Code NAF / APE 2823Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines à calculer

- la fabrication de caisses enregistreuses

- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non

- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation

- la fabrication de machines à écrire

- la fabrication de machines à sténographie

- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)

- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques

- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

- la fabrication de taille-crayon

- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes

- la fabrication de machines à voter

- la fabrication de distributeurs de ruban

- la fabrication de perforatrices

- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement

- la fabrication de photocopieuses

- la fabrication de cartouches d’encre

- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.

- la fabrication de machines à dicter

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)

- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)

Source: INSEE

Le code 2823Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) peut être liée au numéro INSEE 2823Z. Il est porté aux firmes pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2822Z et 2824Z (Fabrication de matériel de levage et de manutention et Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.