Code NAF / APE 2434Z
Tréfilage à froid

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fil d’acier par étirage à froid de fil machine

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier (cf. 24.31Z)

- la fabrication d’articles en fils métalliques (cf. 25.93Z)

Source: INSEE

Le code 2434Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Tréfilage à froid. Il est donné à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Tréfilage à froid. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2433Z et 2441Z (Profilage à froid par formage ou pliage et Production de métaux précieux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.