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Convention collective Métallurgie Corrèze

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Corrèze est applicable dans l'ensemble du département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19).

Cette convention collective relative à la métallurgie a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but d'encadrer les conditions de travail existantes entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) qui exerçent leur activité professionnelle au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire en Corrèze.

Le champ d'application de cette convention collective vise les entreprises de la métallurgie qui produisent et transforment des métaux.

Cette convention collective de la métallurgie en Corrèze concerne également le personnel des stations centrales annexées.

Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée indéterminée. Pour autant, cela ne signifie pas que les dispositions soient figées. En effet, une dénonciation peut être formée à l'initiative d'un ou plusieurs partenaires sociaux dans le but de ne plus appliquer la convention. Ils en demandent sa disparition. Aussi, une demande en révision peut être formulée. Celle-ci a pour objet la modification rédactionnelle d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Il est à noter que chacune d'elles, que ce soit la demande de dénonciation ou la demande en révision, devra comporter une nouveau projet afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

Les règles conventionnelles négociées n'ont pas vocation à se substituer aux avantages acquis en amont par les travailleurs. Seules les dispositions avantageuses s'appliqueront.

La convention est organisée selon 3 parties. Une partie comprenant le corps de base dans lequels sont mentionnées les dispositions initialement négociées. La seconde partie, intitulée "textes attachés" regroupe les accords et avenants intervenus postérieurement. Ils viennent respectivement ajouter ou modifier les règles antérieures. Enfin, une partie concerne les "textes salaires". Celle-ci intègre les avenants venant modifier les dispositions salariales applicables à l'entreprise.

Les articles composant le texte conventionnel sont relatifs par exemple à la durée du travail, à la rémunération minimale, à la rupture du contrat de travail, à la formation professionnelle, etc.

La convention collective de la métallurgie de la Corrèze ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-12
IDCC : 1274

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Corrèze

JORF n°0199 du 28 août 2019 : Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

28 août 2019

L'arrêté du 28 août 2019 porte extension de l'avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274).

Date d'extension : JORF n°0199 du 28 août 2019
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :21 août 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant n° 75 du 24 janvier 2019

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.

Pour rappel, cet avenant porte sur les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques ainsi que les primes pour l'année 2019.

L'avenant présente en effet deux barèmes relatifs aux rémunérations annuelles garanties, ainsi qu'aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019.

A titre illustratif, le 1er de ces barèmes présente les rémunérations annuelles garanties :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION annuelle garantie
I114018 354
I214518 405
I315518 448
II117018 560
II218018 704
II319018 819
III121519 119
III222519 275
III324019 608
IV125520 114
IV227020 954
IV328521 805
V130523 376
V233525 720
V336528 061
V339530 558

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour 2019 (Corrèze)

15 juin 2019

L'avenant non étendu n°75 du 24 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour 2019 pour la Corrèze.

Date de signature :24 janvier 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 28/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 août 2019 (JORF n°0199 du 28 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont fixées pour 2019 par le barème suivant :

NiveauEchelonCoefficientRémunération annuelle
V339530 558
V336528 061
V233525 720
V130523 376
IV328521 805
IV227020 954
IV125520 114
III324019 608
III222519 275
III121519 119
II319018 819
II218018 704
II117018 560
I315518 448
I214518 405
I114018 354
 

Primes

À compter du 1er janvier 2019, la prime de panier de jour est fixée à 5,20 €. La prime de panier de nuit est de 5,50 €.

La prime de vacances prévue est égale à 185 €.

