Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

N° IDCC :  1902 N° Brochure :  3109-36 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeVotre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 19,94 € HT 18,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Ven. 22 - Lun. 25 Mars

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Ven. 22 - Lun. 25 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeVotre juriste dédié en droit social

Dites-m'en plus !

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Maine-et-Loire prix en gros

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.

La convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions ont été conclues pour une durée indéterminée mais pourront faire l'objet d'une révision par l'une des parties signataires. Elle peut intervenir à tout époque, en respectant un délai de préavis d'un mois.

Une dénonciation est également possible. Elle intervient dans le cadre d'une réformation complète de la convention. Celle-ci doit s'accompagner d'un nouveau projet et la convention actuelle restera applicable jusqu'à l'obtention d'un accord des partenaires sociaux réunis.

La révision peut également être formulée par une partie signataire à la convention. Elle intervient pour une ou plusieurs dispositions ciblées.

Il est évident que toute organisation sociale peut adhérer ultérieurement au présent texte conventionnel, en respectant les conditions légalement posées.

Chaque article représente un thème relatif à la vie professionnelle au sein de l'entreprise, comme par exemple:

- le champ d'application prévue à l'article 1er

- les catégories professionnelles à l'article 15

- les salaires minmaux garantis à l'article 16

- l'apprentissage à l'article 26, etc.

Les dispositions citées dans la partie "textes attachés" viennent compléter ou modifier celles du texte de base. Dans cette partie, il est possible de constater les dispositions particulières aux mensuels (prime d'ancienneté, période d'essai, classification, préavis, licenciement, indemnité de déplacement), etc.

La convention collective de la métallurgie de Maine et Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Maine-et-Loire ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Mayenne

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Sarthe

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie accords nationaux

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique brochure 3109-33, IDCC 1369

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3109-36

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3109-36

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
19,94 € TTC
18,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Ven. 22 - Lun. 25 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)

Accord salaires 2023 (10 juillet 2023)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l’indemnité de panier

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)

Avenant RMH TEGA indemnite de panier 2022 (12 juillet 2022)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (18 mai 2022)

JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2022 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier

Avenant REGA RMH TEGA 2022 (20 janvier 2022)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 15 janvier 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l?indemnité de panier au 1er janvier 2021 (Maine-et-Loire)

La convention collective locale de métallurgie de Maine-et-Loire a été mise à jour par l'avenant étendu du 15 janvier 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2021.

Date d'extension :JORF n°0126 du 2 juin 2021
Date de signature :15 janvier 2021
Thématique :Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier au 1er janvier 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires (RMH et TEGA)

Les partenaires sociaux ont conclu le présent texte conventionnel afin d'actualiser les salaires et les primes mensuelles d'ancienneté * au 1er janvier 2021 :

* Les primes mensuelles d'ancienneté ne sont pas reprises au sein de la présente mise à jour, pour les consulter, veuillez cliquer ici.

  • Barème des taux effectifs annuels annuels (TEGA)
NiveauEchelonCoefficientTEGA
I114018 685 €
I214518 701 €
I315518 723 €
II117018 922 €
II218018 961 €
II319019 036 €
III121519 369 €
III222519 714 €
III324020 655 €
IV125521 619 €
IV227022 877 €
IV328524 148 €
V130525 706 €
V233528 233 €
V336530 732 €
V339533 111 €
  • Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
NiveauEchelonCoefficientRMH
I2145774,30 €
I3155827,70 €
II1170907,80 €
II2180961,20 €
II31901 014,60 €
III12151 148,106 €
III22251 201,50 €
III32401 281,60 €
IV12551 361,70 €
IV22701 441,80 €
IV32851 521,90 €
V13051 628,70 €
V23351 788,90 €
V3365 1 949,10 €
V33952 109,30 €
  • Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des ouvriers
NiveauEchelonCoefficientRMH
I1140784,98 €
I2145813,02 €
I3155869,09 €
II1170953,19 €
II31901 065,33 €
III12151 205,51 €
III32401 345,68 €
IV12551 429,79 €
IV22701 513,89 €
IV32851 598,00 €
  • Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des agents de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMH
III12151 228,47 €
III32401 371,31 €
IV12551 457,02 €
IV32701 628,43 €
V12851 742,71 €
V22851 914,12 €
V32852 085,54 €
V32852 256,95 €

JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

L'arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, sur les taux effectifs garantis annuels et le taux de l'indemnité de panier dans le cadre de la convention métallurgie Maine-et-Loire.

Date d'extension :JORF n°0126 du 2 juin 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :19 mai 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie Maine-et-Loire référencée sous l'IDCC 1902.

JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

L'arrêté d'extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l'indemnité de panier de la convention collective Métallurgie Maine-et-Loire. Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont réputées être étendues.

