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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Prévoyance
- Droits à la formation
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Vérification de mise à jour
23 mars 2025
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Rhône est identifiée sous l'IDCC 878.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
Elle est applicable dans le département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de La Verpillière (région Rhône-Alpes).
Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre l'ensemble des employeurs des chambres syndicales patronales signataires et leurs salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département du Rhône.
Son champ d'application vise également les travailleurs à domicile ou en déplacement selon les modalités décrites par avenant.
Le texte conventionnel présente les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise sous la désignation de "mensuels". Les mensuels qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie sont également concernés par les présentes dispositions.
Les dispositions conventionnelles fixent les règles applicables, par exemple, à l'essai professionnel, la période d'essai, le travail en équipe, les modalités de rémunération, la classification, aux indemnités, à la maternité, aux jours fériés, au préavis, aux absences exceptionnelles, à la clause de non concurrence, etc.
Cette convention est conclue pour une durée d'un an, reconduite tacitement d'année en année. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ladite convention, elle devra néanmoins le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce en respectant une délai de préavis d'un mois.
Une partie signataire peut également effectuer une demande de révision de la convention. La demande révision est adressée par lettre ordinaire aux autres signataires. Cette lettre doit mentionner les points à réviser.
Par ailleurs, il convient de préciser que les présentes dispositions ne peuvent restreindre les avantages acquis antérieurement.
La convention collective de la métallurgie du Rhône ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Rhône ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Savoie
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- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Allier - 3109-3
- lire la version gratuite 2025 de la convention Métallurgie Drôme Ardèche - 1867
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Haute Savoie brochure 3109-60, IDCC 836
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Loire)
- acheter la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Thiers) brochure 3109-54, IDCC 1007
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
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Métallurgie (Rhône) : Accord du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021
21 sept. 2021
La convention collective Métallurgie Rhône a été mise à jour par l'accord non étendu du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2021.
RAG et aux RMH pour l'année 2021
Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux RAG et RMH pour l'année 2021.
En effet, le présent accord prévoit ainsi une annexe permettant de reprendre un premier barème relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté.
Le tableau suivant reprend en partie le barème des RMH, comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Ouvriers(RMH majoréede 5 %) | Administratifs et techniciens |
| V | 395 | 1 528,65 | ||
| V | 3 | 365 | 1 412,55 | |
| V | 2 | 335 | 1 296,45 | |
| V | 1 | 305 | 1 180,35 | |
| IV | 3 | 285 | TA4 / 1 158,10 | 1 102,95 |
| IV | 2 | 270 | TA3 / 1 097,15 | 1 044,90 |
| IV | 1 | 255 | TA2 / 1 036,19 | 986,85 |
| III | 3 | 240 | TA1 / 975,24 | 928,80 |
| III | 2 | 225 | 870,75 | |
| III | 1 | 215 | P3 / 873,65 | 832,05 |
| II | 3 | 190 | P2 / 772,07 | 735,30 |
| II | 2 | 180 | 696,60 | |
| II | 1 | 170 | P1 / 690,80 | 657,90 |
| I | 3 | 155 | O3 / 652,63 | 621,55 |
| I | 2 | 145 | O2 / 639,45 | 609,00 |
| I | 1 | 140 | O1 / 637,98 | 607,60 |
Le présent accord prévoit aussi les RMH des agents de maîtrise et des agents de maîtrise d'atelier (RMH majorée de 7%) au sein de la première annexe.
Enfin, une seconde annexe permet de reprendre les rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2021.
Pour plus d'informations : Cliquez ici
Le présent accord prévoit aussi une indemnité forfaitaire de nuit, aussi appelée "Prime de panier de nui". Celle-ci s'élève à 6.70 euros à compter du 1er juin 2021.
