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La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs (salariés et employeurs) dans les entreprises qui adhèrent au Syndicat des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Co de Loire-Atlantique (S.I.M.E.E.C.L.A), et entrant dans le champ d'application de l'accord professionnel du 16 janvier 1979.
Les organisations syndicales non signataires peuvent à tout moment adhérer ultérieurement au texte conventionnel.
La présente convention collective relative à la métallurgie concerne les établissements de l'industrie de la métallurgie qui transforment et produisent du métal en Loire-Atlantique.
Elle exclue les entreprises suivantes :
- répondant à la double condition d'exercer une activité principale relevant des codes APE 2106/2408/2503 et d'adhérer au Syndicat Patronal des Constructions Métalliques de Nantes
- répondant à la double condition d'être établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon et d'adhérer à la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques … d'Ile-et-Vilaine et du Morbihan.
Elle ne s'applique pas aux cadres, ingénieurs et aux représentants de commerce (V.R.P).
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.
LA CCN s'organise en chapitres exposant chacun un thème tel que le droit syndical dans son chapitre 2, le contrat de travail (chapitre 4), etc. En effet, le texte de base prévoit notamment les dispositons relatives au contrat de travail (période d'essai, ancienneté, durée du travail, classification, etc), au droit syndical, aux représentants élus du personnel, etc. Par ailleurs il convient de préciser que ces dispositions peuvent faire l'objet de modifications.
La convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-33 |
|---|---|
| IDCC : | 1369 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
23 janvier 2020
L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019
20 septembre 2019
L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Loire-Atlantique.
Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0019 du 23 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2019
Par le présent accord en date du 10 mai 2019, les rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l'année 2019 ont été révisées.
Les nouvelles rémunérations ont été établies sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.
Toutefois, il convient de noter que les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.
Dans tous les cas, il s'avère que le tableau des rémunérations est déterminé comme suit:
| Niveaux | Echelons | Coefficients | RAG |
| I | 1 | 140 | 18 293 |
| I | 2 | 145 | 18 317 |
| I | 3 | 155 | 18 330 |
| II | 1 | 170 | 18 366 |
| II | 2 | 180 | 18 411 |
| II | 3 | 190 | 18 546 |
| III | 1 | 215 | 19 133 |
| III | 2 | 225 | 19 405 |
| III | 3 | 240 | 20 064 |
| IV | 1 | 255 | 20 791 |
| IV | 2 | 270 | 21 719 |
| IV | 3 | 285 | 22 863 |
| V | 1 | 305 | 24 546 |
| V | 2 | 335 | 27 294 |
| V | 3 | 365 | 30 330 |
| V | 3 | 395 | 33 232 |
Il s'avère que les RAG sont majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.
Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut pas être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point, sur la base de 151,67 heures soit pour un horaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,54€ à compter du 1er juin 2019.
De plus, l'application de la valeur du point ainsi fixée conduit à la mise en place d'un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
Ce nouveau barème applicable au 1er juin 2019 est déterminé comme suit (en euros):
| Niveaux | Echelons | Coefficients | RMH |
| I | 1 | 140 | 775,60 |
| I | 2 | 145 | 803,30 |
| I | 3 | 155 | 858,70 |
| II | 1 | 170 | 941,80 |
| II | 2 | 180 | 997,20 |
| II | 3 | 190 | 1 052,60 |
| III | 1 | 215 | 1 191,10 |
| III | 2 | 225 | 1 246,50 |
| III | 3 | 240 | 1 329,60 |
| IV | 1 | 255 | 1 412,70 |
| IV | 2 | 270 | 1 495,80 |
| IV | 3 | 285 | 1 578,90 |
| V | 1 | 305 | 1 689,70 |
| V | 2 | 335 | 1 855,90 |
| V | 3 | 365 | 2 022,10 |
| V | 3 | 395 | 2 188,30 |
Les RMH ainsi présentées sont majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.