Date d'extension :JORF n°0147 du 16 juin 2020
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :5 juin 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 14 janvier 2020

L'arrêté d'extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l’indemnité de panier au 1er janvier 2020.

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective nationale en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux afin de mettre à jour une convention collective, il arrive fréquemment que ledit texte ne soit pas étendu.

Cela signifie ainsi que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord / de l'avenant.

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire)

L'avenant non étendu du 14 janvier 2020 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire).

Date de signature :14 janvier 2020
Thématique :Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 16/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0147 du 16 juin 2020), les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l'indemnité de panier (2 annexes), sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TEGA)

La valeur du point est égale à 5,32 € à partir du 1er janvier 2020.

NiveauEchelonCoefficientTEGA
V339532 783 €
V336530 428 €
V233527 953 €
V130525 451 €
IV328523 909 €
IV227022 650 €
IV125521 405 €
III324020 450 €
III222519 519 €
III121519 177 €
II319018 848 €
II218018 773 €
II117018 735 €
I315518 538 €
I214518 516 €
I114018 500 €
 

Le présent avenant fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles de la manière suivante :

  • Administratif et technicien - Agents de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 101,40
V33651 941,80
V23351 782,20
V13051 622,60
IV32851 516,20
IV22701 436,40
IV12551 356,60
III32401 276,80
III22251 197,00
III12151 143,80
II31901 010,80
II2180957,60
II1170904,40
I3155824,60
I2145771,40
I1140744,80
  • Ouvriers
NiveauEchelonCoefficientRMH
IV32851 592,01
IV22701 508,22
IV12551 424,43
III32401 340,64
III12151 200,99
II31901 061,34
II1170949,62
I3155865,83
I2145809,97
I1140782,04
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 248,50
V33652 077,73
V23351 906,95
V13051 736,18
IV32851 622,33
IV12551 451,56
III32401 366,18
III12151 223,87
 

Les primes mensuelles d'ancienneté à partir du 1er janvier 2020 sont également prévues par l'avenant. Pour plus de détails ; Cliquez ici (Annexe II).

 

Indemnité de panier

Le taux de l’indemnité de panier est revalorisé à 5,90 € à partir du 1er janvier 2020.

JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

L'arrêté du 21 août 2019 porte extension de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective du département de Maine-et-Loire (n° 1902).

Date d'extension :JORF n°0199 du 28 août 2019
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :21 août 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.

Pour rappel, cet avenant porte sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), ainsi que l'indemnité de panier.

L'avenant comporte plusieurs annexes relatives au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables à partir du 1er janvier 2019, établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail, ainsi qu'au barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes mensuelles d’ancienneté à partir du 1er janvier 2019.

Ainsi, au titre des rémunérations minimales hiérarchiques, le montant de la valeur du point est fixé à 5,27€, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

Enfin, s'agissant de l'indemnité de panier, l'avenant précise que le taux de cette indemnité est, à compter du 1er janvier 2019, revalorisée à 5,70€.

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire)

L'avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).

Date de signature :14 janvier 2019
Thématique :Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 28/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 août 2019 (JORF n°0199 du 28 août 2019), les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TEGA)

La valeur du point est égale à 5,27 € à partir du 1er janvier 2019.

NiveauEchelonCoefficientTEGA
V339532 267
V336529 949
V233527 513
V130525 050
IV328523 532
IV227022 293
IV125521 068
III324020 128
III222519 212
III121518 875
II319018 588
II218018 514
II117018 476
I315518 315
I214518 293
I114018 277
 

Le présent avenant fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles de la manière suivante :

  • Administratif et technicien - Agents de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 081,65
V33651 923,55
V23351 765,45
V13051 607,35
IV32851 501,95
IV22701 422,90
IV12551 343,85
III32401 264,80
III22251 185,75
III12151 133,05
II31901 001,30
II2180948,60
II1170895,90
I3155816,85
I2145764,15
I1140737,80
  • Ouvriers
NiveauEchelonCoefficientRMH
IV32851 577,05
IV22701 494,05
IV12551 411,04
III32401 328,04
III12151 189,70
II31901 051,37
II1170940,70
I3155857,69
I2145802,36
I1140774,69
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 227,37
V33652 058,20
V23351 889,03
V13051 719,86
IV32851 607,09
IV12551 437,92
III32401 353,34
III12151 212,36
 

Les primes mensuelles d'ancienneté à partir du 1er janvier 2019 sont également prévues par l'avenant. Pour plus de détails ; Cliquez ici (Annexe II).

 

Indemnité de panier

Le taux de l’indemnité de panier est revalorisé à 5,70 € à partir du 1er janvier 2019.

JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

L'arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire.

Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :7 septembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :

La valeur du point servant au calcul du barème des RMH est fixée à 5,17 euros à partir du 1er janvier 2018.

Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,57 euros depuis le 1er janvier 2018.

Le barème applicable des TEGA est établi comme suit :

NiveauEchelonCoefficientTEGA
I114017989
I214518005
I315518027
II117018158
II218018196
II319018268
III121518523
III222518854
III324019753
IV125520675
IV227021877
IV328523093
V130524619
V233527040
V336529434
V339531712

Voir l'article : Cliquez-ici

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018

L'avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).

Date de signature :17 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point servant au calcul du barème des RMH est fixée à 5,17 euros à partir du 1er janvier 2018.

Le barème ainsi que le tableau des primes d'ancienneté qui en découle sont établis pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant (soit 35 heures par semaine), quelles que soient les modalités d'application de la dite durée légale du travail. C'est en ce sens que le tableau indiqué en Annexe II du présent avenant est applicable.

Par ailleurs, le barème des RMH comprend les compensations pécuniaires résultant de l'ensemble des réductions de la durée du travail.

 

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Ce barème est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d'application de ladite durée légale du travail.

En outre, le barème des TEGA comprend les compensations pécuniaires résultant de l’ensemble des réductions de la durée du travail.

Le barème applicable est établi comme suit:

NiveauEchelonCoefficientTEGA
I114017989
I214518005
I315518027
II117018158
II218018196
II319018268
III121518523
III222518854
III324019753
IV125520675
IV227021877
IV328523093
V130524619
V233527040
V336529434
V339531712
 

Indemnité de panier

Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,57 euros depuis le 1er janvier 2018.

JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902).

Date d'extension :JORF n°0144 22 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :14 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 20164 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995.

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier

JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2014

JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 29 Avril 2013 relatif à la prévoyance

JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-36
  • Convention 1902
  • Convention 3109-36
  • IDCC n° 1902
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du maine loire
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Maine Loire

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Article 5 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ETSYNDICALE

Article 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 8 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 9 BUREAU DE VOTE

Article 10 ORGANISATION DU VOTE

Article 11 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 12 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL

Article 13 COMITES D'ENTREPRISES

Article 14 EMBAUCHAGE

Article 15 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 16 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS

Article 17 DUREE DU TRAVAIL

Article 18 CONGES PAYES

Article 19 ANCIENNETE

Article 20 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Article 21 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES

Article 22 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT

Article 23 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 24 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Article 25 PERSONNEL TEMPORAIRE

Article 26 APPRENTISSAGE

Article 27 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 28 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 29 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROTECTION DES SALARIES

Article 30 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 31 AVANTAGES ACQUIS

Article 32 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 33 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MENSUELS

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 EPREUVE PROFESSIONNELLE PRELIMINAIRE

Article 3 ESSAI DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES INTERNES

Article 6 PROMOTION

Article 7 PAIEMENT AU MOIS ET REMUNERATION

Article 8 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 9 SALAIRE AU TEMPS, SALAIRE AU RENDEMENT

Article 10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL

Article 11 CLASSIFICATION

Article 12 PRIME D'ANCIENNETE

Article 13 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 14 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL (de nuit, de jour de repos

ou d'un jour férié)

Article 15 CONGES PAYES (ANCIENNETE)

Article 16 FETES LEGALES

Article 17 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 18 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

Article 19 BULLETIN DE PAYE

Article 20 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

Article 21 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENT DE FAMILLE

Article 22 SERVICE NATIONAL

Article 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 24 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 PREAVIS

Article 26 LICENCIEMENT

Article 27 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Article 28 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (*)

Article 29 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 30 INDEMNITE DE DEPLACEMENT

Article 31 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 32 REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

AVENANTS RELATIFS A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

AVENANT N° 1 RELATIF AUX 'AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER' ET 'ADMINISTRATIFS -TECHNICIENS' CLASSES

NIVEAU IV OU AU NIVEAU V

I - PERSONNEL VISE

A - Promotion

B - Mutation professionnelle

C - Rappel en cours de congés payés

II - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

A - Secret professionnel - Clause de non-concurrence

B - Indemnité de licenciement

AVENANT N° 2 RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX MENSUELS DE LA CLASSIFICATION 'OUVRIERS'

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES 'OUVRIERS'

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Annexe I - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe II - Primes mensuelles d?ancienneté

Textes salaires

ACCORD 'SALAIRES' DU 14 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes

d'ancienneté à partir du 1er janvier 2008

ANNEXE II Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicable à partir du 1er janvier 2008

ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À L'INDEMNITÉ DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Ven. 22 - Lun. 25 Mars

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Ven. 22 - Lun. 25 Mars