Code NAF / APE 2823Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines à calculer

- la fabrication de caisses enregistreuses

- la fabrication de calculateurs, électroniques ou non

- la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation

- la fabrication de machines à écrire

- la fabrication de machines à sténographie

- la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande)

- la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques

- la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie

- la fabrication de taille-crayon

- la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes

- la fabrication de machines à voter

- la fabrication de distributeurs de ruban

- la fabrication de perforatrices

- la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement

- la fabrication de photocopieuses

- la fabrication de cartouches d’encre

- la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.

- la fabrication de machines à dicter

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)

- la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z)

Source: INSEE

Le code 2823Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) est conforme au numéro INSEE 2823Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2822Z et 2824Z (Fabrication de matériel de levage et de manutention et Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..