Code NAF / APE 2453Z
Fonderie de métaux légers

Cette sous-classe comprend :

- la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc.

- la fabrication de pièces en fonte de métaux légers

Source: INSEE

Le code 2453Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fonderie de métaux légers est assimilable au code N.A.F 2453Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Fonderie de métaux légers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2452Z et 2454Z (Fonderie d'acier et Fonderie d'autres métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..