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Codes NAF de la section des ménages

 

 

Définition code NAF

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités françaises) est un identifiant octroyé par l'INSEE aux entreprises françaises ou associations. Il sert à faire ressortir l'activité principale exercée de l'entreprise et à des fins purement statistiques. Il ne sert, en aucun cas, à faire ressortir la convention collective qui est susceptible de s'appliquer dans l'entreprise.

 

Section des activités des ménages

Dans cette section, seulement trois sous-classes se distingues : les activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique, les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre et les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.

Chacune de ces sous partie ce vois attribuer un code NAF/APE ainsi que, dans certain cas, une convention collective pouvant être susceptible de s'appliquer.

Par exemple, les Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique (code NAF/APE 9700Z) fait ressortir une CCN : Salariés du particulier employeur. Ensuite, vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi que l'extrait de l'article 6 en vigueur étendu.

 

Retrouvez l'ensemble des codes NAF des activités de ménages ci-dessous :



Liste des codes naf de la section Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Code NAF / APE 9700Z

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Code NAF / APE 9810Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Code NAF / APE 9820Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

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