Licenciement pour motif personnel : gérer la procédure, les indemnités, les cas particuliers

Les notions clés abordées

• Motif disciplinaire
• Motif non disciplinaire
• Motifs interdits de licenciement
• Procédure de licenciement pour motif personnel

• Mise à pied
• Salarié protégé
• Inspection du travail
• CSE

• Licenciement disciplinaire
• Licenciement non disciplinaire
• Licenciement pour faute
• Indemnité légale de licenciement

Composition du dossier

• Lettre de licenciement pour faute
• Lettre de licenciement pour inaptitude
• Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
• Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement
• Convocation des membres du CSE pour avis sur le licenciement du salarié protégé (Procédure disciplinaire et non disciplinaire du salarié protégé)
• Convocation du salarié protégé devant le CSE (procédure disciplinaire et non disciplinaire)
• Demande d'autorisation du licenciement à l'inspecteur du travail
• Demande d'autorisation du licenciement à l'inspecteur du travail (Procédure non disciplinaire du salarié protégé)
• Demande d'autorisation du licenciement pour absences répetées et prolongées
• Notification de la mise à pieds conservatoire à l'inspecteur du travail (procédure disciplinaire du salarié protégé)

Sommaire

1. Quelle est la procédure de licenciement pour motif personnel ?
   1. Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
      1. Une cause réelle et sérieuse de licenciement
      2. Exemples de licenciement sans cause réelle et sérieuse
   2. En quoi le licenciement pour motif personnel se distingue t-il du licenciement pour motif économique ?
      1. L'élément de distinction
      2. Coexistence entre les deux motifs de licenciement
   3. Sur quels motifs repose le licenciement personnel ?
      1. Motifs disciplinaires
      2. Motifs non disciplinaires
      3. Motifs interdits
2. Quelle est la procédure de licenciement pour motif personnel ?
   1. Quelles sont les règles communes ?
      1. Les étapes à suivre
      2. La procédure en schéma
   2. Règles applicables au licenciement disciplinaire
      1. Le respect des règles spécialement prévues à cet effet
      2. Le recours à la mise pieds conservatoire du salarié
   3. Règles conventionnelles de licenciement
3. Quels sont les cas particuliers de licenciement pour motif personnel ?
   1. Comment licencier un salarié protégé ?
      1. Définition
      2. Procédure
      3. Licenciement disciplinaire
         1. Faute commise dans le cadre de l'exécution du contrat de travail du salarié protégé
         2. Faute commise dans le cadre du mandat du salarié protégé
         3. Délai de présentation de la demande de licenciement à l'inspection du travail
      4. Licenciement non disciplinaire
         1. Insuffisance professionnelle
         2. Inaptitude
         3. Absence pour maladie
   2. Règles applicables au licenciement disciplinaire
      1. Le respect des règles spécialement prévues à cet effet
      2. Le recours à la mise à pied conservatoire du salarié
   3. Comment licencier une salariée enceinte, en congé maternité ou un jeune papa ?
4. À quelles indemnités le salarié licencié pour motif personnel a t-il droit ?
   1. Indemnité de licenciement
      1. Formules de calcul
         1. Dispositions conventionnelles
         2. Dispositions légales
         3. Dispositions conventionnelles
      2. Salaire de référence
      3. Ancienneté
      4. Exemples de calcul
         1. Exemple 1
         2. Exemple 2
   2. Indemnité compensatrice de préavis
      1. Dispense
      2. Calcul
      3. Versement
   3. Indemnité compensatrice de congés payés
      1. Principe
      2. Calcul
      3. Exemple (règle du dixième)
5. Dans quels cas le licenciement pour motif personnel peut-il être remis en cause ?
   1. Nullité du licenciement
      1. Motifs prohibés par le juge
      2. Réintégration du salarié
      3. Absence de réintégration du salarié
   2. Licenciement sans cause réelle et sérieuse
      1. Origine
      2. Réintégration du salarié
      3. Dommage et intérêts
   3. Irrégularité de la procédure
      1. Définition
      2. Réintégration du salarié
      3. Indemnisation