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Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.

La convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions ont été conclues pour une durée indéterminée mais pourront faire l'objet d'une révision par l'une des parties signataires. Elle peut intervenir à tout époque, en respectant un délai de préavis d'un mois.

Une dénonciation est également possible. Elle intervient dans le cadre d'une réformation complète de la convention. Celle-ci doit s'accompagner d'un nouveau projet et la convention actuelle restera applicable jusqu'à l'obtention d'un accord des partenaires sociaux réunis.

La révision peut également être formulée par une partie signataire à la convention. Elle intervient pour une ou plusieurs dispositions ciblées.

Il est évident que toute organisation sociale peut adhérer ultérieurement au présent texte conventionnel, en respectant les conditions légalement posées.

Chaque article représente un thème relatif à la vie professionnelle au sein de l'entreprise, comme par exemple:

- le champ d'application prévue à l'article 1er

- les catégories professionnelles à l'article 15

- les salaires minmaux garantis à l'article 16

- l'apprentissage à l'article 26, etc.

Les dispositions citées dans la partie "textes attachés" viennent compléter ou modifier celles du texte de base. Dans cette partie, il est possible de constater les dispositions particulières aux mensuels (prime d'ancienneté, période d'essai, classification, préavis, licenciement, indemnité de déplacement), etc.

La convention collective de la métallurgie de Maine et Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-36
IDCC :	1902

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

28 août 2019

L'arrêté du 21 août 2019 porte extension de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective du département de Maine-et-Loire (n° 1902).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0199 du 28 août 2019

Thématique :Extension d'avenant

Date de l'arrêté :21 août 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire)

14 juin 2019

L'avenant non étendu du 14 janvier 2019 fixe les salaires (RMH et TEGA) et l'indemnité de panier au 1er janvier 2019 (Maine-et-Loire).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 janvier 2019

Thématique :Salaires (RMH et TEGA) et indemnité de panier 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 28/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 août 2019 (JORF n°0199 du 28 août 2019), les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

14 septembre 2018

L'arrêté du 7 septembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :7 septembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018

01 mai 2018

L'avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 janvier 2018

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et taux de l'indemnité de panier pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

22 juin 2016

Cet arrêté en date du 14 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0144 22 juin 2016

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :14 juin 2016

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016

02 avril 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier

14 mai 2015

JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

17 juin 2014

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2014

22 mai 2014

JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

22 décembre 2013

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 29 Avril 2013 relatif à la prévoyance

30 juillet 2013

JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

30 avril 2013

JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

10 avril 2013

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 21 décembre 2012 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2013

09 avril 2013

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 24 septembre 2012 relatif à la mensualisation

19 janvier 2013

JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

20 avril 2012

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2012

17 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

02 mars 2012

Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

23 avril 2011

Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011

22 avril 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et simila

01 avril 2011

24 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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Brochure n° 3109-36
Convention 1902
Convention 3109-36
IDCC n° 1902
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie du maine loire
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Maine Loire

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Article 5 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ETSYNDICALE

Article 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 8 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 9 BUREAU DE VOTE

Article 10 ORGANISATION DU VOTE

Article 11 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 12 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL

Article 13 COMITES D'ENTREPRISES

Article 14 EMBAUCHAGE

Article 15 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 16 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS

Article 17 DUREE DU TRAVAIL

Article 18 CONGES PAYES

Article 19 ANCIENNETE

Article 20 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Article 21 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES

Article 22 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT

Article 23 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 24 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Article 25 PERSONNEL TEMPORAIRE

Article 26 APPRENTISSAGE

Article 27 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 28 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 29 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROTECTION DES SALARIES

Article 30 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 31 AVANTAGES ACQUIS

Article 32 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 33 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MENSUELS

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 EPREUVE PROFESSIONNELLE PRELIMINAIRE

Article 3 ESSAI DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES INTERNES

Article 6 PROMOTION

Article 7 PAIEMENT AU MOIS ET REMUNERATION

Article 8 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 9 SALAIRE AU TEMPS, SALAIRE AU RENDEMENT

Article 10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU MENSUEL

Article 11 CLASSIFICATION

Article 12 PRIME D'ANCIENNETE

Article 13 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 14 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL (de nuit, de jour de repos

ou d'un jour férié)

Article 15 CONGES PAYES (ANCIENNETE)

Article 16 FETES LEGALES

Article 17 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 18 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

Article 19 BULLETIN DE PAYE

Article 20 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

Article 21 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR EVENEMENT DE FAMILLE

Article 22 SERVICE NATIONAL

Article 23 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 24 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 PREAVIS

Article 26 LICENCIEMENT

Article 27 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Article 28 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (*)

Article 29 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 30 INDEMNITE DE DEPLACEMENT

Article 31 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 32 REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

AVENANTS RELATIFS A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

AVENANT N° 1 RELATIF AUX 'AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER' ET 'ADMINISTRATIFS -TECHNICIENS' CLASSES

NIVEAU IV OU AU NIVEAU V

I - PERSONNEL VISE

A - Promotion

B - Mutation professionnelle

C - Rappel en cours de congés payés

II - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

A - Secret professionnel - Clause de non-concurrence

B - Indemnité de licenciement

AVENANT N° 2 RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX MENSUELS DE LA CLASSIFICATION 'OUVRIERS'

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES 'OUVRIERS'

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Annexe I - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe II - Primes mensuelles d?ancienneté

Textes salaires

ACCORD 'SALAIRES' DU 14 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I Barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes

d'ancienneté à partir du 1er janvier 2008

ANNEXE II Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicable à partir du 1er janvier 2008

ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RMH, AUX TEGA ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À L'INDEMNITÉ DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."