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Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

N° IDCC :  1472 N° Brochure :  3109-52 Garantie à jour : 14 déc. 2024 Excellent 4.2/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens

- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais et des communes susmentionnées.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention a été négociée et conclue pour une durée d'un an et se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Une dénonciation est toujours possible. Elle devra être notifiée par lettre recommandée à l'ensemble des parties signataires tout en respectant un préavis d'un mois. La dénonciation est l'acte selon lequel un ou plusieurs partenaires demandent la disparition du texte conventionnel, soit qu'il ne soit plus applicable. 

Une demande en révision est également possible dès lors qu'elle est formulée par une partie contractante à la convention. Cette demande devra être notifiée à l'ensemble des parties ayant signé le présent texte. La révision a pour objet de modifier une ou plusieurs dispositions.

Les articles composant le présent texte conventionnel se regroupent en 3 parties. Une partie comprenant le corps de base qui a été initialement négocié, dans lequel on retrouve les dispositions relatives à la période d'essai, aux congés, aux travailleurs étrangers, aux congés de formation professionnelle, aux absences, etc.

La seconde partie intitulée "textes attachés"  contient les accords et avenants conclus ultérieurement à la signature de la présente convention. Ces derniers ont pour objet soit de compléter ou soit de modifier la règles conventionnelles antérieures.

Enfin, il est présenté une partie "textes salaires" dans laquelle se trouve seulement les accords intervenant en matière de rémunération applicable au sein de l'entreprise.

La convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Pas-de-Calais ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Somme

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Aisne - 3331

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Nord Dunkerque - 1525

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis brochure 3109-46, IDCC 1387

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

- acheter la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Oise) brochure 3360, IDCC 2700

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Accord REMA 2023 (26 juin 2023)

Accord RMH 2023 (26 juin 2023)

Accord mesures urgentes (6 mars 2023)

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Accord REMA 2022 (11 juillet 2022)

Accord RMH prime panier septembre 2022 (11 juillet 2022)

Accord article 15 prime (11 juillet 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (27 juin 2022)

Accord autonome fete professionnelle primes annuelles (27 juin 2022)

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pas-de-Calais. Il s'agit de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).

Date de signature :28 juillet 2021
Thématique :Prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » portant sur la prime sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Prime spéciale au 1er septembre 2021

Les partenaires sociaux de la présente ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).

En effet, le présent accord précise que le montant de la prime spéciale a été fixé à 343 euros à compter du 1er septembre 2021.

A titre informatif, l'accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021

La convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais a été mise à jour par l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021.

Date de signature :28 juillet 2021
Thématique :Rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

REMA pour l'année 2021

Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2021.

Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :

COEFFICIENTTOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA)OUVRIERSAGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA)
14018 659 €0.1 - 18 659 €
14518 669 €0.2 - 18 669 €
15518 767 €0.3 - 18 767 €
17019 453 €P1 - 19 453 €
18019 519 €
19019 672 €P2 - 19 672 €
21519 843 €P3 - 20 121 €AM1 - 20 121 €
22510 067 €
24020 859 €TA1 - 21 095 €AM2 - 21 095 €
25521 544 €TA2 - 21 598 €AM3 - 21 856 €
27022 695 €TA3 - 22 944 €
28523 774 €TA4 - 23 908 €AM4 - 24 334 €
30524 777 €AM5 - 25 493 €
33527 140 €AM6 - 28 139 €
36529 602 €AM7 - 30 616 €
39532 018 €33 164 €
 

Enfin à titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.

Ces entreprises sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;

- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021

La convention collective métallurgie Pas-de-Calais a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021.

Date de signature :28 juillet 2021
Thématique :RMH et indemnité de panier de nuit
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

RMH et indemnité de panier de nuit

À compter du 1er septembre 2021, la valeur du point est fixée à 4,24 € base 35 heures.

L’indemnité de panier de nuit prévue à l’article 16 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais reste fixée à 6,70 €.