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Métallurgie (Rhône) : Accord du 25 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (annexe II)
03 oct. 2019
L'accord non étendu du 25 mars 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul des primes d'ancienneté est modifié :
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 623,28 |
| I | 145 | 2 | 624,71 |
| I | 155 | 3 | 636,98 |
| II | 170 | 1 | 672,33 |
| II | 190 | 3 | 751,43 |
| III | 215 | 1 | 850,29 |
| III | 240 | 3 | 949,18 |
| IV | 255 | 1 | 1 008,51 |
| IV | 270 | 2 | 1 067,83 |
| IV | 285 | 3 | 1 127,14 |
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 593,60 |
| I | 145 | 2 | 594,96 |
| I | 155 | 3 | 606,64 |
| II | 170 | 1 | 640,31 |
| II | 180 | 2 | 677,97 |
| II | 190 | 3 | 715,65 |
| III | 215 | 1 | 809,80 |
| III | 225 | 2 | 847,48 |
| III | 240 | 3 | 903,98 |
| IV | 255 | 1 | 960,49 |
| IV | 270 | 2 | 1 016,98 |
| IV | 285 | 3 | 1 073,46 |
| V | 305 | 1 | 1 148,81 |
| V | 335 | 2 | 1 261,80 |
| V | 365 | 3 | 1 374,81 |
| V | 395 | 1 487,81 |
- Agents de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 809,80 |
| III | 240 | 3 | 903,98 |
| IV | 255 | 1 | 960,49 |
| IV | 285 | 3 | 1 073,46 |
| V | 305 | 1 | 1 148,81 |
| V | 335 | 2 | 1 261,80 |
| V | 365 | 3 | 1 374,81 |
| V | 395 | 1 487,81 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 866,49 |
| III | 240 | 3 | 967,26 |
| IV | 255 | 1 | 1 027,72 |
| IV | 285 | 3 | 1 148,61 |
| V | 305 | 1 | 1 229,22 |
| V | 335 | 2 | 1 350,13 |
| V | 365 | 3 | 1 471,04 |
| V | 395 | 1 591,96 |
Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties sont modifiées comme suit. A noter que ces dernières déterminent la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré (correspond à 35 heures de travail hebdomadaires). Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2019.
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| I | 140 | 1 | 18 430,00 |
| I | 145 | 2 | 18 485,21 |
| I | 155 | 3 | 18 541,36 |
| II | 170 | 1 | 18 641,28 |
| II | 190 | 3 | 18 754,54 |
| III | 215 | 1 | 19 122,90 |
| III | 240 | 3 | 19 527,29 |
| IV | 255 | 1 | 20 155,50 |
| IV | 270 | 2 | 20 923,01 |
| IV | 285 | 3 | 21 998,75 |
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| I | 140 | 1 | 18 380,00 |
| I | 145 | 2 | 18 434,16 |
| I | 155 | 3 | 18 490,31 |
| II | 170 | 1 | 18 590,18 |
| II | 180 | 2 | 18 671,94 |
| II | 190 | 3 | 18 753,70 |
| III | 215 | 1 | 18 835,46 |
| III | 225 | 2 | 18 946,77 |
| III | 240 | 3 | 19 158,81 |
| IV | 255 | 1 | 19 747,25 |
| IV | 270 | 2 | 20 386,71 |
| IV | 285 | 3 | 21 252,79 |
| V | 305 | 1 | 22 761,00 |
| V | 335 | 2 | 24 878,90 |
| V | 365 | 3 | 27 051,02 |
| V | 395 | 29 309,69 |
- Agents de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| III | 215 | 1 | 18 835,46 |
| III | 240 | 3 | 19 158,81 |
| IV | 255 | 1 | 19 747,25 |
| IV | 285 | 3 | 21 252,79 |
| V | 305 | 1 | 22 761,00 |
| V | 335 | 2 | 24 878,90 |
| V | 365 | 3 | 27 051,02 |
| V | 395 | 29 309,69 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| III | 215 | 1 | 19 163,41 |
| III | 240 | 3 | 20 282,21 |
| IV | 255 | 1 | 21 411,27 |
| IV | 285 | 3 | 23 000,84 |
| V | 305 | 1 | 24 625,99 |
| V | 335 | 2 | 26 891,64 |
| V | 365 | 3 | 29 094,02 |
| V | 395 | 31 361,00 |
Indemnité forfaitaire de nuit
L'indemnité forfaitaire de nuit (prime de panier de nuit) est fixée à 6,60 €.
