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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Corrèze est applicable dans l'ensemble du département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19).
Cette convention collective relative à la métallurgie a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but d'encadrer les conditions de travail existantes entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) qui exerçent leur activité professionnelle au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire en Corrèze.
Le champ d'application de cette convention collective vise les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.
Cette convention collective de la métallurgie en Corrèze concerne également le personnel des stations centrales annexées.
Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée indéterminée. Pour autant, cela ne signifie pas que les dispositions soient figées. En effet, une dénonciation peut être formée à l'initiative d'un ou plusieurs partenaires sociaux dans le but de ne plus appliquer la convention. Ils en demandent sa disparition. Aussi, une demande en révision peut être formulée. Celle-ci a pour objet la modification rédactionnelle d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Il est à noter que chacune d'elles, que ce soit la demande de dénonciation ou la demande en révision, devra comporter une nouveau projet afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
Les règles conventionnelles négociées n'ont pas vocation à se substituer aux avantages acquis en amont par les travailleurs. Seules les dispositions avantageuses s'appliqueront.
La convention est organisée selon 3 parties. Une partie comprenant le corps de base dans lequels sont mentionnées les dispositions initialement négociées. La seconde partie, intitulée "textes attachés" regroupe les accords et avenants intervenus postérieurement. Ils viennent respectivement ajouter ou modifier les règles antérieures. Enfin, une partie concerne les "textes salaires". Celle-ci intègre les avenants venant modifier les dispositions salariales applicables à l'entreprise.
Les articles composant le texte conventionnel sont relatifs par exemple à la durée du travail, à la rémunération minimale, à la rupture du contrat de travail, à la formation professionnelle, etc.
La convention collective de la métallurgie de la Corrèze ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Corrèze ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Charente - 1572
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres brochure 3109-15 , IDCC 1628
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)
- acheter la Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) brochure 3341 , IDCC 2615
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
04 oct. 2023
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16 août 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
13 avril 2023
Avenant n°79 salaires (19 janvier 2023)
13 mars 2023
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
04 nov. 2022
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05 juin 2022
Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Corrèze)
15 mai 2022
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 DOMAINES D'APPLICATION
Article 2 SALARIÉS VISÉS
Article 3 DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 4 RÉVISION
Article 5 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 6 AVANTAGES ACQUIS
LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7 LIBERTÉ D'OPINION ET LIBERTÉ SYNDICALE
Article 8 DROIT SYNDICAL
Article 9 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE LA METALLURGIE
Article 11 SALARIÉ DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
Article 12 COMITÉ D'ENTREPRISE
Article 13 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 15 BUREAU ÉLECTORAL
Article 16 ORGANISATION DU VOTE
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 17 APPRENTISSAGE
Article 18 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 EMBAUCHAGE
Article 20 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES
Article 21 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES - ARTICLE SUPPRIME
Article 22 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 23 JEUNES SALARIÉS AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 24 DURÉE DU TRAVAIL
Article 25 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 26 CONGÉS PAYÉS
Article 27 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 28 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 ESPRIT D'APPLICATION
Article 30 CONSULTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 31 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 32 DATE D'APPLICATION
Textes attachés
AVENANT N° 58 à la CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA CORREZE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
AVENANT «MENSUELS»
Article Premier CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 PÉRIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 PROMOTION
Article 6 CHANGEMENT DE RESIDENCE
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE
Article 8 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES
Article 9 INTÉRIM
Article 10 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 11 JOURS FÉRIÉS
Article 12 DÉPLACEMENTS
Article 13 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
RÉMUNÉRATION
Article 14 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS ET RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 15 PAIEMENT AU MOIS
Article 16 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 17 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 18 PAUSE PAYÉE
Article 19 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
Article 20 MAJORATIONS D'INCOMMODITÉ POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE DIMANCHE OU
JOUR FÉRIÉ
Article 21 INDEMNITÉ DE PANIER
Article 22 TRAVAUX D'ENTRETIEN
Article 23 BULLETIN DE PAYE
Article 24 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
Article 26 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
Article 27 PRIME DE VACANCES
Article 28 PRIME OU GRATIFICATION DE FIN D'ANNÉE
Article 29 CONGÉS POUR ÉVÉNEMENT DE FAMILLE
Article 30 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 CONGÉS DE MATERNITÉ
Article 33 CONGÉS POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Article 34 CONGE POST-NATAL
Article 35 CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION
Article 36 SERVICE NATIONAL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 37 PRÉAVIS
Article 38 INDEMNITÉ DÉ LICENCIEMENT
Article 39 DÉPART A LA RETRAITE
Article 40 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 41 DATE D'APPLICATION
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA CORREZE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11 FORMALITÉS DE DÉPÔT
AVENANT DE REVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
CORREZE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE CORREZE RELATIF A LA PREVOYANCE
Article 1 Prévoyance
Article 2 Dépôt
ANNEXE - CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1 - CONDITIONS DE DEPLACEMENTS MENSUELS
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
ANNEXE 2 - CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
AVENANT N° 67 DU 11 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES AU 1er JANVIER 2009
Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2009
Indemnités de panier
Formalités de dépôt
AVENANT N° 68 DU 21 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010
Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques
Formalités de dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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