Enfin, s'agissant du barème des RMH, il est désormais fixé comme suit :

NIVEAUECHELONCOEFFICIENTTOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMAOUVRIERS (+ 5 %)AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
11140593,60 €O1 - 623,28 €
12145614,80 €O2 - 645,54 €
13155657,20 €03 - 690,06 €
21170720,80 €P1 - 756,84 €
22180763,20 €
23190805,60 €P2 - 845,88 €
31215911,60 €P3 - 957,18 €AM1 - 975,41 €
32225954,00 €
332401 017,60 €TA1 - 1 068,48 €AM2 - 1 088,83 €
412551 081,20 €TA2 - 1 135,26 €AM3 - 1 156,88 €
422701 144,80 €TA3 - 1 202,04 €
432851 208,40 €TA4 - 1 268,82 €AM4 - 1 292,99 €
513051 293,20 €AM5 - 1 383,72 €
523351 420,40 €AM6 - 1 519,83 €
533651 547,60 €AM7 - 1 655,93 €
5HC3951 674,80 €1 792,04 €

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (art. 15 de l'avenant "Mensuels")

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (article 15 de l'avenant mensuel).

Date d'extension :JORF n°0071 du 24 mars 2021
Date de signature :16 novembre 2020
Thématique :Prime spéciale au 1er décembre 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Prime spéciale au 1er décembre 2020

Par le présent accord de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant de la prime spéciale au 1er décembre 2020 dans le cadre de l'application de la convention collective métallurgie Pas-de-Calais.

A cet effet, il a été décidé que le montant de la prime spéciale devait être fixé au 1er décembre 2020 à 340,25€.

A titre informatif, le présent accord ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés ainsi il est applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective des industries métallurgiques de Pas-de-Calais.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020.

Date d'extension :JORF n°0071 du 24 mars 2021
Date de signature :16 novembre 2020
Thématique :Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

REMA pour l'année 2020

Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2020.

Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :

COEFFICIENTTOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA)OUVRIERSAGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA)
14018 474 €0.1 - 18 474 €
14518 484 €0.2 - 18 484 €
15518 581 €0.3 - 18 581 €
17019 260 €P1 - 19 260 €
18019 326 €
19019 412 €P2 - 19 477 €
21519 454 €P3 - 19 922 €AM1 - 19 922 €
22519 674 €
24020 450 €TA1 - 20 886 €AM2 - 20 900 €
25521 122 €TA2 - 21 384 €AM3 - 21 704 €
27022 250 €TA3 - 22 717 €
28523 308 €TA4 - 23 671 €AM4 - 24 165 €
30524 532 €AM5 - 25 316 €
33526 871 €AM6 - 27 943 €
36529 309 €AM7 - 30 403 €
39531 701 €32 933 €

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020.

Date d'extension :JORF n°0071 du 24 mars 2021
Date de signature :16 novembre 2020
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

RMH et indemnité de panier de nuit

Par le présent accord il a été décidé qu'à compter du 1er décembre 2020 la valeur du point devait être fixée à 4,22€.

De la même façon, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 "mensuels" de la CC métallurgie Pas-de-Calais a été fixée à 6,70€.

Enfin, le nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur la base de 35 heures de travail par semaine est déterminé comme suit :

NIVEAUECHELONCOEFFICIENTTOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMAOUVRIERS (+ 5 %) AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
11140590,80 €O1 - 620,34 €
12145611,90 €O2 - 642,50 €
13155654,10 €03 - 686,81 €
21170717,40 €P1 - 753,27 €
22180759,60 €
23190801,80 €P2 - 841,89 €
31215907,30 €P3 - 952,67 €AM1 - 970,81 €
32225949,50 €
332401 012,80 €TA1 - 1 063,44 €AM2 - 1 083,70 €
412551 076,10 €TA2 - 1 129,91 €AM3 - 1 151,43 €
422701 139,40 €TA3 - 1 196,37 €
432851 202,70 €TA4 - 1 262,84 €AM4 - 1 286,89 €
513051 287,10 €AM5 - 1 377,20 €
523351 413,70 €AM6 - 1 512,66 €
533651 540,30 €AM7 - 1 648,12 €
5HC3951 666,90 €1 783,58 €

JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

L'arrêté du 15 mars 2021 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais IDCC 1472.

Date d'extension :JORF n°0071 du 24 mars 2021
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :15 mars 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenant

En raison de son extension, les dispositions de trois accords en date du 16 novembre 2020 à la convention collective nationale Métallurgie Pas-de-Calais deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Pas-de-Calais référencée sous l'IDCC 1472.

