Affichage Interdiction de Fumer - Étiquette à coller

L'affichage de l'interdiction de fumer permet de signaler l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts aux salariés de l'entreprise.

Les employeurs ont l'obligation d'afficher la signalisation de l'interdiction de fumer au sein des locaux de l'entreprise. L'inspecteur du travail chargé de l'inspection de l'entreprise pourra par ailleurs constater le défaut d'affichage de la présente interdiction.

Les contrevenants à l'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer s'exposent au paiement d'une amende de 4ème classe pouvant s'élever jusqu'à 375€.

Les entreprises ne sont pas les seules à être concernées par l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, tous les lieux non couverts ci-dessous se voient également confrontés à cette règle :

• Les moyens de transport collectif ;
• Les écoles ;
• Les collèges ;
• Les lycées publics et privés ;
• Les établissements destinés à l'accueil, la formation ou l'hébergement des mineurs.

Cet affichage doit être appliqué sur l'ensemble des lieux de travail qui sont fermés et couverts au sein de l'entreprise. A titre informatif, il est tout à fait possible pour le chef d'entreprise de signaler les zones autorisées dans lesquelles les salariés peuvent fumer.

Cet affichage se présente sous forme d'étiquette autocollante plastifiée disponible aux formats A4 et A5. Il existe également au format PVC.

Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.

Cet affichage doit être complété avec le panneau complet d'affichage obligatoire. Vous pouvez également opter pour le pack d'affichage obligatoire contenant ce produit et tous les autres affichages dont vous aurez besoin pour votre entreprise.

L'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer résulte de l'article R. 3512-2 du Code de la Santé Publique.