Code NAF / APE 2680Z
Fabrication de supports magnétiques et optiques

Cette sous-classe comprend la fabrication de supports d’enregistrement magnétiques et optiques.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bandes magnétiques vierges pour le son et l’image

- la fabrication de cassettes vierges pour le son et l’image

- la fabrication de disquettes vierges

- la fabrication de disques optiques vierges

- la fabrication de disques durs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2)

- la fabrication de plaques, pellicules, films et autre produits chimiques pour la photographie (cf. 20.59)

- la fabrication d’unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes, y compris clés USB et cartes à mémoire flash (cf. 26.20Z)

Source: INSEE

Le code 2680Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de supports magnétiques et optiques peut être liée au code N.A.F 2680Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés exerçant une activité dans le domaine : Fabrication de supports magnétiques et optiques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2670Z et 2711Z (Fabrication de matériels optique et photographique et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..