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Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

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Synthèse du champ d'application

La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs (salariés et employeurs) dans les entreprises qui adhèrent au Syndicat des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Co de Loire-Atlantique (S.I.M.E.E.C.L.A), et entrant dans le champ d'application de l'accord professionnel du 16 janvier 1979.

Les organisations syndicales non signataires peuvent à tout moment adhérer ultérieurement au texte conventionnel.

La présente convention collective relative à la métallurgie concerne les établissements de l'industrie de la métallurgie qui transforment et produisent du métal en Loire-Atlantique.

Elle exclue les entreprises suivantes :

- répondant à la double condition d'exercer une activité principale relevant des codes APE 2106/2408/2503 et d'adhérer au Syndicat Patronal des Constructions Métalliques de Nantes

- répondant à la double condition d'être établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon et d'adhérer à la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques … d'Ile-et-Vilaine et du Morbihan.

Elle ne s'applique pas aux cadres, ingénieurs et aux représentants de commerce (V.R.P).

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.

LA CCN s'organise en chapitres exposant chacun un thème tel que le droit syndical dans son chapitre 2, le contrat de travail (chapitre 4), etc. En effet, le texte de base prévoit notamment les dispositons relatives au contrat de travail (période d'essai, ancienneté, durée du travail, classification, etc), au droit syndical, aux représentants élus du personnel, etc. Par ailleurs il convient de préciser que ces dispositions peuvent faire l'objet de modifications.

La convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-33
IDCC : 1369

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

23 janvier 2020

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.

Date d'extension : JORF n°0019 du 23 janvier 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019

20 septembre 2019

L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Loire-Atlantique.

Date de signature :10 mai 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et minimales hiérarchiques pour 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0019 du 23 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 10 mai 2019 relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2019

Par le présent accord en date du 10 mai 2019, les rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l'année 2019 ont été révisées.

Les nouvelles rémunérations ont été établies sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.

Toutefois, il convient de noter que les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.

Dans tous les cas, il s'avère que le tableau des rémunérations est déterminé comme suit:

NiveauxEchelonsCoefficientsRAG
I114018 293
I214518 317
I315518 330
II117018 366
II218018 411
II319018 546
III121519 133
III222519 405
III324020 064
IV125520 791
IV227021 719
IV328522 863
V130524 546
V233527 294
V336530 330
V339533 232

Il s'avère que les RAG sont majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut pas être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point, sur la base de 151,67 heures soit pour un horaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,54€ à compter du 1er juin 2019.

De plus, l'application de la valeur du point ainsi fixée conduit à la mise en place d'un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Ce nouveau barème applicable au 1er juin 2019 est déterminé comme suit (en euros):

NiveauxEchelonsCoefficientsRMH
I1140775,60
I2145803,30
I3155858,70
II1170941,80
II2180997,20
II31901 052,60
III12151 191,10
III22251 246,50
III32401 329,60
IV12551 412,70
IV22701 495,80
IV32851 578,90
V13051 689,70
V23351 855,90
V33652 022,10
V33952 188,30

Les RMH ainsi présentées sont majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

De plus, la prime d'ancienneté prévue à l'article 20 de l'avenant OATAM des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Loire-Atlantique
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique, en date du 29 avril 1985.

Pour rappel, l'accord du 18 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018

Rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018.

Date de signature :18 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour 2018

Les partenaires sociaux ont décidé de fixer le barème des RAG à compter de l'année 2018, sur la base d'un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles), comme suit :

NiveauÉchelonCoefficientRAG
I114017 987
I214517 993
I315518 006
II117018 041
II218018 086
II319018 218
III121518 776
III222519 043
III324019 690
IV125520 403
IV227021 314
IV328522 437
V130524 112
V233526 811
V336529 794
V339532 644
 

Les RAG susmentionnées seront majorées de 3 % pour les ouvriers et de 5 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours annuel ne peut être inférieure à la RAG relative au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30 %. Toutefois, toutes dispositions seront prises par les entreprises afin que l'éventuel complément à verser au salarié ne soit pas supérieur à 2,5 % de la RAG correspondant à sa classification.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er juin 2018 est établit sur la base horaire de 151,67 heures par mois, et fixée à 5,44 €.

En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :

NiveauxÉchelonxCoefficientxRMH
I1140761,60
I2145788,80
I3155843,20
II1170924,80
II2180979,20
II31901 033,60
III12151 169,60
III22251 224,00
III32401 305,60
IV12551 387,20
IV22701 468,80
IV32851 550,40
V13051 659,20
V23351 822,40
V33651 985,60
V33952 148,80
 

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier. De même, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369).

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (n° 1369).

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

17 juin 2017

L'accord du 6 avril 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :6 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre à partir de l’année 2017

La convention collective fixe le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à partir de l'année 2017, pour un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles.

