Code NAF / APE 2443Z
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

Cette sous-classe comprend :

- la production de plomb, de zinc et d’étain (première ou deuxième fusion)

- la production d’alliages de plomb, de zinc et d’étain

- la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en plomb, zinc ou étain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production d’éléments de couverture en zinc : gouttières, faîtages, etc. (cf. 25.99Z)

Source: INSEE

Le code 2443Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant de façon régulière un emploi dans le secteur : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2442Z et 2444Z (Métallurgie de l'aluminium et Métallurgie du cuivre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..