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Convention collective Métallurgie Rhône

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Rhône est identifiée sous l'IDCC 878.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Elle est applicable dans le département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de La Verpillière (région Rhône-Alpes).

Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre l'ensemble des employeurs des chambres syndicales patronales signataires et leurs salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département du Rhône.

Son champ d'application vise également les travailleurs à domicile ou en déplacement selon les modalités décrites par avenant.

Le présent texte conventionnel présente les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise sous la désignation de "mensuels". Les mensuels qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie sont également concernés par les présentes disposinitions.

Les dispositions conventionnelles fixent les règles applicables, par exemple, à l'essai professionnel, la période d'essai, le travail en équipe, les modalités de rémunération, la classification, aux indemnités, à la maternité, aux jours fériés, au préavis, aux absences exceptionnelles, à la clause de non concurrence, etc.

Cette convention est conclue pour une durée d'un an, reconduite tacitement d'année en année. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ladite convention, elle devra néanmoins le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce en respectant une délai de préavis d'un mois.

Une partie signataire peut également effectuer une demande de révision de la convention. La demande révision est adressée par lettre ordinaire aux autres signataires. Cette lettre doit mentionner les points à réviser.

Par ailleurs, il convient de préciser que les présentes dispositions ne peuvent restreindre les avantages acquis antérieurement.

La convention collective de la métallurgie du Rhône ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-56
IDCC : 878

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Rhône

Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

14 mai 2016

Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

14 mai 2016

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d'application

04 octobre 2014

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance (révision de l'article 40 bis de la convention)

02 octobre 2014

JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

09 août 2014

Métallurgie (Rhône) : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

28 juin 2014

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

25 octobre 2013

JORF n°0163 du 16 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

16 juillet 2013

Métallurgie (Rhône) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

11 juillet 2013

JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

19 juin 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

21 février 2013

Métallurgie (Rhône) : Accord du 19 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

07 février 2013

JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)

12 juillet 2012

Métallurgie (Rhône) : Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

07 juillet 2012

Métallurgie (Rhône) : Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

07 juillet 2012

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 19 avril 2011 portant modification de la convention

20 septembre 2011

Metallurgie (Rhône) : Avenant du 19 avril 2011 portant mise à jour de la convention

20 septembre 2011

Métallurgie (Rhône) : Accord du 19 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2011

20 septembre 2011

Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

19 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
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  • industrie sidérurgique
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  • sidérurgie
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  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-56
  • Convention 3109-56
  • Convention 878
  • IDCC n° 878
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du rhône
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Rhone

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

Article 1er Champ d'application

Article 2 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3 Avantages acquis

Article 4 Liberté d'opinion

DROIT SYNDICAL

Article 5

Article 6

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 7

Article 8

Article 9

COMITÉS D'ENTREPRISE

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

ÉLECTIONS

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20 Embauchage

Article 21 Essai professionnel

Article 22 Période d'essai

Article 23 Confirmation d'Engagement

Article 24 Promotion

Article 25 Intérim

Article 26 Heures supplémentaires

Article 27 Majorations pour travail de nuit, le dimanche ou un jour férié

Article 28 Travail en équipe

Article 29 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 30 Indemnités d'Emploi

Article 31 Classification

Article 32 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 33 Modalités de rémunération

Article 34 Travail au rendement

Article 35 Paiement des appointements

Article 37 Maternité. - Congé postnatal. - Congé parental

Article 39 Incidence de la maladie ou de l'Accident sur le contrat de travail

Article 40 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 41 Service national et périodes militaires

Article 42 Absences exceptionnelles

Article 43 Congés payés

Article 44 Congés familiaux

Article 45 Jour fériés

Article 46 Préavis

Article 47 Indemnité de licenciement

Article 48 Départ en retraite

Article 49 Licenciement collectif

Article 50 Déplacements

Article 51 Changement de résidence

Article 52 Clause de non-concurrence

Article 53 Définition de l'ancienneté

Article 54 Application de la convention

Conciliation

Article 55

Article 56

Article 57 Dépôt au conseil de prud'hommes

Article 58 Adhésion

Article 59 Date d'Application

Textes Attachés

Avenant n° 1 relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février

1982

Avenant n° 2 relatif aux ouvriers

Article 1er Garantie de fin de carrière pour les ouvriers

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers

ANNEXE I - Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. (Complété par l'avenant du 30 janvier

l'avenant du 21 avril 1981 et l'avenant du 4 février 1983 et par accord du 28 juin 1990)

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE III - Apprentissage Les dispositions relatives à l'apprentissage sont en cours de négociation

ANNEXE IV - Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE V - ACCORD DU 18 MARS 1993 modifiant l'article 1 de la Convention Collective des Mensuels des

Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 et créant une Annexe V à la Convention Collective des Mensuels

industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

Article 1

Article 2

Article 3

Textes Salaires

ACCORD DU 11 JUILLET 2006 RELATIF AUX RAG ET RMH 2006

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d?ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d?application de l?accord

Article 8

BAREME I

BAREME II

ACCORD « SALAIRES » DU 10 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AUX RAG ET AUX RMH

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d?ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d?application de l?accord

Article 8

BAREME I

BAREME II

ACCORD DU 16 AVRIL 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d'ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d'application de l'accord

Article 8

ANNEXE II

ANNEXE III

Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations

hiérarchiques (RMH)

Article 1 Rémunérations Minimales Hiérarchiques

Article 2 Primes d'ancienneté

Article 3 Rémunérations Annuelles Garanties

Article 4 Vérification du respect de la Rémunération Annuelle Garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d'application de l'accord

Article 8 Notification et dépôt

Annexe II

Annexe III

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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