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Contrat à temps partiel : quels sont les droits et les obligations du salarié ?

Dossier Particulier

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Le contrat de travail à temps partiel peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié. Il suit des règles particulières, tant au niveau de sa conclusion que de sa mise en application. Le salarié à temps partiel doit se renseigner sur les modalités qui s’appliquent à son contrat de travail, afin de connaître ses droits et respecter ses obligations.


Ce dossier vous permet, en tant que salarié, de comprendre l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles qui s’appliquent en matière de temps partiel.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Amandine Jacquel

Rédaction et veille par :
Amandine JACQUEL
Directrice juridique

Mise à jour

Garanti à jour
25 juin 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
18 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Contrat de travail
  • Temps partiel
  • Horaires de travail
  • Demande de temps partiel
  • Cumul d’emplois
  • Statut du salarié à temps partiel
  • Rémunération
  • Heures complémentaires

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes salarié ? Ce dossier pratique vous aidera à comprendre les règles relatives au contrat de travail à temps partiel.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez comprendre comment fonctionne le temps partiel ? Horaires de travail, heures complémentaires, égalité de traitement, cumul d’emplois : de nombreuses règles sont à connaître.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique. Les informations essentielles y sont expliquées, afin d’avoir une vue d’ensemble des règles qui s’appliquent.

Questions traitées :

  • Quelles sont les modalités du temps partiel ?
  • Quel est le statut du salarié à temps partiel ?
  • Le salarié peut-il faire des heures supplémentaires ?
  • Les horaires de travail peuvent-ils être modifiés ?
  • Peut-on cumuler plusieurs emplois à temps partiel ?
  • Comment être à temps partiel ?

Composition du dossier

  • Courrier de demande de dérogation à la durée minimale de travail
  • Courrier demandant à l’employeur un temps partiel

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel  ?
    1. Salariés concernés
    2. Temps de travail maximum
    3. Temps de travail minimum
    4. Forme du contrat
  2. Quels horaires pour un temps partiel  ?
    1. Détermination des horaires
    2. Modification des horaires
  3. Quelle rémunération pour un temps partiel  ?
  4. Le salarié à temps partiel peut-il effectuer des heures complémentaires  ?
    1. Définition
    2. Nombre d’heures complémentaires
    3. Rémunération des heures complémentaires
    4. Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures complémentaires ?
    5. Qu’est-ce que le complément d’heures ?
  5. Le salarié à temps partiel a-t-il les mêmes droits et obligations que le salarié à temps complet  ?
    1. Egalité de traitement
    2. Priorité d’embauche à temps complet
    3. Représentation du personnel
  6. Le salarié à temps partiel peut-il cumuler plusieurs emplois  ?
  7. Comment être à temps partiel  ?
  8. L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel  ?
Portrait Amandine Jacquel
LinkedIn

Amandine Jacquel

Directrice juridique

Mon parcours

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis la Directrice juridique des Editions Legimedia. Spécialisée en droit des affaires et droit social, mon objectif principal étant d'informer et de conseiller la Direction quant à l'application du droit face aux évolutions constantes, mais également, d'assurer la gestion du service juridique afin d'accompagner et d'informer efficacement nos clients grâce à une veille juridique et réglementaire permanente.

Mes compétences en droit

Droit social (relations individuelles et collectives de travail) :

Gestion opérationnelle des Ressources Humaines :

Droit de la consommation et de la concurrence :

Termes de recherche associés à cette convention