Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2823Z

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2823Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.23Z :

Le code 2823Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Sarthe et Métallurgie Paris (brochure, n°3109-27, 3025, 3109-58 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 42%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 19.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 16.6%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 10.9%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 193 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 201 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)

    IDCC n°1539 | Brochure n°Non | 209 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  10. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2823Z : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) est donnée à titre indicatif.

La CCN 2823Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2823Z ?

Le Code APE/NAF 2823Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un métier concernant le domaine : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention et 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (ou 2825Z et Code NAF 2829A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines à calculer

- la fabrication de caisses enregistreuses

- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non

- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation

- la fabrication de machines à écrire

- la fabrication de machines à sténographie

- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)

- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques

- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

- la fabrication de taille-crayon

- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes

- la fabrication de machines à voter

- la fabrication de distributeurs de ruban

- la fabrication de perforatrices

- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement

- la fabrication de photocopieuses

- la fabrication de cartouches d’encre

- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.

- la fabrication de machines à dicter

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)

- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)

Le code NAF 28.23Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2823Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2823Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2823Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2823Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2823Z : Extrait d’article

Article 184

En vigueur étendu

La cotisation à la charge de l'employeur est fixée à 2 p. 100 des salaires définis ci-après ; la cotisation à la charge des salariés est également fixée à 2 p. 100 desdits salaires.

Pour les salariés non bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (régime de retraite des cadres), la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation est le salaire brut, de quelque nature qu'il soit, servant de base au versement forfaitaire à la charge de l'employeur prévu à l'article 231 du code général des impôts.

Pour les salariés bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation au régime de retraite est limitée à la partie salaire soumise à cotisation pour le régime général de la sécurité sociale.

Régime de retraite adopté.

Article correspondant à la convention collective 2823Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.