Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC
2,00 €
HT
1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC
17,83 €
HT
16,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée :
Mar. 27 - Mer. 28 janv.
Livraison estimée :
Mar. 27 - Mer. 28 janv.
Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
22 janvier 2026
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs (salariés et employeurs) dans les entreprises qui adhèrent au Syndicat des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Co de Loire-Atlantique (S.I.M.E.E.C.L.A), et entrant dans le champ d'application de l'accord professionnel du 16 janvier 1979.
Les organisations syndicales non signataires peuvent à tout moment adhérer ultérieurement au texte conventionnel.
La présente convention collective relative à la métallurgie concerne les établissements de l'industrie de la métallurgie qui transforment et produisent du métal en Loire-Atlantique.
Elle exclue les entreprises suivantes :
- répondant à la double condition d'exercer une activité principale relevant des codes APE 2106/2408/2503 et d'adhérer au Syndicat Patronal des Constructions Métalliques de Nantes
- répondant à la double condition d'être établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon et d'adhérer à la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques … d'Ile-et-Vilaine et du Morbihan.
Elle ne s'applique pas aux cadres, ingénieurs et aux représentants de commerce (V.R.P).
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.
LA CCN s'organise en chapitres exposant chacun un thème tel que le droit syndical dans son chapitre 2, le contrat de travail (chapitre 4), etc. En effet, le texte de base prévoit notamment les dispositons relatives au contrat de travail (période d'essai, ancienneté, durée du travail, classification, etc), au droit syndical, aux représentants élus du personnel, etc. Par ailleurs il convient de préciser que ces dispositions peuvent faire l'objet de modifications.
La convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Loire-Atlantique ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Sarthe - 3109-58
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire - 1902
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Mayenne brochure 3109-73 , IDCC 2266
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3109-33
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 22 janvier 2026 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
Téléchargement instantané après paiement
Commander le livre de la convention 3109-33
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 22 janvier 2026 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée :
Mar. 27 - Mer. 28 janv.
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique
Extension : Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) - Texte non étendu
28 août 2023
31 janvier 2023
Accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garantie (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
13 janvier 2023
26 décembre 2022
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier, aux jours fériés et ponts, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale - Texte non étendu
20 novembre 2022
Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales - Texte non étendu
19 novembre 2022
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2026 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
CHAPITRE 1 - CLAUSES GENERALES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE
Article 3 DÉNONCIATION - RÉVISION
Article 4 ADAPTATION
Article 5 ADHÉSION
CHAPITRE 2 - DROIT SYNDICAL
Article 6 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Article 7 AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR RÉUNIONS STATUTAIRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES
Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 9 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Article 10 EXERCICE D'UNE FONCTION SYNDICALE A TEMPS PLEIN
Article 11 SECTIONS SYNDICALES ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 13 LOCAUX SYNDICAUX
Article 14 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
CHAPITRE 3 - REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL
Article 15 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 16 COMITÉS D'ENTREPRISES OU D'ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE 4 - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES
Article 20 DURÉE DU TRAVAIL
Article 21 PÉRIODE D'ESSAI
Article 22 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Article 23 ANCIENNETÉ
Article 24 PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI
Article 25 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 TRAVAIL DES FEMMES
Article 27 SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE DK-HUIT ANS
Article 28 APPRENTISSAGE
Article 29 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 30 FORMATION DES MEMBRES DU CH.S.C.T.
Article 31 SALARIÉS ÉTRANGERS
Article 32 DROIT AU TRAVAIL DE TOUTES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTAT D'EXERCER
PROFESSION
Article 33 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 34 CONCILIATION
Article 35 AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS
Article 36 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Avenant mensuel
CHAPITRE 1 - CLAUSES GÉNÉRALES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE
CHAPITRE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4 TRAVAIL DES FEMMES
Article 5 CONGÉS DE NAISSANCE OU D'ADOPTION
Article 6 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
Article 7 JOURS FÉRIÉS
Article 8 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR ÉVÉNEMENT DE FAMILLE SANS PERTE
RÉMUNÉRATION
Article 9 ABSENCES EXCEPTIONNELLES NON RÉMUNÉRÉES
Article 10 SERVICE NATIONAL
Article 11 INTÉRIM
Article 12 MUTATION - PROMOTION - DÉCLASSEMENT
Article 13 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 14 MALADIE - ACCIDENT
Article 15 MATERNITÉ - ADOPTION
Article 16 GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES « OUVRIERS »
CHAPITRE 4 - RÉMUNÉRATION
Article 17 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 18 BAREMES DE REMUNERATIONS
Article 19 PAIEMENT AU MOIS
Article 20 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 21 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 22 MAJORATIONS DES HEURES DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS
Article 23 TRAVAIL CONTINU ET TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES
Article 24 INDEMNITÉS DE PANIER
Article 25 MAJORATIONS POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES
Article 26 RÉMUNÉRATIONS DES PERTES DE TEMPS DUES A UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE
VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 27 BULLETIN DE PAYE
CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 28 PREAVIS EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Article 29 RUPTURE AVANT L'ÉCHÉANCE DU TERME DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE
Article 30 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 32 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Barème des Taux effectifs garantis (TEG) annuels et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Accord du 31 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2009
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2010
Article 2 Enregistrement et dépôt
ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2011
Article 2 Enregistrement et dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Mar. 27 - Mer. 28 janv.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Mar. 27 - Mer. 28 janv.
