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BlogCode NAF / APE 2680Z
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 2680Z ▼
Le code NAF 26.80Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 246J : Fabrication de supports de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication de supports d’enregistrement magnétiques et optiques.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bandes magnétiques vierges pour le son et l’image
- la fabrication de cassettes vierges pour le son et l’image
- la fabrication de disquettes vierges
- la fabrication de disques optiques vierges
- la fabrication de disques durs
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2)
- la fabrication de plaques, pellicules, films et autre produits chimiques pour la photographie (cf. 20.59)
- la fabrication d’unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes, y compris clés USB et cartes à mémoire flash (cf. 26.20Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.80Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2680Z : Fabrication de supports magnétiques et optiques est donnée à titre indicatif.
Le code 2680Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication de supports magnétiques et optiques est relié au numéro d'activité principale 2680Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés pratiquant un métier dans le secteur : Fabrication de supports magnétiques et optiques. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2670Z et 2711Z (Fabrication de matériels optique et photographique et Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2680Z : Extrait d'article
Article 115
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Indemnités de licenciement.
Cette indemnité sera calculée comme suit :
1° Calcul :
- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
2° Calcul :
Après 5 ans d'ancienneté en qualité d'agent de maîtrise :
- 1/4 de mois par année de présence avec un maximum de 3 mois de salaire.
C'est le calcul le plus favorable à l'agent de maîtrise licencié qui sera toujours appliqué.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
Cette indemnité de licenciement sera également allouée aux agents de maîtrise licenciés avant l'âge de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale.
b) Indemnités de licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Le licenciement dans le cas de fusion ou de concentration entraînant la réorganisation de l'entreprise étant tout à fait différent du licenciement dans le cas de manque de travail ou de non-satisfaction dans le travail ; les indemnités de licenciement, dans ces cas, sont majorées de 20 % pour les agents de maîtrise licenciés âgés de 50 ans au moins.
Article correspondant à la convention collective 2680Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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