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Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens

- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais et des communes susmentionnées.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention a été négociée et conclue pour une durée d'un an et se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Une dénonciation est toujours possible. Elle devra être notifiée par lettre recommandée à l'ensemble des parties signataires tout en respectant un préavis d'un mois. La dénonciation est l'acte selon lequel une ou plusieurs partenaires demandent la disparition du texte conventionnel, soit qu'il ne soit plus applicable. 

Une demande en révision est également possible dès lors qu'elle est formulée par une partie contractante à la convention. Cette demande devra être notifiée à l'ensemble des parties ayant signé le présent texte. La révision a pour objet de modifier une ou plusieurs dispositions.

Les articles composant le présent texte conventionnel se regroupent en 3 parties. Une partie comprenant le corps de base qui a été initialement négocié, dans lequel on retrouve les dispositions relatives à la période d'essai, aux congés, aux travailleurs étrangers, aux congés de formation professionnelle, aux absences, etc.

La seconde partie intitulée "textes attachés"  contient les accords et avenants conclus ultérieurement à la signature de la présente convention. Ces derniers ont pour objet soit de compléter ou soit de modifier la règles conventionnelles antérieures.

Enfin, il est présenté une partie "textes salaires" dans laquelle se trouve seulement les accords intervenant en matière de rémunération applicable au sein de l'entreprise.

La convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-52
IDCC : 1472

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunération minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er sepembre 2018

La valeur du point, établie sur une base égale à 35 heures, correspond à 4.18 € à compter du 1er septembre 2018.

De même, l'indemnité de panier de nuit correspond à 6.50 € à compter de la même date indiquée ci-dessus.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable à compter du 1er septembre 2018, s'établit comme suit :

NIVEAUECHELONCOEFFICIENTTOUTES CATEGORIES sauf ouvriers et AMAOUVRIERS (+ 5 %) AGENTS de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
11140585.2001 614
12145606.1002 636.41
13155647.9003 680.30
21170710.60P1 746.13
22180752.40
23190794.20P2 833.91
31215898.70P3 943.64AM1 961.61
32225940.50
332401 003.20TA1 1 053.36AM2 1073.42
412551 065.90TA2 1 119.20AM3 1 140.51
422701 128.60TA3 1 185.03
432851 191.30TA4 1 250.97AM4 1 274.69
513051 274.90AM5 1 364.14
523351 400.30AM6 1 498.32
533651 525.70AM7 1 632.50
5HC3951 651.10

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2018
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunération effectives minimales annuelles pour l'année 2018

Le présent accord fixe le barème des rémunérations effectives minimales annuelles.

La durée d'application de ce barème est relative à l'année civile pour 2018, ce qui correspond à un horaire de travail mensuel s'élevant à 151,67 heures en raison de 35 heures par semaines.

Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 s'établit comme suit:

COEFFICIENTTOUTES CATEGORIES (sauf ouvriers et AMA)OUVRIERSAGENTS DE MAITRISE d'atelier (AMA)
14017 982€0.1 17 982 €
14517 985 €0.2 17 985 €
15518 072 €0.3 18 072 €
17018 659 €P1 18 659 €
18018 723 €
19018 787 €P2 18 924 €
21518 828 €P3 19 357 € AM1 19 502 €
22519 041 €
24019 792 €TA1 20 293 € AM2 20 460 €
25520 443 €TA2 20 777 € AM3 21 248 €
27021 534 €TA3 22 073 €
28522 603 €TA4 22 999 € AM4 23 657 €
30523 836 €AM5 24 784 €
33526 108 €AM6 27 356 €
36528 477 €AM7 29 764 €
39530 801 €32 241 €

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018

26 février 2019

L'accord du 15 juin 2018 modifie l'article 15 de l'avenant "mensuels" relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Modification d'un avenant
Date de signature :15 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Champ d'application de la convention collective

La présente convention collective régit les rapports entre les employeurs et salariés dans le cadre de leurs relations de travail au sein des Etablissements afiliés aux Syndicats Patronaux.

Les dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés des deux sexes, travaillant parmis les entreprises relevant des Industries de la Métallurgie dont le champ d'application a été déterminé par :

- L'accord national du 16 janvier 1979;

- L'avenant du 13 septembre 1983;

- L'avenant du 2 juillet 1992.

 

Modification du montant de la prime spéciale

Le présent accord modifie le montant de la prime spéciale, auparavant fixé par l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective en cause, de sorte qu'aujourd'hui, cette prime s'élève à 333 €, et ce, depuis le 1er septembre 2018.

A titre informatif, l'accord du 15 juin 2018 a été notifié à l'ensemble des organisations représentatives.

