Votre spécialiste mise en conformité depuis 2003
Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 487 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Quelles sont les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie ?

Agrément Legifrance

Conventions collectives de la métallurgie 2022

On qualifie de métallurgie l'ensemble du secteur industriel regroupant les entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Articulation des textes au sein d'une même entreprise

Plusieurs conventions collectives peuvent s'appliquer de façon cumulative dans une même entreprise selon la classification des salariés visés et le secteur géographique de l'entreprise :

Convention collective métallurgie
Nationale Ingénieurs et Cadres

Convention métallurgie
  • Application géographique : nationale
  • Classifications concernées : ingénieurs et cadres
  • Disponible à l'achat en version livre, PDF et abonnement aux mises à jour
Je consulte

Convention collective Métallurgie Accords Nationaux

Convention métallurgie
  • Application géographique : nationale
  • Classifications concernées : ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise
  • Version livre, PDF et abonnement aux mises à jour
Je consulte

+ Convention collective métallurgie locale

Convention métallurgie

Comment définir le secteur de la métallurgie ?

Le secteur métallurgique regroupe l'ensemble des entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Quelles sont les spécificités de ce secteur ?

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

Est-il obligatoire de cumuler plusieurs conventions collectives du domaine métallurgique dans une même entreprise ?

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

A titre d'exemple ; un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Quelles sont les autres obligations des entreprises de ce secteur industriel particulier ?

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

Conformité métallurgie
  • l'affichage obligatoire : panneau complet
  • l'affichage interdiction de fumer
  • l'affichage interdiction de vapoter
  • panneau consignes de sécurité
  • stylo-feutre non permanent pour affichage
  • registre unique du personnel
  • document unique de l'évaluation des risques professionnels
  • registre unique de sécurité
  • panneau de l'ordre des départs en congés
  • livre de la convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)
En savoir plus

Quelles sont les différentes conventions collectives locales existantes ?

