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Affichage Interdiction de Fumer - Étiquette à coller
Cette étiquette autocollante signale l'interdiction de fumer dans les lieux publics, conformément à la législation en vigueur. Disponible au format A4 et A5.
Ven. 02 - Lun. 05 Mai
Parfait. Tout y est. les textes sur le harcèlement, l'interdiction de fumer, égalité de traitement etc... et toutes les mentions obligatoires y figurent. Suffisamment de place est prévue pour compléter les numéros/infos propre à la société.
Tout y est excepté le planning des congés payés. Ce panneau est parfait quand on a une petite surface d'affichage pour pouvoir se mettre en conformité.
Enfin un affichage complet pour ne pas oublier une obligation (ce n'est jamais facile!). Reçu en 2 jours, super !
Produit qui reprend toutes les données obligatoires nécessaires.
On est sur un format A4 standard, donc il se range très bien avec les autres documents règlementaires.
Satisfaite de mon achat
Description
Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli et affichable immédiatement après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées, si nécessaire.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.
Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : cet affichage complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce panneau.
Résistant et adaptable
Personnalisable : cet affichage convient à l’usage d’un marqueur effaçable lorsque des informations sont à remplir.
Durabilité accrue : panneau plastifié double face pour garantir une résistance durable.
Kit de fixation inclus : comprend des pastilles adhésives autocollantes pour l’afficher sur n’importe quelle surface.
Modèle déposé à l'INPI
Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI
Fabrication française
Fabrication 100% française
Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
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L'affichage de l'interdiction de fumer permet de signaler l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts aux salariés de l'entreprise.
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Les employeurs ont l'obligation d'afficher la signalisation de l'interdiction de fumer au sein des locaux de l'entreprise. L'inspecteur du travail chargé de l'inspection de l'entreprise pourra par ailleurs constater le défaut d'affichage de la présente interdiction.
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Les contrevenants à l'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer s'exposent au paiement d'une amende de 4ème classe pouvant s'élever jusqu'à 375€.
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Les entreprises ne sont pas les seules à être concernées par l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En effet, tous les lieux non couverts ci-dessous se voient également confrontés à cette règle :
- Les moyens de transport collectif ;
- Les écoles ;
- Les collèges ;
- Les lycées publics et privés ;
- Les établissements destinés à l'accueil, la formation ou l'hébergement des mineurs.
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Cet affichage doit être appliqué sur l'ensemble des lieux de travail qui sont fermés et couverts au sein de l'entreprise. A titre informatif, il est tout à fait possible pour le chef d'entreprise de signaler les zones autorisées dans lesquelles les salariés peuvent fumer.
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Cet affichage se présente sous forme d'étiquette autocollante plastifiée disponible aux formats A4 et A5. Il existe également au format PVC.
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Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.
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Cet affichage doit être complété avec le panneau complet d'affichage obligatoire. Vous pouvez également opter pour le pack d'affichage obligatoire contenant ce produit et tous les autres affichages dont vous aurez besoin pour votre entreprise.
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L'obligation d'affichage de l'interdiction de fumer résulte de l'article R. 3512-2 du Code de la Santé Publique.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !
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Affichage Interdiction de Fumer - Étiquette à coller
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