Codes NAF de la section des ménages

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités françaises) est un identifiant octroyé par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) aux entreprises françaises ou associations, dont le but premier est de rendre plus simple l’organisation de l’information économique et sociale dans les secteurs d’activités économiques.

Il sert à faire ressortir l'activité principale exercée de l'entreprise et à des fins purement statistiques. Cela implique d’attribuer un code APE (pour Activité Principale Exercée) à l’intégralité des entreprises et associations présentes en France, mais aussi à chacun de leurs établissements. Ce code doit être présent sur les feuilles de paie des employés.

D’un point de vue historique, la nomenclature précédemment en fonction était la NAF 2003 (créée la même année), quatre caractères (3 chiffres et une lettre) représentaient alors le code NAF, et ce dernier était valable pour un total 712 postes. À la suite de cela, en janvier 2008, une nouvelle nomenclature, la NAF 2008 vint à lui succéder, et attribue désormais des codes de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et recense aujourd’hui 732 postes à son actif (soit 20 de plus que sa prédécesseure). Cette passation de la NAF 2003 à la NAF 2008 est symbole d’une volonté d'uniformisation des nomenclatures au niveau de l’Europe dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). Cette nomenclature européenne prend appui, quant à elle, sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI). En fin de compte, toute cette démarche s’est faite dans une optique d’arrangement des comparaisons à l’international.

Certaines entreprises s’étendent dans plusieurs secteurs d’activités à la fois. Il devient alors moins évident de définir l’activité principale de celles-ci. C’est pourquoi, il existe deux méthodes différentes selon votre type d’établissement professionnel pour découvrir l’activité qui prédomine :

• soit en repérant l’activité ayant le chiffre d’affaires le plus élevé (applicable pour les entreprises),
• soit en constatant l’effectif de salariés le plus important consacré à une activité (applicable pour les associations).

Toujours est-il que si l’activité principale venait à être redéfinie, le code APE devrait lui aussi être modifié en conséquence de manière à être actualisé.

Il ne sert, en aucun cas, à faire ressortir la convention collective qui est susceptible de s'appliquer dans l'entreprise. Si vous recherchez une manière efficace et exacte pour la trouver, le numéro de brochure ou l’IDCC sont deux informations uniques, il en existe un spécifiquement pour chacune des conventions existantes. Cependant, il n’est pas exclu que vous soyez seulement en possession d’un code NAF ou APE se référant à de nombreuses CCN en même temps. Pour pallier cela, il peut être envisageable de consulter l’organisme d’inspection du travail (la DIRECCTE) de votre département.

Section des activités des ménages

Dans cette section, seulement trois sous-classes se distingues : les activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique, les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre et les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre.

Chacune de ces sous partie ce vois attribuer un code NAF/APE ainsi que, dans certain cas, une convention collective pouvant être susceptible de s'appliquer.

Par exemple, les Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique (code NAF/APE 9700Z) fait ressortir une CCN : Salariés du particulier employeur. Ensuite, vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi que l'extrait de l'article 6 en vigueur étendu.

Retrouvez l'ensemble des codes NAF des activités de ménages ci-dessous :