De plus, la prime d'ancienneté prévue à l'article 20 de l'avenant OATAM des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.
Extension d'un accord relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique, en date du 29 avril 1985.
Pour rappel, l'accord du 18 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018
Rémunérations minimales hiérarchiques
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
03 novembre 2018
L'accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018.
Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018
Les partenaires sociaux ont décidé de fixer le barème des RAG à compter de l'année 2018, sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles), comme suit :
| Niveau | Échelon | Coefficient | RAG |
| I | 1 | 140 | 17 987 |
| I | 2 | 145 | 17 993 |
| I | 3 | 155 | 18 006 |
| II | 1 | 170 | 18 041 |
| II | 2 | 180 | 18 086 |
| II | 3 | 190 | 18 218 | III | 1 | 215 | 18 776 |
| III | 2 | 225 | 19 043 |
| III | 3 | 240 | 19 690 |
| IV | 1 | 255 | 20 403 |
| IV | 2 | 270 | 21 314 |
| IV | 3 | 285 | 22 437 |
| V | 1 | 305 | 24 112 |
| V | 2 | 335 | 26 811 |
| V | 3 | 365 | 29 794 |
| V | 3 | 395 | 32 644 |
Les RAG susmentionnées seront majorées de 3 % pour les ouvriers et de 5 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours annuel ne peut être inférieure à la RAG relative au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30 %. Toutefois, toutes dispositions seront prises par les entreprises afin que l'éventuel complément à verser au salarié ne soit pas supérieur à 2,5 % de la RAG correspondant à sa classification.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point au 1er juin 2018 est établit sur la base horaire de 151,67 heures par mois, et fixée à 5,44 €.
En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :
| Niveaux | Échelonx | Coefficientx | RMH |
| I | 1 | 140 | 761,60 |
| I | 2 | 145 | 788,80 |
| I | 3 | 155 | 843,20 |
| II | 1 | 170 | 924,80 |
| II | 2 | 180 | 979,20 |
| II | 3 | 190 | 1 033,60 | III | 1 | 215 | 1 169,60 |
| III | 2 | 225 | 1 224,00 |
| III | 3 | 240 | 1 305,60 |
| IV | 1 | 255 | 1 387,20 |
| IV | 2 | 270 | 1 468,80 |
| IV | 3 | 285 | 1 550,40 |
| V | 1 | 305 | 1 659,20 |
| V | 2 | 335 | 1 822,40 |
| V | 3 | 365 | 1 985,60 |
| V | 3 | 395 | 2 148,80 |
Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De même, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %
JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (n° 1369).
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
17 juin 2017
L'accord du 6 avril 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l’année 2017
La convention collective fixe le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à partir de l'année 2017, pour un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.
Ainsi, les RAG doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RAG |
| I | 1 | 140 | 17 771 |
| I | 2 | 145 | 17 776 |
| I | 3 | 155 | 17 789 |
| II | 1 | 170 | 17 824 |
| II | 2 | 180 | 17 868 |
| II | 3 | 190 | 17 998 |
| III | 1 | 215 | 18 550 |
| III | 2 | 225 | 18 814 |
| III | 3 | 240 | 19 456 |
| IV | 1 | 255 | 20 157 |
| IV | 2 | 270 | 21 057 |
| IV | 3 | 285 | 22 167 |
| V | 1 | 305 | 23 821 |
| V | 2 | 335 | 26 488 |
| V | 3 | 365 | 29 435 |
| V | 3 | 395 | 32 251 |
Les RAG ci-dessus seront majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.
Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point au 1er mai 2017, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,38 euros.
