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Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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14 déc. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :
- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens
- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.
Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais et des communes susmentionnées.
Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
La présente convention a été négociée et conclue pour une durée d'un an et se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Une dénonciation est toujours possible. Elle devra être notifiée par lettre recommandée à l'ensemble des parties signataires tout en respectant un préavis d'un mois. La dénonciation est l'acte selon lequel un ou plusieurs partenaires demandent la disparition du texte conventionnel, soit qu'il ne soit plus applicable.
Une demande en révision est également possible dès lors qu'elle est formulée par une partie contractante à la convention. Cette demande devra être notifiée à l'ensemble des parties ayant signé le présent texte. La révision a pour objet de modifier une ou plusieurs dispositions.
Les articles composant le présent texte conventionnel se regroupent en 3 parties. Une partie comprenant le corps de base qui a été initialement négocié, dans lequel on retrouve les dispositions relatives à la période d'essai, aux congés, aux travailleurs étrangers, aux congés de formation professionnelle, aux absences, etc.
La seconde partie intitulée "textes attachés" contient les accords et avenants conclus ultérieurement à la signature de la présente convention. Ces derniers ont pour objet soit de compléter ou soit de modifier la règles conventionnelles antérieures.
Enfin, il est présenté une partie "textes salaires" dans laquelle se trouve seulement les accords intervenant en matière de rémunération applicable au sein de l'entreprise.
La convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Pas-de-Calais ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Somme
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- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Aisne - 3331
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Nord Dunkerque - 1525
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis brochure 3109-46, IDCC 1387
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)
- acheter la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Oise) brochure 3360, IDCC 2700
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
14 déc. 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
13 oct. 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
05 oct. 2023
Accord REMA 2023 (26 juin 2023)
28 août 2023
Accord RMH 2023 (26 juin 2023)
28 août 2023
Accord mesures urgentes (6 mars 2023)
19 juin 2023
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
04 nov. 2022
Accord REMA 2022 (11 juillet 2022)
26 sept. 2022
Accord RMH prime panier septembre 2022 (11 juillet 2022)
26 sept. 2022
Accord article 15 prime (11 juillet 2022)
26 sept. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (27 juin 2022)
19 sept. 2022
Accord autonome fete professionnelle primes annuelles (27 juin 2022)
19 sept. 2022
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
18 nov. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pas-de-Calais. Il s'agit de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).
Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » portant sur la prime sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Prime spéciale au 1er septembre 2021
Les partenaires sociaux de la présente ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).
En effet, le présent accord précise que le montant de la prime spéciale a été fixé à 343 euros à compter du 1er septembre 2021.
A titre informatif, l'accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021
17 nov. 2021
La convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais a été mise à jour par l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021.
Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
REMA pour l'année 2021
Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2021.
Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :
COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA) | OUVRIERS | AGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA) |
140 | 18 659 € | 0.1 - 18 659 € | |
145 | 18 669 € | 0.2 - 18 669 € | |
155 | 18 767 € | 0.3 - 18 767 € | |
170 | 19 453 € | P1 - 19 453 € | |
180 | 19 519 € | ||
190 | 19 672 € | P2 - 19 672 € | |
215 | 19 843 € | P3 - 20 121 € | AM1 - 20 121 € |
225 | 10 067 € | ||
240 | 20 859 € | TA1 - 21 095 € | AM2 - 21 095 € |
255 | 21 544 € | TA2 - 21 598 € | AM3 - 21 856 € |
270 | 22 695 € | TA3 - 22 944 € | |
285 | 23 774 € | TA4 - 23 908 € | AM4 - 24 334 € |
305 | 24 777 € | AM5 - 25 493 € | |
335 | 27 140 € | AM6 - 28 139 € | |
365 | 29 602 € | AM7 - 30 616 € | |
395 | 32 018 € | 33 164 € |
Enfin à titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.
Ces entreprises sont :
- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;
- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021
16 nov. 2021
La convention collective métallurgie Pas-de-Calais a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021.
Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
RMH et indemnité de panier de nuit
À compter du 1er septembre 2021, la valeur du point est fixée à 4,24 € base 35 heures.
L’indemnité de panier de nuit prévue à l’article 16 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais reste fixée à 6,70 €.
Enfin, s'agissant du barème des RMH, il est désormais fixé comme suit :
NIVEAU | ECHELON | COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMA | OUVRIERS (+ 5 %) | AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA) |
1 | 1 | 140 | 593,60 € | O1 - 623,28 € | |
1 | 2 | 145 | 614,80 € | O2 - 645,54 € | |
1 | 3 | 155 | 657,20 € | 03 - 690,06 € | |
2 | 1 | 170 | 720,80 € | P1 - 756,84 € | |
2 | 2 | 180 | 763,20 € | ||
2 | 3 | 190 | 805,60 € | P2 - 845,88 € | |
3 | 1 | 215 | 911,60 € | P3 - 957,18 € | AM1 - 975,41 € |
3 | 2 | 225 | 954,00 € | ||
3 | 3 | 240 | 1 017,60 € | TA1 - 1 068,48 € | AM2 - 1 088,83 € |
4 | 1 | 255 | 1 081,20 € | TA2 - 1 135,26 € | AM3 - 1 156,88 € |
4 | 2 | 270 | 1 144,80 € | TA3 - 1 202,04 € | |
4 | 3 | 285 | 1 208,40 € | TA4 - 1 268,82 € | AM4 - 1 292,99 € |
5 | 1 | 305 | 1 293,20 € | AM5 - 1 383,72 € | |
5 | 2 | 335 | 1 420,40 € | AM6 - 1 519,83 € | |
5 | 3 | 365 | 1 547,60 € | AM7 - 1 655,93 € | |
5 | HC | 395 | 1 674,80 € | 1 792,04 € |
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (art. 15 de l'avenant "Mensuels")
04 mai 2021
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (article 15 de l'avenant mensuel).
Prime spéciale au 1er décembre 2020
Par le présent accord de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant de la prime spéciale au 1er décembre 2020 dans le cadre de l'application de la convention collective métallurgie Pas-de-Calais.
A cet effet, il a été décidé que le montant de la prime spéciale devait être fixé au 1er décembre 2020 à 340,25€.
A titre informatif, le présent accord ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés ainsi il est applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective des industries métallurgiques de Pas-de-Calais.
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020
03 mai 2021
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020.
REMA pour l'année 2020
Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2020.
Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :
COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA) | OUVRIERS | AGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA) |
140 | 18 474 € | 0.1 - 18 474 € | |
145 | 18 484 € | 0.2 - 18 484 € | |
155 | 18 581 € | 0.3 - 18 581 € | |
170 | 19 260 € | P1 - 19 260 € | |
180 | 19 326 € | ||
190 | 19 412 € | P2 - 19 477 € | |
215 | 19 454 € | P3 - 19 922 € | AM1 - 19 922 € |
225 | 19 674 € | ||
240 | 20 450 € | TA1 - 20 886 € | AM2 - 20 900 € |
255 | 21 122 € | TA2 - 21 384 € | AM3 - 21 704 € |
270 | 22 250 € | TA3 - 22 717 € | |
285 | 23 308 € | TA4 - 23 671 € | AM4 - 24 165 € |
305 | 24 532 € | AM5 - 25 316 € | |
335 | 26 871 € | AM6 - 27 943 € | |
365 | 29 309 € | AM7 - 30 403 € | |
395 | 31 701 € | 32 933 € |
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020
02 mai 2021
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020.
RMH et indemnité de panier de nuit
Par le présent accord il a été décidé qu'à compter du 1er décembre 2020 la valeur du point devait être fixée à 4,22€.
De la même façon, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 "mensuels" de la CC métallurgie Pas-de-Calais a été fixée à 6,70€.
