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Rupture conventionnelle : comment bien négocier son indemnité ?

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Rupture conventionnelle : comment bien négocier son indemnité ?

Dossier Particulier

Rupture conventionnelle : comment bien négocier son indemnité ?

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Véritable mode de rupture amiable entre l’employeur et son salarié, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à une relation de travail d’un commun accord.

Ce mode de rupture peut très bien être proposé par l’employeur, comme par le salarié. Il permet par ailleurs d’éviter tous les inconvénients liés à la procédure de licenciement ou ceux liés à une démission.

Ce dossier rassemble tous les points clés pour réussir à négocier une rupture conventionnelle avec son employeur, et plus particulièrement négocier son indemnité de rupture conventionnelle. Son contenu s’inscrit dans une démarche explicative et vous permet d’être guidé étape par étape.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
12 mai 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
15 points clés abordés

Les notions clés abordées

Rupture conventionnelle
Rupture amiable
Entretien préalable
Indemnité de rupture conventionnelle
Homologation

Négociation
Procédure
Calcul
Indemnité conventionnelle
Indemnité légale

Fiscalité
Rétractation
Annulation

À qui est destiné ce dossier ?

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable et de manière rapide avec votre employeur ? Le choix de la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages pour le salarié, mais aussi pour l’employeur.

Ce dossier vous aidera à négocier de la meilleure des manières votre rupture conventionnelle ainsi que le montant de votre indemnité de rupture. Vous y retrouverez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la rupture conventionnelle.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez demander une rupture conventionnelle à votre employeur ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?

Ce dossier reprend toutes les règles applicables à la procédure de rupture conventionnelle avec un employeur.

Pourquoi choisir ce dossier ?

En tant que salarié, vous devez avoir de nombreuses questions sur le fait de savoir comment négocier au mieux une rupture conventionnelle avec votre employeur. Il en est de même concernant la négociation du montant de votre indemnité de rupture conventionnelle.

Ce dossier vous permet d’obtenir tous les arguments utiles pour négocier votre indemnité de rupture.

Enfin, le dossier reprend des exemples pratiques, notamment ceux concernant le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle.

Questions traitées :

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
Comment négocier le montant de sa rupture conventionnelle ?
Comment calculer le montant de sa rupture conventionnelle ?
Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?
Quels sont les inconvénients d’une rupture conventionnelle ?
Est-ce possible de se rétracter d’une rupture conventionnelle ?
Est-ce possible de contester une rupture conventionnelle ?
Que se passe-t-il en cas d’annulation de la rupture conventionnelle ?

Composition du dossier

Modèle de courrier de “Demande d’entretien privé”
Modèle de courrier de rétractation d’une rupture conventionnelle
Modèle de courrier de rupture des pourparlers.

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
1. Définition
2. Salariés concernés
Dans quels cas recourir à une rupture conventionnelle ?
1. Cas généraux
2. Situations particulières
Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salarié ?
Comment négocier une rupture conventionnelle et son montant ?
1. Explications des étapes à respecter lors de la procédure
2. Éléments négociables
Quelles spécificités lors de la procédure pour un salarié protégé ?
Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?
1. Étapes pour procéder au calcul
2. Prise en compte des éléments de fiscalité
3. Mise en application : exemple
Est-ce possible de se rétracter d’une rupture conventionnelle ?
Est-ce possible de contester une rupture conventionnelle ?
1. Motifs de contestation
2. Juridiction compétente
Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle ?

Portrait Laurie Gomari

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

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