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Conventions collectives de la métallurgie 2025

Agrément Legifrance

On qualifie de métallurgie l'ensemble du secteur industriel regroupant les entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Quelles sont les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie ?

Plusieurs conventions collectives peuvent s'appliquer de façon cumulative dans une même entreprise selon la classification des salariés visés et le secteur géographique de l'entreprise :

Nouvelle convention collective
nationale de la métallurgie 2025

Convention métallurgie
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  • Application géographique : France métropolitaine
  • Application partielle de la nouvelle convention collective Métallurgie : depuis le 1er janvier 2023, les dispositions portant sur l’instauration d’un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé sont fixées par ce nouveau texte.
  • Application totale de la nouvelle convention collective Métallurgie : la totalité des dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
  • Dans l'attente d'une application totale, les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Convention collective Métallurgie Accords Nationaux

Convention métallurgie
  • Application géographique : nationale
  • Classifications concernées : ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise
  • Version livre, PDF et abonnement aux mises à jour
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Convention collective métallurgie Nationale Ingénieurs et Cadres

Convention métallurgie
  • Application géographique : nationale
  • Classifications concernées : ingénieurs et cadres
  • Disponible à l'achat en version livre, PDF et abonnement aux mises à jour
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+ Convention collective métallurgie locale

Convention métallurgie

Comment définir le secteur de la métallurgie ?

Le secteur métallurgique regroupe l'ensemble des entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux et des alliages divers. Ce secteur industriel concerne les entreprises ayant pour activité principale la transformation des matériaux naturels en métal, l'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature.

En principe, une convention concerne tout ou partie d'une activité professionnelle dont le champ d'application est national, régional, départemental ou local. En ce qui concerne les activités professionnelles de la métallurgie, des accords ont un champ d'application national mais d'autres ont un champ plus réduit afin de prendre en compte les particularités de la localité. C'est la raison pour laquelle des textes conventionnels locaux ont été signés.

Quelles sont les spécificités de ce secteur ?

Outre l'application des dispositions conventionnelles en fonction du secteur géographique, l'activité industrielle de la métallurgie nécessite de différencier la catégorisation des salariés ; à savoir le statut d'ingénieurs et cadres, le statut d'ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM).

Une convention/un accord s'applique à tous les salariés, et ce indépendamment de l'emploi occupé et des fonctions dans l'entreprise, seule l'activité principale est prise en compte. A titre illustratif, un menuisier travaillant au sein d'une entreprise relevant de la branche de la métallurgie relève de la convention applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire celle de la métallurgie et non du travail du bois.

Est-il obligatoire de cumuler plusieurs conventions collectives du domaine métallurgique dans une même entreprise ?

La composition de l'effectif et le secteur géographique de l'entreprise déterminent donc les conventions collectives à appliquer. En effet, afin d'être en conformité avec le droit du travail et le droit conventionnel, les employeurs doivent détenir plusieurs conventions collectives : celle regroupant les accords nationaux, celle relative aux ingénieurs et cadres ainsi que celle d'application locale.

La branche de la métallurgie peut imposer à l'employeur de cumuler plusieurs conventions :

La nouvelle convention collective de la Métallurgie, dont l’application partielle concerne la France métropolitaine depuis le 1er janvier 2023. En effet, cette dernière fixe des dispositions portant sur le thème de la protection sociale, véritable nouveauté grandement attendue en ce qu'elles instaurent au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.

À noter que la totalité des dispositions de cette nouvelle convention seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

Dans l'attente d'une application totale les accords nationaux et les accords de branche de la métallurgie actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

Lorsqu'une entreprise embauche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : celle-ci doit détenir la convention collective nationale (accords nationaux) et la convention collective locale ;

Si une entreprise embauche des ingénieurs et cadres : celle-ci doit posséder la convention spécifique des ingénieurs et cadres.

À titre d'exemple  un employeur embauchant des OETAM et des ingénieurs et cadres doit cumuler ces trois textes conventionnels. Le code du travail (article R2262-1) impose à l'employeur de tenir un exemplaire à jour desdits textes à la disposition des salaires sur le lieu de travail.

