Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2431Z
Étirage à froid de barres
Voir les conventions collectives liées au code APE 2431Z ▼
Le code NAF 24.31Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273A : Etirage à froid
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres ou de profilés pleins en acier obtenus par étirage à froid, rectification ou tournage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le tréfilage (cf. 24.34Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.31Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2431Z : Étirage à froid de barres est donnée à titre indicatif.
Le code 2431Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Étirage à froid de barres peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2431Z. Ce code correspond à chacune des structures réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Étirage à froid de barres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2420Z et 2432Z (Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et Laminage à froid de feuillards) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2431Z : Extrait d'article
Article 13
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises, ou établissements employant au moins 50 salariés conformément à l'article L. 431-1 du code du travail.
Une commission du comité d'entreprise pour la formation professionnelle et l'emploi sera créée dans toutes les entreprises ayant un comité d'entreprise ou d'établissement. Le représentant syndical au comité siégera dans cette commission.
Il est rappelé que la loi donne au dit comité des prérogatives très larges pour la composition et l'ordre du jour de cette commission, laquelle sera habilitée à débattre de tous les problèmes de l'emploi.
Cette commission, qui est obligatoirement consultée au préalable en cas de fermeture d'établissement, examinera les mesures à prendre et émettra toutes suggestions utiles.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel auront les mêmes attributions que la commission susmentionnée.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : le deuxième alinéa de l'article 13 (Comité d'entreprise ou d'établissement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 431-1 et suivants du code du travail relatifs aux comités d'entreprise.
Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement.
Article correspondant à la convention collective 2431Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