La prime ou gratification de fin d’année est fixée à 310 €.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 117,20
V33651 956,40
V23351 795,60
V13051 634,80
IV32851 527,60
IV22701 447,20
IV12551 366,80
III32401 286,40
III22251 206,00
III12151 152,40
II31901 018,40
II2180964,80
II1170911,20
I3155830,80
I2145777,20
I1140750,40
  • Ouvrier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 5 %Total RMH
IV32851 527,60 (TA4)76,381 603,98
IV22701 447,20 (TA3)72,361 519,56
IV12551 366,80 (TA2)68,341 435,14
III32401 286,40 (TA1)64,321 350,72
III12151 152,40 (P3)57,621 210,02
II31901 018,40 (P2)50,921 069,32
II1170911,20 (P1)45,56956,76
I3155830,80 (O3)41,54872,34
I2145777,20 (O2)38,86816,06
I1140750,40 (O1)37,52787,92
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 117,20
V33651 956,40 (AM8)
V23351 795,60 (AM7)
V13051 634,80 (AM6)
IV32851 527,60 (AM5)
IV12551 366,80 (AM3)
III32401 286,40 (AM2)
III12151 152,40 (AM1)
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 7 %Total
V33952 117,20148,202 265,40
V33651 956,40 136,952 093,35
V23351 795,60125,691 921,29
V13051 634,80114,441 749,24
IV32851 527,60106,931 634,53
IV12551 366,8095,681 462,48
III32401 286,4090,051 376,45
III12151 152,4080,671 233,07

JORF n°0193 du 23 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

23 août 2018

L'arrêté du 17 août 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze.

Date d'extension : JORF n°0193 du 23 août 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :17 août 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 74 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :

Les rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2018, établis pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixées de la manière suivante :

NiveauEchelonCoefficient Montant
I114017 994
I214518 044
I315518 086
II117018 214
II218018 355
II319018 468
III121518 763
III222518 916
III324019 242
IV125519 700
IV227020 503
IV328521 336
V130522 963
V233525 265
V336527 565
V339530 018
 

La prime de panier de jour est fixée à 5 €. La prime de panier de nuit s'élève à 5,50 €.

La valeur du point pour un horaire hebdomadaire de travail effectif est fixée à 5,30 € à partir du 1er janvier 2018.

Voir l'article : Cliquez-ici

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 74 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires

07 juillet 2018

L'avenant non étendu n°74 du 11 janvier 2018 fixe les salaires du personnel des industries métallurgiques de la Corrèze.

Date de signature :11 janvier 2018
Thématique :Salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0193 du 23 août 2018), les dispositions de l'avenant n°74 relatif aux salaires, conclu le 11 janvier 2018, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Le présent avenant vient préciser les dispositions relatives aux salaires 2018, les primes de panier ainsi que la valeur du point.

Salaires

Les rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2018, établis pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixées de la manière suivante :

Niveau Echelon Coefficient Montant
I 1 140 17 994
I 2 145 18 044
I 3 155 18 086
II 1 170 18 214
II 2 180 18 355
II 3 190 18 468
III 1 215 18 763
III 2 225 18 916
III 3 240 19 242
IV 1 255 19 700
IV 2 270 20 503
IV 3 285 21 336
V 1 305 22 963
V 2 335 25 265
V 3 365 27 565
V 3 395 30 018
 

Prime de panier

La prime de panier de jour est fixée à 5 €. La prime de panier de nuit s'élève à 5,50 €.

 

Rémunération minimale hiérarchique

La valeur du point pour un horaire hebdomadaire de travail effectif est fixée à 5,30 € à partir du 1er janvier 2018.

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant salaires n°73 du 12 janvier 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze du 30 septembre 1983 (n° 1274).

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 73 du 12 janvier 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2017

25 mars 2017

L'avenant n°73 du 12 janvier 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et primes pour l'année 2017
Date de signature :12 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

En principe, les rémunérations annuelles garanties étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront alors être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif du salarié, et supporter, le cas échéant les majorations légales pour les heures supplémentaires.

Les partenaires sociaux ont convenu de l'application du barème des rémunérations annuelles garanties à compter du 1er janvier 2017.

A noter que, les valeurs prévues par le barème seront applicables en proportion du temps écoulé en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement ou de catégorie, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise.

Ainsi, la rémunérations annuelles garanties, base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine est fixé comme s'en suit :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTREMUNERATION ANNUELLE GARANTIE (en euros)
I114017 774
I214517 823
I315517 864
II117017 998
II218018 137
II319018 249
III121518 541
III222518 692
III324019 014
IV125519 466
IV227020 220
IV328520 938
V130522 646
V233524 965
V336527 238
V339529 662

A noter que, ces rémunérations annuelles garanties s'entendent à la prime conventionnelle de vacances et à la prime conventionnelle de fin d'année exclues.

 

Prime de panier

À compter du 1er janvier 2017, le montant de la prime de panier de jour est fixé à 4,90 euros.

 

Rémunération minimale hiérarchique

La valeur du point, base 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à 5,25 euros à compter du 1er janvier 2017.

Métallurgie (Corrèze) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective

04 mai 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015

27 juin 2015

JORF n°0136 du 14 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

14 juin 2014

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 71 du 10 janvier 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

22 mai 2014

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 70 du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

13 juin 2013

JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

24 mai 2013

Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 69 du 17 février 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

25 mai 2012

JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

13 mai 2012

JORF n°0161 du 13 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

17 juillet 2011

Métallurgie (Corrèze) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

12 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

01 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-12
  • Convention 1274
  • Convention 3109-12
  • IDCC n° 1274
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de correze
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Correze

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 DOMAINES D'APPLICATION

Article 2 SALARIÉS VISÉS

Article 3 DURÉE ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 4 RÉVISION

Article 5 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 6 AVANTAGES ACQUIS

LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 LIBERTÉ D'OPINION ET LIBERTÉ SYNDICALE

Article 8 DROIT SYNDICAL

Article 9 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE LA METALLURGIE

Article 11 SALARIÉ DEVENANT PERMANENT SYNDICAL

REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL

Article 12 COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 13 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 15 BUREAU ÉLECTORAL

Article 16 ORGANISATION DU VOTE

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 17 APPRENTISSAGE

Article 18 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 EMBAUCHAGE

Article 20 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

Article 21 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES - ARTICLE SUPPRIME

Article 22 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 23 JEUNES SALARIÉS AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 24 DURÉE DU TRAVAIL

Article 25 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 26 CONGÉS PAYÉS

Article 27 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 28 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 ESPRIT D'APPLICATION

Article 30 CONSULTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 31 DÉPÔT DE LA CONVENTION

Article 32 DATE D'APPLICATION

Textes attachés

AVENANT N° 58 à la CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA CORREZE

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

AVENANT «MENSUELS»

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PÉRIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 PROMOTION

Article 6 CHANGEMENT DE RESIDENCE

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE

Article 8 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

Article 9 INTÉRIM

Article 10 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ

Article 11 JOURS FÉRIÉS

Article 12 DÉPLACEMENTS

Article 13 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

RÉMUNÉRATION

Article 14 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS ET RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 15 PAIEMENT AU MOIS

Article 16 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 17 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 18 PAUSE PAYÉE

Article 19 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES

Article 20 MAJORATIONS D'INCOMMODITÉ POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE DIMANCHE OU

JOUR FÉRIÉ

Article 21 INDEMNITÉ DE PANIER

Article 22 TRAVAUX D'ENTRETIEN

Article 23 BULLETIN DE PAYE

Article 24 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE

CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

Article 26 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

Article 27 PRIME DE VACANCES

Article 28 PRIME OU GRATIFICATION DE FIN D'ANNÉE

Article 29 CONGÉS POUR ÉVÉNEMENT DE FAMILLE

Article 30 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 CONGÉS DE MATERNITÉ

Article 33 CONGÉS POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

Article 34 CONGE POST-NATAL

Article 35 CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION

Article 36 SERVICE NATIONAL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 37 PRÉAVIS

Article 38 INDEMNITÉ DÉ LICENCIEMENT

Article 39 DÉPART A LA RETRAITE

Article 40 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 41 DATE D'APPLICATION

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA CORREZE

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11 FORMALITÉS DE DÉPÔT

AVENANT DE REVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

CORREZE

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE CORREZE RELATIF A LA PREVOYANCE

Article 1 Prévoyance

Article 2 Dépôt

ANNEXE - CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE 1 - CONDITIONS DE DEPLACEMENTS MENSUELS

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE 2 - CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

AVENANT N° 67 DU 11 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES AU 1er JANVIER 2009

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2009

Indemnités de panier

Formalités de dépôt

AVENANT N° 68 DU 21 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2010

Rémunérations minimales hiérarchiques

Formalités de dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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