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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.
Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.
Les salariés ne ressortissant pas directement par leur profession à la Métallurgie sont tout de même concernés. A noter que les VRP ne peuvent se prévaloir que des dispositions communes de ladite convention.
Son champ d'application professionnel concerne les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
La convention collective de la métallurgie du département du Var, vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Le corps conventionnel de base fixe, par exemple, les thématiques suivantes : salaires minima, comités d'entreprise, congés payés, ancienneté, les conditions d'embauche, etc.
Un avenant, présent dans les textes attachés, précise des dispositions particulières à certaines catégories de mensuels. Par ailleurs, une annexe est dédiée aux conditions de déplacement (définitions, régime des petits déplacements, régime des grands déplacements, etc).
Elle est conclue pour une durée indéterminée, néanmoins, elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires. En cas de dénonciation, la partie signataire doit respecter un délai de préavis d'un mois et notifier cette procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Outre la dénonciation, une demande de révision est également possible, le signataire doit dès lors adresser une telle demande par lettre ordinaire aux autres signataires. La lettre doit comporter le projet de révision.
La convention collective de la métallurgie du Var ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Var
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Var
Métallurgie (Var) : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018
26 octobre 2018
L'avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.
Nature de la mise à jour
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var.
Métallurgie (Var) : Avenant du 10 juillet 2017 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2017
14 octobre 2017
L'avenant du 10 juillet 2017 concerne les salaires TEG et RMH pour l'année 2017 de la convention collective de la Métallurgie du Var. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
01 mars 2017
L'arrêté du 21 février 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n°965).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016
14 janvier 2017
Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016
14 janvier 2017
Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective
30 juillet 2016
Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective
30 juillet 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Var) : Accord du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
13 septembre 2015
JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
07 janvier 2015
JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
07 janvier 2015
Métallurgie (Var) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
15 novembre 2014
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 : Arrêté du 16 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
20 décembre 2013
Métallurgie (Var) : Accord du 10 septembre 2013 relatif aux salaires (TEGA et RMH)
21 novembre 2013
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
23 décembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
23 décembre 2012
Métallurgie (Var) : Accord du 6 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
12 décembre 2012
Métallurgie (Var) : Avenant du 7 juin 2012 relatifs aux salaires (TEGA et RMH)
13 octobre 2012
Métallurgie (Var) : Avenant du 7 juin 2012 relatifs aux salaires (TEGA et RMH)
13 octobre 2012
JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
04 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département du Var
04 août 2011
Avenant du 31 mai 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG)
31 mai 2011
JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
23 février 2011
JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
09 février 2011
Accord du 23 septembre 2010 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques
16 janvier 2011
Métallurgie (Var) : Avenant du 23 septembre 2010 modifiant la convention
15 janvier 2011
Métallurgie (Var) : Accord du 23 septembre 2010 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques
11 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2. DUREE, DENONCIATION, REVISION
Article 3. ADHESION
Article 4. AVANTAGES ACQUIS
Article 5. LIBERTÉ D'OPINION
Article 6. DROIT SYNDICAL
Article 7. AUTORISATION D'ABSENCE
Article 8. DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION
Article 9. APPLICATION DE LA CONVENTION
Article 10. DELEGUES DU PERSONNEL
Article 11. ETABLISSEMENTS DE MOINS DE ONZE SALARIES
Article 12. ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Article 13. COMITES D'ENTREPRISE
Article 14. EMBAUCHAGE
Article 15. CONDITIONS D'EMBAUCHE
Article 16. SALAIRES MINIMA
Article 17. PERSONNES HANDICAPEES
Article 18. TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 19. APPRENTISSAGE
Article 20. FORMATION & PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 21. TRAVAIL DES FEMMES
Article 22. EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 23. REMUNERATION DES JEUNES SALARIES
Article 24. DUREE DU TRAVAIL
Article 25. CONGES PAYES
Article 26. HYGIENE ET SECURITE
Article 27. SERVICES MEDICAUX & SOCIAUX DU TRAVAIL
Article 28. DEPLACEMENTS
Article 29. ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article 30. DEPOT DE LA CONVENTION
Article 31. DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuels
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2. ESSAIS PROFESSIONNELS
Article 3. PERIODE D'ESSAI
Article 4. EMBAUCHAGE, MODIFICATION AUX CONDITIONS D'EMBAUCHE
Article 5. PROMOTION
Article 6. TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME ET AU RENDEMENT
Article 7. BULLETIN DE PAYE COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
Article 8. PRIME D'ANCIENNETE
Article 9. MODALITES DE REMUNERATION
Article 10. HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 11. INDEMNITE D'EMPLOI MAJORATIONS DIVERSES
Article 12. INDEMNITE DE PANIER INDEMNITE DE POSTE
Article 13. TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES HEURES DE NUIT ACCIDENTELLES
Article 14. TRAVAIL DES FEMMES
Article 15. CONGES DE MATERNITE
Article 16. CONGES D'ALLAITEMENT CONGES POST-NATALS
Article 17. CONGES PAYES
Article 18. JOUES FERIES
Article 19. CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
Article 20. CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE
Article 21. CONGES SUPPLEMENTAIRES DES MERES DE FAMILLE
Article 22. SERVICE NATIONAL
Article 23. MALADIE ACCIDENT
Article 24. INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
Article 25. DROIT DES SALARIES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
COLLECTIFS
Article 26. CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 27. PREAVIS
Article 28. INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 29. INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant du 2 octobre 2008 relatif aux salaires et à valeur du point
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE Barème des taux effectifs garantis
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS
HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
Avenant du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
