Mise en conformité des entreprises de la métallurgie

Conventions collectives de la métallurgie

La métallurgie est une discipline visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale (Cf. liste ci-dessous) ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

A titre d'exemple ; un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Autres obligations des entreprises de la métallurgie

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

• l'affichage obligatoire : panneau complet
• l'affichage interdiction de fumer
• l'affichage interdiction de vapoter
• panneau consignes de sécurité
• stylo-feutre non permanent pour affichage
• registre unique du personnel
• document unique de l'évaluation des risques professionnels
• registre unique de sécurité
• panneau de l'ordre des départs en congés
• livre de la convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)

Conventions collectives locales de la métallurgie :

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région. En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).

Les conventions locales régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

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