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Mise en conformité des entreprises de la métallurgie

 

 

 

Conventions collectives de la métallurgie

Convention métallurgie

La métallurgie est une discipline visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale (Cf. liste ci-dessous) ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

A titre d'exemple ; un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Conformité métallurgie
 

Autres obligations des entreprises de la métallurgie

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

  • l'affichage obligatoire : panneau complet
  • l'affichage interdiction de fumer
  • l'affichage interdiction de vapoter
  • panneau consignes de sécurité
  • stylo-feutre non permanent pour affichage
  • registre unique du personnel
  • document unique de l'évaluation des risques professionnels
  • registre unique de sécurité
  • panneau de l'ordre des départs en congés
  • livre de la convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)
 

Conventions collectives locales de la métallurgie :

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

 
LocalitéN° de brochureIDCCSecteur géographiqueLien
Ain914Département de l'Ain de la région Rhône-Alpes (01)Consulter
Aisne33312542Département de l'Aisne en Picardie (02)Consulter
Allier898Département de l'Allier situé en Auvergne (03)Consulter
Alpes-Maritimes1560Départements des Alpes-Maritimes (région PACA)Consulter
Ardennes827Département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne (08)Consulter
Aube 2294Département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne (08)Consulter
Bas-Rhin1967Département du Bas Rhin (67) situé en AlsaceConsulter
Belfort – Montbéliard33622755Territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et ValentigneyConsulter
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence33442630Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA)Consulter
Calvados 943Département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14)Consulter
Charente1572Département de la Charente (région Poitou-Charentes)Consulter
Charente-Maritime923Département de la Charente (région Poitou-Charentes)Consulter
Cher1576Département du Cher qui se situe en région Centre (18)Consulter
Corrèze1274Département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19)Consulter
Côte d'Or1885Département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21)Consulter
Côtes d'Armor1634Département des Côtes-d'Armor (22) situé en BretagneConsulter
Deux-Sèvres1628Département des Deux-Sèvres (79) de la région Poitou-CharentesConsulter
Dordogne1353Département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24)Consulter
Doubs 3209Arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25)Consulter
Drôme et Ardèche1867Départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes)Consulter
Eure887Territoire de la métallurgie de l'Eure du département de l'Eure (Normandie)Consulter
Eure-et-Loir984Département d'Eure-et-Loir situé en région Centre (28)Consulter
Finistère860Département du Finistère en Bretagne (29)Consulter
Gard, Lozère2126Départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-RoussillonConsulter
Gironde et Landes1635Département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en AquitaineConsulter
Haut-Rhin1912Département du Haut-Rhin (68) situé en AlsaceConsulter
Haute-Marne et Meuse1315Départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine)Consulter
Haute-Saône119Département de la Haute-Saône (région Franche Comté)(70)Consulter
Haute-Savoie836Département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74)Consulter
Hautes-Pyrénées1626Département des Hautes-Pyrénées (65) situé dans la région Midi-PyrénéesConsulter
Haute-Vienne, Creuse937Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin)Consulter
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales1577Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-RoussillonConsulter
Ille-et-Vilaine, Morbihan863Départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne)Consulter
Indre863Département de l'Indre situé dans la région Centre (36)Consulter
Indre-et-Loire1470Département d'Indre-et-Loire (Centre)(37)Consulter
Isère et Hautes Alpes2221Départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Consulter
Jura1809Département du Jura (39) situé en Franche-ComtéConsulter
Le Havre979Commune du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76)Consulter
Loir-et-Cher33342579Département du Loir-et-Cher en région Centre (41)Consulter
Loire1578Département de la Loire (région Rhône-Alpes) et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire)Consulter
Loire-Atlantique1369Département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44)Consulter
Loiret 1966Département du Loiret (45) situé dans la région Centre)Consulter
Lot et Garonne 1960Département du Lot-et-Garonne (47) situé en AquitaineConsulter
Maine-et-Loire1902Département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la LoireConsulter
Manche828Département de la Manche (50) de la région Basse-NormandieConsulter
Marne899Territoire de la Marne situé en région Champagne-ArdenneConsulter
Martinique1060MartiniqueConsulter
Mayenne2266Département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53)Consulter
Meurthe-et-Moselle1365Département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54)Consulter
Midi-Pyrénées1059Région Midi-PyrénéesConsulter
Moselle714Département de la Moselle (57) de la Région LorraineConsulter
Nord - Dunkerque1525Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-CalaisConsulter
Nord - Flandres1387Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) Consulter
Nord - Maubeuge1813Arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-CalaisConsulter
Nord - Valenciennois et Cambresis1562Arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord)Consulter
Nièvre1159Département de la Nièvre située en Bourgogne (58)Consulter
Oise33602700Département de l'OiseConsulter
Orne948Département de l'Orne situé en Basse-Normandie (61)Consulter
Pas-de-Calais1472Département du Pas-de-Calais (notamment Arras, Berthune, Lens, Calais, Boulongne Montreuil, et St Omer)Consulter
Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand1627Département du Puy-de-dôme, département du Cantal (région Auvergne), arrondissements de Brioude, Puy-en-Veley (département de la Haute-Loire) et commune de Clermont-ferrandConsulter
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx33412615Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-De-Seignanx (département des Landes)Consulter
Région parisienne312654Départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-MArne, Val-d'Oise, EssonneConsulter
Rhône878Département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de la Verpillière (Région Rhône-Alpes)Consulter
Rouen et Dieppe1604Communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-NormandieConsulter
Saône-et-Loire1564Département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71)Consulter
Sarthe930Département de la Sarthe situé dans les pays de la Loire (72)Consulter
Savoie822Département de Savoie (région Rhône-Alpes)Consulter
Seine-et-Marne911Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France)Consulter
Somme1797Département de la Somme (80) situé en PicardieConsulter
Somme - Région de Vimeu1164Région naturelle de Vimeu située en Picardie et délimitée par la vallée de la SommeConsulter
Thiers1007Commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-döme en AuvergneConsulter
Var965Département du Var situé dans la région PACA (84)Consulter
Vaucluse829Département du Vaucluse situé dans la région PACA (84)Consulter
Vosges2003Département des Vosges en Lorraine (88)Consulter
Yonne1732Département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89)Consulter
 

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région. En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).

Les conventions locales régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

 

Termes de recherche associés au secteur de la métallurgie

  • Convention métallurgie
  • Accords nationaux de la métallurgie
  • Métallurgie
  • Ccn metallurgie
  • Convention 3109
  • Convention collective métallurgie
  • Métallurgie du fer
  • Transformation des métaux
  • Convention eads
  • Construction industrie aéronautique
  • Fabrication d'appareils ménagers
  • Fabrication de machine-outil
  • Industrie automobile
  • Industrie de l´armement
  • Industries mécaniques
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électronique
  • Fabrication de mobilier métallique
  • Fabrication de monte-charge
  • Machines-outils
  • Fabrication d´ascenseurs
  • Fonderie
  • Fabrication de quincaillerie
  • Sidérurgie
  • Transformation de l'acier
  • Transformation des métaux non ferreux
  • Travail des métaux
  • Machines agricoles
  • Production d'équipement industriel
  • Fabrication de matériel de manutention
  • Fabrication de matériel électrique
  • Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
  • Construction aéronautique
  • Industries connexes à l'imprimerie
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Menuiserie et serrurerie
  • Activités d'études informatiques
  • Activités d'études techniques
  • CFAI
  • ASFO
  • Technicien d'atelier
  • Secteur spatial
  • Ferroviaire
  • Équipements énergétiques

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