La CCN 2823Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE