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Convention collective Métallurgie Var

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Var est référencée sous l'IDCC 965.

Elle s'étend et s'applique sur l'ensemble du département du Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les dispositions conventionnelles règlent les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Var.

Les salariés n'étant pas directement concerné par leur profession à la Métallurgie sont tout de même visés. A noter que les VRP ne peuvent se prévaloir que des dispositions communes de ladite convention.

Son champ d'application professionnel concerne les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La convention collective de la métallurgie du département du Var,  vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Le corps conventionnel de base fixe, par exemple, les thématiques suivantes : salaires minima, congés payés, ancienneté, les conditions d'embauche, etc.

Un avenant, présent dans les textes attachés, précise des dispositions particulières à certaines catégories de mensuels. Par ailleurs, une annexe est dédiée aux conditions de déplacement (définitions, régime des petits déplacements, régime des grands déplacements, etc).

Elle est conclue pour une durée indéterminée, néanmoins, elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires. En cas de dénonciation, la partie signataire doit respecter un délai de préavis d'un mois et notifier cette procédure par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Outre la dénonciation, une demande de révision est également possible, le signataire doit dès lors adresser une telle demande par lettre ordinaire aux autres signataires. La lettre doit comporter le projet de révision.

La convention collective de la métallurgie du Var ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Var

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-65
IDCC : 965

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Var

Métallurgie (Var) : Avenant du 28 mai 2019 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2019

20 novembre 2019

Par un avenant en date du 28 mai 2019 (non étendu), les salaires (TEG et RMH) pour l'année 2019 ont été révisés dans le cadre de l'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var.

Date de signature :28 mai 2019
Thématique :Salaires (TEG et RMH) pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels à compter de l’année 2019

A compter de l'année 2019, et en application de l'article 16 b des dispositions générales de la convention collectives des industries métallurgiques du Var, les parties signataires ont décidé d'instaurer des taux effectifs garanties annuels autrement nommés TEG, applicables à l'ensemble des catégories du personnel.

Il s'avère que les taux effectifs garantis annuels sont fixés par un barème sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois.

Le barème des taux effectifs garantis pour l'année 2019 est fixé comme suit en euros:

NIVEAUÉCHELONSALAIRE
Niveau 114018 515
Niveau 114518 531
Niveau 115518 544
Niveau 217018 553
Niveau 218018 569
Niveau 219018 670
Niveau 321518 719
Niveau 322518 764
Niveau 324019 178
Niveau 425519 825
Niveau 427020 994
Niveau 428522 158
Niveau 530523 426
Niveau 533525 732
Niveau 536528 035
Niveau 539530 340
   

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

Par le présent avenant en date du 28 mai 2019, les parties ont aussi convenu de modifier la valeur du point.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2019, la valeur du point servant à déterminer les RMH, base de calcul de la prime d'ancienneté, et les accessoires, est fixée à 4,60€ pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.

S'agissant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), elles servent de base de calcul de la prime d'ancienneté.

Concernant le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019, il est déterminé comme suit en euros:

NIVEAUÉCHELONOUVRIERADMINISTRATIF et technicienAGENT de maîtrise d’atelier
Niveau 1140676,88644,64-
Niveau 1145701,05667,67-
Niveau 1155749,40713,71-
Niveau 2170821,92782,78-
Niveau 2180-828,83-
Niveau 2190918,62874,87-
Niveau 32151 039,49989,991 059,29
Niveau 3225-1 036,04-
Niveau 32401 160,361 105,101 182,46
Niveau 42551 232,881 174,171 256,37
Niveau 42701 305,401 243,24-
Niveau 42851 377,931 312,311 404,17
Niveau 5305-1 404,401 502,71
Niveau 5335-1 542,541 650,52
Niveau 5365-1 680,681 798,33
Niveau 5395-1 818,821 946,13
 

A titre informatif, la convention collective de la métallurgie du Var est identifiable par son IDCC 965 et non par un numéro de brochure.

Cette convention collective fait régulièrement l'objet de mises à jour par l'adoption d'accords ou d'avenants en ce sens.

En effet, il a par exemple été adopté l'avenant du 19 décembre 2018 qui était aussi relatif aux salaires.

Le 26 mars 2018, un autre avenant était pourtant déjà venu modifier les salaires applicables.

Ainsi, il s'avère que les montants des salaires sont généralement modifiés au moins tous les ans afin de permettre à la CCN de rester actuelle.

Pour rappel, la convention collective de la métallurgie du Var est une convention collective locale mais il existe, dans le secteur de la métallurgie une CCN nationale (accords nationaux) identifiable par son numéro de brochure 3109.

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe).

Date d'extension : JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var.

 

Pour rappel, l'avenant du 19 décembre 2018 est relatif aux salaires pour l'année 2018 (TEG) et 2019 (RMH).