Quelles sont les autres obligations des entreprises de ce secteur industriel particulier ?

Par ailleurs afin d'être en conformité, et outre la mise à disposition de la convention, l'employeur a d'autres obligations en matière de tenue de registres et d'affichages. Pour une mise en conformité totale, optez pour le PACK : Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, adapté au secteur de la métallurgie, contenant :

Conformité métallurgie
  • l'affichage obligatoire : panneau complet
  • l'affichage interdiction de fumer
  • l'affichage interdiction de vapoter
  • panneau consignes de sécurité
  • stylo-feutre non permanent pour affichage
  • registre unique du personnel
  • document unique de l'évaluation des risques professionnels
  • registre unique de sécurité
  • panneau de l'ordre des départs en congés
  • livre de la convention collective (à choisir parmi toutes les conventions de la métallurgie)
En savoir plus

Quelles sont les différentes conventions collectives locales existantes ?

Les diverses conventions collectives locales de la branche de la métallurgies signées sont les suivantes :

Localité N° de brochure IDCC Secteur géographique
Convention collective Ain Ain 3109-1 914 Département de l'Ain de la région Rhône-Alpes (01) Je consulte
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Convention collective Aisne Aisne 3331 2542 Département de l'Aisne en Picardie (02) Je consulte
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Convention collective Allier Allier 3109-3 898 Département de l'Allier situé en Auvergne (03) Je consulte
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Convention collective Alpes-Maritimes Alpes-Maritimes 3109-4 1560 Départements des Alpes-Maritimes (région PACA) Je consulte
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Convention collective Ardennes Ardennes 3109-5 827 Département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne (08) Je consulte
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Convention collective Aube Aube 3109-72 2294 Département de l'Aube situé en Champagne-Ardenne (08) Je consulte
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Convention collective Bas-Rhin Bas-Rhin 3109-6 1967 Département du Bas Rhin (67) situé en Alsace Je consulte
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Convention collective Belfort – Montbéliard Belfort – Montbéliard 3362 2755 Territoire de Belfort et dans les cantons du département du Doubs : Audincourt, Bavans, à l’exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers, Bethoncourt, Montbéliard et Valentigney Je consulte
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Convention collective Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 3344 2630 Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA) Je consulte
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Convention collective Calvados Calvados 3109-8 943 Département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14) Je consulte
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Convention collective Charente Charente 3109-9 1572 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Je consulte
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Convention collective Charente-Maritime Charente-Maritime 3109-10 923 Département de la Charente (région Poitou-Charentes) Je consulte
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Convention collective Cher Cher 3109-11 1576 Département du Cher qui se situe en région Centre (18) Je consulte
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Convention collective Corrèze Corrèze 3109-12 1274 Département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19) Je consulte
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Convention collective Côte d'Or Côte d'Or 3109-13 1885 Département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21) Je consulte
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Convention collective Côtes d'Armor Côtes d'Armor 3109-14 1634 Département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne Je consulte
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Convention collective Deux-Sèvres Deux-Sèvres 3109-15 1628 Département des Deux-Sèvres (79) de la région Poitou-Charentes Je consulte
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Convention collective Dordogne Dordogne 3109-16 1353 Département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24) Je consulte
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Convention collective Doubs Doubs 3109-17 3209 Arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25) Je consulte
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Convention collective Drôme et Ardèche Drôme et Ardèche 3109-18 1867 Départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes) Je consulte
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Convention collective Eure Eure 3109-19 887 Territoire de la métallurgie de l'Eure du département de l'Eure (Normandie) Je consulte
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Convention collective Eure-et-Loir Eure-et-Loir 3109-20 984 Département d'Eure-et-Loir situé en région Centre (28) Je consulte
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Convention collective Finistère Finistère 3109-21 860 Département du Finistère en Bretagne (29) Je consulte
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Convention collective Gard, Lozère Gard, Lozère 3109-22 2126 Départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon Je consulte
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Convention collective Gironde et Landes Gironde et Landes 3109-24 1635 Département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine Je consulte
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Convention collective Haut-Rhin Haut-Rhin 3109-25 1912 Département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace Je consulte
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Convention collective Haute-Marne et Meuse Haute-Marne et Meuse 3109-39 1315 Départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine) Je consulte
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Convention collective Haute-Saône Haute-Saône 3053 Département de la Haute-Saône (région Franche Comté)(70) Je consulte
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Convention collective Haute-Savoie Haute-Savoie 3109-60 836 Département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74) Je consulte
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Convention collective Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées 3109-55 1626 Département des Hautes-Pyrénées (65) situé dans la région Midi-Pyrénées Je consulte
Je consulte
Convention collective Haute-Vienne, Creuse Haute-Vienne, Creuse 3109-68 937 Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin) Je consulte
Je consulte
Convention collective Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales 3109-26 1577 Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon Je consulte
Je consulte
Convention collective Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine, Morbihan 3109-27 863 Départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne) Je consulte
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Convention collective Indre Indre 3109-27 863 Département de l'Indre situé dans la région Centre (36) Je consulte