Enfin, le nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur la base de 35 heures de travail par semaine est déterminé comme suit :
NIVEAU | ECHELON | COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMA | OUVRIERS (+ 5 %) | AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA) |
1 | 1 | 140 | 590,80 € | O1 - 620,34 € | |
1 | 2 | 145 | 611,90 € | O2 - 642,50 € | |
1 | 3 | 155 | 654,10 € | 03 - 686,81 € | |
2 | 1 | 170 | 717,40 € | P1 - 753,27 € | |
2 | 2 | 180 | 759,60 € | ||
2 | 3 | 190 | 801,80 € | P2 - 841,89 € | |
3 | 1 | 215 | 907,30 € | P3 - 952,67 € | AM1 - 970,81 € |
3 | 2 | 225 | 949,50 € | ||
3 | 3 | 240 | 1 012,80 € | TA1 - 1 063,44 € | AM2 - 1 083,70 € |
4 | 1 | 255 | 1 076,10 € | TA2 - 1 129,91 € | AM3 - 1 151,43 € |
4 | 2 | 270 | 1 139,40 € | TA3 - 1 196,37 € | |
4 | 3 | 285 | 1 202,70 € | TA4 - 1 262,84 € | AM4 - 1 286,89 € |
5 | 1 | 305 | 1 287,10 € | AM5 - 1 377,20 € | |
5 | 2 | 335 | 1 413,70 € | AM6 - 1 512,66 € | |
5 | 3 | 365 | 1 540,30 € | AM7 - 1 648,12 € | |
5 | HC | 395 | 1 666,90 € | 1 783,58 € |
JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
24 mars 2021
L'arrêté du 15 mars 2021 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais IDCC 1472.
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de trois accords en date du 16 novembre 2020 à la convention collective nationale Métallurgie Pas-de-Calais deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Pas-de-Calais référencée sous l'IDCC 1472.
Toutefois, les dispositions du présent avenant ne concernent pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
A titre informatif, les trois accords précités sont les suivants, à savoir :
- accord du 16 novembre 2020 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » sur la prime spéciale ;
- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 ;
- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles.
JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
08 avril 2020
L'arrêté d'extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d'étendre les dispositions des trois accords du 24 juin 2019 relatifs aux rémunérations, insérés au sein de la convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais. En vertu du present arrêté, les dispositions desdits accords sont réputées être étendues.
Extension des accords du 24 juin 2019
L’arrêté en date du 1er avril 2020 porte extension des trois accords suivants dans le cadre de la convention collective locale de la métallurgie du Pas-de-Calais:
- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit: pour voir cet accord, cliquez ici;
- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé): pour voir cet accord, cliquez ici;
- l'accord du 24 juin 2019 relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels": pour voir cet accord, cliquez ici.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de ces accords applicables à toutes les entreprises qui appliquent les dispositions de ladite convention.
Pour rappel, au sein de ces accords en date du 24 juin 2019, il est question des rémunérations minimales des salariés.
A titre d'exemple, l'accord relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels" prévoit que le montant de la prime spéciale est fixé à 337 € à compter du 1er septembre 2019.
Dans l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit, il est aussi prévu qu'à compter du 1er septembre 2019, la valeur du point est fixée à 4,20 € sur une de base 35 heures de travail par semaine.
Enfin, l'accord relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles contient notamment un tableau relatif aux rémunérations.
Pour plus de renseignements sur le tableau contenu dans cet accord, cliquez ici.
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018
26 févr. 2019
L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Rémunération minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er sepembre 2018
La valeur du point, établie sur une base égale à 35 heures, correspond à 4.18 € à compter du 1er septembre 2018.