Les barèmes des taux garantis annuels pour l’année 2018 et des RMH au 1er janvier 2019 sont les suivants :

  • Barème des taux garantis annuels pour l’année 2018
NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE (sur uen base de 35 heures)
114018 152
114518 168
115518 180
217018 189
218018 205
219018 304
321518 352
322518 396
324018 802
425519 494
427020 643
428521 788
530523 091
533525 364
536527 634
539529 906
  • Barème des RMH au 1er janvier 2019
RMHOUVRIERSADMINISTRATIF et technicienAGENT de maîtrise d’atelier
140668,85637,00
145692,74659,75
155740,51705,25
170812,18773,50
180 819,00
190907,73864,50
2151 027,16978,251 046,73
225 1 023,75
2401 146,601 092,001 168,44
2551 218,261 160,251 241,47
2701 289,931 228,50
2851 361,591 296,751 387,52
305 1 387,751 484,89
335 1 524,251 630,95
365 1 660,751 777,00
395 1 797,251 923,06

Métallurgie (Var) : Avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH)

26 avril 2019

L'avenant non étendu du 19 décembre 2018 est relatif aux salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH) des salariés relevant de la Convention collective locale de la métallurgie du Var.

Date de signature :19 décembre 2018
Thématique :Salaires 2018 (TEG) et 2019 (RMH)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis annuels (TEG) à compter de l’année 2018

Les taux effectifs annuels pour l'année 2018 sont établis à partir du tableau suivant, sur la base horaire de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles :

 
NIVEAUXCOEFFICIENTSALAIRE (établi sur la base de 35 heures hebdomadaires)
Niveau 114018 152
Niveau 114518 168
Niveau 115518 180
Niveau 217018 189
Niveau 218018 205
Niveau 219018 304
Niveau 321518 352
Niveau 322518 396
Niveau 324018 802
Niveau 425519 494
Niveau 427020 643
Niveau 428521 788
Niveau 530523 091
Niveau 533525 364
Niveau 536527 634
Niveau 539529 906
 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2019

Le barème relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 est établi sur la base d'une valeur du point s'élevant à 4,55 € :

 
RMHOUVRIERSADMINISTRATIF et technicienAGENT de maîtrise d’atelier
140668,85637,00
145692,74659,75
155740,51705,25
170812,18773,50
180819,00
190907,73864,50
2151 027,16978,251 046,73
2251 023,75
2401 146,601 092,001 168,44
2551 218,261 160,251 241,47
2701 289,931 228,50
2851 361,591 296,751 387,52
3051 387,751 484,89
3351 524,251 630,95
3651 660,751 777,00
3951 797,251 923,06

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Var.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2018, relatif aux salaires (TEG et RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Var, en date du 17 mars 1978.

Pour rappel, l'avenant du 26 mars 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis annuels (TEG)

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Métallurgie (Var) : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Salaires (TEG et RMH) pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Les taux effectifs garantis annuels constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré.

Le barème est établi sur une base de 35 heures ou 151,67 heures par mois.

Le barème des taux effectifs garantis pour 2018 est fixé comme suit :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT2018
I114018 078
I214518 093
I315518 105
II117018 114
II218018 130
II319018 229
III121518 276
III222518 320
III324018 725
IV125519 414
IV227020 558
IV328521 699
V130522 995
V233525 260
V336527 520
V339529 782
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point est fixée à 4,54 € à partir du 1er juillet 2018 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 est établi de la manière suivante

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTOuvriersAdministratifs et techniciensAgents de maîtrise
I1140667,38635,60/
I2145691,22658,30/
I3155738,89703,70/
II1170810,39771,80/
II2180/817,20/
II3190905,73862,60/
III12151 024,91976,101 044,43
III2225/1 021,50/
III32401 144,081 089,601 165,87
IV12551 215,591 157,701 238,74
IV22701 287,091 225,80/
IV32851 358,601 293,901 384,47
V1305/1 384,701 481,63
V2335/1 520,901 627,36
V3365/1 657,101 773,10
V3395/1 793,301 918,83

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires, conclu le 10 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires, conclu le 10 juillet 2017 prévoyait notamment :

  • Les taux effectifs garantis annuels à compter de l’année 2017
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2017

Métallurgie (Var) : Avenant du 10 juillet 2017 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2017

14 octobre 2017

L'avenant du 10 juillet 2017 concerne les salaires TEG et RMH pour l'année 2017 de la convention collective de la Métallurgie du Var. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires (TEG et RMH) pour l'année 2017
Date de signature :10 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis

Des taux effectifs garantis annuels sont instaurés pour l'année 2017 et s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel. Ces taux constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré.