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Convention collective Indre-et-Loire Indre-et-Loire 3109-29 2992 Département d'Indre-et-Loire (Centre)(37) Je consulte
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Convention collective Isère et Hautes Alpes Isère et Hautes Alpes 3109-71 2221 Départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Je consulte
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Convention collective Jura Jura 3109-31 3231 Département du Jura (39) situé en Franche-Comté Je consulte
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Convention collective Le Havre Le Havre 3109-61 979 Commune du Havre située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76) Je consulte
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Convention collective Loir-et-Cher Loir-et-Cher 3334 2579 Département du Loir-et-Cher en région Centre (41) Je consulte
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Convention collective Loire Loire 3109-32 1578 Département de la Loire (région Rhône-Alpes) et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire) Je consulte
Je consulte
Convention collective Loire-Atlantique Loire-Atlantique 3109-33 1369 Département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44) Je consulte
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Convention collective Loiret Loiret 3109-34 1966 Département du Loiret (45) situé dans la région Centre) Je consulte
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Convention collective Lot et Garonne Lot et Garonne 3109-35 1960 Département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine Je consulte
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Convention collective Maine-et-Loire Maine-et-Loire 3109-36 1902 Département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire Je consulte
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Convention collective Manche Manche 3109-37 828 Département de la Manche (50) de la région Basse-Normandie Je consulte
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Convention collective Marne Marne 3109-38 899 Territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne Je consulte
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Convention collective Martinique Martinique 3109-40 1060 Martinique Je consulte
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Convention collective Mayenne Mayenne 3109-73 2266 Département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53) Je consulte
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Convention collective Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle 3109-41 1365 Département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54) Je consulte
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Convention collective Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées 3109-42 1059 Région Midi-Pyrénées Je consulte
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Convention collective Moselle Moselle 3109-43 714 Département de la Moselle (57) de la Région Lorraine Je consulte
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Convention collective Nord - Dunkerque Nord - Dunkerque 3109-45 1525 Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-Calais Je consulte
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Convention collective Nord - Flandres Nord - Flandres 3109-46 1387 Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de Lille-Douai (G.L.I.D) Je consulte
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Convention collective Nord - Maubeuge Nord - Maubeuge 3109-47 1813 Arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais Je consulte
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Convention collective Nord - Valenciennois et Cambresis Nord - Valenciennois et Cambresis 3109-48 1592 Arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord) Je consulte
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Convention collective Nièvre Nièvre 3109-44 1159 Département de la Nièvre située en Bourgogne (58) Je consulte
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Convention collective Oise Oise 3360 2700 Département de l'Oise Je consulte
Je consulte
Convention collective Orne Orne 3109-51 948 Département de l'Orne situé en Basse-Normandie (61) Je consulte
Je consulte
Convention collective Pas-de-Calais Pas-de-Calais 3109-52 1472 Département du Pas-de-Calais (notamment Arras, Berthune, Lens, Calais, Boulongne Montreuil, et St Omer) Je consulte
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Convention collective Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand 3109-53 1627 Département du Puy-de-dôme, département du Cantal (région Auvergne), arrondissements de Brioude, Puy-en-Veley (département de la Haute-Loire) et commune de Clermont-ferrand Je consulte
Je consulte
Convention collective Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Pyrénées-Atlantiques et Seignanx 3341 2615 Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-De-Seignanx (département des Landes) Je consulte
Je consulte
Convention collective Région parisienne Région parisienne 3126 54 Départements suivants: Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-MArne, Val-d'Oise, Essonne Je consulte
Je consulte
Convention collective Rhône Rhône 3109-56 878 Département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de la Verpillière (Région Rhône-Alpes) Je consulte
Je consulte
Convention collective Rouen et Dieppe Rouen et Dieppe 3109-62 1604 Communes de Rouen et de Dieppe qui se situent dans le département de la Seine-Maritime (76) en Haute-Normandie Je consulte
Je consulte
Convention collective Saône-et-Loire Saône-et-Loire 3109-57 1564 Département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71) Je consulte
Je consulte
Convention collective Sarthe Sarthe 3109-58 930 Département de la Sarthe situé dans les pays de la Loire (72) Je consulte
Je consulte
Convention collective Savoie Savoie 3109-59 822 Département de Savoie (région Rhône-Alpes) Je consulte
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Convention collective Seine-et-Marne Seine-et-Marne 3109-63 911 Département de Seine-et-Marne (Ile-de-France) Je consulte
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Convention collective Somme Somme 3377 2980 Département de la Somme (80) situé en Picardie Je consulte
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Convention collective Somme - Région de Vimeu Somme - Région de Vimeu 1164 Région naturelle de Vimeu située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme Je consulte
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Convention collective Thiers Thiers 3109-54 1007 Commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-döme en Auvergne Je consulte
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Convention collective Var Var 3109-65 965 Département du Var situé dans la région PACA (84) Je consulte
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Convention collective Vaucluse Vaucluse 3109-66 829 Département du Vaucluse situé dans la région PACA (84) Je consulte
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Convention collectiveVosges 3109-69 2003 Département des Vosges en Lorraine (88) Je consulte
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Convention collectiveYonne 3109-70 1732 Département de l'Yonne situé en Seine-et-Marne (89) Je consulte
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Quelles sont les particularités des conventions collectives locales ?

