Mise en conformité des entreprises de la métallurgie

Conventions collectives de la métallurgie

La métallurgie est une activité industrielle qui correspond à la fabrication et à la transformation des métaux et des alliages divers. Les entreprises qui ont donc pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils, doivent appliquer la convention collective de la métallurgie.

Il existe plusieurs conventions collectives applicables dans le secteur de la métallurgie. Pour être en conformité avec le droit du travail, les employeurs doivent souvent posséder plusieurs conventions collectives, qui dépendent de la situation géographique de l'entreprise et de la catégorie des salariés qu'elle emploie (employés, ouvriers, techniciens, ingénieurs, cadres). D'autres obligations viennent s'ajouter dans la perspective de la mise en conformité de l'entreprise : Voir ci-dessous

Pour vous aider à identifier les conventions collectives applicables dans votre entreprise, retrouvez-les ci-dessous, classées par type et par lieu. Attention, ces textes sont cumulatifs.

Convention concernant les ingénieurs et cadres

Ingénieurs et cadres : Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

Conventions concernant les autres catégories de salariés

Pour les autres salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), deux conventions sont applicables :

Une convention nationale : Convention collective : Métallurgie (accords nationaux)

Une convention locale : Retrouvez ci-dessous la convention collective correspondant à votre secteur géographique en cliquant ici.

Autres obligations des entreprises de la métallurgie

Par ailleurs, pour être en totale conformité avec la loi, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie. Celui-ci contient :

une convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)
un panneau d'affichage obligatoire
un planning des congés payés
un affichage «interdiction de fumer»
un panneau consignes de sécurité
un stylo-feutre non permanent pour affichage
un registre unique du personnel
un document unique d'évaluation des risques professionnels
une trousse de secours.

Conventions collectives locales de la métallurgie :

