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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.
La convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Les dispositions ont été conclues pour une durée indéterminée mais pourront faire l'objet d'une révision par l'une des parties signataires. Elle peut intervenir à tout époque, en respectant un délai de préavis d'un mois.
Une dénonciation est également possible. Elle intervient dans le cadre d'une réformation complète de la convention. Celle-ci doit s'accompagner d'un nouveau projet et la convention actuelle restera applicable jusqu'à l'obtention d'un accord des partenaires sociaux réunis.
La révision peut également être formulée par une partie signataire à la convention. Elle intervient pour une ou plusieurs dispositions ciblées.
Il est évident que toute organisation sociale peut adhérer ultérieurement au présent texte conventionnel, en respectant les conditions légalement posées.
Chaque article représente un thème relatif à la vie professionnelle au sein de l'entreprise, comme par exemple:
- le champ d'application prévue à l'article 1er
- les catégories professionnelles à l'article 15
- les salaires minmaux garantis à l'article 16
- l'apprentissage à l'article 26, etc.
Les dispositions citées dans la partie "textes attachés" viennent compléter ou modifier celles du texte de base. Dans cette partie, il est possible de constater les dispositions particulières aux mensuels (prime d'ancienneté, période d'essai, classification, préavis, licenciement, indemnité de déplacement), etc.
La convention collective de la métallurgie de Maine et Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-36 |
|---|---|
| IDCC : | 1902 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 15 janvier 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l?indemnité de panier au 1er janvier 2021 (Maine-et-Loire)
21 août 2021
La convention collective locale de métallurgie de Maine-et-Loire a été mise à jour par l'avenant étendu du 15 janvier 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2021.
Salaires (RMH et TEGA)
Les partenaires sociaux ont conclu le présent texte conventionnel afin d'actualiser les salaires et les primes mensuelles d'ancienneté * au 1er janvier 2021 :
* Les primes mensuelles d'ancienneté ne sont pas reprises au sein de la présente mise à jour, pour les consulter, veuillez cliquer ici.
- Barème des taux effectifs annuels annuels (TEGA)
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
| I | 1 | 140 | 18 685 € |
| I | 2 | 145 | 18 701 € |
| I | 3 | 155 | 18 723 € |
| II | 1 | 170 | 18 922 € |
| II | 2 | 180 | 18 961 € |
| II | 3 | 190 | 19 036 € |
| III | 1 | 215 | 19 369 € |
| III | 2 | 225 | 19 714 € |
| III | 3 | 240 | 20 655 € |
| IV | 1 | 255 | 21 619 € |
| IV | 2 | 270 | 22 877 € |
| IV | 3 | 285 | 24 148 € |
| V | 1 | 305 | 25 706 € |
| V | 2 | 335 | 28 233 € |
| V | 3 | 365 | 30 732 € |
| V | 3 | 395 | 33 111 € |
- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| I | 2 | 145 | 774,30 € |
| I | 3 | 155 | 827,70 € |
| II | 1 | 170 | 907,80 € |
| II | 2 | 180 | 961,20 € |
| II | 3 | 190 | 1 014,60 € |
| III | 1 | 215 | 1 148,106 € |
| III | 2 | 225 | 1 201,50 € |
| III | 3 | 240 | 1 281,60 € |
| IV | 1 | 255 | 1 361,70 € |
| IV | 2 | 270 | 1 441,80 € |
| IV | 3 | 285 | 1 521,90 € |
| V | 1 | 305 | 1 628,70 € |
| V | 2 | 335 | 1 788,90 € |
| V | 3 | 365 | 1 949,10 € |
| V | 3 | 395 | 2 109,30 € |
- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des ouvriers
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| I | 1 | 140 | 784,98 € |
| I | 2 | 145 | 813,02 € |
| I | 3 | 155 | 869,09 € |
| II | 1 | 170 | 953,19 € |
| II | 3 | 190 | 1 065,33 € |
| III | 1 | 215 | 1 205,51 € |
| III | 3 | 240 | 1 345,68 € |
| IV | 1 | 255 | 1 429,79 € |
| IV | 2 | 270 | 1 513,89 € |
| IV | 3 | 285 | 1 598,00 € |
- Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) des agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| III | 1 | 215 | 1 228,47 € |
| III | 3 | 240 | 1 371,31 € |
| IV | 1 | 255 | 1 457,02 € |
| IV | 3 | 270 | 1 628,43 € |
| V | 1 | 285 | 1 742,71 € |
| V | 2 | 285 | 1 914,12 € |
| V | 3 | 285 | 2 085,54 € |
| V | 3 | 285 | 2 256,95 € |
JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
02 juin 2021
L'arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, sur les taux effectifs garantis annuels et le taux de l'indemnité de panier dans le cadre de la convention métallurgie Maine-et-Loire.