Ainsi, les RAG doivent être adaptées à la durée du travail effectif à laquelle sont soumis les personnels visés.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRAG
I114017 771
I214517 776
I315517 789
II117017 824
II218017 868
II319017 998
III121518 550
III222518 814
III324019 456
IV125520 157
IV227021 057
IV328522 167
V130523 821
V233526 488
V336529 435
V339532 251
 

Les RAG ci-dessus seront majorées de 3% pour les ouvriers et de 5% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, la rémunération des salariés en forfait en jours sur l'année ne peut être inférieure à la RAG correspondant au classement de l'intéressé pour la durée légale du travail, majorée de 30%.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er mai 2017, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,38 euros.

De fait, l'application de la valeur du point fixée conduit à la mise en place des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) données dans le tableau suivant :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
I1140753,20
I2145780,10
I3155833,90
II1170914,60
II2180968,40
II31901022,20
III12151 156,70
III22251 210,50
III32401 291,20
IV12551 371,90
IV22701 452,60
IV32851 533,30
V13051 640,90
V23351 802,30
V33651 963,70
V33952 125,10
 

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

De plus, la prime d'ancienneté des salariés en forfait en jours sur l'année est majorée de 30%.

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

16 juin 2015

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

11 juillet 2013

JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

26 juin 2013

JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

06 juin 2013

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

15 août 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 29 février 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012

25 mai 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012

25 mai 2012

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

10 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

11 juin 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et co

22 février 2011

Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
rnAccord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010

22 janvier 2011

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010

21 janvier 2011

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

21 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
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  • machines-outils
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  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-33
  • Convention 1369
  • Convention 3109-33
  • IDCC n° 1369
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du loire-atlantique
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Loire Atlantique

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

CHAPITRE 1 - CLAUSES GENERALES

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DURÉE

Article 3 DÉNONCIATION - RÉVISION

Article 4 ADAPTATION

Article 5 ADHÉSION

CHAPITRE 2 - DROIT SYNDICAL

Article 6 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

Article 7 AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR RÉUNIONS STATUTAIRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 9 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Article 10 EXERCICE D'UNE FONCTION SYNDICALE A TEMPS PLEIN

Article 11 SECTIONS SYNDICALES ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 13 LOCAUX SYNDICAUX

Article 14 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

CHAPITRE 3 - REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL

Article 15 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 16 COMITÉS D'ENTREPRISES OU D'ÉTABLISSEMENTS

CHAPITRE 4 - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES

Article 20 DURÉE DU TRAVAIL

Article 21 PÉRIODE D'ESSAI

Article 22 CONGÉS PAYÉS ANNUELS

Article 23 ANCIENNETÉ

Article 24 PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI

Article 25 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 TRAVAIL DES FEMMES

Article 27 SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE DK-HUIT ANS

Article 28 APPRENTISSAGE

Article 29 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 30 FORMATION DES MEMBRES DU CH.S.C.T.

Article 31 SALARIÉS ÉTRANGERS

Article 32 DROIT AU TRAVAIL DE TOUTES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTAT D'EXERCER

PROFESSION

Article 33 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 34 CONCILIATION

Article 35 AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS

Article 36 DÉPÔT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenant mensuel

CHAPITRE 1 - CLAUSES GÉNÉRALES

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE 2 - FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 PÉRIODE D'ESSAI

Article 3 EMBAUCHAGE

CHAPITRE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4 TRAVAIL DES FEMMES

Article 5 CONGÉS DE NAISSANCE OU D'ADOPTION

Article 6 CONGÉS PAYÉS ANNUELS

Article 7 JOURS FÉRIÉS

Article 8 ABSENCES EXCEPTIONNELLES POUR ÉVÉNEMENT DE FAMILLE SANS PERTE

RÉMUNÉRATION

Article 9 ABSENCES EXCEPTIONNELLES NON RÉMUNÉRÉES

Article 10 SERVICE NATIONAL

Article 11 INTÉRIM

Article 12 MUTATION - PROMOTION - DÉCLASSEMENT

Article 13 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 14 MALADIE - ACCIDENT

Article 15 MATERNITÉ - ADOPTION

Article 16 GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES « OUVRIERS »

CHAPITRE 4 - RÉMUNÉRATION

Article 17 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 18 BAREMES DE REMUNERATIONS

Article 19 PAIEMENT AU MOIS

Article 20 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 21 HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Article 22 MAJORATIONS DES HEURES DE NUIT, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

Article 23 TRAVAIL CONTINU ET TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES

Article 24 INDEMNITÉS DE PANIER

Article 25 MAJORATIONS POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES

Article 26 RÉMUNÉRATIONS DES PERTES DE TEMPS DUES A UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE

VOLONTÉ DU SALARIÉ

Article 27 BULLETIN DE PAYE

CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 28 PREAVIS EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Article 29 RUPTURE AVANT L'ÉCHÉANCE DU TERME DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE

Article 30 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 32 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Barème des Taux effectifs garantis (TEG) annuels et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Accord du 31 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Enregistrement et dépôt

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2009

Article 2 Enregistrement et dépôt

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Enregistrement et dépôt

ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JANVIER 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Enregistrement et dépôt

ACCORD DU 27 OCTOBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2010

Article 2 Enregistrement et dépôt

ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Taux effectifs garantis annuels du personnel non cadre à partir de l'année 2011

Article 2 Enregistrement et dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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