Comment définir une convention collective locale ?

Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle.

Ces conventions régissent les droits des salariés et plus généralement l'ensemble des relations de travail entre les différents salariés, mais aussi entre les travailleurs et les professionnels, autrement dit leurs employeurs.

Parmi les textes signés, de manière générale, il y a des dispositions relatives à la rémunération du personnel, à leur classification mais aussi des stipulations relatives à l'ancienneté, aux congés payés, au temps de travail, à la protection de la santé ou encore à la formation professionnelle.

Il est néanmoins important de souligner que les textes ne sont applicables que dans la mesure où ils sont plus favorables pour les salariés que les règles légales (la loi).

Comment reconnaître une CC locale ?

De nombreux secteurs disposent aujourd'hui d'une CCN particulière. A titre d'exemple, le secteur de la Métallurgie en fait partie.

La particularité dudit secteur tient au fait qu'il existe une convention nationale (Accords nationaux, n° de brochure 3109) ainsi que plusieurs conventions locales. Ces CC locales sont généralement établies par région.

En effet, selon la localisation des entreprises, les règles applicables peuvent être différenciées en raison notamment des conditions météorologiques du secteur mais aussi du fait de l'histoire de la localité comme c'est le cas au Nord Est de la France avec l'Alsace et la Lorraine.

Quelles sont les entreprises concernées par ces conventions spéciales ?

Par principe, les entreprises et les industries métallurgiques qui sont concernées doivent avoir une activité principale qui est liée à la fabrication, à la production ou encore à la transformation des métaux.

Toutefois, sont aussi concernées les entreprises des stations centrales annexées à cette activité ce qui signifie que sont pris en compte les établissements et infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises ayant une activité principale relative au métal.

Il en est de même pour les sociétés de production de matériel de manutention, des entreprises de chaudronnerie mais aussi de fabrication de matériaux métalliques divers (quincaillerie, mobilier métallique, industrie automobile, etc).