :

- l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école.

• par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91)

Source: INSEE

Le code NAF 85.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 801Z : Enseignement primaire

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.10Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8510Z

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé
  4. Illustration de Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  6. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8510Z : Enseignement pré-primaire est donnée à titre indicatif.

Le code 8510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant, Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) (brochure, n°3351, 3345, 3229 et 3320) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement pré-primaire correspond au numéro d'activité principale 8510Z. Il est destiné aux structures pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Enseignement pré-primaire. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8430C et 8520Z (Distribution sociale de revenus et Enseignement primaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 8510Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985* rectificatif BO CC 97-36.

La titularisation a pour effet de donner à l'engagement réciproque de l'entreprise et de l'employé une durée indéterminée, en sorte que ni l'une ni l'autre des parties ne peut rompre l'engagement sans préavis dans les conditions définies par l'article 20.

Toutefois, sauf accord particulier ou règlement ou statut d'entreprise en disposant autrement, cet engagement prend fin, en l'absence d'accord mutuel, dès lors que l'employé atteint l'âge de soixante-cinq ans (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 27 juin 1985.

Services spécialisés.

Article correspondant à la convention collective 8510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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