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Les notions clés abordées
- Rupture conventionnelle
- Rupture amiable
- Entretien préalable
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Homologation
- Négociation
- Procédure
- Calcul
- Indemnité conventionnelle
- Indemnité légale
- Fiscalité
- Rétractation
- Annulation
Nos clients témoignent Excellent
4.3 étoiles sur 5 basé sur 1134 avis
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
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À qui est destiné ce dossier ?
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable et de manière rapide avec votre employeur ? Le choix de la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages pour le salarié, mais aussi pour l’employeur.
Ce dossier vous aidera à négocier de la meilleure des manières votre rupture conventionnelle ainsi que le montant de votre indemnité de rupture. Vous y retrouverez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la rupture conventionnelle.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez demander une rupture conventionnelle à votre employeur ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?
Ce dossier reprend toutes les règles applicables à la procédure de rupture conventionnelle avec un employeur.
Pourquoi choisir ce dossier ?
En tant que salarié, vous devez avoir de nombreuses questions sur le fait de savoir comment négocier au mieux une rupture conventionnelle avec votre employeur. Il en est de même concernant la négociation du montant de votre indemnité de rupture conventionnelle.
Ce dossier vous permet d’obtenir tous les arguments utiles pour négocier votre indemnité de rupture.
Enfin, le dossier reprend des exemples pratiques, notamment ceux concernant le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle.
Questions traitées :
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
- Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
- Comment négocier le montant de sa rupture conventionnelle ?
- Comment calculer le montant de sa rupture conventionnelle ?
- Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?
- Quels sont les inconvénients d’une rupture conventionnelle ?
- Est-ce possible de se rétracter d’une rupture conventionnelle ?
- Est-ce possible de contester une rupture conventionnelle ?
- Que se passe-t-il en cas d’annulation de la rupture conventionnelle ?
Composition du dossier
- Modèle de courrier de “Demande d’entretien privé”
- Modèle de courrier de rétractation d’une rupture conventionnelle
- Modèle de courrier de rupture des pourparlers.
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
- Définition
- Salariés concernés
- Dans quels cas recourir à une rupture conventionnelle ?
- Cas généraux
- Situations particulières
- Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour le salarié ?
- Comment négocier une rupture conventionnelle et son montant ?
- Explications des étapes à respecter lors de la procédure
- Éléments négociables
- Quelles spécificités lors de la procédure pour un salarié protégé ?
- Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?
- Étapes pour procéder au calcul
- Prise en compte des éléments de fiscalité
- Mise en application : exemple
- Est-ce possible de se rétracter d’une rupture conventionnelle ?
- Est-ce possible de contester une rupture conventionnelle ?
- Motifs de contestation
- Juridiction compétente
- Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle ?
Laurie Gomari
Juriste
Mon parcours
Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.
Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.
Mes compétences en droit
Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :
Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :
GRH (gestion du changement, politique RH...) :
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