Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

16 mars 2022

Métallurgie Loire-Atlantique : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2022

15 févr. 2022

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l?année 2021

21 juil. 2021

La convention collective locale de métallurgie de Loire-Atlantique a été mise à jour par l'accord étendu du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021.

RAG et RMH pour l'année 2021

Les partenaires sociaux se sont réunis afin d'actualiser les dispositions relatives aux :

- Rémunérations annuelles garanties (RAG) du personnel non-cadre à partir de l'année 2021 ;

- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021.

• Rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadre à partir de l’année 2021

Le barème ci-dessous présente le montant des rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadres applicables au titre de l'année 2021 :

• Rémunérations minimales hiérarchiques

Le barème ci-dessous présente le montant des rémunérations minimales hiérarchiques au titre de l'année 2021 :

JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

02 juin 2021

L'arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l'accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

L'accord du 15 février 2021 est étendu mais non publié au BOCC pour le moment. Il reste consultable sur le site de l'UIMM.

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique référencée sous l'IDCC 1369.

JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

23 janv. 2020

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

20 sept. 2019

L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Loire-Atlantique.

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0019 du 23 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2019

Par le présent accord en date du 10 mai 2019, les rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l'année 2019 ont été révisées.

Les nouvelles rémunérations ont été établies sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.

Toutefois, il convient de noter que les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.

Dans tous les cas, il s'avère que le tableau des rémunérations est déterminé comme suit:

Il s'avère que les RAG sont majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut pas être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point, sur la base de 151,67 heures soit pour un horaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,54€ à compter du 1er juin 2019.

De plus, l'application de la valeur du point ainsi fixée conduit à la mise en place d'un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Ce nouveau barème applicable au 1er juin 2019 est déterminé comme suit (en euros):

Les RMH ainsi présentées sont majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

De plus, la prime d'ancienneté prévue à l'article 20 de l'avenant OATAM des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

23 janv. 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique, en date du 29 avril 1985.

Pour rappel, l'accord du 18 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018

Rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

03 nov. 2018

L'accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018.

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018

Les partenaires sociaux ont décidé de fixer le barème des RAG à compter de l'année 2018, sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles), comme suit :

Les RAG susmentionnées seront majorées de 3 % pour les ouvriers et de 5 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours annuel ne peut être inférieure à la RAG relative au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30 %. Toutefois, toutes dispositions seront prises par les entreprises afin que l'éventuel complément à verser au salarié ne soit pas supérieur à 2,5 % de la RAG correspondant à sa classification.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er juin 2018 est établit sur la base horaire de 151,67 heures par mois, et fixée à 5,44 €.

En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De même, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (n° 1369).

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

17 juin 2017

L'accord du 6 avril 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l’année 2017

La convention collective fixe le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à partir de l'année 2017, pour un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.

Ainsi, les RAG doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.

Les RAG ci-dessus seront majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er mai 2017, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,38 euros.

De fait, l'application de la valeur du point fixée conduit à la mise en place des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) données dans le tableau suivant :

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

De plus, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

16 juin 2015

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

11 juil. 2013

JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

26 juin 2013

JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

06 juin 2013

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

15 août 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 29 février 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012

25 mai 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012

25 mai 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

10 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

11 juin 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et co

22 févr. 2011

Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
rnAccord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010

22 janv. 2011

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010

21 janv. 2011

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

21 janv. 2011