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

21 février 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions des accords suivants deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente :

- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit
- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé)
- accord du 15 juin 2018 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels »

Pour rappel, l'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 prévoyait les mesures suivantes :

- la valeur du point : 4,18 €
- l'indemnité de panier de nuit : 6,50 €
- le barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH

L'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 mentionnait le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2018).

Puis, l'accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 fixait le montant de la prime spéciale à 333 € à partir du 1er septembre 2018.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord en application de l'article 15 de l'avenant « Mensuels », conclu le 7 juillet 2017 , de l'accord portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles, conclu le 7 juillet 2017 et de l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit, conclu le 7 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (n° 1472), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord en application de l'article 15 de l'avenant « Mensuels » prévoyait notamment :

  • Le montant de la prime spéciale : 330 € à compter du 1er septembre 2017

L'accord portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles précisait quant à lui :

  • Le barème des REMA

Puis, l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit qui mentionnait :

  • La valeur du point : 4,15 €
  • L'indemnité panier de nuit : 6,40 €

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,15 € à partir du 1er septembre 2017. Celle-ci définit les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés mensuels de la métallurgie du Pas-de-Calais.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er septembre 2017, les rémunérations minimales hiérarchiques sont les suivantes :

NIVEAUECHELONCOEFFTOUTES CATEGORIES SAUF OUV ET AMAOUVRIERSAGENTS DE MAÎTRISE
Niveau I1140581,00 €O1 : 610,05 €
Niveau I2145601,75 €O2 : 631,84 €
Niveau I3155643,25 €O3 : 675,41 €
Niveau II1170705,50 €P1 : 740,78 €
Niveau II2180747,00 €
Niveau II3190788,50 €P2 : 827,93 €
Niveau III1215892,25 €P3 : 936,86 €AM1 : 954,71 €
Niveau III2225933,75 €
Niveau III3240996,00 €TA1 : 1 045,80 €AM2 : 1 065,72 €
Niveau IV12551 058,25 €TA2 : 1 111,16 €AM3 : 1 132,33 €
Niveau IV22701 120,50 €TA3 : 1 176,53 €
Niveau IV32851 182,75 €TA4 : 1 241,89 €AM4 : 1 265,54 €
Niveau V13051 265,75 €AM5 : 1 354,35 €
Niveau V23351 390,25 €AM6 : 1 487,57 €
Niveau V33651 514,75 €AM7 : 1 620,78 €
Niveau VHC3951 639,25 €1 754,00 €
 

Indemnité de panier de nuit

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 6,40 € à partir du 1er septembre 2017. Elle est prévue par l'article 16 de l'avenant "Mensuels" de la présente convention.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Prime spéciale au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations effectives minimales annuelles

Le barème prévu par le présent accord s'applique durant l'année 2017. Ce barème est établi pour la durée annuelle correspondant à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine).

Les rémunérations effectives minimales annuelles sont les suivantes :

CoefficientToutes catégories sauf ouvriers et AMAOuvriersAgents de maîtrise d'atelier
14017 764 €O1 : 17 764 €
14517 768 €O2 : 17 768 €
15517 786 €O3 : 17 858 €
17018 350 €P1 : 18 438 €
18018 414 €
19018 477 €P2 : 18 700 €
21518 517 €P3 : 19 127 €AM1 : 19 271 €
22518 726 €P3 : 19 127 €AM1 : 19 271 €
24019 465 €TA1 : 20 052 €AM2 : 20 217 €
25520 105 €TA2 : 20 531 €AM3 : 20 996 €
27021 178 €TA3 : 21 811 €
28522 230 €TA4 : 22 726 €AM4 : 23 376 €
30523 553 €AM5 : 24 490 €
33525 798 €AM6 : 27 032 €
36528 139 €AM7 : 29 411 €
39530 436 €31 859 €

Pour rappel, la présente convention concerne les entreprises de l'industrie métallurgique ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux, et encadre le statu des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2017

28 octobre 2017

L'accord du 7 juillet 2017 concerne la prime spéciale au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Prime spéciale au 1er septembre 2017
Date de signature :7 juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Prime spéciale

Le montant de la prime spéciale est fixé à 330 € à partir du 1er septembre 2017. Elle est prévue à l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Les signataires dudit accord sont les suivants : d'une part, l'UIMM Udimétal Nord - Pas-de-Calais - Centre, l'UIMM Pas-de-Calais et l'UIMM littoral Pas-de-Calais, et d'autre part la CFDT métallurgie, la CFE-CGC métallurgie Nord - Pas-de-Calais, la CFTC métallurgie Pas-de-Calais et l'USM FO 62.

Pour rappel, la présente convention concerne les entreprises de l'industrie métallurgique ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux, et encadre le statu des travailleurs de la métallurgie du Pas-de-Calais.

JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

15 novembre 2016

Cet arrêté en date du 3 novembre 2016 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux à la convention collective de la métallurgique du Pas-de-Calais (n°1472).

Date d'extension :JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :3 novembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords et d'avenants salariaux

De part leur extension, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgique du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 :

  • l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit conclu le 8 juillet 2016 ;
  • l'accord portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles conclu le 8 juillet 2016 ;
  • l'accord en application de l'article 15 de l'avenant "Mensuels" conclu le 8 juillet 2016.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2016

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2016

24 septembre 2016

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er octobre 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2014

09 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale

09 janvier 2015

JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

07 janvier 2015

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Adhésion par lettre DU 27 août 2014 de la CFTC métallurgie du Pas-de-Calais

08 novembre 2014

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

25 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2013

18 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles au 1er janvier 2013

18 octobre 2013

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 24 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2013

18 octobre 2013

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

23 décembre 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

25 février 2012

Accord du 13 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010
rnAccord du 13 juillet 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles
rnAccord

02 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • Brochure n° 3109-52
  • Convention 1472
  • Convention 3109-52
  • IDCC n° 1472
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du pas-de-calais
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Pas de Calais

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions préliminaires

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Clauses communes

DROIT SYNDICAL

ARTICLE 3 LIBERTE D?OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

SECTION SYNDICALE D'ENTREPRISE

ARTICLE 5 CONSTITUTION

ARTICLE 6 ATTRIBUTIONS

ARTICLE 7 DELEGUES SYNDICAUX

DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 8 NOMBRE DES DELEGUES

ARTICLE 9 ELECTIONS

ARTICLE 10 EXERCICE DES FONCTIONS

COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 11 COMPOSITION

ARTICLE 12 ELECTIONS

ARTICLE 13 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 14 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 15 MISSIONS ET SECRET PROFESSIONNEL

ARTICLE 16 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

ARTICLE 17 REUNIONS

ARTICLE 18 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 19 FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 20

EMBAUCHE

ARTICLE 21 LETTRE D'ENGAGEMENT

ARTICLE 22 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 23 VACANCE DE POSTE

ARTICLE 24 TRAVAILLEURS ETRANGERS

ARTICLE 25 EMPLOI OBLIGATOIRE DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

ARTICLE 26 SALARIES D'ENTREPRISES EXTERIEURES ET TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

CHOMAGE ET DEBAUCHAGE

ARTICLE 27 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

ARTICLE 28 CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 29 ABSENCES

ARTICLE 30 REMUNERATION DES JEUNES SALARIES ET DES HANDICAPES

CONGES PAYES

ARTICLE 31 CONGES

ARTICLE 32 PERIODE DE VACANCES

HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 33 HYGIENE ET SECURITE

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 34 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 35 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 36 APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 37 CONCILIATION

ARTICLE 38 AVANTAGES ACQUIS

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 39 CONVENTIONS ANTERIEURES

ARTICLE 40 PUBLICITE

ARTICLE 41 ADHESION

ARTICLE 42 EXTENSION

Textes Attachés

Avenant mensuel

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 ENGAGEMENT

ARTICLE 5 INTERIM

ARTICLE 6 MUTATIONS TEMPORAIRES OU DEFINITIVES

ARTICLE 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE 8 SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE

ARTICLE 9 PERIODES MILITAIRES DE RESERVE

ARTICLE 10 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 11 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 12 ABSENCES

ARTICLE 13 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 14 CONGE DANCIENNETE

ARTICLE 15 PRIMES ANNUELLES

ARTICLE 16 TRAVAIL PAR POSTE - INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 17 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

ARTICLE 18 TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN ET DE MONTAGE

ARTICLE 19 CUMUL

ARTICLE 20 TRAVAUX DANGEREUX, PENIBLES, MALPROPRES ET INSALUBRES

ARTICLE 21 PREAVIS

ARTICLE 22 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 23 RETRAITE ET INDEMNITES LIEES A LA RETRAITE

ARTICLE 24 PRIME DANCIENNETE

ARTICLE 25 FETE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 26 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARTICLE 27 REGIMES DE PREVOYANCE

ARTICLE 28 DEPLACEMENTS

SALAIRES ET CLASSIFICATIONS

ARTICLE 29

ARTICLE 30

ARTICLE 31 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANTLE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 32 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

ARTICLE 33 MATERNITE

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER SEPTEMBRE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES POUR 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Barème des rémunérations effectives minimales annuelles

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 RELATIF A LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2008

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 RELATIF À LA PRIME SPÉCIALE AU 1er SEPTEMBRE 2009

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 AOÛT 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

ACCORD DU 13 JUILLET 2010 relatif à la prime spéciale

Article 1er

Article 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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