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Code NAF / APE 2823Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2823Z ?

Le Code APE/NAF 2823Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

L'activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) équivaut à l'identifiant INSEE 2823Z. Il est attribué aux firmes pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention et 2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé (ou 2825Z et Code NAF 2829A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines à calculer

- la fabrication de caisses enregistreuses

- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non

- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation

- la fabrication de machines à écrire

- la fabrication de machines à sténographie

- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)

- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques

- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

- la fabrication de taille-crayon

- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes

- la fabrication de machines à voter

- la fabrication de distributeurs de ruban

- la fabrication de perforatrices

- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement

- la fabrication de photocopieuses

- la fabrication de cartouches d’encre

- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.

- la fabrication de machines à dicter

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)

- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)

Le code NAF 28.23Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 361C : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2823Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2823Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.23Z :

Le code 2823Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Sarthe et Métallurgie Paris (brochure, n°3109-27, 3025, 3109-58 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan
    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan
    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 213 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 42%
    Je consulte
  2. Illustration de Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 35 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 19.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Convention collective Métallurgie Sarthe
    Convention collective Métallurgie Sarthe
    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 16.6%
    Je consulte
  4. Illustration de Convention collective Métallurgie Paris
    Convention collective Métallurgie Paris
    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 10.9%
    Je consulte
  5. Illustration de Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône
    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 106 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 2.3%
    Je consulte
  6. Illustration de Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  7. Illustration de Convention collective Métallurgie Var
    Convention collective Métallurgie Var
    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 201 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  8. Illustration de Convention collective Métallurgie Rhône
    Convention collective Métallurgie Rhône
    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 208 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  9. Illustration de Convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)
    Convention collective Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)
    IDCC n°1539 | Brochure n° | 267 pages
    Part des salariés du code 2823Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  10. Illustration de convention collective metallurgie
    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie
    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2823Z : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) est donnée à titre indicatif.

La CCN 2823Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2823Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2823Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2823Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2823Z : Extrait d’article

Article 184

En vigueur étendu

La cotisation à la charge de l'employeur est fixée à 2 p. 100 des salaires définis ci-après ; la cotisation à la charge des salariés est également fixée à 2 p. 100 desdits salaires.

Pour les salariés non bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (régime de retraite des cadres), la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation est le salaire brut, de quelque nature qu'il soit, servant de base au versement forfaitaire à la charge de l'employeur prévu à l'article 231 du code général des impôts.

Pour les salariés bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la rémunération prise en considération pour le calcul de la cotisation au régime de retraite est limitée à la partie salaire soumise à cotisation pour le régime général de la sécurité sociale.

Régime de retraite adopté.

Article correspondant à la convention collective 2823Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.