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Invalidité d'un salarié : comment est-elle définie ?

Dossier Particulier

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Le présent dossier porte sur l’invalidité d’un salarié suite à son arrêt de travail pour cause de maladie ou accident de la vie courante.

En effet, il arrive qu’un salarié soit reconnu invalide à l’issue de son arrêt de travail, dans la mesure où sa capacité de travail ou de gain est au moins réduite aux deux tiers, et ce, de façon durable.

Le terme « invalidité » désigne un risque auquel sont confrontés les travailleurs salariés. Ce risque figure parmi les différents risques qui sont couverts par le régime de prévoyance complémentaire de l’entreprise pour laquelle les salariés travaillent.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
4 mars 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
17 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Invalidité
  • Arrêt de travail, maladie, accidents de la vie courante
  • Catégories d’invalidité
  • Conditions pension invalidité
  • Procédure mise en invalidité
  • Durée d’invalidité
  • Calcul pension d’invalidité, rente

À qui est destiné ce dossier ?

Ce document est destiné à aider les salariés reconnus invalides, puisqu’il va venir les renseigner aussi bien sur les conditions d’invalidité que sur les conséquences de celle-ci.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé par les salariés avant d’être reconnu invalide afin de connaitre les conditions pour en bénéficier. Il peut également être utilisé au moment de la reconnaissance d’invalidité pour connaitre les droits qui y sont rattachés.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier va servir de véritable guide pour le salarié afin de :

  • Connaitre les conditions pour en bénéficier ;
  • Savoir quelle est la procédure et la durée de cette invalidité ;
  • Les conséquences pécuniaires de cette invalidité ;

Questions traitées :

  • Comment définir l’invalidité ?
  • Quelles conditions le salarié doit il remplir pour bénéficier de l’invalidité ?
  • Quelle est la procédure de mise en invalidité ?
  • Quelles sont les conséquences de la mise en invalidité ?

Composition du dossier

  • Modèle de document « Demande de pension d’invalidité »
  • Modèle de déclaration de situation et de ressources

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Comment définir l’invalidité ?
    1. Qu’est-ce que l’invalidité ?
    2. Comment distinguer l’invalidité de l’incapacité permanente et l’inaptitude ?
    3. Quelles peuvent être les maladies invalidantes ?
    4. Quelles sont les différentes catégories d’invalidité ?
  2. Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour bénéficier de l’invalidité ?
    1. Quelles sont les conditions d’âge et d’incapacité du salarié ?
    2. Quelles sont les conditions d’ordre médical ?
    3. Quelles sont les conditions d’affiliation à la sécurité sociale ?
    4. Quelles sont les conditions relatives à l’activité du salarié ?
  3. Quelle est la procédure de mise en invalidité ?
    1. Au bout de combien de temps est-on placé en invalidité ?
    2. Qui décide du placement en invalidité ?
    3. Combien de temps dure l’invalidité ?
    4. Est-il possible de demander la rupture de son contrat de travail en cas de mise en invalidité ?
  4. Quelles sont les conséquences de la mise en invalidité ?
    1. Quel est le niveau de notre rémunération lorsqu’on est reconnu invalide ?
    2. Peut-on reprendre le travail lorsqu’on est reconnu invalide ?
    3. Comment calculer la pension d’invalidité en cas de reprise d’activité professionnelle ?
    4. Qu’advient-il de la pension d’invalidité à compter du départ en retraite du salarié ?
    5. Qu’en est-il du calcul de la pension vieillesse d’un assuré percevant une pension d’invalidité ?
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention