2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) : conventions collectives correspondantes

Détail de la sous-classe NAF

2823Z Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines à calculer

- la fabrication de caisses enregistreuses

- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non

- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation

- la fabrication de machines à écrire

- la fabrication de machines à sténographie

- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)

- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques

- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

- la fabrication de taille-crayon

- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes

- la fabrication de machines à voter

- la fabrication de distributeurs de ruban

- la fabrication de perforatrices

- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement

- la fabrication de photocopieuses

- la fabrication de cartouches d’encre

- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.

- la fabrication de machines à dicter

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)

- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)

Source: INSEE

Convention collective 2823Z : Extrait d'article

Article 184

En vigueur étendu

La cotisation à la charge de l'employeur est fixée à 2 p. 100 des salaires définis ci-après ; la cotisation à la charge des salariés est également fixée à 2 p. 100 desdits salaires.

Pour les salariés non bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (régime de retraite des cadres), la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation est le salaire brut, de quelque nature qu'il soit, servant de base au versement forfaitaire à la charge de l'employeur prévu à l'article 231 du code général des impôts.

Pour les salariés bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation au régime de retraite est limitée à la partie salaire soumise à cotisation pour le régime général de la sécurité sociale.

Régime de retraite adopté.

Article correspondant à la convention collective 2823Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.