De même, l'indemnité de panier de nuit correspond à 6.50 € à compter de la même date indiquée ci-dessus.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable à compter du 1er septembre 2018, s'établit comme suit :
NIVEAU | ECHELON | COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMA | OUVRIERS (+ 5 %) | AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA) |
1 | 1 | 140 | 585.20 | 01 614 | |
1 | 2 | 145 | 606.10 | 02 636.41 | |
1 | 3 | 155 | 647.90 | 03 680.30 | |
2 | 1 | 170 | 710.60 | P1 746.13 | |
2 | 2 | 180 | 752.40 | ||
2 | 3 | 190 | 794.20 | P2 833.91 | |
3 | 1 | 215 | 898.70 | P3 943.64 | AM1 961.61 |
3 | 2 | 225 | 940.50 | ||
3 | 3 | 240 | 1 003.20 | TA1 1 053.36 | AM2 1073.42 |
4 | 1 | 255 | 1 065.90 | TA2 1 119.20 | AM3 1 140.51 |
4 | 2 | 270 | 1 128.60 | TA3 1 185.03 | |
4 | 3 | 285 | 1 191.30 | TA4 1 250.97 | AM4 1 274.69 |
5 | 1 | 305 | 1 274.90 | AM5 1 364.14 | |
5 | 2 | 335 | 1 400.30 | AM6 1 498.32 | |
5 | 3 | 365 | 1 525.70 | AM7 1 632.50 | |
5 | HC | 395 | 1 651.10 |
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018
26 févr. 2019
L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Rémunération effectives minimales annuelles pour l'année 2018
Le présent accord fixe le barème des rémunérations effectives minimales annuelles.
La durée d'application de ce barème est relative à l'année civile pour 2018, ce qui correspond à un horaire de travail mensuel s'élevant à 151,67 heures en raison de 35 heures par semaines.
Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 s'établit comme suit:
COEFFICIENT | TOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA) | OUVRIERS | AGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA) |
140 | 17 982€ | 0.1 17 982 € | |
145 | 17 985 € | 0.2 17 985 € | |
155 | 18 072 € | 0.3 18 072 € | |
170 | 18 659 € | P1 18 659 € | |
180 | 18 723 € | ||
190 | 18 787 € | P2 18 924 € | |
215 | 18 828 € | P3 19 357 € | AM1 19 502 € |
225 | 19 041 € | ||
240 | 19 792 € | TA1 20 293 € | AM2 20 460 € |
255 | 20 443 € | TA2 20 777 € | AM3 21 248 € |
270 | 21 534 € | TA3 22 073 € | |
285 | 22 603 € | TA4 22 999 € | AM4 23 657 € |
305 | 23 836 € | AM5 24 784 € | |
335 | 26 108 € | AM6 27 356 € | |
365 | 28 477 € | AM7 29 764 € | |
395 | 30 801 € | 32 241 € |
Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018
26 févr. 2019
L'accord du 15 juin 2018 modifie l'article 15 de l'avenant "mensuels" relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Champ d'application de la convention collective
La présente convention collective régit les rapports entre les employeurs et salariés dans le cadre de leurs relations de travail au sein des Etablissements afiliés aux Syndicats Patronaux.
Les dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés des deux sexes, travaillant parmis les entreprises relevant des Industries de la Métallurgie dont le champ d'application a été déterminé par :
- L'accord national du 16 janvier 1979;
- L'avenant du 13 septembre 1983;
- L'avenant du 2 juillet 1992.
Modification du montant de la prime spéciale
Le présent accord modifie le montant de la prime spéciale, auparavant fixé par l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective en cause, de sorte qu'aujourd'hui, cette prime s'élève à 333 €, et ce, depuis le 1er septembre 2018.
A titre informatif, l'accord du 15 juin 2018 a été notifié à l'ensemble des organisations représentatives.
JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
21 févr. 2019
L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions des accords suivants deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente :
- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit
- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé)
- accord du 15 juin 2018 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels »
Pour rappel, l'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 prévoyait les mesures suivantes :
- la valeur du point : 4,18 €
- l'indemnité de panier de nuit : 6,50 €
- le barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH
L'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 mentionnait le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2018).
