Code NAF / APE 2434Z
Tréfilage à froid
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2434Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.34Z :
Le code 2434Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Ain, Métallurgie Haute Saône, Métallurgie Haute-Marne et Métallurgie Eure (brochure, n°3109-1, Non, 3109-39 et 3109-19) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 22.5%
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IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 18.2%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 15.4%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 7.7%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 5.7%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 4.8%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 4.8%
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IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 138 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 3.9%
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IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 97 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
Part des salariés du code 2434Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2434Z : Tréfilage à froid est donnée à titre indicatif.
La CCN 2434Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.
Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2434Z ?
Le Code APE/NAF 2434Z fait référence aux métiers de l'activité : Tréfilage à froid
L'activité Tréfilage à froid peut-être attribuée au numéro NAF 2434Z. Il est donné par l'insee à toutes les organisations réalisant un emploi concernant le domaine : Tréfilage à froid. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage et 2441Z - Production de métaux précieux (ou 2442Z et Code NAF 2443Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fil d’acier par étirage à froid de fil machine
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier (cf. 24.31Z)
- la fabrication d’articles en fils métalliques (cf. 25.93Z)
Le code NAF 24.34Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 273G : Tréfilage à froid
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2434Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2434Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2434Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2434Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 273G).
Autoentrepreneur et Code APE 2434Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Tréfilage à froid se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2434Z : Extrait d'article
Article 16
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.
La demande de congé doit être présentée à l'employeur au moins 30 jours à l'avance par l'intéressé et doit préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.
La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Ces congés donnent lieu à rémunération par l'employeur dans la limite de 0,08 pour mille des salaires payés pendant l'année en cours, les dépenses correspondantes étant imputables sur le montant de la participation à la formation professionnelle continue.
Droit d'expression des salariés.
Article correspondant à la convention collective 2434Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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