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BlogCode NAF / APE 2712Z
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Voir les conventions collectives liées au code APE 2712Z ▼
Le code NAF 27.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.12Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2712Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique est donnée à titre indicatif.
Le code 2712Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2711Z et 2720Z (Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2712Z : Extrait d'article
Article 118
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans les cas de fusion ou de concentration d'entreprises, une étude particulièrement poussée sera faite pour rechercher la possibilité du maintien de l'emploi de l'ensemble des agents de maîtrise des différents établissements intéressés.
Les agents de maîtrise seront prévenus, en tout état de cause, au moins 2 mois à l'avance des mesures occasionnées par ces opérations de fusion ou de concentration.
(5e partie)
Définition des cadres
Article correspondant à la convention collective 2712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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