Puis, l'accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 fixait le montant de la prime spéciale à 333 € à partir du 1er septembre 2018.
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions préliminaires
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Clauses communes
DROIT SYNDICAL
ARTICLE 3 LIBERTE D?OPINION ET DROIT SYNDICAL
ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES
SECTION SYNDICALE D'ENTREPRISE
ARTICLE 5 CONSTITUTION
ARTICLE 6 ATTRIBUTIONS
ARTICLE 7 DELEGUES SYNDICAUX
DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 8 NOMBRE DES DELEGUES
ARTICLE 9 ELECTIONS
ARTICLE 10 EXERCICE DES FONCTIONS
COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE 11 COMPOSITION
ARTICLE 12 ELECTIONS
ARTICLE 13 EXERCICE DES FONCTIONS
ARTICLE 14 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
ARTICLE 15 MISSIONS ET SECRET PROFESSIONNEL
ARTICLE 16 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
ARTICLE 17 REUNIONS
ARTICLE 18 REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 19 FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 20
EMBAUCHE
ARTICLE 21 LETTRE D'ENGAGEMENT
ARTICLE 22 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 23 VACANCE DE POSTE
ARTICLE 24 TRAVAILLEURS ETRANGERS
ARTICLE 25 EMPLOI OBLIGATOIRE DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES
ARTICLE 26 SALARIES D'ENTREPRISES EXTERIEURES ET TRAVAILLEURS TEMPORAIRES
CHOMAGE ET DEBAUCHAGE
ARTICLE 27 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
ARTICLE 28 CERTIFICAT DE TRAVAIL
ARTICLE 29 ABSENCES
ARTICLE 30 REMUNERATION DES JEUNES SALARIES ET DES HANDICAPES
CONGES PAYES
ARTICLE 31 CONGES
ARTICLE 32 PERIODE DE VACANCES
HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 33 HYGIENE ET SECURITE
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 34 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
ARTICLE 35 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 36 APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 37 CONCILIATION
ARTICLE 38 AVANTAGES ACQUIS
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 39 CONVENTIONS ANTERIEURES
ARTICLE 40 PUBLICITE
ARTICLE 41 ADHESION
ARTICLE 42 EXTENSION
Textes Attachés
Avenant mensuel
ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 ENGAGEMENT
ARTICLE 5 INTERIM
ARTICLE 6 MUTATIONS TEMPORAIRES OU DEFINITIVES
ARTICLE 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
ARTICLE 8 SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE
ARTICLE 9 PERIODES MILITAIRES DE RESERVE
ARTICLE 10 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 11 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 12 ABSENCES
ARTICLE 13 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 14 CONGE DANCIENNETE
ARTICLE 15 PRIMES ANNUELLES
ARTICLE 16 TRAVAIL PAR POSTE - INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 17 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ARTICLE 18 TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN ET DE MONTAGE
ARTICLE 19 CUMUL
ARTICLE 20 TRAVAUX DANGEREUX, PENIBLES, MALPROPRES ET INSALUBRES
ARTICLE 21 PREAVIS
ARTICLE 22 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 23 RETRAITE ET INDEMNITES LIEES A LA RETRAITE
ARTICLE 24 PRIME DANCIENNETE
ARTICLE 25 FETE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 26 RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ARTICLE 27 REGIMES DE PREVOYANCE
ARTICLE 28 DEPLACEMENTS
SALAIRES ET CLASSIFICATIONS
ARTICLE 29
ARTICLE 30
ARTICLE 31 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANTLE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ARTICLE 32 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES
ARTICLE 33 MATERNITE
Annexe Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER SEPTEMBRE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008
ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES POUR 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
Barème des rémunérations effectives minimales annuelles
ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF A LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2008
Article 1er
Article 2
ACCORD DU 13 AOÛT 2009 RELATIF À LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2009
Article 1er
Article 2
ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE
ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif à la prime spéciale
Article 1er
Article 2
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."