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
04 juin 2019
L'arrêté du 4 juin 2019 porte extension de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2018.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 27 mars 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté, et applicable à compter du 1er juin 2018 est déterminé à partir du tableau suivant :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | OUVRIER (RMH majorée de 5 %) | ADMINISTRATIF et technicien | AGENT de maîtrise | AGENT de maîtrise d’atelier (RMH majorée de 7 %) |
| I | 1 | 140 | O1 616,81 | 587,43 | ||
| I | 2 | 145 | O2 618,22 | 588,78 | ||
| I | 3 | 155 | O3 630,36 | 600,34 | ||
| II | 1 | 170 | P1 665,35 | 633,66 | ||
| II | 2 | 180 | 670,93 | |||
| II | 3 | 190 | P2 743,62 | 708,21 | ||
| III | 1 | 215 | P3 841,46 | 801,39 | AM1 801,39 | 857,49 |
| III | 2 | 225 | 838,67 | |||
| III | 3 | 240 | TA1 939,32 | 894,59 | AM2 894,59 | 957,21 |
| IV | 1 | 255 | TA2 998,03 | 950,51 | AM3 950,51 | 1 017,04 |
| IV | 2 | 270 | TA3 1 056,73 | 1 006,41 | ||
| IV | 3 | 285 | TA4 1 115,43 | 1 062,31 | AM4 1 062,31 | 1 136,68 |
| V | 1 | 305 | 1 136,87 | AM5 1 136,87 | 1 216,45 | |
| V | 2 | 335 | 1 248,69 | AM6 1 248,69 | 1 336,10 | |
| V | 3 | 365 | 1 360,52 | AM7 1 360,52 | 1 455,75 | |
| V | 395 | 1 472,35 | 1 472,35 | 1 575,42 |
Métallurgie (Rhône) : Avenant du 24 septembre 2018 à l'accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018
27 févr. 2019
L'avenant non étendu du 24 septembre 2018 à l'accord du 27 mars 2018, est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche de la métallurgie du Rhône.
Objet de l'accord
Le présent accord modifie le barème des rémunérations annuelles garanties fixé par l'accord du 27 mars 2018, désormais, la barème des rémunérations annuelles garanties applicable aux administratifs et techniciens relevant de la classification de niveau III, échelon 2, coefficient 225 est de 18 538,91 €. Ladite rémunération annuelle garantie s'applique à partir du 1er janvier 2018 et elle concerne toutes les rémunérations mentionnées par l'article 4 de l'accord du 27 mars 2018 et versées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
De ce fait, l'annexe II du présent accord fixe comme suit les rémunérations annuelles garanties (en euros) applicables à partir du 1er janvier 2018, sur la base de 35 heures de travail effectif :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Ouvrier | Administratif technicien | Agent de maîtrise | Agent de maîtrise d'atelier |
| V | 395 | 28 706,85 | 28 706,85 | 30 715,96 | V | 3 | 365 | 26 494,63 | 26 494,63 (AM7) | 28 495,61 (AM7) |
| V | 2 | 335 | 24 367,19 | 24 367,19 (AM6) | 26 338,53 (AM6) | |
| V | 1 | 305 | 22 292,85 | 22 292,85 (AM5) | 24 119,48 (AM5) | |
| IV | 3 | 285 | 21 529,41 (TA4) | 20 805,47 | 20 805,47 (AM4) | 22 510,12 (AM4) |
| IV | 2 | 270 | 20 476,62 (TA3) | 19 957,62 | ||
| IV | 1 | 255 | 19 725,48 (TA2) | 19 331,62 | 19 331,62 (AM3) | 20 954,46 (AM3) |
| III | 3 | 240 | 19 106,94 (TA1) | 18 746,39 | 18 746,39 (AM2) | 19 849,49 (AM2) |
| III | 2 | 225 | 18 538,91 | |||
| III | 1 | 215 | 18 711,25 (P3) | 18 430,00 | 18 430,00 (AM1) | 18 750,89 (AM1) |
| II | 3 | 190 | 18 306,04 (P2) | 18 350,00 | ||
| II | 2 | 180 | 18 270,00 | |||
| II | 1 | 170 | 18 240,00 (P1) | 18 190,00 | ||
| I | 3 | 155 | 18 160,00 (O3) | 18 110,00 | ||
| I | 2 | 145 | 18 105,00 (O2) | 18 055,00 | ||
| I | 1 | 140 | 18 050,00 (O1) | 18 000,00 |
Métallurgie (Rhône) : Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (annexe II)
19 sept. 2018
L'accord non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 février 2016. Par conséquent, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est modifié. Ce dernier sert au calcul des primes d'ancienneté.
