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Le BlogCode NAF / APE 2680Z
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2680Z ▼
Le code NAF 26.80Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 246J : Fabrication de supports de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication de supports d’enregistrement magnétiques et optiques.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bandes magnétiques vierges pour le son et l’image
- la fabrication de cassettes vierges pour le son et l’image
- la fabrication de disquettes vierges
- la fabrication de disques optiques vierges
- la fabrication de disques durs
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2)
- la fabrication de plaques, pellicules, films et autre produits chimiques pour la photographie (cf. 20.59)
- la fabrication d’unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes, y compris clés USB et cartes à mémoire flash (cf. 26.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.80Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2680Z : Fabrication de supports magnétiques et optiques est donnée à titre indicatif.
Le code 2680Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de supports magnétiques et optiques coïncide au numéro NAF 2680Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de supports magnétiques et optiques. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2670Z et 2711Z (Fabrication de matériels optique et photographique et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2680Z : Extrait d'article
Article 115
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Indemnités de licenciement.
Cette indemnité sera calculée comme suit :
1° Calcul :
- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
2° Calcul :
Après 5 ans d'ancienneté en qualité d'agent de maîtrise :
- 1/4 de mois par année de présence avec un maximum de 3 mois de salaire.
C'est le calcul le plus favorable à l'agent de maîtrise licencié qui sera toujours appliqué.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
Cette indemnité de licenciement sera également allouée aux agents de maîtrise licenciés avant l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale.
b) Indemnités de licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Le licenciement dans le cas de fusion ou de concentration entraînant la réorganisation de l'entreprise étant tout à fait différent du licenciement dans le cas de manque de travail ou de non-satisfaction dans le travail ; les indemnités de licenciement, dans ces cas, sont majorées de 20 % pour les agents de maîtrise licenciés âgés de 50 ans au moins.
Article correspondant à la convention collective 2680Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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