Pack mise en conformité
Institut de beauté

Qu’est-ce que la mise en conformité juridique ?

Pour se plier aux règles en vigueur, une entreprise doit respecter les lois dans la conduite de ses activités. Cela implique une gestion adéquate de la protection des données, le respect des réglementations en matière de travail et la fourniture d'informations juridiques à ses employés et clients. Une conformité adéquate aide à réduire les risques juridiques, à protéger la réputation de l'entreprise et à maintenir la confiance de ses clients.

À quoi sert le Pack Conformité Métier dédié aux instituts de beauté ?

Le pack professionnel pour les instituts de beauté fournit les affichages et les registres obligatoires qui aident les propriétaires à se conformer aux réglementations juridiques applicables à cette activité. Les informations juridiques incluses dans ce pack comprennent notamment des affichages sur les précautions d'utilisation des cabines d'UV, de mises en garde sur les produits photosensibilisants, les tarifs ou encore les protocoles d'hygiène matériel dont les clients doivent être avertis.

Même si le pack professionnel est suffisant pour respecter les obligations légales en matière d'activités d'instituts de beauté, il est conseillé de choisir le pack de mise en conformité intégrale pour une conformité totale. Celui-ci inclut tous les produits juridiques nécessaires pour toute entreprise, y compris dès l'embauche de son premier employé.

Que contient ce pack métier ?

Au sein de ce pack, vous retrouverez 9 affichages obligatoires et 3 registres obligatoires, à savoir :

Affichages obligatoires

• Affichage des précautions d'utilisation de cabine UV : présente les précautions à prendre avant d'entrer dans une cabine UV.
• Affichage des produits photosensibilisants : cet affichage renseigne des différents produits photosensibilisants, mettant en garde l'usage d'une cabine UV dans la mesure où un client aurait recours à l'un d'entre eux.  
• Affichage du protocole d'hygiène matériel : cet affichage présente le protocole d'hygiène des espaces de travail, du linge, du matériel utilisé et des consommables au sein de l'établissement.
• Affichage des horaires d'ouverture de l'établissement
• Affichages des tarifs de prestations
• Affichage interdiction de fumer : le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. L’interdiction doit être afficher à l’entrée de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur.
• Affichage interdiction de vapoter : depuis le 1er octobre 2017 il est interdit de vapoter, dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif.
• Affichage Marianne « À visage découvert » : cet affichage rappelle l’interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
• Affichage « Comment se laver les mains ? »

Registres obligatoires

• Registre public d’accessibilité : les établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, doivent tenir à disposition du public un registre d’accessibilité ayant pour objet d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
• Registre de sécurité incendie : les établissements recevant du public (ERP) doivent obligatoirement tenir un registre de sécurité visant la sécurité incendie de l’établissement. Ce dernier doit être constamment mis à jour dès que cela s’avère être nécessaire.
• Registre alerte santé publique et environnement : ce registre permet de consigner les alertes des salariés ou membre(s) du CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, et doit être tenir à leur disposition conformément aux dispositions de l’article D4133-3 du code du travail.

Notice explicative

Une notice explicative est également fourni avec ce pack. Elle détaille l'ensemble des produits dans leur usage ainsi que leurs sources juridiques afin de comprendre leur utilité dans ce produit.

Les sources juridiques

• Affichage des produits photosensibilisants : décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
• Affichage des précautions d'utilisation de cabine de UV : article 21 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 ; arrêté du 20 octobre 2014, article L5131-1 du Code de la Santé publique
• Affichage interdiction de fumer : décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007)
• Affichage interdiction de vapoter : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017
• Affichage Marianne « À visage découvert » : loi n° 2010-1192 du 11 octobre
• Registre public d'accessibilité : arrêté du 19 avril 2017
• Registre alerte santé publique et environnement : loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ; décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ; article D4133-3 du code du travail ; article L4741-1 du code du travail
• Registre de sécurité incendie : article R.143-34 du code de la construction et de l'habitation

Détail des produits compris dans le Pack :

Affiche "Précautions d'utilisation des cabines UV en institut de beauté" :

• Indique les dispositions particulières à suivre lors de l’utilisation d’une cabine UV,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des précautions d'utilisation des cabines UV en institut de beauté.

Affiche "Produits photosensibilisants en institut de beauté" :

• Informe les clients et les salariés d’un institut de beauté sur les risques cutanés liés à certains produits,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des produits photosensibilisants en institut de beauté.

Affiche "Protocle d'hygiène matériel" :

• Renseigne du protocole d'hygiène matériel mis en place dans l'institut de beauté,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage du protocle d'hygiène matériel.

Affiche "Horaires d'ouverture" :

• A afficher à la vue des clients de l’établissement,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des horaires d'ouverture.

Affiche "Tarifs des prestations et des produits" :

• Informe la clientèle des tarifs exercés,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage des tarifs des prestations et des produits.

Autocollant interdiction de fumer :

• Étiquette autocollante plastifiée 15cm x 10cm,
• 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Autocollant interdiction de vapoter :

• Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
• Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'interdiction de vapoter.

Affiche "À visage découvert" :

• Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage "à visage découvert".

Affiche méthodique : "Comment se laver les mains efficacement ?" :

• Prévention hygiénique : Méthode pour le lavage des mains,
• Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage "Comment se laver les mains".

Registre public d'accessibilité :

• Obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP),
• 30cm x 21cm portrait, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre public d'accessibilité.

Registre de sécurité incendie :

• Obligatoire pour tout établissement,
• Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT),
• 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre de sécurité incendie.

Registre des alertes : santé publique et environnement :

• Obligatoire depuis le 1er avril 2014,
• 21cm x 30cm paysage, 60 pages,
• Plus de détails sur la fiche produit du registre des alertes de santé publique et environnement.

Stylo feutre non-permanent (OFFERT dans ce pack) :

• Permet de remplir les panneaux du pack,
• Couleur noire,
• Encre effaçable avec un chiffon humide.