Votre spécialiste mise en conformité depuis 2003
Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 480 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2453Z

Fonderie de métaux légers

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2453Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.53Z :

Le code 2453Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Indre, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Rhône et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3109-28, 3109-42, 3109-56 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 124 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 9%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 8.7%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 6.3%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 5.4%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 123 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4.7%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 184 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4.2%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 4%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 3.9%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.4%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

    IDCC n°1626 | Brochure n°3109-55 | 139 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 97 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
    Part des salariés du code 2453Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  24. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2453Z : Fonderie de métaux légers est donnée à titre indicatif.

La CCN 2453Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos.

Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2453Z ?

Le Code APE/NAF 2453Z fait référence aux métiers de l'activité : Fonderie de métaux légers

L'activité professionnelle Fonderie de métaux légers équivaut à l'identifiant NAF 2453Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fonderie de métaux légers. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2452Z - Fonderie d'acier et 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux (ou 2511Z et Code NAF 2512Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc.

- la fabrication de pièces en fonte de métaux légers

Le code NAF 24.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 275E : Fonderie de métaux légers

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2453Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2453Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2453Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2453Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 275E).

Autoentrepreneur et Code APE 2453Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie de métaux légers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2453Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

En cas de réduction de l'horaire hebdomadaire de travail au-dessous de 35 heures, donnant lieu au versement des indemnités légales de chômage partiel, une indemnité complémentaire sera payée par l'employeur aux salariés d'après les modalités de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 et de ses avenants.

En cas de modulation du temps de travail, se référer aux dispositions de l'avenant 125, " Accord cadre et accord national sur l'aménagement du temps de travail ".

Dans le cas de réduction de l'activité par manque de travail, les rémunérations sont maintenues pendant une période de :

- 3 mois pour les agents de maîtrise ;

- 4 mois pour les cadres.

Travail en équipes.

Article correspondant à la convention collective 2453Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.