Toutefois, les dispositions du présent avenant ne concernent pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A titre informatif, les trois accords précités sont les suivants, à savoir :

- accord du 16 novembre 2020 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » sur la prime spéciale ;

- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 ;

- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles.

JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

L'arrêté d'extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d'étendre les dispositions des trois accords du 24 juin 2019 relatifs aux rémunérations, insérés au sein de la convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais. En vertu du present arrêté, les dispositions desdits accords sont réputées être étendues.

Date d'extension : JORF n°0086 du 8 avril 2020
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :1er avril 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension des accords du 24 juin 2019

L’arrêté en date du 1er avril 2020 porte extension des trois accords suivants dans le cadre de la convention collective locale de la métallurgie du Pas-de-Calais:

- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit: pour voir cet accord, cliquez ici;

- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé): pour voir cet accord, cliquez ici;

- l'accord du 24 juin 2019 relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels": pour voir cet accord, cliquez ici.

Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de ces accords applicables à toutes les entreprises qui appliquent les dispositions de ladite convention.

Pour rappel, au sein de ces accords en date du 24 juin 2019, il est question des rémunérations minimales des salariés.

A titre d'exemple, l'accord relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels" prévoit que le montant de la prime spéciale est fixé à 337 € à compter du 1er septembre 2019.

Dans l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit, il est aussi prévu qu'à compter du 1er septembre 2019, la valeur du point est fixée à 4,20 € sur une de base 35 heures de travail par semaine.

Enfin, l'accord relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles contient notamment un tableau relatif aux rémunérations.

Pour plus de renseignements sur le tableau contenu dans cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunération minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er sepembre 2018

La valeur du point, établie sur une base égale à 35 heures, correspond à 4.18 € à compter du 1er septembre 2018.

De même, l'indemnité de panier de nuit correspond à 6.50 € à compter de la même date indiquée ci-dessus.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable à compter du 1er septembre 2018, s'établit comme suit :

NIVEAUECHELONCOEFFICIENTTOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMAOUVRIERS (+ 5 %) AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
11140585.2001 614
12145606.1002 636.41
13155647.9003 680.30
21170710.60P1 746.13
22180752.40
23190794.20P2 833.91
31215898.70P3 943.64AM1 961.61
32225940.50
332401 003.20TA1 1 053.36AM2 1073.42
412551 065.90TA2 1 119.20AM3 1 140.51
422701 128.60TA3 1 185.03
432851 191.30TA4 1 250.97AM4 1 274.69
513051 274.90AM5 1 364.14
523351 400.30AM6 1 498.32
533651 525.70AM7 1 632.50
5HC3951 651.10

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunération effectives minimales annuelles pour l'année 2018

Le présent accord fixe le barème des rémunérations effectives minimales annuelles.

La durée d'application de ce barème est relative à l'année civile pour 2018, ce qui correspond à un horaire de travail mensuel s'élevant à 151,67 heures en raison de 35 heures par semaines.

Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 s'établit comme suit:

COEFFICIENTTOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA)OUVRIERSAGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA)
14017 982€0.1 17 982 €
14517 985 €0.2 17 985 €
15518 072 €0.3 18 072 €
17018 659 €P1 18 659 €
18018 723 €
19018 787 €P2 18 924 €
21518 828 €P3 19 357 € AM1 19 502 €
22519 041 €
24019 792 €TA1 20 293 € AM2 20 460 €
25520 443 €TA2 20 777 € AM3 21 248 €
27021 534 €TA3 22 073 €
28522 603 €TA4 22 999 € AM4 23 657 €
30523 836 €AM5 24 784 €
33526 108 €AM6 27 356 €
36528 477 €AM7 29 764 €
39530 801 €32 241 €

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018

L'accord du 15 juin 2018 modifie l'article 15 de l'avenant "mensuels" relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Modification d'un avenant
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Champ d'application de la convention collective

La présente convention collective régit les rapports entre les employeurs et salariés dans le cadre de leurs relations de travail au sein des Etablissements afiliés aux Syndicats Patronaux.

Les dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés des deux sexes, travaillant parmis les entreprises relevant des Industries de la Métallurgie dont le champ d'application a été déterminé par :

- L'accord national du 16 janvier 1979;

- L'avenant du 13 septembre 1983;

- L'avenant du 2 juillet 1992.

