Code NAF / APE 2434Z
Tréfilage à froid

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fil d’acier par étirage à froid de fil machine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier (cf. 24.31Z)

- la fabrication d’articles en fils métalliques (cf. 25.93Z)

Source: INSEE

Le code 2434Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Tréfilage à froid. Il est porté à la majorité des structures réalisant une spécialité concernant la branche : Tréfilage à froid. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2433Z et 2441Z (Profilage à froid par formage ou pliage et Production de métaux précieux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.