Code NAF / APE 2431Z
Étirage à froid de barres

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de barres ou de profilés pleins en acier obtenus par étirage à froid, rectification ou tournage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le tréfilage (cf. 24.34Z)

Source: INSEE

Le code 2431Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Étirage à froid de barres. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant une spécialité dans le secteur : Étirage à froid de barres. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2420Z et 2432Z (Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Laminage à froid de feuillards) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.