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Le BlogCode NAF / APE 2431Z
Étirage à froid de barres
Voir les conventions collectives liées au code APE 2431Z ▼
Le code NAF 24.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273A : Etirage à froid
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres ou de profilés pleins en acier obtenus par étirage à froid, rectification ou tournage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le tréfilage (cf. 24.34Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2431Z : Étirage à froid de barres est donnée à titre indicatif.
Le code 2431Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Étirage à froid de barres. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant de façon régulière une activité dans le domaine : Étirage à froid de barres. L'insee a créé une arborescence dans le but d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2420Z et 2432Z (Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Laminage à froid de feuillards) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2431Z : Extrait d'article
Article 13
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises, ou établissements employant au moins 50 salariés conformément à l'article L. 431-1 du code du travail.
Une commission du comité d'entreprise pour la formation professionnelle et l'emploi sera créée dans toutes les entreprises ayant un comité d'entreprise ou d'établissement. Le représentant syndical au comité siégera dans cette commission.
Il est rappelé que la loi donne au dit comité des prérogatives très larges pour la composition et l'ordre du jour de cette commission, laquelle sera habilitée à débattre de tous les problèmes de l'emploi.
Cette commission, qui est obligatoirement consultée au préalable en cas de fermeture d'établissement, examinera les mesures à prendre et émettra toutes suggestions utiles.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel auront les mêmes attributions que la commission susmentionnée.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le deuxième alinéa de l'article 13 (Comité d'entreprise ou d'établissement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 431-1 et suivants du code du travail relatifs aux comités d'entreprise.
Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement.
Article correspondant à la convention collective 2431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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