Code NAF / APE 2620Z
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes ; 2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur ; 4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication ou l’assemblage d’ordinateurs de tous types : de bureau, portables, serveurs, gros systèmes, de poche (PDA)

- la fabrication de terminaux informatiques spécialisés

- la fabrication d’unités centrales

- la fabrication d’unités d’entrée ou de sortie ou d’autres unités périphériques :

• unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes (y compris clés USB)

• lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage

• lecteurs de disques optiques (CD-ROM, CD-RW, DVD-ROM, DVD-RW, etc.)

• lecteurs de cartes à puce

• scanners y compris les lecteurs à code barre

• moniteurs et terminaux

• claviers et souris

• imprimantes

• transcodeurs

• vidéo projecteurs

• manettes de jeux

• casques à vision virtuelle

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque, des terminaux point de vente, non mécaniques

- la fabrication d’appareils multi fonctions effectuant deux ou plus des fonctions suivantes : impression, photocopie, télécopie, numérisation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de supports enregistrés de tous types (cf. 18.2)

- la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans l’informatique tels que modems internes ou externes, modules et cartes électroniques assemblées (cf. 26.1)

- la fabrication de modems (équipement porteur) et d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication de données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.) (cf. 26.30Z)

- la fabrication de produits électroniques grand public, tels que lecteurs de CD et de DVD (cf. 26.40Z)

- la fabrication d’écrans de télévision de tous types (cf. 26.40Z)

- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)

- la fabrication de supports optiques et magnétiques vierges destinés à être utilisés avec les ordinateurs et d’autres appareils (cf. 26.80Z)

Source: INSEE

Le code 2620Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques est relié au numéro INSEE 2620Z. Il est donné par l'insee à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière une spécialité dans la branche : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2612Z et 2630Z (Fabrication de cartes électroniques assemblées et Fabrication d'équipements de communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..