 

Modification du montant de la prime spéciale

Le présent accord modifie le montant de la prime spéciale, auparavant fixé par l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective en cause, de sorte qu'aujourd'hui, cette prime s'élève à 333 €, et ce, depuis le 1er septembre 2018.

A titre informatif, l'accord du 15 juin 2018 a été notifié à l'ensemble des organisations représentatives.

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions des accords suivants deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente :

- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit
- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé)
- accord du 15 juin 2018 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels »

Pour rappel, l'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 prévoyait les mesures suivantes :

- la valeur du point : 4,18 €
- l'indemnité de panier de nuit : 6,50 €
- le barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH

L'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 mentionnait le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2018).

Puis, l'accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 fixait le montant de la prime spéciale à 333 € à partir du 1er septembre 2018.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-52
  • Convention 1472
  • Convention 3109-52
  • IDCC n° 1472
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du pas-de-calais
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Pas de Calais

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions préliminaires

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Clauses communes

DROIT SYNDICAL

ARTICLE 3 LIBERTE D?OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

SECTION SYNDICALE D'ENTREPRISE

ARTICLE 5 CONSTITUTION

ARTICLE 6 ATTRIBUTIONS

ARTICLE 7 DELEGUES SYNDICAUX

DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 8 NOMBRE DES DELEGUES

ARTICLE 9 ELECTIONS

ARTICLE 10 EXERCICE DES FONCTIONS

COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 11 COMPOSITION

ARTICLE 12 ELECTIONS

ARTICLE 13 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 14 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 15 MISSIONS ET SECRET PROFESSIONNEL

ARTICLE 16 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

ARTICLE 17 REUNIONS

ARTICLE 18 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 19 FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 20

EMBAUCHE

ARTICLE 21 LETTRE D'ENGAGEMENT

ARTICLE 22 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 23 VACANCE DE POSTE

ARTICLE 24 TRAVAILLEURS ETRANGERS

ARTICLE 25 EMPLOI OBLIGATOIRE DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

ARTICLE 26 SALARIES D'ENTREPRISES EXTERIEURES ET TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

CHOMAGE ET DEBAUCHAGE

ARTICLE 27 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 28 CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 29 ABSENCES

ARTICLE 30 REMUNERATION DES JEUNES SALARIES ET DES HANDICAPES

CONGES PAYES

ARTICLE 31 CONGES

ARTICLE 32 PERIODE DE VACANCES

HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 33 HYGIENE ET SECURITE

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 34 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 35 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 36 APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 37 CONCILIATION

ARTICLE 38 AVANTAGES ACQUIS

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 39 CONVENTIONS ANTERIEURES

ARTICLE 40 PUBLICITE

ARTICLE 41 ADHESION

ARTICLE 42 EXTENSION

Textes Attachés

Avenant mensuel

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 ENGAGEMENT

ARTICLE 5 INTERIM

ARTICLE 6 MUTATIONS TEMPORAIRES OU DEFINITIVES

ARTICLE 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE 8 SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE

ARTICLE 9 PERIODES MILITAIRES DE RESERVE

ARTICLE 10 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 11 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 12 ABSENCES

ARTICLE 13 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 14 CONGE DANCIENNETE

ARTICLE 15 PRIMES ANNUELLES

ARTICLE 16 TRAVAIL PAR POSTE - INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 17 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

ARTICLE 18 TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN ET DE MONTAGE

ARTICLE 19 CUMUL

ARTICLE 20 TRAVAUX DANGEREUX, PENIBLES, MALPROPRES ET INSALUBRES

ARTICLE 21 PREAVIS

ARTICLE 22 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 23 RETRAITE ET INDEMNITES LIEES A LA RETRAITE

ARTICLE 24 PRIME DANCIENNETE

ARTICLE 25 FETE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 26 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARTICLE 27 REGIMES DE PREVOYANCE

ARTICLE 28 DEPLACEMENTS

SALAIRES ET CLASSIFICATIONS

ARTICLE 29

ARTICLE 30

ARTICLE 31 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANTLE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 32 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

ARTICLE 33 MATERNITE

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER SEPTEMBRE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES POUR 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Barème des rémunérations effectives minimales annuelles

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF A LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2008

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 RELATIF À LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif à la prime spéciale

Article 1er

Article 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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