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Sommaire

Code NAF / APE 2620Z

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2620Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.20Z :

Le code 2620Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Haut-Rhin, Métallurgie Paris et Métallurgie Rouen (brochure, n°3025, 3109-25, 3126 et 3109-62) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 37.4%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 16.8%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 10.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 8.1%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 2.6%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
    Part des salariés du code 2620Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  13. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2620Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2620Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2620Z ?

Le Code APE/NAF 2620Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

L'activité professionnelle Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques est assimilable au numéro d'activité principale 2620Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées et 2630Z - Fabrication d'équipements de communication (ou 2640Z et Code NAF 2651A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes ; 2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur ; 4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication ou l’assemblage d’ordinateurs de tous types : de bureau, portables, serveurs, gros systèmes, de poche (PDA)

- la fabrication de terminaux informatiques spécialisés

- la fabrication d’unités centrales

- la fabrication d’unités d’entrée ou de sortie ou d’autres unités périphériques :

• unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes (y compris clés USB)

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-ROM, CD-RW, DVD-ROM, DVD-RW, etc.)

• lecteurs de cartes à puce

• scanners y compris les lecteurs à code barre

• moniteurs et terminaux

• claviers et souris

• imprimantes

• transcodeurs

• vidéo projecteurs

• manettes de jeux

• casques à vision virtuelle

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque, des terminaux point de vente, non mécaniques

- la fabrication d’appareils multi fonctions effectuant deux ou plus des fonctions suivantes : impression, photocopie, télécopie, numérisation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de supports enregistrés de tous types (cf. 18.2)

- la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans l’informatique tels que modems internes ou externes, modules et cartes électroniques assemblées (cf. 26.1)

- la fabrication de modems (équipement porteur) et d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication de données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.) (cf. 26.30Z)

- la fabrication de produits électroniques grand public, tels que lecteurs de CD et de DVD (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’écrans de télévision de tous types (cf. 26.40Z)

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de supports optiques et magnétiques vierges destinés à être utilisés avec les ordinateurs et d’autres appareils (cf. 26.80Z)

Le code NAF 26.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2620Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2620Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2620Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2620Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 323Z).

Autoentrepreneur et Code APE 2620Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2620Z : Extrait d'article

Article 94

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Indemnité de licenciement (hors motif économique).

Une indemnité de licenciement distincte du préavis sera accordée en dehors de toute faute grave aux employés licenciés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité sera calculée comme suit :

- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait

Cette indemnité de licenciement sera également allouée aux employés licenciés avant l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale.

b) Indemnités de licenciement économique.

En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Article correspondant à la convention collective 2620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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