Conventions collectives de la métallurgie 2023

Quelles sont les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie ?

Plusieurs conventions collectives peuvent s'appliquer de façon cumulative dans une même entreprise selon la classification des salariés visés et le secteur géographique de l'entreprise :

Comment définir le secteur de la métallurgie ?

Le secteur métallurgique regroupe l'ensemble des entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Quelles sont les spécificités de ce secteur ?

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

Est-il obligatoire de cumuler plusieurs conventions collectives du domaine métallurgique dans une même entreprise ?

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

La nouvelle convention collective de la Métallurgie, dont l’application partielle concerne la France métropolitaine depuis le 1^er janvier 2023. En effet, cette dernière fixe des dispositions portant sur le thème de la protection sociale, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elles instaurent au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.

À noter que la totalité des dispositions de cette nouvelle convention seront applicables à compter du 1^er janvier 2024.

Dans l'attente d'une application totale les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

A titre d'exemple ; un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Quelles sont les autres obligations des entreprises de ce secteur industriel particulier ?

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

Quelles sont les différentes conventions collectives locales existantes ?

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

Localité	N° de brochure	IDCC	Secteur géographique
Ain	3109-1	914	Département de l'Ain de la région Rhône-Alpes (01)	Je consulte
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Aisne	3331	2542	Département de l'Aisne en Picardie (02)	Je consulte
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Allier	3109-3	898	Département de l'Allier situé en Auvergne (03)	Je consulte
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Alpes-Maritimes	3109-4	1560	Départements des Alpes-Maritimes (région PACA)	Je consulte
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Ardennes	3109-5	827	Département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne (08)	Je consulte
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Aube	3109-72	2294	Département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne (08)	Je consulte
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Bas-Rhin	3109-6	1967	Département du Bas Rhin (67) situé en Alsace	Je consulte
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Belfort – Montbéliard	3362	2755	Territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney	Je consulte
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Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence	3344	2630	Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA)	Je consulte
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Calvados	3109-8	943	Département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14)	Je consulte
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Charente	3109-9	1572	Département de la Charente (région Poitou-Charentes)	Je consulte
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Charente-Maritime	3109-10	923	Département de la Charente (région Poitou-Charentes)	Je consulte
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Cher	3109-11	1576	Département du Cher qui se situe en région Centre (18)	Je consulte
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Corrèze	3109-12	1274	Département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19)	Je consulte
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Côte d'Or	3109-13	1885	Département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21)	Je consulte
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Côtes d'Armor	3109-14	1634	Département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne	Je consulte
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Deux-Sèvres	3109-15	1628	Département des Deux-Sèvres (79) de la région Poitou-Charentes	Je consulte
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Dordogne	3109-16	1353	Département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24)	Je consulte
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Doubs	3109-17	3209	Arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25)	Je consulte
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Drôme et Ardèche	3109-18	1867	Départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes)	Je consulte
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Eure	3109-19	887	Territoire de la métallurgie de l'Eure du département de l'Eure (Normandie)	Je consulte
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Eure-et-Loir	3109-20	984	Département d'Eure-et-Loir situé en région Centre (28)	Je consulte
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Finistère	3109-21	860	Département du Finistère en Bretagne (29)	Je consulte
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Gard, Lozère	3109-22	2126	Départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon	Je consulte
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Gironde et Landes	3109-24	1635	Département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine	Je consulte
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Haut-Rhin	3109-25	1912	Département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace	Je consulte
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Haute-Marne et Meuse	3109-39	1315	Départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine)	Je consulte
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Haute-Saône		3053	Département de la Haute-Saône (région Franche Comté)(70)	Je consulte
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Haute-Savoie	3109-60	836	Département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74)	Je consulte
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Hautes-Pyrénées	3109-55	1626	Département des Hautes-Pyrénées (65) situé dans la région Midi-Pyrénées	Je consulte
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Haute-Vienne, Creuse	3109-68	937	Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin)	Je consulte
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Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales	3109-26	1577	Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon	Je consulte
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Ille-et-Vilaine, Morbihan	3109-27	863	Départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne)	Je consulte
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Indre	3109-27	863	Département de l'Indre situé dans la région Centre (36)	Je consulte
