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Le BlogCode NAF / APE 2434Z
Tréfilage à froid
Voir les conventions collectives liées au code APE 2434Z ▼
Le code NAF 24.34Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273G : Tréfilage à froid
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fil d’acier par étirage à froid de fil machine
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier (cf. 24.31Z)
- la fabrication d’articles en fils métalliques (cf. 25.93Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 24.34Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2434Z : Tréfilage à froid est donnée à titre indicatif.
Le code 2434Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Tréfilage à froid est conforme au code N.A.F 2434Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Tréfilage à froid. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2433Z et 2441Z (Profilage à froid par formage ou pliage et Production de métaux précieux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2434Z : Extrait d'article
Article 16
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.
La demande de congé doit être présentée à l'employeur au moins 30 jours à l'avance par l'intéressé et doit préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Ces congés donnent lieu à rémunération par l'employeur dans la limite de 0,08 pour mille des salaires payés pendant l'année en cours, les dépenses correspondantes étant imputables sur le montant de la participation à la formation professionnelle continue.
Droit d'expression des salariés.
Article correspondant à la convention collective 2434Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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