Code NAF / APE 2443Z
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2443Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.43Z :
Le code 2443Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Nord Flandres, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Paris et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-46, 3109-42, 3126 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 31.9%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 14.7%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 14.6%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 12.4%
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IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 6.9%
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IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 5.4%
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IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 3.9%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 3%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 2.5%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
Part des salariés du code 2443Z rattachés à cette convention : 1.6%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2443Z : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain est donnée à titre indicatif.
La CCN 2443Z, définition
Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.
À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2443Z ?
Le Code APE/NAF 2443Z fait référence aux métiers de l'activité : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Le secteur d'activité Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain est relié à l'identifiant INSEE 2443Z. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2442Z - Métallurgie de l'aluminium et 2444Z - Métallurgie du cuivre (ou 2445Z et Code NAF 2446Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production de plomb, de zinc et d’étain (première ou deuxième fusion)
- la production d’alliages de plomb, de zinc et d’étain
- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en plomb, zinc ou étain
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’éléments de couverture en zinc : gouttières, faîtages, etc. (cf. 25.99Z)
Le code NAF 24.43Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 274G : Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2443Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2443Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2443Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2443Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 274G).
Autoentrepreneur et Code APE 2443Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2443Z : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'embauchage dans les conditions prévues par la législation relative aux services médicaux du travail.
L'examen médical devra, dans toute la mesure du possible, être effectué avant l'embauchage.
Au cas où cet examen médical ne pourrait être effectué ou ses résultats connus avant l'embauchage, le salarié devra être avisé qu'il ne pourra être maintenu dans son emploi ou dans l'entreprise si l'examen médical conclut à son inaptitude.
Bulletin de paie.
Article correspondant à la convention collective 2443Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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