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Indre-et-Loire	3109-29	2992	Département d'Indre-et-Loire (Centre)(37)	Je consulte
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Isère et Hautes Alpes	3109-71	2221	Départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)	Je consulte
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Jura	3109-31	3231	Département du Jura (39) situé en Franche-Comté	Je consulte
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Le Havre	3109-61	979	Commune du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76)	Je consulte
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Loir-et-Cher	3334	2579	Département du Loir-et-Cher en région Centre (41)	Je consulte
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Loire	3109-32	1578	Département de la Loire (région Rhône-Alpes) et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire)	Je consulte
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Loire-Atlantique	3109-33	1369	Département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44)	Je consulte
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Loiret	3109-34	1966	Département du Loiret (45) situé dans la région Centre)	Je consulte
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Lot et Garonne	3109-35	1960	Département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine	Je consulte
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Maine-et-Loire	3109-36	1902	Département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire	Je consulte
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Manche	3109-37	828	Département de la Manche (50) de la région Basse-Normandie	Je consulte
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Marne	3109-38	899	Territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne	Je consulte
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Martinique	3109-40	1060	Martinique	Je consulte
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Mayenne	3109-73	2266	Département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53)	Je consulte
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Meurthe-et-Moselle	3109-41	1365	Département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54)	Je consulte
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Midi-Pyrénées	3109-42	1059	Région Midi-Pyrénées	Je consulte
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Moselle	3109-43	714	Département de la Moselle (57) de la Région Lorraine	Je consulte
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Nord - Dunkerque	3109-45	1525	Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-Calais	Je consulte
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Nord - Flandres	3109-46	1387	Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D)	Je consulte
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Nord - Maubeuge	3109-47	1813	Arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais	Je consulte
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Nord - Valenciennois et Cambresis	3109-48	1592	Arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord)	Je consulte
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Nièvre	3109-44	1159	Département de la Nièvre située en Bourgogne (58)	Je consulte
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Oise	3360	2700	Département de l'Oise	Je consulte
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Orne	3109-51	948	Département de l'Orne situé en Basse-Normandie (61)	Je consulte
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Pas-de-Calais	3109-52	1472	Département du Pas-de-Calais (notamment Arras, Berthune, Lens, Calais, Boulongne Montreuil, et St Omer)	Je consulte
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Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand	3109-53	1627	Département du Puy-de-dôme, département du Cantal (région Auvergne), arrondissements de Brioude, Puy-en-Veley (département de la Haute-Loire) et commune de Clermont-ferrand	Je consulte
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Pyrénées-Atlantiques et Seignanx	3341	2615	Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-De-Seignanx (département des Landes)	Je consulte
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Région parisienne	3126	54	Départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-MArne, Val-d'Oise, Essonne	Je consulte
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Rhône	3109-56	878	Département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de la Verpillière (Région Rhône-Alpes)	Je consulte
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Rouen et Dieppe	3109-62	1604	Communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie	Je consulte
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Saône-et-Loire	3109-57	1564	Département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71)	Je consulte
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Sarthe	3109-58	930	Département de la Sarthe situé dans les pays de la Loire (72)	Je consulte
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Savoie	3109-59	822	Département de Savoie (région Rhône-Alpes)	Je consulte
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Seine-et-Marne	3109-63	911	Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France)	Je consulte
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Somme	3377	2980	Département de la Somme (80) situé en Picardie	Je consulte
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Somme - Région de Vimeu		1164	Région naturelle de Vimeu située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme	Je consulte
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Thiers	3109-54	1007	Commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-döme en Auvergne	Je consulte
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Var	3109-65	965	Département du Var situé dans la région PACA (84)	Je consulte
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Vaucluse	3109-66	829	Département du Vaucluse situé dans la région PACA (84)	Je consulte
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Vosges	3109-69	2003	Département des Vosges en Lorraine (88)	Je consulte
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Yonne	3109-70	1732	Département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89)	Je consulte
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Quelles sont les particularités des conventions collectives locales ?

Comment définir une convention collective locale ?

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

Ces conventions régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

Comment reconnaître une CC locale ?

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région.

En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

Quelles sont les entreprises concernées par ces conventions spéciales ?

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).