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Convention collective Métallurgie Var

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.

Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.

Les salariés n'étant pas directement concerné par leur profession à la Métallurgie sont tout de même visés. A noter que les VRP ne peuvent se prévaloir que des dispositions communes de ladite convention.

Son champ d'application professionnel concerne les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La convention collective de la métallurgie du département du Var, vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Le corps conventionnel de base fixe, par exemple, les thématiques suivantes : salaires minima, congés payés, ancienneté, les conditions d'embauche, etc.

Un avenant, présent dans les textes attachés, précise des dispositions particulières à certaines catégories de mensuels. Par ailleurs, une annexe est dédiée aux conditions de déplacement (définitions, régime des petits déplacements, régime des grands déplacements, etc).

Elle est conclue pour une durée indéterminée, néanmoins, elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires. En cas de dénonciation, la partie signataire doit respecter un délai de préavis d'un mois et notifier cette procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Outre la dénonciation, une demande de révision est également possible, le signataire doit dès lors adresser une telle demande par lettre ordinaire aux autres signataires. La lettre doit comporter le projet de révision.

La convention collective de la métallurgie du Var ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Var

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-65
IDCC :	965

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Var

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe).

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Thématique :Extension d'avenant

Date de l'arrêté :19 juillet 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Var) : Avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH)

26 avril 2019

L'avenant non étendu du 19 décembre 2018 est relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH) des salariés relevant de la Convention collective locale de la métallurgie du Var.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 décembre 2018

Thématique :Salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Var.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var)

Date de l'arrêté :23 janvier 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Var) : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018

Thématique :Salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :6 décembre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Brochure n° 3109-65
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Ccn metallurgie
Ccn metallurgie du var
Convention metallurgie
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2. DUREE, DENONCIATION, REVISION

Article 3. ADHESION

Article 4. AVANTAGES ACQUIS

Article 5. LIBERTÉ D'OPINION

Article 6. DROIT SYNDICAL

Article 7. AUTORISATION D'ABSENCE

Article 8. DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Article 9. APPLICATION DE LA CONVENTION

Article 10. DELEGUES DU PERSONNEL

Article 11. ETABLISSEMENTS DE MOINS DE ONZE SALARIES

Article 12. ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Article 13. COMITES D'ENTREPRISE

Article 14. EMBAUCHAGE

Article 15. CONDITIONS D'EMBAUCHE

Article 16. SALAIRES MINIMA

Article 17. PERSONNES HANDICAPEES

Article 18. TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 19. APPRENTISSAGE

Article 20. FORMATION & PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 21. TRAVAIL DES FEMMES

Article 22. EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 23. REMUNERATION DES JEUNES SALARIES

Article 24. DUREE DU TRAVAIL

Article 25. CONGES PAYES

Article 26. HYGIENE ET SECURITE

Article 27. SERVICES MEDICAUX & SOCIAUX DU TRAVAIL

Article 28. DEPLACEMENTS

Article 29. ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 30. DEPOT DE LA CONVENTION

Article 31. DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuels

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2. ESSAIS PROFESSIONNELS

Article 3. PERIODE D'ESSAI

Article 4. EMBAUCHAGE, MODIFICATION AUX CONDITIONS D'EMBAUCHE

Article 5. PROMOTION

Article 6. TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME ET AU RENDEMENT

Article 7. BULLETIN DE PAYE COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

Article 8. PRIME D'ANCIENNETE

Article 9. MODALITES DE REMUNERATION

Article 10. HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 11. INDEMNITE D'EMPLOI MAJORATIONS DIVERSES

Article 12. INDEMNITE DE PANIER INDEMNITE DE POSTE

Article 13. TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES HEURES DE NUIT ACCIDENTELLES

Article 14. TRAVAIL DES FEMMES

Article 15. CONGES DE MATERNITE

Article 16. CONGES D'ALLAITEMENT CONGES POST-NATALS

Article 17. CONGES PAYES

Article 18. JOUES FERIES

Article 19. CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 20. CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE

Article 21. CONGES SUPPLEMENTAIRES DES MERES DE FAMILLE

Article 22. SERVICE NATIONAL

Article 23. MALADIE ACCIDENT

Article 24. INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

Article 25. DROIT DES SALARIES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

COLLECTIFS

Article 26. CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 27. PREAVIS

Article 28. INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 29. INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant du 2 octobre 2008 relatif aux salaires et à valeur du point

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE Barème des taux effectifs garantis

ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Avenant du 31 mai 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."