Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens

- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais et des communes citées plus haut.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention a été négociée et conclue pour une durée d'un an et se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Une dénonciation est toujours possible. Elle devra être notifiée par lettre recommandée à l'ensemble des parties signataires tout en respectant un préavis d'un mois. La dénonciation est l'acte selon lequel une ou plusieurs partenaires demandent la disparition du texte conventionnel, soit qu'il ne soit plus applicable. 

Une demande en révision est également possible dès lors qu'elle est formulée par une partie contractante à la convention. Cette demande devra être notifiée à l'ensemble des parties ayant signé le présent texte. La révision a pour objet de modifier une ou plusieurs dispositions.

Les articles composant le présent texte conventionnel se regroupe en 3 parties. Une partie comprenant le corps de base qui a été initialement négocié, dans lequel on retrouve les dispositions relative à la période d'essai, aux congés, aux travailleurs étrangers, aux congés de formation professionnelle, aux absences, etc.

La seconde partie intitulée "textes attachés"  contient les accors et avenants conclus ultérieurement à la signature de la présente convention. Ces derniers ont pour objet soit de compléter ou soit de modifier la règles conventionnelles antérieures.

Enfin, il est présenté une partie "textes salaires" dans laquelle se trouve seulement les accords intervenant en matière de rémunération applicable au sein de l'entreprise.

La convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-52
IDCC : 1472

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Pas-de-Calais prix en gros

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 modifie l'article 15 de l'avenant "mensuels" relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Modification d'un avenant
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

21 février 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Prime spéciale au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 concerne la prime spéciale au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Prime spéciale au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

15 novembre 2016

Cet arrêté en date du 3 novembre 2016 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux à la convention collective de la métallurgique du Pas-de-Calais (n°1472).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :3 novembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2016

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2016

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er octobre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale

09 janvier 2015

JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

07 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Adhésion par lettre DU 27 août 2014 de la CFTC métallurgie du Pas-de-Calais

08 novembre 2014

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

25 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2013

18 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles au 1er janvier 2013

18 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2013

18 octobre 2013

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

23 décembre 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

25 février 2012

Accord du 13 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010
rnAccord du 13 juillet 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles
rnAccord

02 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-52
  • Convention 1472
  • Convention 3109-52
  • IDCC n° 1472
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du pas-de-calais
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Pas de Calais

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions préliminaires

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Clauses communes

DROIT SYNDICAL

ARTICLE 3 LIBERTE D?OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

SECTION SYNDICALE D'ENTREPRISE

ARTICLE 5 CONSTITUTION

ARTICLE 6 ATTRIBUTIONS

ARTICLE 7 DELEGUES SYNDICAUX

DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 8 NOMBRE DES DELEGUES

ARTICLE 9 ELECTIONS

ARTICLE 10 EXERCICE DES FONCTIONS

COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 11 COMPOSITION

ARTICLE 12 ELECTIONS

ARTICLE 13 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 14 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 15 MISSIONS ET SECRET PROFESSIONNEL

ARTICLE 16 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

ARTICLE 17 REUNIONS

ARTICLE 18 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 19 FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 20

EMBAUCHE

ARTICLE 21 LETTRE D'ENGAGEMENT

ARTICLE 22 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 23 VACANCE DE POSTE

ARTICLE 24 TRAVAILLEURS ETRANGERS

ARTICLE 25 EMPLOI OBLIGATOIRE DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

ARTICLE 26 SALARIES D'ENTREPRISES EXTERIEURES ET TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

CHOMAGE ET DEBAUCHAGE

ARTICLE 27 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 28 CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 29 ABSENCES

ARTICLE 30 REMUNERATION DES JEUNES SALARIES ET DES HANDICAPES

CONGES PAYES

ARTICLE 31 CONGES

ARTICLE 32 PERIODE DE VACANCES

HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 33 HYGIENE ET SECURITE

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 34 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 35 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 36 APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 37 CONCILIATION

ARTICLE 38 AVANTAGES ACQUIS

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 39 CONVENTIONS ANTERIEURES

ARTICLE 40 PUBLICITE

ARTICLE 41 ADHESION

ARTICLE 42 EXTENSION

Textes Attachés

Avenant mensuel

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 ENGAGEMENT

ARTICLE 5 INTERIM

ARTICLE 6 MUTATIONS TEMPORAIRES OU DEFINITIVES

ARTICLE 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE 8 SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE

ARTICLE 9 PERIODES MILITAIRES DE RESERVE

ARTICLE 10 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 11 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 12 ABSENCES

ARTICLE 13 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 14 CONGE DANCIENNETE

ARTICLE 15 PRIMES ANNUELLES

ARTICLE 16 TRAVAIL PAR POSTE - INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 17 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

ARTICLE 18 TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN ET DE MONTAGE

ARTICLE 19 CUMUL

ARTICLE 20 TRAVAUX DANGEREUX, PENIBLES, MALPROPRES ET INSALUBRES

ARTICLE 21 PREAVIS

ARTICLE 22 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 23 RETRAITE ET INDEMNITES LIEES A LA RETRAITE

ARTICLE 24 PRIME DANCIENNETE

ARTICLE 25 FETE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 26 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARTICLE 27 REGIMES DE PREVOYANCE

ARTICLE 28 DEPLACEMENTS

SALAIRES ET CLASSIFICATIONS

ARTICLE 29

ARTICLE 30

ARTICLE 31 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANTLE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 32 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

ARTICLE 33 MATERNITE

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER SEPTEMBRE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES POUR 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Barème des rémunérations effectives minimales annuelles

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF A LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2008

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 RELATIF À LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif à la prime spéciale

Article 1er

Article 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.