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 616,81 |
| I | 145 | 2 | 618,22 |
| I | 155 | 3 | 630,36 |
| II | 170 | 1 | 665,35 |
| II | 190 | 3 | 743,62 |
| III | 215 | 1 | 841,46 |
| III | 240 | 3 | 939,32 |
| IV | 255 | 1 | 998,03 |
| IV | 270 | 2 | 1 056,73 |
| IV | 285 | 3 | 1 115,43 |
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 587,43 |
| I | 145 | 2 | 588,78 |
| I | 155 | 3 | 600,34 |
| II | 170 | 1 | 633,66 |
| II | 180 | 2 | 670,93 |
| II | 190 | 3 | 708,21 |
| III | 215 | 1 | 801,39 |
| III | 225 | 2 | 838,67 |
| III | 240 | 3 | 894,59 |
| IV | 255 | 1 | 950,51 |
| IV | 270 | 2 | 1 006,41 |
| IV | 285 | 3 | 1 062,31 |
| V | 305 | 1 | 1 136,87 |
| V | 335 | 2 | 1 248,69 |
| V | 365 | 3 | 1 360,52 |
| V | 395 | 1 472,35 |
- Agents de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 801,39 |
| III | 240 | 3 | 894,59 |
| IV | 255 | 1 | 950,51 |
| IV | 285 | 3 | 1 062,31 |
| V | 305 | 1 | 1 136,87 |
| V | 335 | 2 | 1 248,69 |
| V | 365 | 3 | 1 360,52 |
| V | 395 | 1 472,35 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 857,49 |
| III | 240 | 3 | 957,21 |
| IV | 255 | 1 | 1 017,04 |
| IV | 285 | 3 | 1 136,68 |
| V | 305 | 1 | 1 216,45 |
| V | 335 | 2 | 1 336,10 |
| V | 365 | 3 | 1 455,75 |
| V | 395 | 1 575,42 |
Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties sont modifiées comme suit. A noter que ces dernières déterminent la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré (correspond à 35 heures de travail hebdomadaires). Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2018. L'employeur doit assurer une vérification du montant total des rémunérations à prendre en compte, en effet il doit être au moins égal au montant de la rémunération garantie.
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| I | 140 | 1 | 18 050,00 |
| I | 145 | 2 | 18 105,00 |
| I | 155 | 3 | 18 160,00 |
| II | 170 | 1 | 18 240,00 |
| II | 190 | 3 | 18 306,04 |
| III | 215 | 1 | 18 711,25 |
| III | 240 | 3 | 19 106,94 |
| IV | 255 | 1 | 19 725,48 |
| IV | 270 | 2 | 20 476,62 |
| IV | 285 | 3 | 21 529,41 |
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| I | 140 | 1 | 18 000,00 |
| I | 145 | 2 | 18 055,00 |
| I | 155 | 3 | 18 110,00 |
| II | 170 | 1 | 18 190,00 |
| II | 180 | 2 | 18 270,00 |
| II | 190 | 3 | 18 350,00 |
| III | 215 | 1 | 18 430,00 |
| III | 225 | 2 | 18 375,81 |
| III | 240 | 3 | 18 746,39 |
| IV | 255 | 1 | 19 331,62 |
| IV | 270 | 2 | 19 957,62 |
| IV | 285 | 3 | 20 805,47 |
| V | 305 | 1 | 22 292,85 |
| V | 335 | 2 | 24 367,19 |
| V | 365 | 3 | 26 494,63 |
| V | 395 | 28 706,85 |
- Agents de maîtrise
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| III | 215 | 1 | 18 430,00 |
| III | 240 | 3 | 18 746,39 |
| IV | 255 | 1 | 19 331,62 |
| IV | 285 | 3 | 20 805,47 |
| V | 305 | 1 | 22 292,85 |
| V | 335 | 2 | 24 367,19 |
| V | 365 | 3 | 26 494,63 |
| V | 395 | 28 706,85 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMG |
| III | 215 | 1 | 18 750,89 |
| III | 240 | 3 | 19 849,49 |
| IV | 255 | 1 | 20 954,46 |
| IV | 285 | 3 | 22 510,12 |
| V | 305 | 1 | 24 119,48 |
| V | 335 | 2 | 26 338,53 |
| V | 365 | 3 | 28 495,61 |
| V | 395 | 30 715,96 |
Indemnité forfaitaire de nuit
L'indemnité forfaitaire de nuit (prime de panier de nuit) est fixée à 6,50 €.
Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
14 mai 2016
Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
14 mai 2016
Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d'application
04 oct. 2014
Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance (révision de l'article 40 bis de la convention)
02 oct. 2014
JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
09 août 2014
Métallurgie (Rhône) : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
28 juin 2014
JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
25 oct. 2013
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
PRÉAMBULE
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée. - Révision. - Dénonciation
Article 3 Avantages acquis
Article 4 Liberté d'opinion
DROIT SYNDICAL
Article 5
Article 6
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 7
Article 8
Article 9
COMITÉS D'ENTREPRISE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
ÉLECTIONS
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20 Embauchage
Article 21 Essai professionnel
Article 22 Période d'essai
Article 23 Confirmation d'Engagement
Article 24 Promotion
Article 25 Intérim
Article 26 Heures supplémentaires
Article 27 Majorations pour travail de nuit, le dimanche ou un jour férié
Article 28 Travail en équipe
Article 29 Indemnité forfaitaire de nuit
Article 30 Indemnités d'Emploi
Article 31 Classification
Article 32 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 33 Modalités de rémunération
Article 34 Travail au rendement
Article 35 Paiement des appointements
Article 37 Maternité. - Congé postnatal. - Congé parental
Article 39 Incidence de la maladie ou de l'Accident sur le contrat de travail
Article 40 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 41 Service national et périodes militaires
Article 42 Absences exceptionnelles
Article 43 Congés payés
Article 44 Congés familiaux
Article 45 Jour fériés
Article 46 Préavis
Article 47 Indemnité de licenciement
Article 48 Départ en retraite
Article 49 Licenciement collectif
Article 50 Déplacements
Article 51 Changement de résidence
Article 52 Clause de non-concurrence
Article 53 Définition de l'ancienneté
Article 54 Application de la convention
Conciliation
Article 55
Article 56
Article 57 Dépôt au conseil de prud'hommes
Article 58 Adhésion
Article 59 Date d'Application
Textes Attachés
Avenant n° 1 relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février
1982
Avenant n° 2 relatif aux ouvriers
Article 1er Garantie de fin de carrière pour les ouvriers
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers
ANNEXE I - Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. (Complété par l'avenant du 30 janvier
l'avenant du 21 avril 1981 et l'avenant du 4 février 1983 et par accord du 28 juin 1990)
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
ANNEXE III - Apprentissage Les dispositions relatives à l'apprentissage sont en cours de négociation
ANNEXE IV - Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
ANNEXE V - ACCORD DU 18 MARS 1993 modifiant l'article 1 de la Convention Collective des Mensuels des
Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 et créant une Annexe V à la Convention Collective des Mensuels
industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976
Article 1
Article 2
Article 3
Textes Salaires
ACCORD DU 11 JUILLET 2006 RELATIF AUX RAG ET RMH 2006
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Primes d?ancienneté
Article 3 Rémunérations annuelles garanties
Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie
Article 5 Respect des garanties conventionnelles
Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit
Article 7 Dates d?application de l?accord
Article 8
BAREME I
BAREME II
ACCORD « SALAIRES » DU 10 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AUX RAG ET AUX RMH
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Primes d?ancienneté
Article 3 Rémunérations annuelles garanties
Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie
Article 5 Respect des garanties conventionnelles
Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit
Article 7 Dates d?application de l?accord
Article 8
BAREME I
BAREME II
ACCORD DU 16 AVRIL 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET AUX
MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Primes d'ancienneté
Article 3 Rémunérations annuelles garanties
Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie
Article 5 Respect des garanties conventionnelles
Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit
Article 7 Dates d'application de l'accord
Article 8
ANNEXE II
ANNEXE III
Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations
hiérarchiques (RMH)
Article 1 Rémunérations Minimales Hiérarchiques
Article 2 Primes d'ancienneté
Article 3 Rémunérations Annuelles Garanties
Article 4 Vérification du respect de la Rémunération Annuelle Garantie
Article 5 Respect des garanties conventionnelles
Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit
Article 7 Dates d'application de l'accord
Article 8 Notification et dépôt
Annexe II
Annexe III
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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