Ain : Convention collective métallurgie (Ain) - IDCC n°914
Aisne : Convention collective métallurgie (Aisne) - IDCC n°2542
Allier : Convention collective métallurgie (Allier) - IDCC n°898
Alpes-Maritimes : Convention collective métallurgie (Alpes-Maritimes) - IDCC n°1560
Ardennes : Convention collective métallurgie (Ardennes) - IDCC n°827
Aube : Convention collective métallurgie (Aube) - IDCC n°2294
Bas-Rhin : Convention collective métallurgie (Bas-Rhin) - IDCC n°1967
Belfort – Montbéliard : Convention collective métallurgie (Belfort - Montbéliard) - IDCC n°2755
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence : Convention collective métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) - IDCC n°2630
Calvados : Convention collective métallurgie (Calvados) - IDCC n°943
Charente : Convention collective métallurgie (Charente) - IDCC n°1572
Charente-Maritime : Convention collective métallurgie (Charente-Maritime) - IDCC n°923
Cher : Convention collective métallurgie (Cher) - IDCC n°1576
Corrèze : Convention collective métallurgie (Corrèze) - IDCC n°1274
Côte d'Or : Convention collective métallurgie (Côte d'Or) - IDCC n°1885
Côtes d'Armor : Convention collective métallurgie (Côtes d'Armor) - IDCC n°1634
Deux-Sèvres : Convention collective métallurgie (Deux-Sèvres) - IDCC n°1628
Dordogne : Convention collective métallurgie (Dordogne) - IDCC n°1353
Doubs : Convention collective métallurgie (Doubs) - IDCC n°1375
Drôme et Ardèche : Convention collective métallurgie (Drôme et Ardèche) - IDCC n°1867
Eure : Convention collective métallurgie (Eure) - IDCC n°887
Eure-et-Loir : Convention collective métallurgie (Eure-et-Loir) - IDCC n°984
Finistère : Convention collective métallurgie (Finistère) - IDCC n°860
Gard, Lozère : Convention collective métallurgie (Gard, Lozère) - IDCC n°2126
Gironde et Landes : Convention collective métallurgie (Gironde et Landes) - IDCC n°1635
Haut-Rhin : Convention collective métallurgie (Haut-Rhin) - IDCC n°1912
Haute-Marne et Meuse : Convention collective métallurgie (Haute-Marne et Meuse) - IDCC n°1315
Haute-Saône : Convention collective métallurgie (Haute-Saône) - IDCC n°119
Haute-Savoie : Convention collective métallurgie (Haute-Savoie) - IDCC n°836
Hautes-Pyrénées : Convention collective métallurgie (Hautes-Pyrénées) - IDCC n°1626
Haute-Vienne, Creuse : Convention collective métallurgie (Haute-Vienne, Creuse) - IDCC n°937
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales : Convention collective métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) - IDCC n°1577
Ille-et-Vilaine, Morbihan : Convention collective métallurgie (Ille-et-Vilaine, Morbihan) - IDCC n°863
Indre : Convention collective métallurgie (Indre) - IDCC n°934
Indre-et-Loire : Convention collective métallurgie (Indre-et-Loire) - IDCC n°1470
Isère et Hautes Alpes : Convention collective métallurgie (Isère et Haute Alpes) - IDCC n°2221
Jura : Convention collective métallurgie (Jura) - IDCC n°1809
Le Havre : Convention collective métallurgie (Le Havre) - IDCC n°979
Loir-et-Cher : Convention collective métallurgie (Loir-et-Cher) - IDCC n°2579
Loire : Convention collective métallurgie (Loire) - IDCC n°1578
Loire-Atlantique : Convention collective métallurgie (Loire-Atlantique) - IDCC n°1369
Loiret : Convention collective métallurgie (Loiret) - IDCC n°1966
Lot et Garonne : Convention collective métallurgie (Lot et Garonne) - IDCC n°1960
Maine et Loire : Convention collective métallurgie (Maine et Loire) - IDCC n°1902
Manche : Convention collective métallurgie (Manche) - IDCC n°828
Marne : Convention collective métallurgie (Marne) - IDCC n°899
Martinique : Convention collective métallurgie (Martinique) - IDCC n°1060
Mayenne : Convention collective métallurgie (Mayenne) - IDCC n°2266
Meurthe-et-Moselle : Convention collective métallurgie (Meurthe-et-Moselle) - IDCC n°1365
Midi-Pyrénées : Convention collective métallurgie (Midi-Pyrénées) - IDCC n°1059
Moselle : Convention collective métallurgie (Moselle) - IDCC n°714
Nord - Dunkerque : Convention collective métallurgie (Nord - Dunkerque) - IDCC n°1525
Nord - Flandres : Convention collective métallurgie (Nord - Flandres) - IDCC n°1387
Nord - Maubeuge : Convention collective métallurgie (Nord - Maubeuge) - IDCC N°1813
Nord - Valenciennois et Cambressis : Convention collective métallurgie (Nord - Valenciennois et Cambressis) - IDCC n°1592
Nièvre : Convention collective métallurgie (Nièvre) - IDCC n°1159
Oise : Convention collective métallurgie (Oise) - IDCC n°2700
Orne : Convention collective métallurgie (Orne) - IDCC n°948
Pas-de-Calais : Convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) - IDCC n°1472
Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand : Convention collective métallurgie (Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand) - IDCC n°1627
Pyrénées-Atlantique et du Seignanx : Convention collective métallurgie (Pyrénées-Atlantique et du Seignanx) - IDCC n°2615
Région Parisienne : Convention collective métallurgie (Région Parisienne) - IDCC n°54
Rhône : Convention collective métallurgie (Rhône) - IDCC n°878
Rouen et Dieppe : Convention collective métallurgie (Rouen et Dieppe) - IDCC n°1604
Saône-et-Loire : Convention collective métallurgie (Saône-et-Loire) - IDCC n°1564
Sarthe : Convention collective métallurgie (Sarthe) - IDCC n°930
Savoie : Convention collective métallurgie (Savoie) - IDCC n°822
Seine-et-Marne : Convention collective métallurgie (Seine-et-Marne) - IDCC n°911
Somme : Convention collective métallurgie (Somme) - IDCC n°1797
Somme - Région de Vimeu : Convention collective métallurgie (Somme - Région de Vimeu) - IDCC n°1164
Thiers : Convention collective métallurgie (Thiers) - IDCC n°1007
Var : Convention collective métallurgie (Var) - IDCC n°965
Vaucluse : Convention collective métallurgie (Vaucluse) - IDCC n°829
Vosges : Convention collective métallurgie (Vosges) - IDCC n°2003
Yonne : Convention collective métallurgie (Yonne) - IDCC n°1732

Les entreprises et industries métallurgiques, concernées par ces conventions collectives, ont une activité principale liée à la fabrication et la transformation des métaux. Les sociétés spécialisées dans la production de matériel de manutention (monte-charge) doivent par exemple appliquer ce texte, tout comme les entreprises de chaudronnerie, ou encore de fabrication de matériaux métalliques divers comme la quincaillerie, le mobilier métallique, le matériel ménager, les pièces métalliques utilisées dans l'aéronautique ou l'industrie automobile, etc.

Cette convention collective, segmentée en différents textes, concernent donc toutes les catégories de salariés (ouvriers, employés, cadres, etc.). Ainsi, elle régit leurs droits, notamment en proposant une grille de rémunération de la métallurgie, selon leur classification, leurs qualfications et leur ancienneté, qui est plus avantageuse que le droit du travail. La convention traite également des repos et congés, de la protection santé, de la formation professionnelle, etc.