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

Localité N° de brochure IDCC Secteur géographique
Convention collectiveAin 3109-1 914 Département de l'Ain de la région Rhône-Alpes (01) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveAisne 3331 2542 Département de l'Aisne en Picardie (02) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveAllier 3109-3 898 Département de l'Allier situé en Auvergne (03) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveAlpes-Maritimes 3109-4 1560 Départements des Alpes-Maritimes (région PACA) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveArdennes 3109-5 827 Département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne (08) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveAube 3109-72 2294 Département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne (08) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveBas-Rhin 3109-6 1967 Département du Bas Rhin (67) situé en Alsace Je consulte
Je consulte
Convention collectiveBelfort – Montbéliard 3362 2755 Territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney Je consulte
Je consulte
Convention collectiveBouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 3344 2630 Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCalvados 3109-8 943 Département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCharente 3109-9 1572 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCharente-Maritime 3109-10 923 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCher 3109-11 1576 Département du Cher qui se situe en région Centre (18) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCorrèze 3109-12 1274 Département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCôte d'Or 3109-13 1885 Département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveCôtes d'Armor 3109-14 1634 Département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne Je consulte
Je consulte
Convention collectiveDeux-Sèvres 3109-15 1628 Département des Deux-Sèvres (79) de la région Poitou-Charentes Je consulte
Je consulte
Convention collectiveDordogne 3109-16 1353 Département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveDoubs 3109-17 3209 Arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveDrôme et Ardèche 3109-18 1867 Départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveEure 3109-19 887 Territoire de la métallurgie de l'Eure du département de l'Eure (Normandie) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveEure-et-Loir 3109-20 984 Département d'Eure-et-Loir situé en région Centre (28) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveFinistère 3109-21 860 Département du Finistère en Bretagne (29) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveGard, Lozère 3109-22 2126 Départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon Je consulte
Je consulte
Convention collectiveGironde et Landes 3109-24 1635 Département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHaut-Rhin 3109-25 1912 Département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHaute-Marne et Meuse 3109-39 1315 Départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHaute-Saône 3053 Département de la Haute-Saône (région Franche Comté)(70) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHaute-Savoie 3109-60 836 Département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHautes-Pyrénées 3109-55 1626 Département des Hautes-Pyrénées (65) situé dans la région Midi-Pyrénées Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHaute-Vienne, Creuse 3109-68 937 Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveHérault, Aude et Pyrénées-Orientales 3109-26 1577 Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon Je consulte
Je consulte
Convention collectiveIlle-et-Vilaine, Morbihan 3109-27 863 Départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveIndre 3109-27 863 Département de l'Indre situé dans la région Centre (36) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveIndre-et-Loire 3109-29 2992 Département d'Indre-et-Loire (Centre)(37) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveIsère et Hautes Alpes 3109-71 2221 Départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveJura 3109-31 3231 Département du Jura (39) situé en Franche-Comté Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLe Havre 3109-61 979 Commune du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLoir-et-Cher 3334 2579 Département du Loir-et-Cher en région Centre (41) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLoire 3109-32 1578 Département de la Loire (région Rhône-Alpes) et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLoire-Atlantique 3109-33 1369 Département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLoiret 3109-34 1966 Département du Loiret (45) situé dans la région Centre) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveLot et Garonne 3109-35 1960 Département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMaine-et-Loire 3109-36 1902 Département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire Je consulte
Je consulte
Convention collectiveManche 3109-37 828 Département de la Manche (50) de la région Basse-Normandie Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMarne 3109-38 899 Territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMartinique 3109-40 1060 Martinique Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMayenne 3109-73 2266 Département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMeurthe-et-Moselle 3109-41 1365 Département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMidi-Pyrénées 3109-42 1059 Région Midi-Pyrénées Je consulte
Je consulte
Convention collectiveMoselle 3109-43 714 Département de la Moselle (57) de la Région Lorraine Je consulte
Je consulte
Convention collectiveNord - Dunkerque 3109-45 1525 Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-Calais Je consulte
Je consulte
Convention collectiveNord - Flandres 3109-46 1387 Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveNord - Maubeuge 3109-47 1813 Arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais Je consulte
Je consulte
Convention collectiveNord - Valenciennois et Cambresis 3109-48 1592 Arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveNièvre 3109-44 1159 Département de la Nièvre située en Bourgogne (58) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveOise 3360 2700 Département de l'Oise Je consulte
Je consulte
Convention collectiveOrne 3109-51 948 Département de l'Orne situé en Basse-Normandie (61) Je consulte
Je consulte
Convention collectivePas-de-Calais 3109-52 1472 Département du Pas-de-Calais (notamment Arras, Berthune, Lens, Calais, Boulongne Montreuil, et St Omer) Je consulte
Je consulte
Convention collectivePuy-de-dôme et Clermont-Ferrand 3109-53 1627 Département du Puy-de-dôme, département du Cantal (région Auvergne), arrondissements de Brioude, Puy-en-Veley (département de la Haute-Loire) et commune de Clermont-ferrand Je consulte
Je consulte
Convention collectivePyrénées-Atlantiques et Seignanx 3341 2615 Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-De-Seignanx (département des Landes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveRégion parisienne 3126 54 Départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-MArne, Val-d'Oise, Essonne Je consulte
Je consulte
Convention collectiveRhône 3109-56 878 Département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de la Verpillière (Région Rhône-Alpes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveRouen et Dieppe 3109-62 1604 Communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSaône-et-Loire 3109-57 1564 Département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSarthe 3109-58 930 Département de la Sarthe situé dans les pays de la Loire (72) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSavoie 3109-59 822 Département de Savoie (région Rhône-Alpes) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSeine-et-Marne 3109-63 911 Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSomme 3377 2980 Département de la Somme (80) situé en Picardie Je consulte
Je consulte
Convention collectiveSomme - Région de Vimeu 1164 Région naturelle de Vimeu située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme Je consulte
Je consulte
Convention collectiveThiers 3109-54 1007 Commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-döme en Auvergne Je consulte
Je consulte
Convention collectiveVar 3109-65 965 Département du Var situé dans la région PACA (84) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveVaucluse 3109-66 829 Département du Vaucluse situé dans la région PACA (84) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveVosges 3109-69 2003 Département des Vosges en Lorraine (88) Je consulte
Je consulte
Convention collectiveYonne 3109-70 1732 Département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89) Je consulte
Je consulte

Quelles sont les particularités des conventions collectives locales ?

Comment définir une convention collective locale ?

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

Ces conventions régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

Comment reconnaître une CC locale ?

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région.

En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

Quelles sont les entreprises concernées par ces conventions spéciales ?

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).

Quels sont les termes de recherche associés au secteur de la métallurgie ?

  • Convention métallurgie
  • Accords nationaux de la métallurgie
  • Métallurgie
  • Ccn metallurgie
  • Convention 3109
  • Convention collective métallurgie
  • Métallurgie du fer
  • Transformation des métaux
  • Convention eads
  • Construction industrie aéronautique
  • Fabrication d'appareils ménagers
  • Fabrication de machine-outil
  • Industrie automobile
  • Industrie de l´armement
  • Industries mécaniques
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électronique
  • Fabrication de mobilier métallique
  • Fabrication de monte-charge
  • Machines-outils
  • Fabrication d´ascenseurs
  • Fonderie
  • Fabrication de quincaillerie
  • Sidérurgie
  • Transformation de l'acier
  • Transformation des métaux non ferreux
  • Travail des métaux
  • Machines agricoles
  • Production d'équipement industriel
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électrique
  • Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
  • Construction aéronautique
  • Industries connexes à l'imprimerie
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Menuiserie et serrurerie
  • Activités d'études informatiques
  • Activités d'études techniques
  • CFAI
  • ASFO
  • Technicien d'atelier
  • Secteur spatial
  • Ferroviaire
  • Équipements énergétiques