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie Maine-et-Loire référencée sous l'IDCC 1902.
JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
16 juin 2020
L'arrêté d'extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l'indemnité de panier de la convention collective Métallurgie Maine-et-Loire. Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont réputées être étendues.
Extension de l'avenant du 14 janvier 2020
L'arrêté d'extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l’indemnité de panier au 1er janvier 2020.
L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective nationale en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux afin de mettre à jour une convention collective, il arrive fréquemment que ledit texte ne soit pas étendu.
Cela signifie ainsi que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :
- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;
- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord / de l'avenant.
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire)
06 juin 2020
L'avenant non étendu du 14 janvier 2020 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire).
Modification 16/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0147 du 16 juin 2020), les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l'indemnité de panier (2 annexes), sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TEGA)
La valeur du point est égale à 5,32 € à partir du 1er janvier 2020.
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
| V | 3 | 395 | 32 783 € |
| V | 3 | 365 | 30 428 € |
| V | 2 | 335 | 27 953 € |
| V | 1 | 305 | 25 451 € |
| IV | 3 | 285 | 23 909 € |
| IV | 2 | 270 | 22 650 € |
| IV | 1 | 255 | 21 405 € |
| III | 3 | 240 | 20 450 € |
| III | 2 | 225 | 19 519 € |
| III | 1 | 215 | 19 177 € |
| II | 3 | 190 | 18 848 € |
| II | 2 | 180 | 18 773 € |
| II | 1 | 170 | 18 735 € |
| I | 3 | 155 | 18 538 € |
| I | 2 | 145 | 18 516 € |
| I | 1 | 140 | 18 500 € |
Le présent avenant fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles de la manière suivante :
- Administratif et technicien - Agents de maîtrise
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| V | 3 | 395 | 2 101,40 |
| V | 3 | 365 | 1 941,80 |
| V | 2 | 335 | 1 782,20 |
| V | 1 | 305 | 1 622,60 |
| IV | 3 | 285 | 1 516,20 |
| IV | 2 | 270 | 1 436,40 |
| IV | 1 | 255 | 1 356,60 |
| III | 3 | 240 | 1 276,80 |
| III | 2 | 225 | 1 197,00 |
| III | 1 | 215 | 1 143,80 |
| II | 3 | 190 | 1 010,80 |
| II | 2 | 180 | 957,60 |
| II | 1 | 170 | 904,40 |
| I | 3 | 155 | 824,60 |
| I | 2 | 145 | 771,40 |
| I | 1 | 140 | 744,80 |
- Ouvriers
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| IV | 3 | 285 | 1 592,01 |
| IV | 2 | 270 | 1 508,22 |
| IV | 1 | 255 | 1 424,43 |
| III | 3 | 240 | 1 340,64 |
| III | 1 | 215 | 1 200,99 |
| II | 3 | 190 | 1 061,34 |
| II | 1 | 170 | 949,62 |
| I | 3 | 155 | 865,83 |
| I | 2 | 145 | 809,97 |
| I | 1 | 140 | 782,04 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| V | 3 | 395 | 2 248,50 |
| V | 3 | 365 | 2 077,73 |
| V | 2 | 335 | 1 906,95 |
| V | 1 | 305 | 1 736,18 |
| IV | 3 | 285 | 1 622,33 |
| IV | 1 | 255 | 1 451,56 |
| III | 3 | 240 | 1 366,18 |
| III | 1 | 215 | 1 223,87 |
Les primes mensuelles d'ancienneté à partir du 1er janvier 2020 sont également prévues par l'avenant. Pour plus de détails ; Cliquez ici (Annexe II).
Indemnité de panier
Le taux de l’indemnité de panier est revalorisé à 5,90 € à partir du 1er janvier 2020.
JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
28 août 2019
L'arrêté du 21 août 2019 porte extension de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective du département de Maine-et-Loire (n° 1902).
Extension de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.
Pour rappel, cet avenant porte sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), ainsi que l'indemnité de panier.
L'avenant comporte plusieurs annexes relatives au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables à partir du 1er janvier 2019, établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail, ainsi qu'au barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes mensuelles d’ancienneté à partir du 1er janvier 2019.
Ainsi, au titre des rémunérations minimales hiérarchiques, le montant de la valeur du point est fixé à 5,27€, et ce, à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, s'agissant de l'indemnité de panier, l'avenant précise que le taux de cette indemnité est, à compter du 1er janvier 2019, revalorisée à 5,70€.
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire)
14 juin 2019
L'avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).
Modification 28/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 août 2019 (JORF n°0199 du 28 août 2019), les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TEGA)
La valeur du point est égale à 5,27 € à partir du 1er janvier 2019.
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
| V | 3 | 395 | 32 267 |
| V | 3 | 365 | 29 949 |
| V | 2 | 335 | 27 513 |
| V | 1 | 305 | 25 050 |
| IV | 3 | 285 | 23 532 |
| IV | 2 | 270 | 22 293 |
| IV | 1 | 255 | 21 068 |
| III | 3 | 240 | 20 128 |
| III | 2 | 225 | 19 212 |
| III | 1 | 215 | 18 875 |
| II | 3 | 190 | 18 588 |
| II | 2 | 180 | 18 514 |
| II | 1 | 170 | 18 476 |
| I | 3 | 155 | 18 315 |
| I | 2 | 145 | 18 293 |
| I | 1 | 140 | 18 277 |
Le présent avenant fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles de la manière suivante :
- Administratif et technicien - Agents de maîtrise
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| V | 3 | 395 | 2 081,65 |
| V | 3 | 365 | 1 923,55 |
| V | 2 | 335 | 1 765,45 |
| V | 1 | 305 | 1 607,35 |
| IV | 3 | 285 | 1 501,95 |
| IV | 2 | 270 | 1 422,90 |
| IV | 1 | 255 | 1 343,85 |
| III | 3 | 240 | 1 264,80 |
| III | 2 | 225 | 1 185,75 |
| III | 1 | 215 | 1 133,05 |
| II | 3 | 190 | 1 001,30 |
| II | 2 | 180 | 948,60 |
| II | 1 | 170 | 895,90 |
| I | 3 | 155 | 816,85 |
| I | 2 | 145 | 764,15 |
| I | 1 | 140 | 737,80 |
- Ouvriers
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| IV | 3 | 285 | 1 577,05 |
| IV | 2 | 270 | 1 494,05 |
| IV | 1 | 255 | 1 411,04 |
| III | 3 | 240 | 1 328,04 |
| III | 1 | 215 | 1 189,70 |
| II | 3 | 190 | 1 051,37 |
| II | 1 | 170 | 940,70 |
| I | 3 | 155 | 857,69 |
| I | 2 | 145 | 802,36 |
| I | 1 | 140 | 774,69 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| V | 3 | 395 | 2 227,37 |
| V | 3 | 365 | 2 058,20 |
| V | 2 | 335 | 1 889,03 |
| V | 1 | 305 | 1 719,86 |
| IV | 3 | 285 | 1 607,09 |
| IV | 1 | 255 | 1 437,92 |
| III | 3 | 240 | 1 353,34 |
| III | 1 | 215 | 1 212,36 |
Les primes mensuelles d'ancienneté à partir du 1er janvier 2019 sont également prévues par l'avenant. Pour plus de détails ; Cliquez ici (Annexe II).
Indemnité de panier
Le taux de l’indemnité de panier est revalorisé à 5,70 € à partir du 1er janvier 2019.
JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
14 septembre 2018
L'arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :
La valeur du point servant au calcul du barème des RMH est fixée à 5,17 euros à partir du 1er janvier 2018.
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,57 euros depuis le 1er janvier 2018.
Le barème applicable des TEGA est établi comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
| I | 1 | 140 | 17989 |
| I | 2 | 145 | 18005 |
| I | 3 | 155 | 18027 |
| II | 1 | 170 | 18158 |
| II | 2 | 180 | 18196 |
| II | 3 | 190 | 18268 |
| III | 1 | 215 | 18523 |
| III | 2 | 225 | 18854 |
| III | 3 | 240 | 19753 |
| IV | 1 | 255 | 20675 |
| IV | 2 | 270 | 21877 |
| IV | 3 | 285 | 23093 |
| V | 1 | 305 | 24619 |
| V | 2 | 335 | 27040 |
| V | 3 | 365 | 29434 |
| V | 3 | 395 | 31712 |
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Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018
01 mai 2018
L'avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).
Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point servant au calcul du barème des RMH est fixée à 5,17 euros à partir du 1er janvier 2018.
Le barème ainsi que le tableau des primes d'ancienneté qui en découle sont établis pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant (soit 35 heures par semaine), quelles que soient les modalités d'application de la dite durée légale du travail. C'est en ce sens que le tableau indiqué en Annexe II du présent avenant est applicable.
