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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
24 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.
La convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Les dispositions ont été conclues pour une durée indéterminée mais pourront faire l'objet d'une révision par l'une des parties signataires. Elle peut intervenir à tout époque, en respectant un délai de préavis d'un mois.
Une dénonciation est également possible. Elle intervient dans le cadre d'une réformation complète de la convention. Celle-ci doit s'accompagner d'un nouveau projet et la convention actuelle restera applicable jusqu'à l'obtention d'un accord des partenaires sociaux réunis.
La révision peut également être formulée par une partie signataire à la convention. Elle intervient pour une ou plusieurs dispositions ciblées.
Il est évident que toute organisation sociale peut adhérer ultérieurement au présent texte conventionnel, en respectant les conditions légalement posées.
Chaque article représente un thème relatif à la vie professionnelle au sein de l'entreprise, comme par exemple:
- le champ d'application prévue à l'article 1er
- les catégories professionnelles à l'article 15
- les salaires minmaux garantis à l'article 16
- l'apprentissage à l'article 26, etc.
Les dispositions citées dans la partie "textes attachés" viennent compléter ou modifier celles du texte de base. Dans cette partie, il est possible de constater les dispositions particulières aux mensuels (prime d'ancienneté, période d'essai, classification, préavis, licenciement, indemnité de déplacement), etc.
La convention collective de la métallurgie de Maine et Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Maine-et-Loire ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Sarthe - 3109-58
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique - 1369
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Mayenne brochure 3109-73 , IDCC 2266
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire
JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
13 oct. 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
13 oct. 2023
Accord salaires 2023 (10 juillet 2023)
28 août 2023
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l’indemnité de panier
16 nov. 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
07 nov. 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
04 nov. 2022
Avenant RMH TEGA indemnite de panier 2022 (12 juillet 2022)
19 sept. 2022
Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
05 sept. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (18 mai 2022)
04 juil. 2022
JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
31 mai 2022
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Article 5 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ETSYNDICALE
Article 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 8 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 9 BUREAU DE VOTE
Article 10 ORGANISATION DU VOTE
Article 11 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 12 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL
Article 13 COMITES D'ENTREPRISES
Article 14 EMBAUCHAGE
Article 15 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Article 16 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
Article 17 DUREE DU TRAVAIL
Article 18 CONGES PAYES
Article 19 ANCIENNETE
Article 20 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Article 21 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES
Article 22 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT
Article 23 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 24 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Article 25 PERSONNEL TEMPORAIRE
Article 26 APPRENTISSAGE
Article 27 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 28 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 29 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROTECTION DES SALARIES
Article 30 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 31 AVANTAGES ACQUIS
Article 32 DEPOT DE LA CONVENTION
Article 33 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MENSUELS
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 EPREUVE PROFESSIONNELLE PRELIMINAIRE
Article 3 ESSAI DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES INTERNES
Article 6 PROMOTION
Article 7 PAIEMENT AU MOIS ET REMUNERATION
Article 8 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 9 SALAIRE AU TEMPS, SALAIRE AU RENDEMENT
Article 10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL
Article 11 CLASSIFICATION
Article 12 PRIME D'ANCIENNETE
Article 13 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 14 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL (de nuit, de jour de repos
ou d'un jour férié)
Article 15 CONGES PAYES (ANCIENNETE)
Article 16 FETES LEGALES
Article 17 EQUIPES SUCCESSIVES
Article 18 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Article 19 BULLETIN DE PAYE
Article 20 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
Article 21 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENT DE FAMILLE
Article 22 SERVICE NATIONAL
Article 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 24 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25 PREAVIS
Article 26 LICENCIEMENT
Article 27 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT
Article 28 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (*)
Article 29 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 30 INDEMNITE DE DEPLACEMENT
Article 31 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 32 REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
AVENANTS RELATIFS A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
AVENANT N° 1 RELATIF AUX 'AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER' ET 'ADMINISTRATIFS -TECHNICIENS' CLASSES
NIVEAU IV OU AU NIVEAU V
I - PERSONNEL VISE
A - Promotion
B - Mutation professionnelle
C - Rappel en cours de congés payés
II - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
A - Secret professionnel - Clause de non-concurrence
B - Indemnité de licenciement
AVENANT N° 2 RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX MENSUELS DE LA CLASSIFICATION 'OUVRIERS'
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES 'OUVRIERS'
Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Annexe I - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe II - Primes mensuelles d?ancienneté
Textes salaires
ACCORD 'SALAIRES' DU 14 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes
d'ancienneté à partir du 1er janvier 2008
ANNEXE II Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicable à partir du 1er janvier 2008
ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À L'INDEMNITÉ DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Article 3 Indemnité de panier
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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