Code NAF / APE 2453Z
Fonderie de métaux légers
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2453Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.53Z :
Le code 2453Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Indre, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Rhône et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-28, 3109-42, 3109-56 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 124 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 9%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 9%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 8.7%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 6.3%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 5.4%
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IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 123 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4.7%
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IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 184 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4.2%
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 3.9%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°1626 | Brochure n°3109-55 | 139 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 97 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2453Z : Fonderie de métaux légers est donnée à titre indicatif.
La CCN 2453Z, définition
Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.
Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2453Z ?
Le Code APE/NAF 2453Z fait référence aux métiers de l'activité : Fonderie de métaux légers
L'activité professionnelle Fonderie de métaux légers équivaut à l'identifiant NAF 2453Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fonderie de métaux légers. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2452Z - Fonderie d'acier et 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux (ou 2511Z et Code NAF 2512Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc.
- la fabrication de pièces en fonte de métaux légers
Le code NAF 24.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 275E : Fonderie de métaux légers
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2453Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2453Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2453Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2453Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 275E).
Autoentrepreneur et Code APE 2453Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie de métaux légers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2453Z : Extrait d'article
Article 27
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En cas de réduction de l'horaire hebdomadaire de travail au-dessous de 35 heures, donnant lieu au versement des indemnités légales de chômage partiel, une indemnité complémentaire sera payée par l'employeur aux salariés d'après les modalités de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 et de ses avenants.
En cas de modulation du temps de travail, se référer aux dispositions de l'avenant 125, " Accord cadre et accord national sur l'aménagement du temps de travail ".
Dans le cas de réduction de l'activité par manque de travail, les rémunérations sont maintenues pendant une période de :
- 3 mois pour les agents de maîtrise ;
- 4 mois pour les cadres.
Travail en équipes.
Article correspondant à la convention collective 2453Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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