Par ailleurs, le barème des RMH comprend les compensations pécuniaires résultant de l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Ce barème est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d'application de ladite durée légale du travail.
En outre, le barème des TEGA comprend les compensations pécuniaires résultant de l’ensemble des réductions de la durée du travail.
Le barème applicable est établi comme suit:
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
| I | 1 | 140 | 17989 |
| I | 2 | 145 | 18005 |
| I | 3 | 155 | 18027 |
| II | 1 | 170 | 18158 |
| II | 2 | 180 | 18196 |
| II | 3 | 190 | 18268 |
| III | 1 | 215 | 18523 |
| III | 2 | 225 | 18854 |
| III | 3 | 240 | 19753 |
| IV | 1 | 255 | 20675 |
| IV | 2 | 270 | 21877 |
| IV | 3 | 285 | 23093 |
| V | 1 | 305 | 24619 |
| V | 2 | 335 | 27040 |
| V | 3 | 365 | 29434 |
| V | 3 | 395 | 31712 |
Indemnité de panier
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,57 euros depuis le 1er janvier 2018.
JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
22 juin 2016
Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 20164 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995.
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016
02 avril 2016
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
25 juillet 2015
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier
14 mai 2015
JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
17 juin 2014
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2014
22 mai 2014
JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
22 décembre 2013
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 29 Avril 2013 relatif à la prévoyance
30 juillet 2013
JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
30 avril 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
10 avril 2013
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 21 décembre 2012 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2013
09 avril 2013
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 24 septembre 2012 relatif à la mensualisation
19 janvier 2013
JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
20 avril 2012
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2012
17 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
02 mars 2012
Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
23 avril 2011
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011
22 avril 2011
JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et simila
01 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
24 février 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Article 5 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ETSYNDICALE
Article 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 8 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 9 BUREAU DE VOTE
Article 10 ORGANISATION DU VOTE
Article 11 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 12 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL
Article 13 COMITES D'ENTREPRISES
Article 14 EMBAUCHAGE
Article 15 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Article 16 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
Article 17 DUREE DU TRAVAIL
Article 18 CONGES PAYES
Article 19 ANCIENNETE
Article 20 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Article 21 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES
Article 22 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT
Article 23 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 24 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 25 PERSONNEL TEMPORAIRE
Article 26 APPRENTISSAGE
Article 27 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 28 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 29 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROTECTION DES SALARIES
Article 30 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 31 AVANTAGES ACQUIS
Article 32 DEPOT DE LA CONVENTION
Article 33 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MENSUELS
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 EPREUVE PROFESSIONNELLE PRELIMINAIRE
Article 3 ESSAI DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES INTERNES
Article 6 PROMOTION
Article 7 PAIEMENT AU MOIS ET REMUNERATION
Article 8 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 9 SALAIRE AU TEMPS, SALAIRE AU RENDEMENT
Article 10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL
Article 11 CLASSIFICATION
Article 12 PRIME D'ANCIENNETE
Article 13 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 14 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL (de nuit, de jour de repos
ou d'un jour férié)
Article 15 CONGES PAYES (ANCIENNETE)
Article 16 FETES LEGALES
Article 17 EQUIPES SUCCESSIVES
Article 18 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Article 19 BULLETIN DE PAYE
Article 20 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
Article 21 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENT DE FAMILLE
Article 22 SERVICE NATIONAL
Article 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 24 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25 PREAVIS
Article 26 LICENCIEMENT
Article 27 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT
Article 28 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (*)
Article 29 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 30 INDEMNITE DE DEPLACEMENT
Article 31 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 32 REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
AVENANTS RELATIFS A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
AVENANT N° 1 RELATIF AUX 'AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER' ET 'ADMINISTRATIFS -TECHNICIENS' CLASSES
NIVEAU IV OU AU NIVEAU V
I - PERSONNEL VISE
A - Promotion
B - Mutation professionnelle
C - Rappel en cours de congés payés
II - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
A - Secret professionnel - Clause de non-concurrence
B - Indemnité de licenciement
AVENANT N° 2 RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX MENSUELS DE LA CLASSIFICATION 'OUVRIERS'
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES 'OUVRIERS'
Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Annexe I - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe II - Primes mensuelles d?ancienneté
Textes salaires
ACCORD 'SALAIRES' DU 14 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes
d'ancienneté à partir du 1er janvier 2008
ANNEXE II Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicable à partir du 1er janvier 2008
ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À L'INDEMNITÉ DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Article 3 Indemnité de panier
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
