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BlogCode NAF / APE 2823Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Voir les conventions collectives liées au code APE 2823Z ▼
Le code NAF 28.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 300A : Fabrication de machines de bureau
- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
- 361C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines à calculer
- la fabrication de caisses enregistreuses
- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non
- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation
- la fabrication de machines à écrire
- la fabrication de machines à sténographie
- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)
- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques
- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie
- la fabrication de taille-crayon
- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes
- la fabrication de machines à voter
- la fabrication de distributeurs de ruban
- la fabrication de perforatrices
- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement
- la fabrication de photocopieuses
- la fabrication de cartouches d’encre
- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.
- la fabrication de machines à dicter
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.23Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2823Z : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) est donnée à titre indicatif.
Le code 2823Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) est relié à l'identifiant NAF 2823Z. Ce code correspond aux firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2822Z et 2824Z (Fabrication de matériel de levage et de manutention et Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2823Z : Extrait d'article
Article 184
En vigueur étendu
La cotisation à la charge de l'employeur est fixée à 2 p. 100 des salaires définis ci-après ; la cotisation à la charge des salariés est également fixée à 2 p. 100 desdits salaires.
Pour les salariés non bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (régime de retraite des cadres), la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation est le salaire brut, de quelque nature qu'il soit, servant de base au versement forfaitaire à la charge de l'employeur prévu à l'article 231 du code général des impôts.
Pour les salariés bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation au régime de retraite est limitée à la partie salaire soumise à cotisation pour le régime général de la sécurité sociale.
Régime de retraite adopté.
Article correspondant à la convention collective 2823Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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