De fait, l'application de la valeur du point fixée conduit à la mise en place des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) données dans le tableau suivant :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RMH |
| I | 1 | 140 | 753,20 |
| I | 2 | 145 | 780,10 |
| I | 3 | 155 | 833,90 |
| II | 1 | 170 | 914,60 |
| II | 2 | 180 | 968,40 |
| II | 3 | 190 | 1022,20 |
| III | 1 | 215 | 1 156,70 |
| III | 2 | 225 | 1 210,50 |
| III | 3 | 240 | 1 291,20 |
| IV | 1 | 255 | 1 371,90 |
| IV | 2 | 270 | 1 452,60 |
| IV | 3 | 285 | 1 533,30 |
| V | 1 | 305 | 1 640,90 |
| V | 2 | 335 | 1 802,30 |
| V | 3 | 365 | 1 963,70 |
| V | 3 | 395 | 2 125,10 |
Les RMH ci-dessus seront majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.
De plus, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.
JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
30 juin 2015
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015
16 juin 2015
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013
11 juillet 2013
JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
26 juin 2013
JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
06 juin 2013
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention
15 août 2012
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 29 février 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012
25 mai 2012
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012
25 mai 2012
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
10 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
11 juin 2011
JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et co
22 février 2011
Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
rnAccord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010
22 janvier 2011
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010
21 janvier 2011
Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
CHAPITRE 1 - CLAUSES GENERALES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE
Article 3 DÉNONCIATION - RÉVISION
Article 4 ADAPTATION
Article 5 ADHÉSION
CHAPITRE 2 - DROIT SYNDICAL
Article 6 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Article 7 AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR RÉUNIONS STATUTAIRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES
Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 9 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Article 10 EXERCICE D'UNE FONCTION SYNDICALE A TEMPS PLEIN
Article 11 SECTIONS SYNDICALES ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 13 LOCAUX SYNDICAUX
Article 14 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
CHAPITRE 3 - REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
Article 15 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 16 COMITÉS D'ENTREPRISES OU D'ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE 4 - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES
Article 20 DURÉE DU TRAVAIL
Article 21 PÉRIODE D'ESSAI
Article 22 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Article 23 ANCIENNETÉ
Article 24 PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI
Article 25 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 TRAVAIL DES FEMMES
Article 27 SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE DK-HUIT ANS
Article 28 APPRENTISSAGE
Article 29 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 30 FORMATION DES MEMBRES DU CH.S.C.T.
Article 31 SALARIÉS ÉTRANGERS
Article 32 DROIT AU TRAVAIL DE TOUTES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTAT D'EXERCER
PROFESSION
Article 33 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 34 CONCILIATION
Article 35 AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS
Article 36 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Avenant mensuel
CHAPITRE 1 - CLAUSES GÉNÉRALES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE
CHAPITRE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4 TRAVAIL DES FEMMES
Article 5 CONGÉS DE NAISSANCE OU D'ADOPTION
Article 6 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Article 7 JOURS FÉRIÉS
Article 8 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR ÉVÉNEMENT DE FAMILLE SANS PERTE
RÉMUNÉRATION
Article 9 ABSENCES EXCEPTIONNELLES NON RÉMUNÉRÉES
Article 10 SERVICE NATIONAL
Article 11 INTÉRIM
Article 12 MUTATION - PROMOTION - DÉCLASSEMENT
Article 13 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 14 MALADIE - ACCIDENT
Article 15 MATERNITÉ - ADOPTION
Article 16 GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES « OUVRIERS »
CHAPITRE 4 - RÉMUNÉRATION
Article 17 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 18 BAREMES DE REMUNERATIONS
Article 19 PAIEMENT AU MOIS
Article 20 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 21 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 22 MAJORATIONS DES HEURES DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS
Article 23 TRAVAIL CONTINU ET TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
Article 24 INDEMNITÉS DE PANIER
Article 25 MAJORATIONS POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES
Article 26 RÉMUNÉRATIONS DES PERTES DE TEMPS DUES A UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE
VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 27 BULLETIN DE PAYE
CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 28 PREAVIS EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Article 29 RUPTURE AVANT L'ÉCHÉANCE DU TERME DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE
Article 30 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 32 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Barème des Taux effectifs garantis (TEG) annuels et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Accord du 31 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2009
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2010
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2011
Article 2 Enregistrement et dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