Les TEG sont les suivants :

Niveau 114017 828
Niveau 114517 843
Niveau 115517 855
Niveau 217017 857
Niveau 218517 864
Niveau 219017 874
Niveau 321517 883
Niveau 322517 891
Niveau 324018 466
Niveau 425519 146
Niveau 427020 274
Niveau 428521 399
Niveau 530522 678
Niveau 533524 911
Niveau 536527 140
Niveau 539529 371
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent avenant vient modifier la valeur du point, désormais la valeur du point déterminant les RMH est fixée à à 4,48 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois. De plus, les rémunérations minimales hiérarchique servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2017 est le suivant :

RMHOuvriersAdministratif et technicienAgent de maîtrise d'atelier
140658,56627,20/
145682,08649,60/
155729,12694,40/
170799,68761,60/
180/806,40/
190893,76851,20/
2151 011,36963,201 030,62
225/1 008,00/
2401 128,961 075,201 150,46
2551 199,521 142,401 222,37
2701 270,081 209,60/
2851 340,641 276,801 366,18
305/1 366,401 462,05
335/1 500,801 605,86
365/1 635,201 749,66
395/1 769,601 893,47

JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 mars 2017

L'arrêté du 21 février 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n°965).

Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :21 février 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires conclu le 9 novembre 2016 (BOCC 2017/1) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965).

La réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclue de l'extension.

Pour rappel, l'avenant du 9 novembre 2016 prévoyait :

  • Valeur du point : 4,44 €
  • Taux effectif garantis pour l'année 2016 : voir
  • Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2016 : voir

Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016

14 janvier 2017

Métallurgie (Var) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2016

14 janvier 2017

Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective

30 juillet 2016

Métallurgie (Var) : Adhésion par lettre du 8 juin 2016 de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention collective

30 juillet 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Var) : Accord du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

13 septembre 2015

JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

07 janvier 2015

JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

07 janvier 2015

Métallurgie (Var) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

15 novembre 2014

JORF n°0295 du 20 décembre 2013 : Arrêté du 16 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

20 décembre 2013

Métallurgie (Var) : Accord du 10 septembre 2013 relatif aux salaires (TEGA et RMH)

21 novembre 2013

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

23 décembre 2012

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

23 décembre 2012

Métallurgie (Var) : Accord du 6 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

12 décembre 2012

Métallurgie (Var) : Avenant du 7 juin 2012 relatifs aux salaires (TEGA et RMH)

13 octobre 2012

Métallurgie (Var) : Avenant du 7 juin 2012 relatifs aux salaires (TEGA et RMH)

13 octobre 2012

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

04 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département du Var

04 août 2011

Avenant du 31 mai 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG)

31 mai 2011

JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

23 février 2011

JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

09 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2. DUREE, DENONCIATION, REVISION

Article 3. ADHESION

Article 4. AVANTAGES ACQUIS

Article 5. LIBERTÉ D'OPINION

Article 6. DROIT SYNDICAL

Article 7. AUTORISATION D'ABSENCE

Article 8. DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Article 9. APPLICATION DE LA CONVENTION

Article 10. DELEGUES DU PERSONNEL

Article 11. ETABLISSEMENTS DE MOINS DE ONZE SALARIES

Article 12. ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Article 13. COMITES D'ENTREPRISE

Article 14. EMBAUCHAGE

Article 15. CONDITIONS D'EMBAUCHE

Article 16. SALAIRES MINIMA

Article 17. PERSONNES HANDICAPEES

Article 18. TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 19. APPRENTISSAGE

Article 20. FORMATION & PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 21. TRAVAIL DES FEMMES

Article 22. EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 23. REMUNERATION DES JEUNES SALARIES

Article 24. DUREE DU TRAVAIL

Article 25. CONGES PAYES

Article 26. HYGIENE ET SECURITE

Article 27. SERVICES MEDICAUX & SOCIAUX DU TRAVAIL

Article 28. DEPLACEMENTS

Article 29. ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 30. DEPOT DE LA CONVENTION

Article 31. DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuels

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2. ESSAIS PROFESSIONNELS

Article 3. PERIODE D'ESSAI

Article 4. EMBAUCHAGE, MODIFICATION AUX CONDITIONS D'EMBAUCHE

Article 5. PROMOTION

Article 6. TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME ET AU RENDEMENT

Article 7. BULLETIN DE PAYE COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

Article 8. PRIME D'ANCIENNETE

Article 9. MODALITES DE REMUNERATION

Article 10. HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 11. INDEMNITE D'EMPLOI MAJORATIONS DIVERSES

Article 12. INDEMNITE DE PANIER INDEMNITE DE POSTE

Article 13. TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES HEURES DE NUIT ACCIDENTELLES

Article 14. TRAVAIL DES FEMMES

Article 15. CONGES DE MATERNITE

Article 16. CONGES D'ALLAITEMENT CONGES POST-NATALS

Article 17. CONGES PAYES

Article 18. JOUES FERIES

Article 19. CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 20. CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE

Article 21. CONGES SUPPLEMENTAIRES DES MERES DE FAMILLE

Article 22. SERVICE NATIONAL

Article 23. MALADIE ACCIDENT

Article 24. INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

Article 25. DROIT DES SALARIES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

COLLECTIFS

Article 26. CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 27. PREAVIS

Article 28. INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 29. INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant du 2 octobre 2008 relatif aux salaires et à valeur du point

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE Barème des taux effectifs garantis

ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET AUX RÉMUNÉRATIONS

HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Avenant du 31 mai 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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