Code NAF / APE 2620Z
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2620Z ▼
Le code NAF 26.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 300A : Fabrication de machines de bureau
- 300C : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
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Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes ; 2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur ; 4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication ou l’assemblage d’ordinateurs de tous types : de bureau, portables, serveurs, gros systèmes, de poche (PDA)
- la fabrication de terminaux informatiques spécialisés
- la fabrication d’unités centrales
- la fabrication d’unités d’entrée ou de sortie ou d’autres unités périphériques :
• unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes (y compris clés USB)
• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage
• lecteurs de disques optiques (CD-ROM, CD-RW, DVD-ROM, DVD-RW, etc.)
• lecteurs de cartes à puce
• scanners y compris les lecteurs à code barre
• moniteurs et terminaux
• claviers et souris
• imprimantes
• transcodeurs
• vidéo projecteurs
• manettes de jeux
• casques à vision virtuelle
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque, des terminaux point de vente, non mécaniques
- la fabrication d’appareils multi fonctions effectuant deux ou plus des fonctions suivantes : impression, photocopie, télécopie, numérisation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés de tous types (cf. 18.2)
- la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans l’informatique tels que modems internes ou externes, modules et cartes électroniques assemblées (cf. 26.1)
- la fabrication de modems (équipement porteur) et d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication de données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.) (cf. 26.30Z)
- la fabrication de produits électroniques grand public, tels que lecteurs de CD et de DVD (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’écrans de télévision de tous types (cf. 26.40Z)
- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)
- la fabrication de supports optiques et magnétiques vierges destinés à être utilisés avec les ordinateurs et d’autres appareils (cf. 26.80Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.20Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2620Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques est donnée à titre indicatif.
Le code 2620Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. L'insee a construit une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2612Z et 2630Z (Fabrication de cartes électroniques assemblées et Fabrication d'équipements de communication) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2620Z : Extrait d'article
Article 94
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Indemnité de licenciement (hors motif économique).
Une indemnité de licenciement distincte du préavis sera accordée en dehors de toute faute grave aux employés licenciés avant l'âge de 65 ans et ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité sera calculée comme suit :
- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait
Cette indemnité de licenciement sera également allouée aux employés licenciés avant l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale.
b) Indemnités de licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article correspondant à la convention collective 2620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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